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La Chambre des Communes : Rapport aux Canadiens 2011

Résumé des activités des députés

Photo de la Tour de la Paix donnant sur le canal Rideau

Comités permanents

  • Accès à l'information, protection des renseignements personnels et éthique*
  • Affaires autochtones et développement du Grand Nord
  • Affaires étrangères et développement international
  • Agriculture et agroalimentaire
  • Anciens combattants
  • Citoyenneté et immigration
  • Commerce international
  • Comptes publics*
  • Condition féminine*
  • Défense nationale
  • Environnement et développement durable
  • Finances
  • Industrie, sciences et technologie
  • Justice et droits de la personne
  • Langues officielles
  • Opérations gouvernementales et prévisions budgétaires*
  • Patrimoine canadien
  • Pêches et océans
  • Procédure et affaires de la Chambre
  • Ressources humaines, développement des compétences, développement social et condition des personnes handicapées
  • Ressources naturelles
  • Santé
  • Sécurité publique et nationale
  • Transports, infrastructure et collectivités

Comités mixtes permanents

  • Bibliothèque du Parlement
  • Examen de la réglementation

*Comités présidés par un député de l'Opposition officielle et dont le vice-président est membre du parti au pouvoir.

Le dépôt de documents parlementaires

Le dépôt d'un document à la Chambre des communes est un moyen officiel de présenter de l'information et de l'inclure dans le compte rendu officiel. Divers documents doivent faire l'objet d'un tel dépôt, par exemple les rapports des comités de la Chambre des communes (et les réponses du gouvernement à ces rapports), les rapports des études menées par les groupes de travail et les commissions du gouvernement, les rapports annuels de certaines institutions fédérales, les plans ministériels, les rapports de rendement ainsi que d'autres documents concernant des questions liées aux responsabilités administratives du gouvernement. Collectivement, ces documents sont ce qu'on appelle des « documents parlementaires ». En 2010-2011, 2 437 de ces documents ont été déposés.

Visites de chefs d'État ou de gouvernement au Parlement
16 avril 2010 Son Altesse Royale la Princesse Astrid de Belgique
27 mai 2010 Son Excellence Felipe Calderón Hinojosa, président des États-Unis du Mexique, et madame Margarita Zavala
31 mai 2010 Son Excellence Benjamin Netanyahu, premier ministre de l'État d'Israël
25 juin 2010 Son Excellence Hu Jintao, président de la République populaire de Chine
28 et 29 septembre 2010 Son Excellence Sukhbaatar Batbold, premier ministre de la Mongolie
29 septembre 2010 Son Altesse Royale la Princesse Bajrakitiyabha Mahidol de Thaïlande
16 octobre 2010 Leurs Majestés le roi Charles XVI Gustaf et la reine Silvia de Suède
Visites dirigées par des présidents
1er au 8 mai 2010 Visite au Canada de Son Excellence Bogdan Borusewicz, Président du Sénat de la République de Pologne, et d'une délégation parlementaire
30 mai au 5 juin 2010 Visite au Canada de Son Excellence Yahya Mahfoodh Al Manthri, président du Conseil d'État du Sultanat d'Oman, et d'une délégation parlementaire
15 et 16 juin 2010 M. Yvon Vallières, M.A.N., Président de l'Assemblée nationale du Québec, et une délégation parlementaire
27 au 29 juin 2010 Visite au Canada de Son Altesse Éminentissime le Prince Fra' Matthew Festing, Grand Maître de l'Ordre souverain militaire hospitalier de Saint-Jean de Jérusalem, de Rhodes et de Malte, et d'une délégation
20 au 23 octobre 2010 Visite au Canada de Son Excellence Blaz Kavcic, président du Conseil national de la République de Slovénie, et d'une délégation parlementaire
1er au 5 novembre 2010 Son Excellence Trajko Veljanoski, président de l'Assemblée de la République de Macédoine, et une délégation parlementaire
2 au 7 novembre 2010 Visite au Canada de Son Excellence Mircea Geoana, Président du Sénat de la Roumanie, et d'une délégation parlementaire
5 novembre 2010 L'honorable Steve Peters, député provincial, Président de l'Assemblée législative de l'Ontario
8 au 11 février 2011 L'honorable Paul Okalik, M.A.L., Président de l'Assemblée législative du Nunavut
Délégations parlementaires officielles dirigées par l'honorable Peter Milliken, Président de la Chambre des communes
16 au 21 mai 2010 Équateur et Chili
12 au 18 juillet 2010 Royaume-Uni et Serbie
13 au 19 mars 2011 Koweït et Suède
Conférences parlementaires auxquelles a assisté l'honorable Peter Milliken, Président de la Chambre des communes
19 au 21 juillet 2010 (participation conjointe avec le Sénat) Troisième Conférence mondiale des présidents de parlements (Genève, Suisse)
9 au 12 septembre 2010 Neuvième réunion des Présidents des chambres basses du G8 (Ottawa)
19 au 21 novembre 2010 (participation conjointe avec le Sénat) 17e Réunion interparlementaire Canada-Mexique (Mexico, Mexique)
12 au 15 janvier 2011 Réunion du Comité permanent de la Conférence des présidents d'assemblée du Commonwealth (île de Man)
20 au 23 janvier 2011 (participation conjointe avec le Sénat) 28e Conférence des présidents d'assemblée du Canada (Iqaluit, Nunavut)

Associations interparlementaires

Le Parlement du Canada participe aux travaux de groupes interparlementaires officiels qui favorisent la coopération et la compréhension entre les pays et renforcent les liens entre les parlementaires du Canada et ceux des autres pays. Les frais d'adhésion versés par les parlementaires financent les activités de ces groupes.

Associations multilatérales :

  • Association parlementaire Canada-Afrique
  • Association parlementaire Canada-Europe
  • Délégation canadienne à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (AP OSCE)
  • Section canadienne de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie (AFP)
  • Section canadienne de l'Association parlementaire du Commonwealth (APC)
  • Groupe canadien de l'Union interparlementaire (UIP)
  • Association parlementaire canadienne de l'OTAN (AP OTAN)
  • Section canadienne du Forum interparlementaire des Amériques (FIPA)

Associations bilatérales :

  • Association législative Canada-Chine
  • Association interparlementaire Canada-France
  • Groupe interparlementaire Canada-Japon
  • Association interparlementaire Canada-Royaume-Uni
  • Groupe interparlementaire Canada-États-Unis
Rétrospective de certaines des activités des associations
13 avril 2010 Visite à Ottawa de l'honorable Hamad Rashid Mohamed, chef de l'opposition et député au Parlement de Tanzanie
19 avril 2010 Visite à Ottawa d'une délégation suédoise
2 au 4 mai 2010 Conférence de l'Alliance commerciale de la frontière canado-américaine (Ottawa)
13 mai 2010 Visite à Ottawa du Comité de la protection de l'environnement et des ressources du Congrès du Peuple de la province de Jiangxi
14 mai 2010 Visite à Ottawa d'une délégation du Comité des affaires judiciaires du Congrès national populaire de Chine
14 juin 2010 Visite à Ottawa d'une délégation de la Commission des lois du Sénat de la République française
16 au 20 juillet 2010 Sommet annuel de la Région économique du Nord-Ouest du Pacifique (Calgary)
8 au 11 août 2010 65e Réunion annuelle de la Conférence législative du Midwest (Toronto)
29 août au 4 septembre 2010 37e Réunion annuelle de l'Association interparlementaire Canada-France
(Edmonton et Fort McMurray)
15 au 21 octobre 2010 14e Réunion bilatérale de l'Association législative Canada-Chine (Vancouver, Whistler et Ottawa)
1er au 5 novembre 2010 33e Réunion interparlementaire avec une délégation du Parlement européen (Edmonton, Fort McMurray et Ottawa)
16 novembre 2010 Réunion du Comité permanent des parlementaires de la région de l'Arctique (Ottawa)
3 au 7 janvier 2011 17e Réunion bilatérale du Groupe interparlementaire Canada-Japon (Vancouver, Squamish et Whistler)
2 février 2011 Visite à Ottawa d'une délégation du Parlement du Royaume de Suède
21 mars 2011 Visite à Ottawa d'une délégation du Congrès du peuple de la Région autonome du Tibet de la République populaire de Chine

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