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La Chambre des Communes : Rapport aux Canadiens 2011

Les rouages de notre institution

Photo de la Colline du Parlement

La Chambre des communes appartient à tous les Canadiens. Elle est l'expression de notre démocratie. Un lieu où les députés expriment les besoins et les valeurs de chaque collectivité du pays. Un symbole de notre histoire, où notre vision commune de l'avenir prend forme. Elle est notre institution, vivante et en constante évolution, témoignage du dynamisme de notre nation.


Carte du Canada
Carte du Canada

La création d'une loi

Les ministres proposent de nouvelles mesures législatives en commençant par présenter leurs projets de loi au Sénat ou à la Chambre des communes en vue de les soumettre à un débat. Toutefois, les projets de loi qui impliquent le prélèvement ou l'affectation de fonds publics doivent être présentés à la Chambre. Les simples députés peuvent également présenter des projets de loi, dans ce cas appelés « émanant d'un député », durant la période prévue par le Règlement de la Chambre
des communes.

COUP D'ŒIL SUR NOS DÉPUTÉS

AU SERVICE DES CANADIENS

LE PARLEMENT DU CANADA
Le Parlement du Canada se compose du souverain (la Reine, représentée par le gouverneur général du Canada), du Sénat (formé de membres nommés par le gouverneur général sur recommandation du premier ministre) et de la Chambre des communes (formée de députés élus) qui, ensemble, promulguent des lois.
LA CHAMBRE DES COMMUNES
DÉPUTÉS
La Chambre des communes est le lieu où les députés — les hommes et les femmes que les Canadiens élisent pour les représenter dans notre assemblée législative nationale — se réunissent pour créer des lois, obliger le gouvernement à rendre des comptes et décider des affaires du pays.
Qui obtient un siège? Depuis la création du Parlement du Canada, le pays suit un modèle de représentation selon la population. Après chaque recensement mené au début d'une nouvelle décennie, les sièges à la Chambre sont répartis selon la taille de la population. Les circonscriptions électorales sont délimitées par des commissions provinciales pour s'assurer qu'elles sont établies de façon équitable et impartiale.
308
Nombre de députés
69
Nombre de femmes
246
Nombre d'hommes
37
Nombre dedéputés nés à l'étranger
54
Moyenne d'âge
des députés
72
Nombre de députés élus pour la première fois
23
Âge du député le plus jeune
77
Âge du députéle plus âgé

Les affaires courantes

La plupart des travaux quotidiens de la Chambre des communes sont établis dans les règlements de la Chambre, dont certains remontent à quelques siècles et d'autres, à une période plus récente pour tenir compte des réalités d'un parlement moderne.

Le rôle du Président

Le Président aide à veiller au bon ordre de la Chambre en maintenant le décorum et en tranchant sur des questions de procédure. Ces dernières vont des rappels au Règlement aux questions de privilège, en passant par les demandes de débat d'urgence.

QUE FONT LES DÉPUTÉS?

À la Chambre
Ils tiennent des débats et des votes sur des mesures législatives, présentent des documents et des pétitions, posent des questions et répondent à celles qui leur sont posées et soulèvent des questions importantes aux yeux de leurs électeurs.

En comité
Ils travaillent de concert pour examiner des questions d'actualité, pour étudier les mesures législatives proposées et pour entendre les témoignages de citoyens et d'experts.

Dans les caucus
Ils se réunissent avec leurs collègues de leur parti politique pour discuter de politiques et de stratégies parlementaires.

Dans les circonscriptions
Ils rencontrent leurs électeurs et le public pour discuter des enjeux. Lorsque la Chambre siège, ils consacrent environ une semaine sur quatre au travail dans leur circonscription. Les ajournements prolongés (quelque douze semaines pendant l'été et six semaines pendant l'hiver) leur permettent aussi de rencontrer leurs électeurs et le public.

À l'étranger
Ils représentent le Canada, font la promotion des institutions démocratiques et renforcent les relations avec d'autres pays en se rendant à l'étranger ou en accueillant des visiteurs de l'extérieur du pays.

39
Nombre moyen de questions posées lors de la période des questions
901
Nombre de questions écrites soumises
2 437
Nombre de documents déposés lors des affaires courantes
57
Nombre de décisions prises en réponse aux rappels au Règlement soulevés à la Chambre

La période des questions

La scène est familière : des députés se lèvent en Chambre pour poser des questions au gouvernement sur des enjeux d'importance. La période des questions, qui dure 45 minutes et se déroule chaque jour où la Chambre siège, est bien remplie. En effet, au cours des 128 jours de séance du dernier exercice, 5 018 questions ont été posées.

L'ADMINISTRATION DE LA CHAMBRE DES COMMUNES

L'Administration de la Chambre offre aux députés les services, l'infrastructure et les conseils dont ils ont besoin pour s'acquitter de leurs fonctions, et elle fournit aux Canadiens un environnement qui leur permet de participer au processus démocratique. L'Administration accomplit un travail varié et complexe. Par exemple, elle produit et distribue les publications quotidiennes du Parlement, dans les deux langues officielles; elle aide les députés à rester branchés au moyen de la technologie; et elle s'assure que les édifices du Parlement sont sûrs, sécuritaires et équipés de façon à permettre la tenue du vaste éventail d'activités qui s'y déroulent.

Six secteurs administratifs

  • Services de la procédure
  • Bureau du légiste et conseiller parlementaire
  • Services de l'information
  • Services de la Cité parlementaire
  • Services des finances
  • Services en ressources humaines, planification corporative et communications

Plan directeur

À chaque nouvelle législature, l'Administration de la Chambre publie un Aperçu stratégique dans lequel sont établis les objectifs et les grandes initiatives.



Photo d’Anita Eapen, employée de la Chambre des communes

« Ce dont je suis le plus fière, c'est lorsqu'un député présente un projet de loi que j'ai rédigé et qui survit aux différentes rondes de débats animés. C'est vraiment spécial de contribuer à ce processus, de voir la bonne idée d'un député être acceptée des Canadiens pour devenir une loi. C'est comme si je laissais ma trace dans l'histoire. »

– Anita Eapen
Conseillère parlementaire (Affaires législatives)
Bureau du légiste et conseiller parlementaire


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