Comptes publics du Canada 2000-2001. Voir Comptes publics, Comité permanent--Rapports--18e

Concurrence. Voir Commissaire de la concurrence; Industrie, des sciences et de la technologie, Comité permanent--Rapports--8e; Tribunal de la concurrence

Concurrence, Loi et la Loi sur le Tribunal de la concurrence (modification) (projet de loi C-23). Ministre de l'Industrie (Tobin)

>>1re l., 288
>>Recommandation royale, 288
>>Comité, renvoi avant 2e l.
>>>M. (Tobin), vote différé, 355, adoptée avec dissidence, 359
>>Industrie, des sciences et de la technologie, Comité permanent
>>>Renvoi, 359
>>>Rapport avec am., 920 (8510-371-111)
>>Étape du rapport, 935
>>>Et 2e l.
>>>>Adoption, m. (Tobin), adoptée, 936
>>>>Prise en considération, m. adoptée, 931
>>>Motion no 1 (nouvel art. 11.31), (Dalphond-Guiral), rejetée avec dissidence, 935
>>3e l., m. (Tobin), 937, adoptée avec dissidence, 939
>>Sénat, am. 1400
>>>2e l., m. (Rock), 1455, adoptée, 1455
>>S.r., 1471 (Chap. 16, L.C. 2002)

Concurrence, Loi (modification: abus de position dominante) (projet de loi C-276). McTeague

>>1re l., 121

Concurrence, Loi (modification: fournisseurs d'essence à intégration verticale) (projet de loi C-358). Harb

>>1re l., 465

Concurrence, Loi (modification) (projet de loi C-248). McTeague

>>1re l., 50
>>2e l., m. (McTeague), 749, 891, adoptée avec dissidence, 1065
>>>Report au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton conformément à l'art. 93 du Règlement, 749, 891
>>Industrie, des sciences et de la technologie, Comité permanent
>>>Renvoi, 1065
>>Voir aussi Industrie, des sciences et de la technologie, Comité permanent--Rapports--11e

Condition féminine Canada

>>Budget principal des dépenses 2001-2002, Patrimoine canadien
>>>Crédit 125, Bureau de la coordonnatrice, adoption, motion no 185 (Robillard), adoptée avec dissidence, 570
>>>Crédit 130, Bureau de la coordonnatrice, subventions, adoption, motion no 186 (Robillard), adoptée avec dissidence, 570
>>Plans et priorités, rapports
>>>2001-2002, dépôt, 269 (8520-371-79)
>>>2002-2003, dépôt, 1213 (8520-371-173)
>>Rendement, rapports
>>>1999-2000, dépôt, 24 (8563-371-77)
>>>2000-2001, dépôt, 816 (8563-371-163)
>>Voir aussi Information, accès, Loi; Renseignements personnels, protection, Loi

Condition sociale, discrimination, facteur, interdiction, Loi (projet de loi C-326). Voir plutôt Loi antipauvreté (projet de loi C-326)

Conditions de travail

>>Pétitions
>>>(Bélanger), (371-0432), 775, rg, 948 (8545-371-81-01)
>>>(Tirabassi), (371-0622), 1250, rg, 1341 (8545-371-81-02)

Conditions de travail, personnel des parlementaires, négociation collective, droit, Loi (projet de loi C-435). Voir plutôt Relations de travail au Parlement, Loi (modification: personnel des parlementaires) (projet de loi C-435)

Conduite automobile avec facultés affaiblies, bannissement par l'utilisation d'antidémarreurs avec éthylomètre, Loi (projet de loi C-46). Voir plutôt Code criminel (modification: programme d'utilisation d'antidémarreurs avec éthylomètre) (projet de loi C-46)

Conduite automobile avec facultés affaiblies, Loi (projet de loi C-288). Voir plutôt Code criminel (modification: conduite avec facultés affaiblies causant la mort ou des blessures) (projet de loi C-288)

Conduite automobile avec facultés affaiblies, récidives, peines minimales, Loi (projet de loi C-468). Voir plutôt Code criminel (modification: conduite avec facultés affaiblies) (projet de loi C-468)

Conduite automobile et utilisation simultanée d'un téléphone cellulaire. Voir plutôt Téléphones cellulaires--Utilisation

Conférence des Mennonites au Canada, corporation, Loi (modification) (projet de loi S-25). Alcock

>>Sénat, adoption, 355
>>1re l., 355
>>Pétition introductive du projet de loi d'intérêt privé S-25
>>>(Alcock), dépôt - au nom de la Conférence des Mennonites au Canada -, 384
>>>Greffier des pétitions, 1er rapport, dépôt, 390
>>>Examinateur des pétitions, 1er rapport, dépôt, 397
>>Délibérations, modalités, m. adoptée, 471
>>2e l., m. (Alcock), adoptée 471
>>Comité plénier
>>>Renvoi, 471
>>>Rapport, 471
>>Étape du rapport, adoption, m. (Alcock), adoptée, 471
>>3e l., m. (Alcock), adoptée, 471
>>S.r., 585

Conférence internationale du travail

>>Position du Canada sur les conventions et recommandations adoptées aux 87e et 88e sessions de la Conférence internationale du travail tenue à Genève en juin 1999 et juillet 2000, document, dépôt, 883 (8525-371-26)

Conférence nationale sur le revenu annuel garanti, Loi (projet de loi C-377). Voir plutôt Revenu annuel garanti, conférence nationale, Loi (projet de loi C-377)

Conférences intergouvernementales, déroulement, sécurité, Gendarmerie royale du Canada, responsabilité, Loi (projet de loi C-35). Voir plutôt Missions étrangères et les organisations internationales, Loi (modification) (projet de loi C-35)

Conférences maritimes, Loi dérogatoire de 1987 (modification) (projet de loi C-14). Voir plutôt Marine marchande du Canada, Loi de 2001 (projet de loi C-14)

Conflit, droits de la personne et démocratie en Colombie: Un programme d'action canadien. Voir Affaires étrangères et du commerce international, Comité permanent--Rapports--18e

Conflits d'intérêts

>>Ministres et secrétaires d'État, lignes directrices. Voir plutôt Ministres et secrétaires d'État--Gouverne
>>Premier ministre - le très hon. Jean Chrétien -, règles, transgression en raison de sa participation dans le Club de golf Grand-Mère et l'Auberge Grand-Mère, détermination, enquête judiciaire indépendante, tenue, m. subsides (Day), 283-4, rejetée par vote par appel nominal (vote no 69), 292-3
>>>Am. (Meredith), 284, vote différé, 284, rejeté par vote par appel nominal (vote no 68), 291-2

Conflits d'intérêts, règles de conduite et code de déontologie des ministres, Loi (projet de loi C-388). Voir plutôt Code de déontologie à l'intention des ministres, Loi (projet de loi C-388)

Conflits militaires. Voir Afghanistan--Situation--Actions internationales; Diamants servant à financer les conflits, Loi (projet de loi C-402); Première Guerre mondiale (1914-1918)

Congés annuels payés

>>Code canadien du travail, modification, m. (Nystrom) (M-23), 1589. Ordre rayé du Feuilleton conformément à l'art. 96(1) du Règlement, 1589

Conjoints. Voir Témoins et conjoints, protection, programme, Loi (projet de loi C-258)

Conjoints d'agents fédéraux de l'autorité, décès, prestations d'éducation, versement, Loi (projet de loi C-271). Voir plutôt Éducation, prestations, Loi (projet de loi C-271)

Conjoints du même sexe, capacité de contracter mariage, Loi (projet de loi C-264). Voir plutôt Mariage, capacité de contracter, Loi (projet de loi C-264)

Conjugalité. Voir Commission du droit du Canada--Rapports--Au-delà de la conjugalité (...)

Conseil canadien de la magistrature

>>Budget principal des dépenses 2001-2002, Justice
>>>Crédit 25, Conseil canadien de la magistrature, adoption, motion no 81 (Robillard), adoptée avec dissidence, 552

Conseil canadien des normes

>>Budget principal des dépenses 2001-2002, Industrie
>>>Crédit 110, paiements, adoption, motion no 48 (Robillard), adoptée avec dissidence, 546
>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
>>>2000-2001 et le rapport afférent du vérificateur général, 603 (8560-371-76-01)
>>>2001-2002 à 2005-2006, sommaires du plan d'entreprise et des budgets d'investissement et de fonctionnement de 2001-2002, 582 (8562-371-820-01)
>>>2002-2003 à 2006-2007, sommaires du plan d'entreprise et des budgets d'investissement et de fonctionnement de 2002-2003, 1433 (8562-371-820-02)
>>Voir aussi Carburants de remplacement, Loi; Information, accès, Loi; Renseignements personnels, protection, Loi

Conseil canadien des relations industrielles

>>Budget principal des dépenses 2001-2002, Développement des ressources humaines
>>>Crédit 10, dépenses du programme, adoption, motion no 12 (Robillard), adoptée avec dissidence, 540
>>Plans et priorités, rapports
>>>2001-2002, dépôt, 257 (8520-371-7)
>>>2002-2003, dépôt, 1209 (8520-371-99)
>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées
>>>1999, 1er janvier au 2000, 31 mars, 322-3 (8560-371-111-01)
>>>2000-2001, 1142-3 (8560-371-111-02)
>>Rendement, rapports
>>>1999-2000, dépôt, 21 (8563-371-6)
>>>2000-2001, dépôt, 813 (8563-371-91)
>>Voir aussi Information, accès, Loi; Renseignements personnels, protection, Loi

Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

>>Budget principal des dépenses 2001-2002, Santé
>>>Crédit 20, dépenses du programme, adoption, motion no 5 (Robillard), adoptée avec dissidence, 539
>>Plans et priorités, rapports
>>>2001-2002, dépôt, 259 (8520-371-39)
>>>2002-2003, dépôt, 1211 (8520-371-131)
>>Rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne
>>>2000-2001, 604 (8560-371-538-01)
>>Rendement, rapports
>>>1999-2000, dépôt, 23(8563-371-33)
>>>2000-2001, dépôt, 814 (8563-371-121)
>>Voir aussi Information, accès, Loi; Renseignements personnels, protection, Loi

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC)

>>Budget principal des dépenses 2001-2002, Patrimoine canadien
>>>Crédit 50, dépenses du programme, adoption, motion no 170 (Robillard), adoptée avec dissidence, 567-8
>>Plans et priorités, rapports
>>>2001-2002, dépôt, 258 (8520-371-24)
>>>2002-2003, dépôt, 1210 (8520-371-115)
>>Rendement, rapports
>>>1999-2000, dépôt, 22 (8563-371-20)
>>>2000-2001, dépôt, 814 (8563-371-107)
>>Voir aussi Information, accès, Loi; Renseignements personnels, protection, Loi

Conseil de recherches en sciences du Canada. Voir Emploi, équité, Loi

Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH)

>>Budget principal des dépenses 2001-2002, Industrie
>>>Crédit 100, dépenses de fonctionnement, adoption, motion no 46 (Robillard), adoptée avec dissidence, 546
>>>Crédit 105, subventions, adoption, motion no 47 (Robillard), adoptée avec dissidence, 546
>>Plans et priorités, rapports
>>>2001-2002, dépôt, 260 (8520-371-76)
>>>2002-2003, dépôt, 1212 (8520-371-170)
>>Rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
>>>2000-2001, 604 (8560-371-36-01)
>>Rendement, rapports
>>>1999-2000, dépôt, 24 (8563-371-74)
>>>2000-2001, dépôt, 816 (8563-371-160)
>>Voir aussi Emploi, équité, Loi; Information, accès, Loi; Recherche, chaires--Information; Renseignements personnels, protection, Loi

Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG)

>>Budget principal des dépenses 2001-2002, Industrie
>>>Crédit 90, dépenses de fonctionnement, adoption, motion no 44 (Robillard), adoptée avec dissidence, 546
>>>Crédit 95, subventions, adoption, motion no 45 (Robillard), adoptée avec dissidence, 546
>>Plans et priorités, rapports
>>>2001-2002, dépôt, 259 (8520-371-58)
>>>2002-2003, dépôt, 1212 (8520-371-150)
>>Rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
>>>2000-2001 et le rapport afférent du vérificateur général, 605 (8560-371-500-01)
>>Rendement, rapport
>>>1999-2000, dépôt, 23 (8563-371-54)
>>>2000-2001, dépôt, 815 (8563-371-141)
>>Voir aussi Emploi, équité, Loi; Information, accès, Loi; Recherche, chaires--Information; Renseignements personnels, protection, Loi

Conseil de recherches médicales du Canada (CRM)

>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent de la santé
>>>1999-2000 et le rapport afférent du vérificateur général, 102 (8560-371-299-01)
>>Rendement, rapport
>>>1999-2000, dépôt, 23 (8563-371-41)
>>Voir aussi Recherche, chaires--Information

Conseil de sécurité des Nations Unies. Voir Terrorisme--Lutte--Résolution

Conseil des Arts du Canada

>>Budget principal des dépenses 2001-2002, Patrimoine canadien
>>>Crédit 15, paiements, adoption, motion no 164 (Robillard), adoptée avec dissidence, 566
>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien
>>>2000-2001 et le rapport afférent du vérificateur général, 599 (8560-371-80-01)
>>>2001-2002 et le rapport afférent du vérificateur général, 1632 (8560-371-80-02)
>>Voir aussi Information, accès, Loi; Renseignements personnels, protection, Loi

Conseil des Ta'an Kwach'an

>>Revendications territoriales, accord de règlement, décret C.P. 2002-403 du 21 mars 2002, copie, dépôt et renvoi au Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles, 1370 (8560-371-785-01)

Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés

>>Budget principal des dépenses 2001-2002, Santé, crédit 25, dépenses du programme, adoption, motion no 6 (Robillard), adoptée avec dissidence, 539
>>Plans et priorités, rapports
>>>2001-2002, dépôt, 260 (8520-371-67)
>>>2002-2003, dépôt, 1212 (8520-371-161)
>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent de la santé
>>>2000, 532 (8560-371-564-01)
>>>2001, 1616 (8560-371-564-02)
>>Rendement, rapports
>>>1999-2000, dépôt, 24 (8563-371-64)
>>>2000-2001, dépôt, 815 (8563-371-151)

Conseil du Trésor

>>Budget principal des dépenses 2001-2002
>>>Crédit 1, Secrétariat, dépenses de fonctionnement, adoption, motion no 135 (Robillard), adoptée avec dissidence, 561
>>>Crédit 2, Secrétariat, subventions et contributions, adoption, motion no 136 (Robillard), adoptée avec dissidence, 562
>>>Crédit 5, Secrétariat, éventualités du gouvernement, adoption, motion no 137 (Robillard), adoptée avec dissidence, 562
>>>Crédit 10, Secrétariat, initiatives pangouvernementales, adoption, motion no 138 (Robillard), adoptée avec dissidence, 562
>>>Crédit 20, Secrétariat, assurances de la Fonction publique, adoption, motion no 139 (Robillard), adoptée avec dissidence, 562
>>>Renvoi au Comité permanent des transports et des opérations gouvernementales, 137
>>Budget principal des dépenses 2002-2003
>>>Rapport (10e) du Comité permanent des transports, 1442 (8510-371-166)
>>>Renvoi au Comité permanent des transports et des opérations gouvernementales, 1140
>>Budget supplémentaire des dépenses (A) 2000-2001, renvoi au Comité permanent des transports et des opérations gouvernementales, 153
>>Budget supplémentaire des dépenses (A) 2001-2002, renvoi au Comité permanent des transports et des opérations gouvernementales, 778
>>Budget supplémentaire des dépenses (B) 2001-2002, renvoi au Comité permanent des transports et des opérations gouvernementales, 1138
>>Voir aussi Carburants de remplacement, Loi; Secrétariat du Conseil du Trésor

Conseil du Trésor, présidente. Voir Langues officielles

Conseil du Trésor, Secrétariat. Voir plutôt Secrétariat du Conseil du Trésor

Conseil national de recherches du Canada (CNRC)

>>Budget principal des dépenses 2001-2002, Industrie
>>>Crédit 75, dépenses de fonctionnement, adoption, motion no 41 (Robillard), adoptée avec dissidence, 545
>>>Crédit 80, dépenses en capital, adoption, motion no 42 (Robillard), adoptée avec dissidence, 545
>>>Crédit 85, subventions et contributions, adoption, motion no 43 (Robillard), adoptée avec dissidence, 546
>>Plans et priorités, rapports
>>>2001-2002, dépôt, 259 (8520-371-55)
>>>2002-2003, dépôt, 1211 (8520-371-147)
>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
>>>1999-2000, 105 (8560-371-192-01)
>>>2000-2001, 717 (8560-371-192-02)
>>Rendement, rapports
>>>1999-2000, dépôt, 23 (8563-371-51)
>>>2000-2001, dépôt, 815 (8563-371-138)
>>Voir aussi Emploi, équité, Loi; Information, accès, Loi; Renseignements personnels, protection, Loi

Conseil national des produits agricoles. Voir Information, accès, Loi

Conseil privé

>>Budget principal des dépenses 2001-2002
>>>Crédit 1, ministère du Conseil privé, dépenses du programme, adoption, motion no 89 (Robillard), adoptée avec dissidence, 553
>>>Crédit 5, Centre canadien de gestion, dépenses du programme, adoption, motion no 90 (Robillard), adoptée avec dissidence, 553-4
>>>Crédit 10, Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes, dépenses du programme, adoption, motion no 91 (Robillard), adoptée avec dissidence, 554
>>>Crédit 15, Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, dépenses du programme, adoption, motion no 92 (Robillard), adoptée avec dissidence, 554
>>>Crédit 20, Directeur général des élections, dépenses du programme, adoption, motion no 9 (Robillard), adoptée avec dissidence, 540
>>>Crédit 25, Commissaire aux langues officielles, dépenses du programme, adoption, motion no 93 (Robillard), adoptée avec dissidence, 554
>>>Crédit 30, Bureau du Canada pour le millénaire, dépenses de fonctionnement, adoption, motion no 94 (Robillard), adoptée avec dissidence, 554
>>>Crédit 35, Bureau du Canada pour le millénaire, contributions, adoption, motion no 95 (Robillard), adoptée avec dissidence, 554
>>>Crédit 40, Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie, dépenses du programme, adoption, motion no 96 (Robillard), adoptée avec dissidence, 555
>>>Crédit 45, Commission des relations de travail dans la fonction publique, dépenses du programme, adoption, motion no 97 (Robillard), adoptée avec dissidence, 555
>>>Crédit 50, Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité, dépenses du programme, adoption, motion no 98 (Robillard), adoptée avec dissidence, 555
>>>Crédit 55, Le Réseau du leadership, dépenses du programme, adoption, motion no 99 (Robillard), adoptée avec dissidence, 555
>>>Rapports
>>>>Langues officielles, Comité mixte permanent
>>>>>3e, 457 (8510-371-51)
>>>>Procédure et des affaires de la Chambre, Comité permanent
>>>>>20e, 430 (8510-371-41)
>>>Renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien, 136, au Comité de l'environnement et du développement durable, 137, au Comité permanent de la justice et des droits de la personne, 137, au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, 137, au Comité permanent des transports et des opérations gouvernementales, 137 et au Comité mixte permanent des langues officielles, 138
>>Budget principal des dépenses 2002-2003
>>>Crédit 1, ministère du Conseil privé, dépenses du programme, adoption, motion no 1 (Robillard), adoptée par vote par appel nominal (vote no 296), 1486-7
>>>Crédit 20, Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes, dépenses du programme, adoption, motion no 2 (Robillard), adoptée par vote par appel nominal (vote no 297), 1487-8
>>>Rapports
>>>>Procédure et des affaires de la Chambre, Comité permanent
>>>>>56e, 1404 (8510-371-157)
>>>>Transports, Comité permanent
>>>>>10e, 1442 (8510-371-166)
>>>Renvoi au Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles, 1139, au Comité permanent de l'environnement et du développement durable, 1139, au Comité permanent de la justice et des droits de la personne, 1140, au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, 1140, au Comité permanent des transports et des opérations gouvernementales, 1140 et au Comité mixte permanent des langues officielles, 1141
>>Budget supplémentaire des dépenses (A) 2000-2001
>>>Crédit 1a, ministère, dépenses du programme, adoption, motion no 11 (Robillard), adoptée par votre par appel nominal (vote no 32), 199
>>>Renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien, 152, au Comité permanent de l'environnement et du développement durable, 152, au Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées, 153, au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, 153 et au Comité permanent des tranports et des opérations gouvernementales, 153
>>Budget supplémentaire des dépenses (A) 2001-2002
>>>Crédit 1a, ministère, dépenses du programme, motion no 5 (Robillard), adoptée par vote par appel nominal (vote no 195), 901
>>>Crédit 10a, Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes, dépenses du programme, motion no 6 (Robillard), adoptée par vote par appel nominal (vote no 196), 901
>>>Crédit 30a, Bureau du Canada pour le millénaire, dépenses de fonctionnement, motion no 1 (Robillard), adoptée par vote par appel nominal (vote no 191), 898
>>>Crédit 35a, Bureau du Canada pour le millénaire, contributions, motion no 2 (Robillard), adoptée par vote par appel nominal (vote no 192), 899
>>>Renvoi au Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Nord et des ressources naturelles, 777, au Comité permanent du patrimoine canadien, 777, au Comité permanent des transports et des opérations gouvernementales, 778 et au Comité mixte permanent des langues officielles, 779
>>Budget supplémentaire des dépenses (B) 2001-2002
>>>Crédit 1b, ministère, dépenses du programme, adoption, motion no 5 (Robillard), adoptée par vote par appel nominal (vote no 254), 1194
>>>Renvoi au Comité permanent de l'environnement et du développement durable, 1138, au Comité permanent des tranports et des opérations gouvernementales, 1138 et au Comité mixte permanent des langues officielles, 1139
>>Voir aussi Bureau du Conseil privé; Greffier du Conseil privé