FAIT Réunion de comité

Le Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit aujourd'hui à 11 h 07, dans la salle 308 de l'édifice de l'Ouest.

Membres du Comité présents : Jean Augustine, George S. Baker, Colleen Beaumier, Bill Casey, Bill Graham, John Harvard, Stan Keyes, Francine Lalonde, Gary Lunn, Diane Marleau, Keith Martin, Pat O'Brien, Deepak Obhrai, Pierre Paquette, Denis Paradis, Bernard Patry, Svend Robinson, Monte Solberg.

Membres substituts présents : Lynne Yelich pour Keith Martin.

Membre associé présent : Beth Phinney, Irwin Cotler.

Conformément aux articles 106(1) et 106(2), élection de président et des vice-présidents

Le greffier du Comité préside à l'élection du président.

Sur motion de Bernard Patry, il est convenu, - Que Bill Graham assume la présidence du Comité.

Par conséquent, Bill Graham est déclaré dûment élu président du Comité et il prend place au fauteuil.

Sur motion de Pat O’Brien, il est convenu, - Que Colleen Beaumier soit élue vice-présidente du Comité.

Sur motion de Gary Lunn, il est convenu, - Que Monte Solberg soit élu vice-président du Comité.

Il est convenu, -- Que le Sous-comité du programme et de la procédure se compose du président, des vice-présidents, du secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères et du Commerce international, d'un représentant de chacun des partis suivants : Bloc Québécois, Nouveau Parti démocratique et Parti progressiste-conservateur et de deux (2) autres représentants du Parti libéral.

Il est convenu, -- Que le Comité retienne au besoin les services d'un ou de plusieurs attachés de recherche de la Bibliothèque du Parlement pour l'aider dans ses travaux, à la discrétion du président.

Il est convenu, -- Que le président soit autorisé à tenir des réunions et à recevoir des témoignages en l’absence de quorum pourvu qu'au moins trois (3) membres du Comité soient présents, dont un membre de l'opposition.

Il est convenu, -- Que dix (10) minutes soient accordées aux témoins pour leur allocution d'ouverture et que, pendant l'interrogation des témoins, dix (10) minutes soient allouées au premier intervenant (de chaque parti) lorsqu'un ministre comparaît devant le Comité et cinq (5) minutes à l'occasion d'autres réunions et que, par la suite, cinq (5) minutes soient allouées à chaque intervenant qui suit, en alternance entre l'opposition et le parti ministériel et à la discrétion du président.

Il est convenu, -- Que, conformément aux règles établies par le Bureau de régie interne, les témoins invités à comparaître devant le Comité soient remboursés sur demande de leurs frais de déplacement, d’hébergement et de subsistance jugés raisonnables, à raison d’au plus deux (2) représentants par organisme.

Il est convenu, -- Que le Comité autorise le président, de concert avec le greffier du Comité, à prendre de temps en temps, au besoin, des mesures permettant d’offrir un déjeuner de travail aux membres du Comité ou de ses sous-comités et que cette dépense soit inscrite au budget du Comité

Il est convenu, -- Que, pour accueillir des délégations étrangères en comité, les membres du Comité se divisent en deux groupes qui rencontreront ces délégations à tour de rôle, conformément à une liste que dressera la greffière du Comité.

Il est convenu, -- Que le Comité soit autorisé à acheter des cadeaux pour offrir à ceux qui accueillent le Comité lorsqu’il se rend à l’étranger ainsi qu’aux membres de délégations étrangères qui viennent en visite à Ottawa.

Il est convenu, -- Qu’un avis de vingt-quatre (24) heures soit donné aux membres du Comité avant de les saisir de toute nouvelle question, à moins que les membres n’en décident autrement à l’unanimité.

Il est convenu, -- Que, conformément à l'article 108(1) et 108(2) du Règlement, soit créé un Sous-comité des droits de la personne et du développement international, présidé par Beth Phinney, pour étudier les questions liées à la promotion du respect des droits internationaux de la personne et à l’établissement d’objectifs en matière de développement durable humain, comme pourrait le lui demander le Comité; que le Sous-comité se compose de neuf (9) membres ou membres associés, dont cinq (5) seront des députés du parti ministériel et quatre (4) des députés des partis d’opposition, nommés après consultation habituelle des whips; et que le Sous-comité soit habilité à convoquer des personnes et à exiger la production de documents et dossiers, à entendre des témoignages, à se réunir au plus une fois par semaine lorsque le Comité ne siège pas, à moins que celui-ci n’en décide autrement, et à se réunir pendant les périodes d’ajournement de la Chambre.

Il est convenu, -- Que, conformément à l'article 108(1) et 108(2) du Règlement, soit créé un Sous-comité du commerce, des différends commerciaux et des investissements internationaux, présidé par Mac Harb, pour étudier les relations du Canada en matière de commerce et d’investissement et, en particulier, toute question liée à la négociation et à la mise en œuvre d’ententes internationales, comme le Comité pourrait le lui demander; que le Sous-comité se compose de neuf (9) membres ou membres associés, dont cinq (5) seront des députés du parti ministériel et quatre (4) des députés des partis d’opposition, nommés après consultation habituelle des whips; et que le Sous-comité soit habilité à convoquer des personnes et à exiger la production de documents et dossiers, à entendre des témoignages, à se réunir au plus une fois par semaine lorsque le Comité ne siège pas, à moins que celui-ci n’en décide autrement, et à se réunir pendant les périodes d’ajournement de la Chambre.

Il est convenu, -- Que le Sous-comité du programme et de la procédure se rencontre le mardi 27 février prochain à 9 h 30.

À 11 h 51, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Comité

Marie Danielle Vachon