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La Chambre des Communes : Rapport aux Canadiens 2011

Le Bureau de régie interne

En vertu de la Loi sur le Parlement du Canada, le Bureau de régie interne est l'organe directeur de l'Administration de la Chambre. Il est responsable de toutes les questions financières et administratives qui concernent la Chambre, ses locaux, ses services et ses employés, ainsi que les députés. Il est habilité par la loi à adopter des règlements administratifs, lesquels sont déposés à la Chambre, pour régir l'utilisation des ressources mises à la disposition de la Chambre des communes.

Dirigé par le Président et composé de députés représentant tous les partis politiques reconnus, le Bureau tient régulièrement des réunions, dont les procès-verbaux sont déposés à la Chambre. Pour en savoir plus sur le Bureau de régie interne et consulter les documents accessibles au public, rendez-vous au site Web du Parlement au www.parl.gc.ca.

Voici la composition du Bureau en date du 31 mars 2011 : Mme Libby Davies, Mme Claude DeBellefeuille, M. Jacques Gourde, M. David McGuinty, l'hon. Gordon O'Connor, M. Joe Preston, M. Marcel Proulx, et Mme Audrey O'Brien (secrétaire du Bureau).

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