Vote no 642
44e législature, 1re sessionJour de séance no 282 - mercredi 14 février 2024
Parrain de la motion
Projet de loi S-202
Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (artiste visuel officiel du Parlement)
Parrain du Projet de loi:
John Aldag
Dernière étape franchie:
Sanction royale (jeudi 20 juin 2024)
Votes sur le projet de loi
Voir le projet de loi sur LEGISinfo
État des travaux de la Chambre
Sujet
Texte de la motion
Voir le vote publié dans les Journaux du mercredi 14 février 2024
En bref
Détails du vote
| Député(e) | Affiliation politique | Vote | Pairés Afin de leur permettre de s’absenter de la Chambre, deux députés de partis opposés peuvent convenir de neutraliser leurs votes en s’abstenant de voter un certain jour. |
|---|