FAIT Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 88
Le jeudi 6 juin 2002
Le Comité
permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit
aujourd'hui à 9 h 13, dans la salle 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la
présidence de Bernard Patry, vice-président.
Membres du Comité
présents :
Aileen Carroll, Stockwell Day, Mark Eyking, Stan Keyes, Francine Lalonde,
l’hon. Diane Marleau, Keith Martin, Pierre Paquette et Bernard Patry.
Membres substituts
présents :
Alan Tonks pour Sarkis Assadourian; Mac Harb pour John Harvard; Ovid Jackson
pour Pat O’Brien.
Aussi présent : De la Direction de la recherche
parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : Gerald Schmitz,
attaché de recherche.
Témoins : De l’Université Carleton :
Laura MacDonald, professeure associée de science politique et directrice du «
Centre for North American Politics and Society ». De la Fondation canadienne
pour les Amériques (FOCAL) : Donald MacKay, directeur général; Stacey
Wilson-Forsberg, analyste de politiques. De l’Institut canadien des affaires
internationales (Secteur de la capitale nationale) : George Lindsey,
président, Groupe d'étude sur la défense de missile nucléaire; Keith Greenaway,
président, Groupe d'étude sur la défense de missile nucléaire; F.R.Cleminson,
membre, Groupe d'étude sur la défense de missile nucléaire.
Conformément à l'article
108(2) du Règlement, le Comité reprend son étude de l'intégration
nord-américaine et du rôle du Canada face aux nouveaux défis que pose la
sécurité (voir le procès-verbal du jeudi 2 octobre 2001).
Laura MacDonald et Stacey
Wilson-Forsberg font des déclarations et, avec Donald MacKay, répondent aux
questions.
À 10 h 12, Mac
Harb présente le 12e rapport (Renforcer les liens économiques du
Canada avec les Amériques ) du Sous-comité du commerce, des différents
commerciaux et des investissements internationaux.
Sur motion de Pierre
Paquette, il est convenu, -- Que, vu son incompatibilité avec la recommandation
22 du 11e rapport du Sous-comité (Pour un nouveau cycle de
négociations efficace : les grands enjeux du Canada à l’OMC), la recommandation
21 soit réécrite et qu’un texte modifié et compatible soit soumis au greffier
du Comité.
Il est convenu, -- Que le
Comité adopte le 12e rapport du Sous-comité du commerce, des
différents commerciaux et des investissements internationaux, tel qu’il a été
modifié, en tant que rapport à la Chambre;
-- Que, conformément à
l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une
réponse globale à ce rapport.
-- Que le président soit
autorisé à apporter les modifications jugées nécessaires à la forme du rapport,
sans en altérer le fond.
-- Que, conformément à
l’article 108(1)a) du Règlement, le Comité autorise l’impression de
courtes opinions dissidentes ou supplémentaires en tant qu’annexes au rapport, immédiatement
après la signature du président, que ces opinions soient envoyées au greffier
par courrier électronique, dans les deux langues officielles, au plus tard à
midi le lundi 10 juin 2002.
-- Que le président ou la
personne qu’il désignera soit autorisé à présenter le rapport à la Chambre.
À 10 h 20, le
Comité reprend son étude de l’intégration nord-américaine et du rôle du Canada
face aux nouveaux défis que pose la sécurité.
L’interrogation des témoins
reprend.
À 10 h 37, la
séance est suspendue.
À 10 h 48, la
séance reprend.
George Lindsey fait une
déclaration et, avec F.R. Cleminson, répond aux questions.
À 11 h 52, le Comité
s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Stephen Knowles