Air Canada, participation publique au capital, Loi (modification) (projet de loi C-38). Ministre des Transports (Collenette)

>>1re l., 751
>>2e l., m. (Collenette), adoptée avec dissidence, 774
>>Transports et des opérations gouvernementales, Comité permanent
>>>Renvoi, 774
>>>Rapport, 817 (8510-371-90)
>>Étape du rapport, adoption, m. (Collenette), adoptée, 825
>>3e l., m. (Collenette), adoptée avec dissidence, 826
>>Sénat, adoption, 945
>>S.r. (Chap. 35, L.C. 2001), 961

Aires marines nationales de conservation du Canada, Loi (projet de loi C-10). Ministre du Patrimoine canadien (Copps)

>>1re l., 113
>>Recommandation royale, 113
>>2e l., m. (Copps), 355, 396-7, 406-7, 414, vote différé, 414, adoptée par vote par appel nominal (vote no 99), 421-2
>>>Am. (Burton), 397, 406-7, vote différé, 407, rejeté par vote par appel nominal (vote no 98), 410-1
>>Patrimoine canadien, Comité permanent
>>>Renvoi, 422
>>>Rapport avec am., 779 (8510-371-87)
>>Étape du rapport, 798-807, adoption, m. (Copps), adoptée par vote par appel nominal (vote no 167), 806-7
>>>Motion no 1 (art. 4), (Comartin), 799, vote différé, 800, 801, rejetée par vote par appel nominal (vote no 160), 802
>>>Motion no 2 (art. 4), (Comartin), 799, vote différé, 800, rejetée par vote par appel nominal (vote no 161), 803
>>>Motion no 3 (art. 4), (Burton), 799, retrait, m. adoptée, 799
>>>Motion no 3 (art. 7), (Bulte), 799, vote différé, 800, adoptée par vote par appel nominal (vote no 162), 803-4
>>>>Présentation de la nouvelle motion no 3, m. adoptée, 799
>>>Motion no 4 (art. 9), (Comartin), 799, vote différé, 800, rejetée par vote par appel nominal (vote no 163), 804
>>>Motion no 5 (art. 12), (Comartin), 800, vote différé, 800, 804, rejetée par vote par appel nominal (vote no 164), 805
>>>Motion no 6 (art. 13), (Burton), 800, vote différé, 800, rejetée par vote par appel nominal (vote no 165), 805-6
>>>Motion no 7 (nouvel art. 13.1), (Comartin), 800, différé, 800, rejetée par vote par appel nominal (vote no 166), 806
>>>Motion no 8 (art. 15), (Comartin), non mise en délibération, 800
>>3e l., m. (Copps), 818-9, 827, 831, 835-6, 839-41, 843, vote différ, 843, adoptée par vote par appel nominal (vote no 175), 858-9
>>>Am. (Burton), 818-9, 827, 831, 835-6, rejeté par vote par appel nominal (vote no 173), 840
>>>>Sous-am. (Mills, B.), 831, 835-6, vote différé, 835, rejeté par vote par appel nominal (vote no 172), 840
>>Sénat, adoption, 1574
>>S.r. (Chap. 18, L.C. 2002), 1581

Airspares Network inc. Voir Lancaster Aviation et Airspares Network inc.

Alberta. Voir Kananaskis, Alb.; Revendications (Alberta et Saskatchewan), règlement, mise en oeuvre, mesures, Loi (projet de loi C-37)

Alcool, consommation

>>En cours de grossesse, risques, étiquette de mise en garde apposée aux contenants de boissons alcoolisées, obligation, m. (Wasylycia-Leis) (M-155), 299, vote différé, 299, adoptée par vote par appel nominal (vote no 74), 312-3
>>Voir aussi Boissons alcoolisées

ALE (Accord de libre-échange). Voir Bois d'oeuvre--Différend

ALENA (Accord de libre-échange nord-américain). Voir Bois d'oeuvre--Différend; Secrétariat de l'ALENA, section canadienne

Algérie

>>Pétition
>>>(Pratt), (371-0320), 518, rg, 841 (8545-371-78-01)

Alimentation. Voir Organisation des Nations Unies pour l'agriculture et l'alimentation

Aliments

>>Étiquetage
>>>Pétition
>>>>(Lebel), (371-0012), 54, rg, 182 (8545-371-5-01)
>>>Voir aussi Aliments génétiquement modifiés, étiquetage.
>>Voir aussi Agence canadienne d'inspection des aliments; Agriculture et de l'agroalimentaire, Comité permanent--Rapports--4e; Comptes publics, Comité permanent--Rapports--14e;

Aliments et drogues, Loi

>>Pétitions
>>>(Anders), (371-0245), 419, rg, 589 (8545-371-53-01); (371-0246), 419, rg, 598 (8545-371-53-02)

Aliments et drogues, Loi (modification: aliments transgéniques) (projet de loi C-287). Caccia

>>1re l., 148
>>2e l., m. (Caccia), 369, 503, vote différé, 712, 716, rejetée par vote par appel nominal (vote no 151), 721-2
>>>Report au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton conformément à l'art. 93 du Règlement, 369, 503

Aliments et drogues, Loi (modification en vue de renforcer la sécurité publique) (projet de loi C-42). Voir plutôt Sécurité publique, Loi (projet de loi C-42)

Aliments et drogues, Loi (modification en vue de renforcer la sécurité publique) (projet de loi C-55). Voir plutôt Sécurité publique, Loi de 2002 (projet de loi C-55)

Aliments et drogues, Loi (modification: étiquetage obligatoire des aliments modifiés génétiquement) (projet de loi C-310). Wasylycia-Leis

>>1re l., 233

Aliments et drogues, Loi (modification: processus d'approbation des drogues nouvelles) (projet de loi C-338). Thompson, G.

>>1re l., 326

Aliments génétiquement modifiés, étiquetage. Voir Agriculture et de l'agroalimentaire, Comité permanent--Rapports--4e

Aliments génétiquement modifiés, étiquetage, Loi (projet de loi C-310). Voir plutôt Aliments et drogues, Loi (modification: étiquetage obligatoire des aliments modifiés génétiquement) (projet de loi C-310)

Aliments transgéniques, Loi (projet de loi C-287). Voir plutôt Aliments et drogues, Loi (modification: aliments transgéniques) (projet de loi C-287)

Allemagne. Voir Conventions fiscales, Loi mettant en oeuvre un accord (...) (projet de loi S-31)

Allocations de retraite des parlementaires, Loi. Voir plutôt Parlementaires, allocations de retraite, Loi

Alphabétisation

>>Amélioration, gouvernement fédéral, efforts, dd. (Q-32) (Martin, Pat), 577 (8555-371-32)

Alphabétisation, droit, Loi (projet de loi C-365). Voir plutôt Déclaration canadienne des droits (modification: droit à l'alphabétisation) (projet de loi C-365)

Alphabétisation, normes nationales, Loi (projet de loi C-376). Harb

>>1re l., 518

Améliorer la qualité de vie des Canadiens du milieu rural: rapport au Parlement 2000-2001. Voir Qualité de vie des Canadiens

Améliorer la sécurité des Canadiens. Voir Budget 2001--Documents

Amériques, Forum interparlementaire. Voir plutôt Forum interparlementaire des Amériques

Amériques, liens économiques, renforcement. Voir Affaires étrangères et du commerce international, Comité permanent--Rapports--22e

Amériques, Sommet. Voir plutôt Sommet des Amériques

Amériques, Zone de libre-échange. Voir plutôt Libre-échange des Amériques, Zone

Amodeo, Gaetano. Voir Gagliano, l'hon. Alfonso--Allusions

Analysis and Sponsorship Opportunities--Affidavit, copie. Voir plutôt Groupaction Marketing--Affidavit de Diane Donnely

Anciennes combattantes

>>Reconnaissance par un monument ou une statue dans chaque capitale provinciale, m. (Stoffer) (M-4), 525. Ordre rayé du Feuilleton conformément à l'art. 96(1) du Règlement, 525

Anciens combattants

>>Budget principal des dépenses 2001-2002
>>>Crédit 1, programme, dépenses de fonctionnement, adoption, motion no 147 (Robillard), adoptée avec dissidence, 563-4
>>>Crédit 5, programme, subventions et contributions, adoption, motion no 148 (Robillard), adoptée avec dissidence, 564
>>>Crédit 10, Tribunal des anciens combattants (révision et appel), dépenses du programme, adoption, motion no 149 (Robillard), adoptée avec dissidence, 564
>>>Renvoi au Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants, 137
>>Budget principal des dépenses 2002-2003, renvoi au Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants, 1140
>>Budget supplémentaire des dépenses (A) 2000-2001, renvoi au Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants, 153
>>Budget supplémentaire des dépenses (A) 2001-2002, renvoi au Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants, 778
>>Budget supplémentaire des dépenses (B) 2001-2002, renvoi au Comité permanent de la défense et des anciens combattants, 1138
>>Déclarations du ministre des Anciens combattants (Duhamel)
>>>Anciens combattants, hommages et jour du Souvenir, 798
>>>Anciens combattants volontaires, au nombre de 23, du Corps expéditionnaire canadien, inscription au Livre du Souvenir de la Première Guerre mondiale et hommages, 942
>>Pétition
>>>(Godin), (371-0784), 1508
>>Voir aussi Anciennes combattantes; Défense nationale et des anciens combattants, Comité permanent--Rapports--5e; Tribunal des anciens combattants; Vimy, bataille--85e anniversaire

Anciens combattants de la marine marchande, journée, Loi (projet de loi C-374). Voir plutôt Journée des anciens combattants de la marine marchande, Loi (projet de loi C-374)

Anciens combattants des premières nations, indemnisation, Loi (projet de loi C-229). Nystrom

>>1re l., 42

Anciens combattants, ministère

>>Plans et priorités, rapports
>>>2001-2002, dépôt, 260 (8520-371-88)
>>>2002-2003, dépôt, 1213 (8520-371-179)
>>Rendement, rapports
>>>1999-2000, dépôt, 25 (8563-371-83)
>>>2000-2001, dépôt, 816 (8563-371-169)
>>Voir aussi Information, accès, Loi; Renseignements personnels, protection, Loi; Stratégie de développement durable

Anciens combattants, ministre. Voir Ministres, déclarations--Anciens combattants; Vimy, bataille--85e anniversaire

Ange gardien Carrie, Loi (projet de loi C-396). Voir plutôt L'ange gardien Carrie, Loi (...) (projet de loi C-396)

Animaux, cruauté à leur endroit

>>Pétitions
>>>(Adams), (371-0411), 736, rg, 877 (8545-371-80-01); (371-0476), 853, rg, 942 (8545-371-80-02); (371-0477), 853, rg, 942 (8545-371-80-02); (371-0535), 956, rg, 992 (8545-371-80-04); (371-0538), 965, rg, 1047 (8545-371-80-05); (371-0625), 1268, rg, 1307 (8545-371-80-06)
>>>(Mahoney), (371-0457), 823, rg, 948 (8545-371-80-03)
>>>(Maloney), (371-0503), 921, rg, 948 (8545-371-80-03); (371-0504), 921, rg, 948 (8545-371-80-03)
>>>(Pallister), (371-0685), 1359, rg, 1435 (8545-371-80-07)
>>>(Phinney), (371-0761), 1460, rg, 1625 (8545-371-80-08)

Animaux, cruauté à leur endroit, infractions pénales, Loi (projet de loi C-15). Voir plutôt Droit criminel (modification), Loi de 2001 (projet de loi C-15)

Animaux, cruauté à leur endroit, infractions pénales, Loi (projet de loi C-15B). Voir plutôt Code criminel (modification: cruauté envers les animaux et armes à feu) et la Loi sur les armes à feu (modification) (projet de loi C-15B)

Animaux sauvages, vente, Loi (projet de loi C-292). Voir plutôt Code criminel (modification: vente d'animaux sauvages) (projet de loi C-292)

APC. Voir Association parlementaire du Commonwealth

APF. Voir Assemblée parlementaire de la Francophonie

Apollo, opération. Voir plutôt Opération Apollo

Appendice au compte rendu officiel des Débats de la Chambre des communes (hansard)

>>Impression, autorisation. Voir plutôt Procédure--Débats, compte rendu officiel

Aquaculture

>>Écosystèmes, impacts, m. (Caccia) (M-119), 107. Ordre rayé du Feuilleton conformément à l'art. 96(1) du Règlement, 107

Arabes. Voir Droits de la personne--Respect; Terrorisme--Lutte--Résolution

Archives nationales du Canada

>>Budget principal des dépenses 2001-2002, Patrimoine canadien
>>>Crédit 55, dépenses du programme, adoption, motion no 171 (Robillard), adoptée avec dissidence, 568
>>Plans et priorités, rapports
>>>2001-2002, dépôt, 259 (8520-371-49)
>>>2002-2003, dépôt, 1211 (8520-371-140)
>>Rendement, rapports
>>>1999-2000, dépôt, 23 (8563-371-44)
>>>2000-2001, dépôt, 815 (8563-371-131)
>>Voir aussi Information, accès, Loi; Renseignements personnels, protection, Loi

Archives nationales du Canada, Loi et la Loi sur la statistique (modification) (projet de loi C-380). Harb

>>1re l., 519

Archives nationales du Canada, Loi (modification: documents de recensement) (projet de loi C-312). Voir plutôt Statistique, Loi et la Loi sur les Archives nationales du Canada (modification: documents de recensement) (projet de loi C-312)

Arctique. Voir Commission canadienne des affaires polaires

Arméniens

>>Génocide, pétition
>>>(McDonough), (371-0669), 1345, rg, 1570 (8545-371-106-01)
>>Génocide, reconnaissance, condamnation
>>>Crime contre l'humanité
>>>>M. (Dalphond-Guiral) (M-328), 744. Ordre rayé du Feuilleton, conformément à l'art. 96(1) du Règlement, 744
>>>>M. (Dalphond-Guiral) (M-482), 1379. Ordre rayé du Feuilleton, conformément à l'art. 96(1) du Règlement, 1379
>>>Et centre de recherche sur le génocide, établissement, m. (Assadourian) (M-285), 327, 337, 469. Ordre rayé du Feuilleton conformément à l'art. 96(1) du Règlement, 469
>>>>Copies de documents au sujet du génocide arménien, dépôt, 469 (8530-371-6)
>>>>>M. adoptée, 469
>>>>Ordre rayé du Feuilleton conformément à l'art. 42(1) du Règlement, 327
>>>>Réinscription dans l'ordre de priorité au Feuilleton, m. adoptée, 337

Armes à feu

>>Contrôle, pétitions
>>>(Godin), (371-0496), 893, rg, 981 (8545-371-12-02)
>>>(Goldring), (371-0010), 38, rg, 233 (8545-371-12-01)
>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne
>>>2000 - rapport du directeur du registre canadien des armes à feu -, 602 (8560-371-144-01)
>>>Agents publics - armes à feu des agents publics
>>>>Règlement (C.P. 1998-1668), modification, notification, 793 (8560-371-779-03)
>>>>Règlement (C.P. 1999-332), modification, notification, 794 (8560-371-779-08)
>>>>Règlement (C.P. 2000-1780), modification, notification, 795 (8560-371-779-12)
>>>Droits applicables aux armes à feu
>>>>Règlement (C.P. 2000-857), modification, notification, 794 (8560-371-779-09)
>>>>Règlement (C.P. 2000-1578), modification, notification, 794 (8560-371-779-11)
>>>>Règlement (C.P. 2000-1783), modification, notification, 794 (8560-371-779-05)
>>>>Règlement (JUS 602034), modification, notification, 794 (8560-371-779-04)
>>>>Règlement (JUS 602963), modification, notification, 794 (8560-371-779-06)
>>>Droits des armes à feu, règlement (JUS 603034), modification, notification, 744 (8560-371-779-01)
>>>Exportation ou importation des armes à feu, autorisations (entreprises)
>>>>Règlement (C.P. 1998-1669), modification, notification, 793 (8560-371-779-03)
>>>>Règlement (C.P. 1999-323), modification, notification, 794 (8560-371-779-08)
>>>>Règlement (C.P. 2000-1782), modification, notification, 795 (8560-371-779-12)
>>>Exportation ou importation des armes à feu, autorisations (particuliers)
>>>>Règlement (C.P. 2000-1781), modification, notification, 795 (8560-371-779-12)
>>>Expositions d'armes à feu
>>>>Règlement (C.P. 1998-1670), modification, notification, 793 (8560-371-779-03)
>>>>Règlement (C.P. 1999-324), modification, notification, 794 (8560-371-779-08)
>>>>Règlement (JUS 601090), modification, notification, 793 (8560-371-779-02)
>>>Permis d'armes à feu, règlement (C.P. 2000-858), modification, notification, 794 (8560-371-779-10)
>>>Règlements applicables aux armes à feu (C.P. 1998-1731), modification, notification, 794 (8560-371-779-07)
>>Utilisation lors de suicides, d'homicides, de meurtres et d'autres types crimes contre la personne, données pour 1994 et années suivantes, dd. (Q-102) (Pankiw), 1073 (8555-371-102)
>>Voir aussi Armes d'épaule; Code criminel (modification: peine consécutive en cas d'usage d'une arme à feu lors de la perpétration d'une infraction) (projet de loi C-398); Convention interaméricaine contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de munitions, d'explosifs et d'autres matériels connexes, mise en oeuvre, Loi (projet de loi C-42); Convention interaméricaine contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de munitions, d'explosifs et d'autres matériels connexes, mise en oeuvre, Loi (projet de loi C-55)

Armes à feu, contrôle, mesures diverses, Loi (projet de loi C-15). Voir plutôt Droit criminel (modification), Loi de 2001 (projet de loi C-15)

Armes à feu, contrôle, mesures diverses, Loi (projet de loi C-15B). Voir plutôt Code criminel (modification: cruauté envers les animaux et armes à feu) et la Loi sur les armes à feu (modification) (projet de loi C-15B)

Armes à feu, Loi. Voir Code criminel (modification: cruauté envers les animaux et armes à feu) et la Loi sur les armes à feu (modification) (projet de loi C-15B)

Armes à feu, Loi (modification: exemption d'enregistrement des armes d'épaule) (projet de loi C-269). Voir plutôt Code criminel (modification) et Armes à feu, Loi (modification: exemption d'enregistrement des armes d'épaule) (projet de loi C-269)

Armes à feu, programme canadien

>>Questions connexes et diversifiées afférentes au programme, dd. (Q-149) (Breitkreuz), 1461

Armes à toxines. Voir Armes biologiques ou à toxines (...), Loi (projet de loi C-42); Armes biologiques ou à toxines (...), Loi (projet de loi C-55)

Armes biologiques ou à toxines, convention, mise en oeuvre et modifiant certaines lois fédérales en vue de renforcer la sécurité publique, Loi (projet de loi C-42). Voir plutôt Sécurité publique, Loi (projet de loi C-42)

Armes biologiques ou à toxines, convention, mise en oeuvre et modifiant certaines lois fédérales en vue de renforcer la sécurité publique, Loi (projet de loi C-55). Voir plutôt Sécurité publique, Loi de 2002 (projet de loi C-55)

Armes chimiques

>>Rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
>>>Résumé de la Convention pour l'interdiction des armes chimiques entrée en vigueur le 27 avril 1997, 1266 (8560-371-175-01)

Armes d'épaule, enregistrement, obligation, suppression, Loi (projet de loi C-269). Voir plutôt Code criminel (modification) et Armes à feu, Loi (modification: exemption d'enregistrement des armes d'épaule) (projet de loi C-269)

Armes nucléaires

>>Pétitions
>>>(Robinson), (371-0613), 1206, rg, 1341 (8545-371-41-03)
>>>(St. Denis), (371-0048), 138, rg, 474 (8545-371-41-01)
>>>(Wasylycia-Leis), (371-0458), 827, rg, 1072 (8545-371-41-02)