Compétence en matière linguistique, Loi--C-225. Stinson

>>1re l., 259

Compte d'accroissement du taux de propriété canadienne

>>Rapports, dépôt et renvoi en permanence au Comité de l'énergie, des mines et des ressources
>>>1992-1993, rapport annuel, 43 (8560-351-449)
>>Rapports, dépôt et renvoi en permanence au Comité des ressources naturelles
>>>1993-1994, rapport annuel, 558 (8560-351-449A)
>>>1994-1995, rapport annuel, 1778 (8560-351-449B)

Compte de stabilisation du revenu net

>>Évaluation environnementale, rapport final, dépôt, 1775 (8525-351-36A)
>>Programme, coûts, dd. (Althouse), 1082 (8555-351-94)

Compte du Fonds des changes. Voir plutôt Fonds des changes, Compte

Comptes publics, Comité

>>Autorisation de voyager, 473
>>Budget des dépenses 1994-1995
>>>Principal (ministère des Finances), étude, 196
>>>Supplémentaire (B) (ministère des Finances), étude, 856
>>>Supplémentaire (D) (ministère des Finances), étude, 1207
>>Budget des dépenses 1995-1996, principal (ministère des Finances), étude, 1179
>>Membres associés, liste, 147, 589, 753, 755, 1161, 1890, 1917, 2159
>>Membres, liste, 86, 228, 315, 489, 753, 804, 824, 1093, 1161, 1234, 1342, 1890, 2034, 2158
>>Nominations par décrets déférées. Voir Nominations par décrets du Conseil
>>Projets de loi déférés, étude
>>>Vérificateur général, Loi (rapports)--C-207, 422
>>Rapports
>>>Premier (Vérificateur général, rapport annuel 1993, chapitre 5--Information au Parlement--Pour comprendre la dette et les déficits) dépôt, 404 (8510-351-7)
>>>>Réponse du gouvernement, 726 (8512-351-7)
>>>Deuxième (Vérificateur général, rôle et mandat) dépôt, 465 (8510-351-9)
>>>Troisième (Crédit 30 sous la rubrique FINANCES--Budget des dépenses principal 1994-1995) dépôt, 465 (8510-351-10)
>>>Quatrième (Vérificateur général, Loi, rapports--C-207) dépôt, 534 (8510-351-16)
>>>Cinquième (Vérificateur général, rapport annuel 1993, chapitre 15) dépôt, 628 (8510-351-38)
>>>>Réponse du gouvernement, 893 (8512-351-38)
>>>Sixième (Évaluation de programmes) dépôt, 956 (8510-351-64)
>>>>Réponse du gouvernement, 1381 (8512-351-64)
>>>Septième (Vérificateur général, rapport annuel 1993, chapitre 3) dépôt, 1113 (8510-351-79)
>>>>Réponse du gouvernement, 1910 (8512-351-79)
>>>Huitième (Vérificateur général, rapport annuel 1994, chapitres 29, 30 et 31) dépôt, 1430 (8510-351-99)
>>>>Réponse du gouvernement, 2004 (8512-351-99)
>>>Neuvième (Vérificateur général, rapport annuel 1994, chapitres 32 et 33) dépôt, 1430 (8510-351-100)
>>>>Réponse du gouvernement, 2004 (8512-351-100)
>>>Dixième (Vérificateur général, rapport annuel 1993, chapitre 18) dépôt, 1497 (8510-351-107)
>>>>Réponse provisoire du gouvernement, 2012 (8512-351-107)
>>>Onzième (Budget des dépenses 1995-1996, principal (ministère des Finances) dépôt, 1522 (8510-351-115)
>>>Douzième (Défense nationale, ministère) dépôt, 1618-9 (8510-351-126)
>>>>Réponse du gouvernement, 2120 (8512-351-126)
>>>Treizième (Service correctionnel du Canada) dépôt, 1754 (8510-351-129)
>>>>Réponse du gouvernement, 2127 (8512-351-129)
>>>Quatorzième (Aperçu de la gestion des biens immobiliers fédéraux) dépôt, 1775 (8510-351-132)
>>>>Réponse du gouvernement, 2127 (8512-351-132)
>>>Quinzième (Les subventions fédérales au transport des marchandises dans la région atlantique) dépôt, 1861 (8510-351-139)
>>>>Réponse du gouvernement, 2124 (8512-351-139)
>>>Seizième (Vérificateur général, rapport annuel 1994, chapitres 9, 10 et 11) dépôt, 2117-8 (8510-351-161)
>>>Dix-septième (Vérificateur général, rapport annuel mai 1995, chapitre 5 Le Bureau du surintendant des institutions financières--Secteur des institutions de dépôt) dépôt, 2130 (8510-351-44)
>>>Dix-huitième (Vérificateur général, rapport, mai 1995, chapitre 6) dépôt, 2219 (8510-351-176)
>>Rapports renvoyés en permanence. Voir Comptes publics du Canada; Sociétés d'État et autres sociétés; Vérificateur général

Comptes publics du Canada

>>1992-1993, Volume I et II, dépôt et renvoi en permanence au Comité des comptes publics, 29-30 (8560-351-214)
>>1993-1994, Volume I et II, dépôt et renvoi en permanence au Comité des comptes publics, 801 (8560-351-214A)
>>1994-1995, Volume I, Volume II, Partie I, Volume II, Partie II, dépôt et renvoi en permanence au Comité des comptes publics, 2132 (8560-351-214B)

Conclure des traités dans un esprit de coexistence--Une solution de rechange à l'extinction du titre ancestral, document. Voir Autochtones

Concurrence, Loi

>>Rapports du directeur des enquêtes et recherches, dépôt et renvoi en permanence au Comité de l'industrie
>>>1992-1993, rapport annuel, 108 (8560-351-112)
>>>1993-1994, rapport annuel, 1271 (8560-351-112A)

Concurrence, Loi (modification)--C-347. McTeague

>>1re l., 1863

Condition féminine

>>Budget des dépenses 1994-1995, principal, dépôt, 202 (8520-351-72)
>>Budget des dépenses 1995-1996, principal, dépôt, 1186 (8520-351-156)

Condition physique et Sport amateur

>>Rapports, dépôt et renvoi en permanence au Comité de la santé
>>>1992-1993, rapport annuel, 140 (8560-351-150)

Confédération, berceau, commémoration, Loi--C-292. Proud

>>1re l., 962
>>2e l., ordre révoqué et projet de loi retiré, 2150

Conférence internationale du travail

>>Position du Canada sur les conventions et recommandations adoptées aux 79e et 80e Sessions de la Conférence internationale du Travail--Genève, juin 1992 et juin 1993, document, dépôt et renvoi au Comité du développement des ressources humaines, 1067 (8530-351-25)

Confiance, votes. Voir plutôt Votes--De défiance

Conjoints de même sexe. Voir Homosexuels et lesbiennes

Conseil canadien des normes

>>Rapports, dépôt et renvoi en permanence au Comité de l'industrie
>>>1992-1993, rapport annuel, ainsi que le rapport du Vérificateur général, 123 (8560-351-76)
>>>1993-1994, rapport annuel, ainsi que le rapport du Vérificateur général, 691 (8560-351-76A)
>>>1994-1995 à 1998-1999, plan d'entreprise et budgets de fonctionnement et d'investissements de 1994-1995, 692 (8562-351-820)
>>>1994-1995, rapport annuel, ainsi que le rapport du Vérificateur général, 1900 (8560-351-76B)
>>>1995-1996 à 1999-2000, plan d'entreprise et budgets de fonctionnement et d'investissements de 1995-1996, 1778 (8562-351-820A)
>>Voir aussi Accès à l'information, Loi; Protection des renseignements personnels, Loi

Conseil canadien des normes, Loi (modification)--C-113. Ministre de l'Industrie

>>1re l., 2198

Conseil canadien des relations de travail

>>Budget des dépenses 1994-1995, principal, dépôt, 199 (8520-351-7)
>>Budget des dépenses 1995-1996, principal, dépôt, 1183 (8520-351-89)
>>Rapports, dépôt et renvoi en permanence au Comité du développement des ressources humaines
>>>1992-1993, rapport annuel, 647 (8560-351-111)
>>>1993-1994, rapport annuel, 1907 (8560-351-111A)
>>Voir aussi Accès à l'information, Loi; Protection des renseignements personnels, Loi

Conseil consultatif canadien sur la situation de la femme

>>Budget des dépenses 1994-1995, principal, dépôt, 199 (8520-351-8)
>>Budget des dépenses 1995-1996, principal, dépôt, 1183 (8520-351-90)
>>Rapports annuels
>>>1992-1993, dépôt, 655 (8560-351-432)
>>>1993-1994, dépôt, 1502 (8560-351-432A)
>>Voir aussi Accès à l'information, Loi; Protection des renseignements personnels, Loi

Conseil consultatif du Régime de pensions du Canada. Voir Pensions du Canada, régime--Invalidité

Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

>>Budget des dépenses 1994-1995, principal, dépôt, 200 (8520-351-32)
>>Budget des dépenses 1995-1996, principal, dépôt, 1184 (8520-351-114)
>>Rapports, dépôt et renvoi en permanence au Comité de la santé et du bien-être social, des affaires sociales, du troisième âge et de la condition féminine
>>>1992-1993, rapport annuel, 22 (8560-351-538)
>>>1993-1994, rapport annuel, 701 (8560-351-538A)
>>>1994-1995, rapport annuel, 1906 (8560-351-538B)
>>Voir aussi Accès à l'information, Loi; Protection des renseignements personnels, Loi

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC)

>>Budget des dépenses 1994-1995, principal, dépôt, 199 (8520-351-16)
>>Budget des dépenses 1995-1996, principal, dépôt, 1183 (8520-351-99)
>>Décrets d'instructions. Voir Patrimoine canadien, Comité--Rapports--Quatrième et sous le titre susmentionné Rapports
>>Lettres, dépôt, 835 (8530-351-20); 844 (8530-351-21); 848 (8530-351-22)
>>Nominations par décret, certificats déférés, 678 (8540-351-3H); 678 (8540-351-3I); 1045 (8540-351-3L)
>>Rapports, dépôt et renvoi en permanence au Comité du patrimoine canadien
>>>1991-1992, rapport annuel, 215 (8560-351-286)
>>>Décret d'instructions au CRTC concernant des entreprises de distribution par satellite de radiodiffusion directe (SRD), projet, 1381 (8560-351-379A)
>>>Décret d'instructions au CRTC concernant des entreprises de programmation de télévision à la carte distribuée par satellite de radiodiffusion directe (SRD), projet, 1381 (8560-351-379B)
>>Rapports, dépôt et renvoi en permanence au Comité de l'industrie
>>>Décret C.P. 1994-1779, concernant la réglementation de Edmonton Telephones Corporation et ED TEL Communications Inc., 833 (8560-351-379)
>>Voir aussi Accès à l'information, Loi; Nominations, certificats; Protection des renseignements personnels, Loi

Conseil de recherches en sciences humaines du Canada

>>Budget des dépenses 1994-1995, principal, dépôt, 202 (8520-351-69)
>>Budget des dépenses 1995-1996, principal, dépôt, 1186 (8520-351-153)
>>Rapport, dépôt et renvoi en permanence au Comité de l'industrie
>>>1992-1993, rapport annuel, ainsi que le rapport du Vérificateur général, 123 (8560-351-36)
>>>1993-1994, rapport annuel, ainsi que le rapport du Vérificateur général, 703 (8560-351-36A)
>>>1994-1995, rapport annuel, ainsi que le rapport du vérificateur général, 1999 (8560-351-36B)
>>Voir aussi Accès à l'information, Loi; Protection des renseignements personnels, Loi

Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

>>Budget des dépenses 1994-1995, principal, dépôt, 201 (8520-351-49)
>>Budget des dépenses 1995-1996, principal, dépôt, 1185 (8520-351-133)
>>Voir aussi aussi Accès à l'information, Loi; Protection des renseignements personnels, Loi

Conseil de recherches médicales du Canada

>>Budget des dépenses 1994-1995, principal, dépôt, 200 (8520-351-38)
>>Budget des dépenses 1995-1996, principal, dépôt, 1184 (8520-351-120)
>>Rapports, dépôt et renvoi en permanence au Comité de la santé
>>>1992-1993, rapport annuel, ainsi que le rapport du Vérificateur général et la Liste des subventions et bourses, 356 (8560-351-299)
>>>1993-1994, rapport annuel, ainsi que le rapport du Vérificateur général et la Liste des subventions et bourses, 1164 (8560-351-299A)
>>Voir aussi Accès à l'information, Loi; Protection des renseignements personnels, Loi

Conseil de sécurité des Nations Unies. Voir Haïti--Rapports--Mesures

Conseil des arts du Canada

>>Rapports, dépôt et renvoi en permanence au Comité du patrimoine canadien
>>>1992-1993, rapport annuel, ainsi que le rapport du Vérificateur général, 880 (8560-351-80)
>>>1993-1994, rapport annuel, ainsi que le rapport du Vérificateur général, 1024 (8560-351-80A)
>>>1994-1995, rapport annuel, ainsi que le rapport du Vérificateur général, 1904 (8560-351-80B)
>>Subventions, dd. (Brown, J.), 1201 (8555-351-87)
>>Voir aussi Accès à l'information, Loi; Finances publiques, gestion, Loi (Conseil des Arts du Canada, Société Radio-Canada, Société de développement de l'industrie cinématographique, Corporation du Centre national des Arts)--C-341; Protection des renseignements personnels, Loi

Conseil des sciences du Canada

>>Rapports, dépôt et renvoi en permanence au Comité de l'industrie
>>>1992-1993, rapport annuel, 124 (8560-351-234)

Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés

>>Budget des dépenses 1994-1995, principal, dépôt, 201 (8520-351-58)
>>Budget des dépenses 1995-1996, principal, dépôt, 1185 (8520-351-142)
>>Rapports, dépôt et renvoi en permanence au Comité de la consommation et des affaires commerciales et de l'administration gouvernementale
>>>1992 rapport annuel, ainsi qu'une analyse des recettes et dépenses, 54 (8560-351-564)
>>Rapports, dépôt et renvoi en permanence au Comité de la santé
>>>1993, rapport annuel, ainsi que l'analyse des recettes et dépenses, 624 (8560-351-564A)
>>>1994, rapport annuel, 1719 (8560-351-564B)
>>Voir aussi Accès à l'information, Loi; Protection des renseignements personnels, Loi

Conseil du Trésor

>>Budget des dépenses 1994-1995
>>>Principal
>>>>Dépôt, 202 (8520-351-77)
>>>>Renvoi au Comité des opérations gouvernementales, 195
>>>Supplémentaire (D), renvoi au Comité des opérations gouvernementales, 1194
>>Budget des dépenses 1995-1996, principal
>>>Dépôt, 1186 (8520-351-161)
>>>Renvoi au Comité des opérations gouvernementales, 1178

Conseil économique du Canada

>>Rapports, dépôt et renvoi en permanence au Comité de l'industrie
>>>1992-1993, rapport annuel, ainsi que le rapport du Vérificateur général, 124 (8560-351-125)

Conseil national de recherches

>>Budget des dépenses 1994-1995, principal, dépôt, 201 (8520-351-46)
>>Budget des dépenses 1995-1996, principal, dépôt, 1184 (8520-351-129)
>>Rapports, dépôt et renvoi en permanence au Comité de l'industrie
>>>1992-1993, rapport annuel, 125 (8560-351-192)
>>>1993-1994, rapport annuel, 782 (8560-351-192A)
>>>1994-1995, rapport annuel, 1999 (8560-351-192B)
>>Voir aussi Accès à l'information, Loi; Protection des renseignements personnels, Loi

Conseil national des produits agricoles

>>Rapports, dépôt et renvoi en permanence au Comité de l'agriculture et de l'agroalimentaire
>>>1992-1993, rapport annuel, 97 (8560-351-419)
>>>1993-1994, rapport annuel, 573 (8560-351-419A)
>>Voir aussi Accès à l'information, Loi; Protection des renseignements personnels, Loi

Conseil privé, bureau

>>Budget des dépenses 1993-1994, supplémentaire (B), renvoi au Comité des opérations gouvernementales, 218
>>Budget des dépenses 1994-1995
>>>Principal
>>>>Dépôt, 201 (8520-351-59)
>>>>Message du Sénat, 199
>>>>Renvoi aux Comités de la justice et des questions juridiques et des Langues officielles et des Opérations gouvernementales et de la Procédure et affaires de la Chambre et des Transports, 195-6
>>>>>Étude, prolongation au-delà du 31 mai 1995, m. (Bouchard) réputée adoptée, 1513
>>>Supplémentaire (B) renvoi au Comité des opérations gouvernementales, 856
>>>Supplémentaire (D), renvoi au Comité de l'environnement et du développement durable et de la procédure et des affaires de la Chambre et des transports et des langues officielles, 1194
>>>>Message du Sénat, 1244
>>>>Rapport du Comité de la procédure et des affaires de la Chambre, dépôt, 1234 (8510-351-89)
>>Budget des dépenses 1995-1996
>>>Principal
>>>>Dépôt, 1185 (8520-351-143)
>>>>Renvoi aux Comités de l'environnement et du développement durable et de la justice et des questions juridiques et des langues officielles et des opérations gouvernementales et de la procédure et affaires de la Chambre et des transports, 1178-9
>>>>Message su Sénat, 1244
>>>>Rapport du Comité des langues officielles, dépôt, 1508 (8510-351-110)
>>>Supplémentaire (A) renvoi aux Comités des opérations gouvernementales et des langues officielles, 2083
>>Voir aussi Accès à l'information, Loi; Protection des renseignements personnels, Loi

Consommateurs et sociétés et administration gouvernementale, Comité

>>Nominations par décrets déférées. Voir Nominations par décrets du Conseil
>>Rapports renvoyés en permanence. Voir Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés

Consommation et Corporations, ministère

>>Budget des dépenses 1993-1994, supplémentaire (B), renvoi au Comité de l'industrie, 219

Consommation, produits, emballage et étiquetage, Loi (valeur nutritive des aliments)--C-204. Wappel

>>1re l., 87

Constitution, modification

>>Clause de dérogation, m. (Allmand), 299. Ordre rayé du Feuilleton, conformément à l'art. 96 du Règlement, 299
>>De 1993 (Île-du-Prince-Édouard), m. (Dingwall), 158-9, adoptée sur vote par appel nominal, 163-4
>>Propriété, droit, reconnaissance, m. (Scott, M.), 1169. Ordre rayé du Feuilleton, conformément à l'art. 96 du Règlement, 1169

Constitution, modifications, Loi--C-110. Ministre de la Justice

>>1re l., 2188
>>2e l., 2192-3, 2196, 2198, adoptée sur vote par appel nominal, 2203-4
>>>Attribution de temps, m. (Gagliano), avis, 2192, adoption sur vote par appel nominal, 2195-6
>>Justice et questions juridiques, Comité
>>>Déféré, 2204
>>>Rapport sans am., 2219
>>Étape du rapport, 2229-30, 2241-6, adoptée sur vote par appel nominal, 2245-6
>>>Attribution de temps, m. (Gagliano), avis, 2230, présentation et adoption sur vote par appel nominal, 2239-41
>>>M. d'am.
>>>>(Harper, S.), 2229, 2241-2, rejetée sur vote par appel nominal, 2243-4
>>>>(Rock), 2229-30, 2241-2, adoptée sur vote par appel nominal, 2244-5
>>3e l., adoptée sur vote par appel nominal, 2252
>>>Attribution de temps, m. (Gagliano), avis, 2230, présentation et adoption sur vote par appel nominal, 2239-41
>>Sénat, adoption, 2269
>>S.R. (Chap. 1, L.C. 1996), 2269

Construction de Défense (1951) Limitée

>>Rapports, dépôt et renvoi en permanence au Comité des opérations gouvernementales
>>>1993-1994, rapport annuel, ainsi que le rapport du Vérificateur général, 648 (8560-351-120)
>>>1994-1995, plans d'entreprise et budgets de fonctionnement et d'investissements, 422 (8562-351-835)
>>>1994-1995, rapport annuel, ainsi que le rapport du Vérificateur général, 1858 (8560-351-120A)
>>>1995-1996, plans d'entreprise et budgets de fonctionnement et d'investissements, 1338 (8562-351-835A)
>>Voir aussi Accès à l'information, Loi; Protection des renseignements personnels, Loi

Constructions aéronautiques

>>Pétitions (Bridgman), 351-2530, 1235, rg, 1447 (8545-351-119); 351-3806, 1937, rg, 2088 (8545-351-119A)

Constructions navales

>>Pétition (Payne), 351-3564 à 351-3567, 1776, rg, 1886 (8545-351-141)

Contractants dénonciateurs, protection, Loi--C-356. Marchand

>>1re l., 2118

Contraventions, Loi. Voir Jeunes contrevenants, Loi, Contraventions, Loi et Code criminel (modification)--C-217

Contraventions, Loi et autres lois en conséquence (modification)--C-114. Ministre de la Justice

>>1re l., 2228

Contribuable, droits, déclaration, Loi--C-336. Shepherd

>>1re l., 1815

Convention de la Baie James. Voir Baie James et Nord québécois, Convention

Convention sur les armes chimiques, mise en oeuvre, Loi--C-87. Ministre des Affaires étrangères

>>1re l., 1400
>>2e l., adoptée, 1488
>>Affaires étrangères et commerce international, Comité
>>>Déféré, 1488
>>>Rapport sans am., 1594
>>Étape du rapport, adoptée, 1782
>>3e l., 1782, adoptée, 1785
>>Sénat, adoption, 1877
>>S.R. (Chap. 25, L.C. 1995), 1879

Conventions fiscales, mise en oeuvre, Loi de 1995--C-105. Ministre des Finances

>>1re l., 2001
>>2e l., 2030, adoptée, 2031
>>Comité plénier
>>>Déféré, 2031
>>>Rapport sans am., 2031
>>Étape du rapport, adoption, 2031
>>3e l. et adoption, 2031
>>Sénat, adoption, 2111
>>S.R. (Chap. 37, L.C. 1995), 2111

Corporation commerciale canadienne

>>Rapports, dépôt et renvoi en permanence au Comité des opérations gouvernementales
>>>1993-1994, rapport annuel ainsi que le rapport du Vérificateur général, 623 (8560-351-88)
>>>1994-1995 à 1998-1999, plan d'entreprise et budgets d'investissement et de fonctionnement de 1994-1995, 436 (8562-351-817)
>>>1994-1995, rapport annuel ainsi que le rapport du Vérificateur général, 1873-4 (8560-351-88A)
>>>1995-1996 à 1999-2000, plan d'entreprise et budgets d'investissement et de fonctionnement de 1995-1996, 1451 (8562-351-817A)