L'index des Journaux donne accès à l'information contenue dans les procès-verbaux des débats tenus à la Chambre des communes lors de la 35e législature, 1re session.
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Comités mixtes permanents
>>Membres associés, liste, 754
>>Membres, liste, 84-7, 151, 754, 1093, 1113, 1161, 2010, 2026
Comités mixtes spéciaux. Voir Code de conduite, Comité mixte spécial; Code d'éthique, Comité mixte spécial; Défense du Canada, politique, Comité mixte spécial; Politique étrangère du Canada, Comité mixte spécial
Comités permanents
>>Liste, 58-9
>>Membres associés, liste, 145-7, 173,
228-9, 315, 473, 529, 589, 633, 750-6,
760, 778, 804, 812, 824, 827-8, 836, 848, 868-9, 1161, 1187, 1200, 1354-5,
1400, 1504, 1887-91, 1915-7, 1940, 1951, 2006, 2010, 2026, 2034, 2082, 2094,
2149, 2154, 2158-9, 2188, 2197
>>Membres, liste, 84-7, 106, 151, 173, 258, 273, 315, 387, 409, 424, 489, 610,
750-4, 760, 778, 804, 812, 824, 836, 848, 1080-1, 1092-3, 1100, 1136, 1160-1,
1234, 1342, 1354-5, 1522, 1887-91, 1915, 1917, 1940, 2010, 2034, 2046, 2082,
2154, 2158-9, 2188
>>Nom, changement. Voir plutôt Comités--Nom, changement
>>Projets de loi publics émanant du gouvernement, étude. Voir Finances,
Comité;
Justice et questions juridiques, Comité
>>Sous-comités. Voir Autochtones, éducation, Sous-comité;
Office de commercialisation du poisson d'eau
douce, Sous-comité;
Sécurité nationale, Sous-comité;
VIH/SIDA, Sous-comité;
Voie maritime du Saint-Laurent, Sous-comité
Comités pléniers
>>Président, Kilgour, nomination, m. (Chrétien, J.), 18
>>Projets de loi déférés
>>>Association canadienne des congrégations luthériennes, Loi--S-5, 584
>>>Bibliothèque nationale, Loi (modification)--C-26, 488
>>>Buffalo and Fort Erie Public Bridge Company, Loi (modification)--C-81, 1536
>>>Code criminel et autres lois (en divers domaines)--C-42, 766
>>>Code criminel et Jeunes contrevenants, Loi (analyse
génétique à des fins médicolégales)--C-104, 1872
>>>Conventions fiscales, mise en oeuvre, Loi de 1995--C-105, 2031
>>>Côte ouest, opérations portuaires, Loi de 1994--C-10, 131-2
>>>Côte ouest, opérations portuaires, Loi de 1995--C-74, 1222
>>>Crédits, Loi no 3 de 1993-1994--C-19, 284
>>>Crédits, Loi no 1 de 1994-1995--C-20, 287-8
>>>Crédits, Loi no 2 de 1994-1995--C-39, 551
>>>Crédits, Loi no 3 de 1994-1995--C-63, 1008
>>>Crédits, Loi no 4 pour 1994-1995--C-79, 1268
>>>Crédits, Loi no 1 pour 1995-1996--C-80, 1269-70
>>>Douanes, tarif, Loi (modification)--C-5, 172
>>>Impôt sur le revenu, Loi, Règles concernant l'application de l'impôt sur
le revenu, Régime de pensions du Canada, Sociétés par actions, Loi, Taxe
d'accise, Loi, Assurance-chômage, Loi et lois connexes (modification)--C-27,
474
>>>Impôt sur le revenu, modifications relatives, révision, Loi--C-15, 376-7
>>>La Sécurité, Compagnie d'Assurances Générales du Canada, continuation,
sous forme de corporation régie par les lois de la province du Québec,
autorisation--S-3, 660
>>>Loi corrective de 1994--C-40, 618
>>>Pêches côtières, protection, Loi--C-29, 452
>>>Sécurité ferroviaire, Loi--C-21, 426
>>>Sports nationaux, Loi--C-212, 401
>>>Taxe d'accise, Loi et loi connexe (modification)--C-13, 376
>>Vice-président adjoint, Kilger, nomination, m. (Chrétien, J.), 19
>>Vice-président, Maheu, nomination, m. (Chrétien, J.), 18
Comités siégeant à huis clos, documents. Voir Documents secrets
Commerce intérieur, accord, mise en oeuvre--C-88. Ministre de l'Industrie
>>1re l., 1400
>>2e l., 1475, 1510, 1785, 1805, 2085, 2089, adoptée sur vote par appel
nominal, 2099-100
>>>Am. (Harper, Ed), 1510, 1785, rejeté
sur vote par appel nominal, 1805-6
>>Industrie, Comité
>>>Déféré, 2099-2100
>>>Rapport avec am., 2224
Commerce international
>>Chine, ententes, dd. (Penson), 1124 (8555-351-119)
Commissaire à la protection de la vie privée. Voir Protection des renseignements personnels, Loi
Commissaire à l'information. Voir Accès à l'information, Loi
Commissaire aux langues officielles
>>Rapports, dépôt et renvoi en permanence au Comité mixte des langues
officielles
>>>1993, rapport annuel, 328 (8560-351-301)
>>>>Message du Sénat, 378
>>>1994, rapport annuel, 1359 (8560-351-301A)
Commissariat aux langues officielles
>>Budget des dépenses 1994-1995, principal, dépôt, 201 (8520-351-54)
>>Budget des dépenses 1995-1996, principal, dépôt, 1185 (8520-351-138)
>>Voir aussi Protection des renseignements personnels, Loi
Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée
>>Budget des dépenses 1994-1995, principal, dépôt, 201 (8520-351-57)
>>Budget des dépenses 1995-1996, principal, dépôt, 1185 (8520-351-141)
Commission canadienne des affaires polaires
>>Budget des dépenses 1994-1995, principal, dépôt, 200 (8520-351-36)
>>Budget des dépenses 1995-1996, principal, dépôt, 1184 (8520-351-118)
>>Rapports, dépôt et renvoi en permanence au Comité de l'industrie,
de la science et de la technologie et du développement régional et du Nord
>>>1992-1993, rapport annuel, 48 (8560-351-498)
>>Rapports, dépôt et renvoi en permanence au Comité des affaires autochtones
et du développement du Grand Nord
>>>1993-1994, rapport annuel, 875 (8560-351-498A)
>>>1994-1995, rapport annuel, 2103 (8560-351-498B)
>>Voir aussi Accès à l'information, Loi;
Protection des renseignements personnels, Loi
Commission canadienne des droits de la personne
>>Budget des dépenses 1994-1995, principal, dépôt, 199 (8520-351-12)
>>Budget des dépenses 1995-1996, principal, dépôt, 1184 (8520-351-95)
>>Pétition (Robinson), 351-4247, 2261
>>Rapports, dépôt et renvoi en permanence au Comité des droits de la
personne et de la condition des personnes handicapées
>>>1993, rapport annuel, 270 (8560-351-123)
>>>1994, rapport annuel, 1247 (8560-351-123A)
>>Voir aussi Accès à l'information, Loi;
Protection des renseignements personnels, Loi
Commission canadienne des grains
>>Rapports, dépôt et renvoi en permanence au Comité de l'agriculture et de
l'agroalimentaire
>>>1992-1993, rapport annuel, 468 (8560-351-153)
>>>1993-1994, rapport annuel, 1810 (8560-351-153A)
Commission canadienne d'examen des exportations de biens culturels. Voir Accès à l'information, Loi; Protection des renseignements personnels, Loi
Commission canadienne du blé
>>Pétitions
>>>(Althouse), 351-1797, 1082, rg, 1389 (8545-351-84A)
>>>(Benoit), 351-2842, 1343, rg, 1813 (8545-351-84C)
>>>(Bodnar), 351-1564, 1001, rg, 1077 (8545-351-84); 351-2303, 1195,
rg, 1389 (8545-351-84A)
>>>(Breitkreuz, G.), 351-1878 et 351-1879, 1106, rg, 1389 (8545-351-84A);
351-2256, 1189, rg, 1389 (8545-351-84A); 351-2486, 1228, rg, 1394
(8545-351-84B); 351-4090, 2191
>>>(Collins), 351-1496, 976, rg, 1077 (8545-351-84); 351-1645, 1021,
rg, 1077 (8545-351-84); 351-2872 à 351-2877, 1354,
rg, 1813 (8545-351-84C)
>>>(Cowling), 351-2533, 1235, rg, 1394 (8545-351-84B)
>>>(Kerpan), 351-1884, 1106, rg, 1389 (8545-351-84A); 351-3611, 1784,
rg, 2005 (8545-351-84D)
>>>(Morrison), 351-1845, 1102, rg, 1389 (8545-351-84A); 351-2921, 1384,
rg, 1813 (8545-351-84C)
>>>(Ramsay), 351-2328, 1201, rg, 1389 (8545-351-84A)
>>>(Sheridan), 351-2061, 1148, rg, 1389 (8545-351-84A)
>>>(Taylor), 351-1571, 1004, rg, 1077 (8545-351-84); 351-2794, 1314,
rg, 1813 (8545-351-84C)
>>Rapports, dépôt et renvoi en permanence au Comité de l'agriculture et de
l'agroalimentaire
>>>31 juillet 1993, ainsi que le rapport des vérificateurs, 372 (8560-351-259)
>>>31 juillet 1994, ainsi que le rapport des vérificateurs,
1489-90 (8560-351-259A)
>>Voir aussi Protection des renseignements personnels, Loi
Commission canadienne du blé, Loi (modifications)--C-50. Ministre de
l'Agriculture et de l'agroalimentaire
>>1re l., 681
>>2e l., adoption, 734
>>Agriculture et agroalimentaire, Comité
>>>Déféré, 734
>>>Rapport avec am., 812
>>Étape du rapport, 857, adoption sur vote par appel nominal, 866-7
>>>M. d'am.
>>>>(Althouse), 858, 863, rejetée sur
vote par appel nominal, 863-4
>>>>(Benoit), 858, 862, rejetées sur
vote par appel nominal, 862-3, 865-6
>>>>(Chrétien, J.-G.), 857-8, 861,
rejetées sur vote par appel
nominal, 861-2, 864-5
>>3e l., 869-70, adoption sur division, 870
>>Sénat, adoption, 934
>>S.R. (Chap. 39, L.C. 1994), 934
Commission canadienne du blé, Loi (modification)--C-92. Ministre
de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire
>>1re l., 1497
>>2e l., 1599, adoptée sur division, 1782
>>Agriculture et agroalimentaire, Comité
>>>Déféré, 1782
>>>Rapport sans am., 1814
>>Étape du rapport, adoptée, 1872
>>3e l., adoptée, 1872
>>Sénat, adoption, 1878
>>S.R. (Chap. 31, L.C. 1995), 1879
Commission canadienne du lait
>>Rapports, dépôt et renvoi en permanence au Comité de l'agriculture et de
l'agroalimentaire
>>>1992-1993, rapport annuel ainsi que le rapport du Vérificateur
général, 63 (8560-351-90)
>>>1993-1994 à 1997-1998, plans d'entreprise et budgets de fonctionnement,
63 (8562-351-836)
>>>1994-1995 à 1998-1999, plans d'entreprise et budgets de fonctionnement,
805 (8562-351-836A)
>>>1995-1996 à 1999-2000, plans d'entreprise et budgets de fonctionnement,
2096 (8562-351-836B)
>>>1994, le 31 juillet, ainsi que le rapport du Vérificateur
général, 887 (8560-351-90A)
>>>1995, le 31 juillet, ainsi que le rapport du Vérificateur général, 2132
(8560-351-90B)
Commission canadienne du lait, Loi (modification)--C-86. Ministre de
l'Agriculture et de l'Agroalimentaire
>>1r l., 1395
>>2e l., 1488-9, 1493, adoptée sur
division, 1494
>>Agriculture et agroalimentaire, Comité
>>>Déféré, 1494
>>>Rapport avec am., 1722
>>Étape du rapport, 1781-2, 1803,
adoptée, 1804
>>>M. d'am. (Benoit), 1781, rejetée sur vote par appel nominal, 1803-4
>>3e l., adoptée sur division, 1816
>>Sénat, adoption, 1877
>>S.R. (Chap. 23, L.C. 1995), 1879
Commission canadienne du tourisme. Voir Industrie, Comité--Rapports--Huitième
Commission chargée d'étudier les indemnités des parlementaires
>>Rapport, dépôt et renvoi en permanence au Comité de la procédure et des
affaires de la Chambre, 690 (8525-351-13)
Commission Crie-Naskapie
>>Rapports, dépôt et renvoi en permanence au Comité des affaires autochtones
et du développement du Grand Nord
>>>1994, rapport biennal, 663 (8560-351-615)
Commission de contrôle de l'énergie atomique
>>Budget des dépenses 1994-1995, principal, dépôt, 199 (8520-351-6)
>>Budget des dépenses 1995-1996, principal, dépôt, 1183 (8520-351-88)
>>Rapports, dépôt et renvoi en permanence au Comité des ressources naturelles
>>>1993-1994, rapport annuel, ainsi que le rapport du Vérificateur général,
612 (8560-351-61)
>>>1994-1995, rapport annuel, ainsi que le rapport du Vérificateur général,
1902 (8560-351-61A)
>>Voir aussi Accès à l'information, Loi;
Protection des renseignements personnels, Loi
Commission de la Capitale nationale
>>Rapports, dépôt et renvoi en permanence au Comité du patrimoine canadien
>>>1992-1993, rapport annuel, ainsi que le rapport du Vérificateur
général, 102 (8560-351-181)
>>>1993-1994, rapport annuel, ainsi que le rapport du Vérificateur général,
698 (8560-351-181A)
>>>1994-1995 à 1998-1999, résumés du plan d'entreprise et les budgets de
fonctionnement et d'investissements de 1993-1994, 623 (8562-351-821)
>>>1994-1995, rapport annuel, ainsi que le rapport du Vérificateur général,
1904-5 (8560-351-181B)
>>>1995-1996 à 1999-2000, résumés du plan d'entreprise et les budgets de
fonctionnement et d'investissements de 1995-1996, 1569 (8562-351-821A)
>>Règlement sur les propriétés et circulation sur ces dernières,
Réglementation, examen, Comité, rapport, dépôt, 1462-3 (8510-351-102)
>>>Décret, C.R.C. 1978, c. 1044, abrogation, 1709
>>Voir aussi Accès à l'information, Loi;
Protection des renseignements personnels, Loi
Commission de la Fonction publique
>>Budget des dépenses 1994-1995, principal, dépôt, 201 (8520-351-60)
>>Budget des dépenses 1995-1996, principal, dépôt, 1185 (8520-351-144)
>>Rapports, dépôt et renvoi en permanence au Comité des opérations
gouvernementales
>>>1993-1994, rapport annuel ainsi qu'un résumé en braille, 709 (8560-351-216)
>>>1994-1995, rapport annuel, 1909 (8560-351-216A)
>>Voir aussi Accès à l'information, Loi;
Protection des renseignements personnels, Loi;
Commission de l'emploi et de l'immigration
>>Rapports, dépôt et renvoi en permanence au Comité de la citoyenneté et de
l'immigration
>>>1992-1993, rapport annuel, 94 (8560-351-8)
>>Rapports, dépôt et renvoi en permanence au Comité du développement des
ressources humaines
>>>1993-1994, rapport annuel, 758 (9560-351-8A)
Commission de l'immigration et du statut de réfugié
>>Abolition, m. (Hanger), 2263-4
>>>Report au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton, conformément à
l'art. 93 du Règlement, 2264
>>Budget des dépenses 1994-1995, principal, dépôt, 200 (8520-351-35)
>>Budget des dépenses 1995-1996, principal, dépôt, 1184 (8520-351-117)
>>Rapports, dépôt et renvoi en permanence au Comité de la citoyenneté et de
l'immigration
>>>1993, rapport annuel, 352 (8560-351-579)
>>>1994, rapport annuel, 1356 (8560-351-579A)
Commission de révision des lois. Voir Accès à l'information, Loi; Protection des renseignements personnels, Loi
Commission de révision des marchés publics du Canada. Voir Tribunal canadien du commerce extérieur
Commission d'enquête sur l'approvisionnement en sang au Canada. Voir Sang
Commission des champs de bataille nationaux
>>Budget des dépenses 1994-1995, principal, dépôt, 200 (8520-351-40)
>>Budget des dépenses 1995-1996, principal, dépôt, 1184 (8520-351-123)
Commission des plaintes du public contre la Gendarmerie royale du Canada
>>Budget des dépenses 1994-1995, principal, dépôt, 201 (8520-351-65)
>>Budget des dépenses 1995-1996, principal, dépôt, 1185 (8520-351-149)
>>Rapports, dépôt et renvoi en permanence au Comité de la justice et des
questions juridiques
>>>1992-1993, rapport annuel, 123 (8560-351-550)
>>>1993-1994, rapport annuel, 690 (8560-351-550A)
>>>1994-1995, rapport annuel, 1811 (8560-351-550B)
Commission des relations de travail dans la Fonction publique
>>Budget des dépenses 1994-1995, principal, dépôt, 201 (8520-351-61)
>>Budget des dépenses 1995-1996, principal, dépôt, 1185 (8520-351-145)
>>Rapports, dépôt et renvoi en permanence au Comité des opérations
gouvernementales
>>>1992-1993, rapport annuel, 126 (8560-351-219)
>>>1993-1994, rapport annuel, 1118 (8560-351-219A)
>>>1er avril 1992 au 31 mars 1993, 126 (8560-351-515)
>>>1er avril 1993 au 31 mars 1994, 1174 (8560-351-515A)
>>Voir aussi Accès à l'information, Loi;
Protection des renseignements personnels, Loi
Commission des traités de la Colombie-Britannique
>>1993-1994, rapport annuel, dépôt, 1783 (8525-351-37)
>>1994-1995, rapport annuel, dépôt, 2029 (8525-351-37A)
Commission des traités de la Colombie-Britannique, établissement, Loi--C-107.
Ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien
>>1re l., 2027
>>2e l., 2031-3, 2035, 2037-8, adoptée sur division, 2039
>>Affaires autochtones et développement du Grand Nord, comité
>>>Déféré, 2039
>>>Rapport sans am., 2146
>>Étape du rapport, adoptée sur division, 2166
>>3e l., 2166-7, adoptée sur vote par appel nominal, 2183-5
>>Sénat, adoption, 2264
>>S.R. (Chap. 45, L.C. 1995), 2268
Commission d'établissement du Nunavut
>>L'empreinte de nos pas dans la neige fraîche, rapport, dépôt, 2197
(8525-351-41)
>>Rapports, dépôt et renvoi en permanence au Comité des affaires autochtones
et du développement du Grand Nord
>>>1993-1994, rapport annuel, 875 (8560-351-340)
>>>1994-1995, rapport annuel, 2197 (8560-351-340A)
Commission d'examen de la loi sur le Bureau canadien d'enquête sur les
accidents de transport et la sécurité des transports
>>Rapport, dépôt et renvoi en permanence au Comité des transports,
206 (8560-351-331)
>>>Réponse du gouvernement, 1861 (8530-351-38)
Commission d'ingénieurs. Voir Columbia, fleuve, traité
Commission du droit d'auteur
>>Budget des dépenses 1994-1995, principal, dépôt, 200 (8520-351-22)
>>Budget des dépenses 1995-1996, principal, dépôt, 1183 (8520-351-104)
>>Rapports, dépôt et renvoi en permanence au Comité de l'industrie
>>>1992-1993, rapport annuel, 125 (8560-351-555)
>>>1993-1994, rapport annuel, 704 (8560-351-555A)
>>>1994-1995, rapport annuel, 1910 (8560-351-555B)
>>Voir aussi Accès à l'information, Loi;
Protection des renseignements personnels, Loi
Commission du droit du Canada, Loi--C-106. Ministre de la Justice
>>1re l., 2006
>>2e l., 2018, 2030, adoption sur vote
par appel nominal, 2039-40
>>Justice et questions juridiques
>>>Déféré, 2039-40
>>>Rapport avec am., 2260
Commission du fonds de bienfaisance de l'armée
>>Rapports, dépôt et renvoi en permanence au Comité de la défense national et
des affaires des anciens combattants
>>>1992-1993, rapport annuel ainsi que le rapport du Vérificateur
général, 97 (8560-351-58)
>>>1993-1994, rapport annuel ainsi que le rapport du Vérificateur général, 968
(8560-351-58A)
>>>1994-1995, rapport annuel ainsi que le rapport du Vérificateur général,
1900 (8560-351-58B)
Commission du parc international Roosevelt de Campobello
>>Rapports, dépôt et renvoi en permanence au Comité des affaires
étrangères et du commerce extérieur
>>>1992, rapport annuel ainsi que le rapport des vérificateurs, 38
(8560-351-229)
>>>1993, rapport annuel ainsi que le rapport des vérificateurs, 526
(8560-351-229A)
Commission mixte internationale
>>Document Réponse du Canada aux recommandations du septième rapport biennal
de la Commission mixte internationale, dépôt, 823 (8525-351-17)
Commission nationale des libérations conditionnelles
>>Budget des dépenses 1994-1995, principal, dépôt, 201 (8520-351-45)
>>Budget des dépenses 1995-1996, principal, dépôt, 1184 (8520-351-128)
Commission spéciale sur la restructuration des réserves. Voir Défense nationale
Commissions de délimitation des circonscriptions électorales pour les dix provinces et les Territoires du Nord-Ouest. Voir Circonscriptions électorales
Communautés rurales
>>Pétitions (Althouse), 351-2897, 1360,
rg, 1529 (8545-351-126); 351-3223,
1492, rg, 1605 (8545-351-126A)
Communications
>>Boîtes vocales, pétitions
>>>(Asselin), 351-2346, 1207, rg, 1381 (8545-351-95B)
>>>(Bachand), 351-2448, 1218, rg, 1394 (8545-351-95C); 351-3220, 1492,
rg, 1826 (8545-351-95F)
>>>(Bélisle), 351-1704, 1047, rg, 1099 (8545-351-95)
>>>(Bellehumeur), 351-2265, 1189, rg, 1273 (8545-351-95A); 351-2662 et
351-2663, 1274, rg, 1394 (8545-351-95C); 351-3070, 1425, rg, 1826
(8545-351-95F)
>>>(Bergeron), 351-3738 à 351-3740, 1876, rg, 2062 (8545-351-95G)
>>>(Brien), 351-2583, 1246, rg, 1394 (8545-351-95C)
>>>(Caron), 351-1921, 1114, rg, 1273 (8545-351-95A); 351-2804, 1322,
rg, 1394 (8545-351-95C)
>>>(Chrétien, J.-G.), 351-1492 et 351-1493, 976, rg, 1099 (8545-351-95);
351-1901, 1114, rg, 1273 (8545-351-95A)
>>>(Crête), 351-2183, 1170, rg, 1273 (8545-351-95A)
>>>(Dumas), 351-1468, 968, rg, 1099 (8545-351-95); 351-1516, 982,
rg, 1099 (8545-351-95); 351-1570, 1004, rg, 1099 (8545-351-95);
351-3708, 1863, rg, 2062 (8545-351-95G)
>>>(Fillion), 351-2871, 1354, rg, 1508 (8545-351-95E)
>>>(Gagnon, C.), 351-1963 à 351-1965, 1119, rg, 1273 (8545-351-95A)
>>>(Godin), 351-1689, 1046, rg, 1099 (8545-351-95)
>>>(Guimond), 351-2057, rg, 1273
(8545-351-95A)
>>>(Leroux, G.), 351-2019, 1136, rg, 1273 (8545-351-95A)
>>>(Pomerleau), 351-1540, 1000, rg, 1099 (8545-351-95)
>>>(Rocheleau), 351-2857 à 351-2859, 1346, rg, 1472 (8545-351-95D)
>>>(St-Laurent), 351-2785, 1314, rg, 1394 (8545-351-95C)
>>>(Tremblay, B.), 351-3094 et 351-3095, 1456, rg, 1826 (8545-351-95F)
>>>(Venne), 351-2240, 1189,rg, 1273
(8545-351-95A)
Communications et culture, Comité
>>Nominations par décrets déférées. Voir Nominations par décrets du Conseil
>>Rapports renvoyés en permanence. Voir Société royale du Canada;
Téléfilm Canada
Communications, ministère
>>Budget des dépenses 1993-1994, supplémentaire (B), renvoi au Comité
du patrimoine canadien, 218
Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada. Voir plutôt Canadien national