FAIT Réunion de comité

PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 86

Le jeudi 30 mai 2002

Le Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit aujourd'hui à 8 h 54 (séance télévisée), dans la salle 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Bernard Patry, vice-président.

Membres du Comité présents : Sarkis Assadourian, Aileen Carroll, Stockwell Day, Mark Eyking, Marlene Jennings, Stan Keyes, Francine Lalonde, l'hon. Diane Marleau, Keith Martin, Pat O'Brien, Pierre Paquette, Bernard Patry, Svend Robinson.

Membre substitut présent : Liza Frulla pour l’hon. Jean Augustine.

Aussi présents : De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : James Lee et Gerald Schmitz, attachés de recherche.

Comparaît : L’hon. Bill Graham, ministre des Affaires étrangères.

Témoins : Du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international : Gaëtan Lavertu, sous-ministre des Affaires étrangères; Kathryn McCallion, sous-ministre adjointe, Affaires internationales, Passeport et affaires consulaires; Lorenz Friedlaender, chef de la planification des politiques, Secrétariat de la Planification des politiques.

Conformément à l'article 81(6) du Règlement et à l'ordre de renvoi de la Chambre du 28 février 2002, le Comité reprend l’étude du budget des dépenses 2002-2003 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, L30, L35, 40, 45, 50 et 55, inscrits sous la rubrique Affaires étrangères et Commerce international.

Le président met en délibération le crédit 1.

Le ministre fait une déclaration et, avec les témoins, répond aux questions.

À 10 h 10, le Comité discute de ses futurs travaux.

Sur motion de Marlene Jennings, il est convenu, -- Que, lorsque la Chambre reprendra ses travaux à l’automne, le Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international entreprenne une étude du Cadre d’évaluation du rendement axé sur les résultats de l’Agence canadienne de développement international.

Sur motion de Aileen Carroll, il est convenu, -- Que le Comité examine des questions relatives à la politique étrangère de la République islamique d’Iran, à midi le mardi 4 juin 2002, que M. Sayed Ali Ahani, vice-ministre iranian pour l’Europe et les Amériques, soit invité à comparaître et qu’un déjeuner de travail soit prévu.

À 10 h 15, le Comité décide de siéger à huis clos.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité reprend son étude du programme du Sommet du G-8 de 2002 (voir le procès-verbal du mardi 16 octobre 2001).

Le Comité examine une ébauche de rapport.

Il est convenu,

-- Que le Comité adopte l’ébauche de rapport, Assurer le progrès de l’Afrique et du reste du monde, un rapport sur les priorités canadiennes en vue du Sommet du G-8 de 2002, dans sa version modifiée, en tant que rapport à la Chambre;

--Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité prie le gouvernement de déposer une réponse globale à ce rapport.

--Que le président soit autorisé à apporter à la forme du rapport les changements rédactionnels jugés nécessaires, sans en altérer le fond.

--Que, conformément à l’alinéa 108(1)(a) du Règlement, le Comité autorise l’impression des opinions dissidentes ou complémentaires en annexe à ce rapport, immédiatement après la signature du président et que lesdites opinions soient envoyées au greffier du Comité, par courrier électronique, dans les deux langues officielles au plus tard à 12h00 le 30 mai 2002.

-- Que le président ou une personne qu’il désignera soit autorisé à présenter le rapport à la Chambre;

À 11 h 52, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Comité

Stephen Knowles