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L'index du hansard donne accès à tout ce dont on a discuté à la Chambre des communes lors de la 35e législature, 1re session. Les numéros suivant les entrées d'index correspondent soit aux numéros de page seul, soit à la combinaison des numéros de page, numéros de séances et références horaires.

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35e législature, 1re session   (17 janvier 1994 - 2 février 1996)  Session courante
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2019
2020
2021
2022
2023
2024

Leroux, Jean H. (BQ--Shefford)

    >>ACDI, déc. art. 31, 17230
    >>Aéroport international Lester B. Pearson, certains accords, Loi--C-22, 3588-90
    >>Agriculture, 75
    >>>M. subsides (Chrétien, Jean-Guy), 11469-70
    >>Agroalimentaire, industrie, q.o., 15528
    >>Anciens combattants, pensions et allocations, 12305-6
    >>Armes chimiques et biologiques, 12662
    >>Armes et matériel militaire, q.o., 13003-4
    >>Arts et culture, 6460, 6462-3
    >>Assistance sociale, 7135
    >>Assurance-chômage, régime, 3025-6, 4566-7
    >>>Déc. art. 31, 8423
    >>Blindés, 16591
    >>>Déc. art. 31, 14527
    >>Bloc québécois, 880, 6461-2
    >>>Déc. art. 31, 7177
    >>Bosnie-Herzégovine, 15252
    >>>Déc. art. 31, 8239, 14079
    >>Budget, 22 février 1994, m. subsides (Speaker), 2235-8
    >>Budget, 27 février 1995, m. (Martin, Paul), 10531-2
    >>Budget 1994, exécution, Loi--C-17, 3024-6, 4566-7
    >>Budget, m. (Gagliano), 8372, 8375, 8377, 8380
    >>Centre de la sécurité des télécommunications, q.o., 7103
    >>CF-5, avions militaires
    >>>Déc. art. 31, 10892
    >>>Q.o., 11060
    >>Circonscriptions électorales, limites, révision, suspension, Loi de 1994--C-18, 2904-5
    >>Code criminel, protection des pêches côtières, Loi (modification: force nécessaire), Loi--C-8, 3321-3
    >>Collèges militaires, 6461, 6464, 10532, 10906-7
    >>>Déc. art. 31, 5889
    >>Comités, 10905, 10907
    >>Commerce intérieur, Accord, mise en oeuvre, Loi--C-88, 16112-3
    >>Conseil de l'unité canadienne, q.F., 9539
    >>Constitution, modification, déc. art. 31, 17493-4
    >>Constitution, modifications, Loi--C-110, 17028
    >>Convention sur les armes chimiques, mise en oeuvre, Loi--C-87, 12660-2
    >>Criminalité, 6006, 6008
    >>Défense, dépenses, 1525-7, 10532, 10905-7, 16590-2, 16594
    >>>Déc. art. 31, 7502, 10071
    >>>Q.o., 11759, 11811
    >>Défense du Canada, politique, Comité mixte spécial, m. (Collenette), 1525-7
    >>Défense, équipement et armement, m. subsides (Jacob), 16590-2, 16594
    >>Défense, industrie, 1526, 10532
    >>>M. subsides (Ménard), 3920-1, 3928, 3939, 3941, 3973-6
    >>Défense nationale, ministère, 10531-2
    >>>M. subsides (Frazer), 10891-2, 10905-7
    >>>Q.o., 11810-1
    >>Déficit, 3025, 7136, 8372, 10531-2
    >>Discours du Trône, m. (Jackson), 66, 75, 113, 222, 460-1
    >>Économie, reprise, déc. art. 31, 9053
    >>Emploi, création, 222
    >>>Déc. art. 31, 10382
    >>Ex-Yougoslavie
    >>>Déclaration (Ouellet), 15252
    >>>M. (Collenette), 17153-5, 17163-6
    >>Femmes, m. subsides (Gagnon, Christiane), 10597-600
    >>Fermes expérimentales, q.o., 15528
    >>Fiscalité, 10531
    >>Fiscalité, réforme, 10941
    >>Fonction publique, 6462
    >>Forces canadiennes, 6461, 6464, 10532, 10905-7
    >>>Q.o., 9466-7, 16323-4
    >>Francophones hors Québec, 222, 880, 6461-4
    >>>Déc. art. 31, 9774
    >>Francophonie, 6462
    >>Frégates, q.o., 11810-1
    >>Garderies, 10598
    >>Guerre mondiale (1939-1945), déc. art. 31, 4855
    >>Hélicoptères, q.o., 12534-5, 13174, 16366-7, 16437
    >>Hydro-Québec, q.o., 6779
    >>Hyundai
    >>>Déc. art. 31, 2617
    >>>Q.o., 2540
    >>Identité culturelle, 6460-1
    >>Immigrants, 6005-7
    >>Immigration, Loi, Citoyenneté, Loi et Douanes, Loi (modification), Loi--C-44, 6005-9
    >>Impôt sur le revenu, 10531
    >>Information, accès, m. (Mills, Bob), 9091-2
    >>Information, superautoroute, q.o., 2438
    >>Infrastructure, Programme, 3976
    >>Jeunes, 113
    >>Jeunes contrevenants, Loi et Code criminel (modification), Loi--C-37, 5611-2, 9972-3
    >>Jour du Commonwealth, déclaration (Stewart, Christine), 10392
    >>Jour du Souvenir, déclaration (MacAulay), 16443-4
    >>Journée internationale de la francophonie, déc. art. 31, 10706
    >>Lait et produits laitiers, industrie, 11469-70
    >>Langues officielles, 6460-1, 8375
    >>>Déc. art. 31, 2285-6, 3325
    >>Logements sociaux et coopératifs, 10598-9
    >>Longlac, Ont., déc. art. 31, 6435
    >>Main-d'oeuvre, formation, programmes, déc. art. 31, 17134
    >>Marine Atlantique, q.o., 7688
    >>Médaille pour service volontaire canadien de maintien de la paix des Nations Unies, Loi--C-258, 10048-9
    >>Ministères et organismes gouvernementaux, 10531
    >>Paix et sécurité mondiales, 17153-4
    >>Partis politiques, 460-1
    >>>Déc. art. 31, 6897
    >>Patrimoine canadien, ministère, Loi--C-53, 6460-4
    >>Pêches, 3322-3
    >>Pelletier, Irénée, 1389
    >>Police, 3321-2
    >>Pouvoir d'emprunt pour 1995-1996, Loi--C-73, 10941, 10945
    >>Procédure, questions et observations, période, 16594
    >>Programmes sociaux, 113, 880
    >>Québec, 6460-4, 8377, 17028
    >>>Déc. art. 31, 1376, 4576, 10264, 15283, 15762
    >>>M. (Chrétien, Jean), 16986
    >>Québec, référendum, déc. art. 31, 8821, 9944, 14014, 15802, 15869, 15919-20
    >>Radio-Canada, 9081-2
    >>Relations fédérales-provinciales, 655
    >>Rondeau, Gilbert, 2296
    >>Rwanda, déc. art. 31, 3039-40
    >>Sécurité sociale, régime, réforme, 8380
    >>>Déc. art. 31, 9414-5
    >>>M. (Axworthy, Lloyd), 655, 865, 867, 880
    >>>M. (Axworthy, Lloyd), 7135-6
    >>Service canadien du renseignement de sécurité, m. subsides (Langlois), 6314
    >>Shefford, circonscription, 2904-5
    >>Simonds, usine, déc. art. 31, 11982
    >>Singer, compagnie, q.o., 13918-9
    >>Somalie, 10891-2, 10905-6
    >>Sous-marins, q.o., 16030
    >>TPS, déc. art. 31, 6251
    >>Tribunal des anciens combattants (révision et appel), Loi--C-67, 12305-6
    >>Turquie, q.o., 11060

Les Boules, Qué.

    >>Tragédie, déc. art. 31, 565

Les Braves. Voir Volleyball--Paris, France

Les Chemins de la réussite. Voir Autochtones--Formation, programme

Les défis économiques du Canada. Voir Économie--Document

Les éditions des Plaines. Voir Manning--Allusions

Les élections partielles de février 1995: Une nouvelle étape, rapport. Voir Élections, directeur général--Rapports

Les entreprises canadiennes en Afrique du Sud, document. Voir Afrique du Sud--Entreprises canadiennes

Les expériences communautaires, Mettre fin à la violence faite aux femmes. Voir Violence--Femmes et enfants--Document

Les langues officielles: mythes et réalités, document. Voir Langues officielles

«Les mines, une industrie à appuyer», campagne. Voir Mines, industrie

Les Minutes du patrimoine. Voir Fondation Charles R. Bronfman

Les opérations de paix de l'ONU: Vers une capacité de réaction rapide, rapport. Voir Paix et sécurité mondiales--ONU--Force permanente

Les ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée

    >>Prix Méritas 1994 de l'Ordre des ingénieurs du Québec, déc. art. 31, 4339

Les premiers ministres du Canada, livre. Voir Questions de privilège--Milliken (induire la population en erreur)

Lester B. Pearson, aéroport. Voir plutôt Aéroport international Lester B. Pearson (Toronto, Ont.)

Lester, Juanita

    >>Temple de la renommée agricole des provinces atlantiques, élection, déc. art. 31, 7225

Let the People Speak, programme. Voir Parti réformiste du Canada

L'établissement de repères relativement au financement des PME par les banques: rapport d'étape. Voir Industrie, Comité--Rapports--9e

L'état des forêts au Canada, 1994, rapport. Voir Forêts--Ressources

Lethbridge, Alb. Voir Hockey--Championnat national universitaire--Pronghorn; Pratt and Whitney Aircraft of Canada Ltd.

Lettonie

    >>Convention Canada-Lettonie en matière d'impôts sur le revenu, Loi de 1995. Voir plutôt Conventions fiscales, mise en oeuvre, Loi de 1995--C-105
    >>Russie, troupes, retrait, pétition, 2253, 2492
    >>Voir aussi Impôt sur le revenu--Conventions--Estonie

Lévesque, René

    >>Décès, anniversaire, déc. art. 31, 16060
    >>Hommage, 8012
    >>Voir aussi Québec--Société, caractère distinct--Définition

Lévis, circonscription. Voir Service jeunesse

Lévis, Qué. Voir Tabac et cigarettes--Paquets--Minis, interdiction--Fabricant

Lévy-Beaulieu, Victor. Voir Québec, référendum--Partenariat, entente

Lewis, Doug, ancien ministre. Voir Service canadien du renseignement de sécurité--Activités--Parti réformiste du Canada, infiltration--Rapport

Li, David. Voir Investissements étrangers--Hong Kong

Li, Vu Van. Voir Immigration--Criminels

Liaison, Comité. Voir Comités--Réforme; Procédure et affaires de la Chambre, Comité--Rapports--100e

Liban

    >>Canada, assistance, q.o., 9283
    >>Droits de la personne, violation, Canada, position, q.o., 3884
    >>Indépendance, 51e anniversaire, déc. art. 31, 8167

Libelle. Voir Justice

Libéral, Parti

Libérations conditionnelles

Liberté d'association. Voir Droits et libertés, Charte canadienne

Librairies. Voir Borden Group Inc. et Barnes and Noble Inc.

Libre-échange. Voir Commerce international--Europe--Amérique du Nord

Libre-échange, accord. Voir plutôt ALE

Libre-échange nord-américain, accord. Voir plutôt ALENA

Licences et permis

    >>Courtiers, profits, pétition, 15650

Liebson, Michael. Voir Ontario, lac--Dragage

Lieutenants-gouverneurs

    >>Poste, abolition, 12161
    >>Résidences, utilisation, 12160-1
    >>Traitement, gel, prolongation, 2779
    >>Voir aussi Colombie-Britannique; Nouveau-Brunswick

Lieux et monuments historiques

    >>Château Kilbride, Baden, Ont. Voir plutôt Château Kilbride, Baden, Ont., lieu historique national
    >>Évaluation environnementale, 452
    >>Fort Battleford, Sask. Voir plutôt Fort Battleford, Sask., lieu historique national
    >>Fort York. Voir plutôt Fort York, lieu historique national
    >>Île Partridge, N.-B. Voir plutôt Île Partridge, N.-B., lieu historique national
    >>Législation, historique, 6862
    >>Maison-de-sir-John-Johnson. Voir plutôt Maison-de-sir-John-Johnson
    >>Protection, 6417, 6861-2, 7283-4
    >>>Gouvernement, rôle, 6868
    >>Stoney Creek. Voir plutôt Stoney Creek, bataille
    >>Voir aussi Patrimoine national--Parcs; Tourisme, industrie--Parcs