FAIT Réunion de comité

PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 47

Le jeudi 29 novembre 2001

Le Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit aujourd'hui à 9 h 12, dans la salle 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Bill Graham, président.

Membres du Comité présents : Jean Augustine, Aileen Carroll, Bill Graham, John Harvard, Marlene Jennings, Francine Lalonde, Keith Martin, Pat O'Brien, Bernard Patry.

Membres substituts présents : Mac Harb pour l’hon. George Baker; Wayne Easter pour Stan Keyes.

Aussi présents : De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : James Lee et Gerald Schmitz, attachés de recherche.

Témoins : Du « Center for Strategic and International Studies »: Charles F. Doran, premier agrégé et directeur, Centre des études canadiennes. De l’Université de Calgary : Stephen Randall, doyen, Faculté des sciences sociales, Université de Calgary. De l’Institut canadien des études stratégiques : David Rudd, directeur général. De l’Université Carleton : Martin Rudner, président, Association canadienne des études de sécurité et renseignements. De l’Université de Toronto : Wesley Wark, professeur, Programme de relations internationales.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité reprend son étude de l'intégration nord-américaine et du rôle du Canada face aux nouveaux défis que pose la sécurité (voir le procès-verbal du mardi 16 octobre 2001, séance no 31).

Charles F. Doran et Stephen Randall font chacun une déclaration et répondent aux questions.

À 9 h 30, conformément à l’ordre de renvoi donné le 22 novembre 2001 au Sous-comité du commerce, des différends commerciaux et des investissements internationaux, Mac Harb présente le Sixième rapport du Sous-comité :

Le Président,


Mac Harb,

John Harvard propose, -- Que le Sixième rapport du Sous-comité du commerce, des différends commerciaux et des investissements internationaux sur le projet de loi C-41, Loi modifiant la Loi sur la Corporation commerciale canadienne, dont il est fait rapport sans amendement, soit adopté en tant que Quatorzième rapport du Comité et qu’il soit fait rapport à la Chambre du projet de loi sans amendement, par le président ou la personne qu’il désigne.

La motion est mise aux voix et adoptée par un vote à main levée :

POUR – 8

CONTRE – 1

Il est ordonné, --Que le projet de loi C-41, Loi modifiant la Loi sur la Corporation commerciale canadienne, soit rapporté, sans amendement, à la Chambre.

À 9 h 35, le Comité reprend son étude de l'intégration nord-américaine et du rôle du Canada face aux nouveaux défis que pose la sécurité.

À 10 h, Jean Augustine occupe le fauteuil.

À 10 h 40, la séance est suspendue.

À 10 h 48, la séance reprend et Bill Graham prend place au fauteuil.

David Rudd, Wesley Wark et Martin Rudner font chacun une déclaration et, avec Charles Doran, répondent aux questions.

À 11 h 54, le Comité discute de ses futurs travaux.

Avec consentement unanime, il est convenu, -- Que le Comité tienne une séance d’information le jeudi 6 décembre 2001 sur la Conférence de l’Organisation mondiale du commerce à Doha, Qatar, avec des représentants des ministères pertinents invités comme témoins.

Avec consentement unanime, il est convenu, -- Que le Comité soit l’hôte d’un déjeuner le lundi 10 décembre 2001 pour l’ambassadeur du Canada aux États-Unis dans le cadre de son étude de l'intégration nord-américaine et du rôle du Canada face aux nouveaux défis que pose la sécurité.

À 11 h 55, le Comité reprend son étude de l'intégration nord-américaine et du rôle du Canada face aux nouveaux défis que pose la sécurité.

À 12 h 03, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Comité

Stephen Knowles