Journaux - Parlement du Canada

L'index des Journaux donne accès à l'information contenue dans les procès-verbaux des débats tenus à la Chambre des communes lors de la 37e législature, 3e session.

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37^e législature, 3^e session (2 février 2004 - 23 mai 2004) Session courante

35-1 .

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1994

1995

1996

1997

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1999

2000

2001

2002

2003

2004

2005

2006

2007

2008

2009

2010

2011

2012

2013

2014

2015

2016

2017

2018

2019

2020

2021

2022

2023

2024

Police militaire. Voir Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire

Police, services. Voir Gendarmerie royale du Canada--Rapports--Services policiers

Pollara, sondage. Voir États-Unis-Canada, relations--Document

Pollution environnementale

274

Pollution, prévention. Voir Pêches, Loi--Habitat du poisson

Pont Blue Water. Voir Administration du pont Blue Water

Ponts fédéraux. Voir Société des ponts fédéraux Limitée

Pornographie

Pornographie enfantine, défense, moyens recevables, valeur artistique et bien public, exclusion, Loi (projet de loi C-502). Voir plutôt Code criminel (modification: protection des enfants) (projet de loi C-502)

Pornographie juvénile, infraction, peine minimale d'emprisonnement, Loi (projet de loi C-494). Voir plutôt Code criminel (modification: pornographie juvénile, prostitution juvénile et corruption d'enfants) (projet de loi C-494)

Ports. Voir Administrations portuaires canadiennes; Ridley Terminal Inc.; Société du Vieux-Port de Montréal Inc.

Ports de la côte ouest, opérations, propositions finales, arbitrage, Loi (projet de loi C-312). Johnston

91-2

Postes, Société canadienne. Voir plutôt Société canadienne des postes

Pour un examen valable: Améliorations à apporter au processus budgétaire. Voir Opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, Comité permanent--Rapport de la session précédente--6e

Pouvoir ministériel de prendre des arrêtés d'urgence en vue de renforcer la sécurité publique, Loi (projet de loi C-7). Voir plutôt Sécurité publique, Loi de 2002 (projet de loi C-7)

Pratt, l'hon. David (Lib.--Nepean--Carleton; ministre de la Défense nationale)

Voir

Prédateurs sexuels dangereux d'enfants, Loi (projet de loi C-489). Voir plutôt L'ange gardien Carrie, Loi (Code criminel (modification: prédateurs sexuels dangereux d'enfants)) (projet de loi C-489)

Premier ministre - le très hon. Paul Martin

187

Premier ministre, le très hon. Jean-Chrétien. Voir plutôt Chrétien, le très hon. Jean, député de Saint-Maurice et premier ministre

Première nation de Westbank. Voir Autonomie gouvernementale de la première nation de Westbank, Loi (projet de loi C-11)

Premières nations, gestion financière et statistique, Loi (projet de loi C-23). Ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien (Mitchell)

Premières nations, gestion foncière, rapport. Voir Commission consultative en gestion foncière

Premières nations, imposition foncière, pouvoirs, Loi (projet de loi C-23). Voir plutôt Premières nations, gestion financière et statistique, Loi (projet de loi C-23)

Président de la Chambre des communes

Voir plutôt

Président, décisions et déclarations

Feuilleton

Feuilleton

Président du Conseil du Trésor et ministre responsable de la Commission canadienne du blé. Voir Ministres, déclarations

Président et Vice-président

378

Prestations de décès des Forces régulières, Compte. Voir plutôt Compte des prestations de décès des Forces régulières

Prestations de retraite supplémentaires, Loi

180

Prestations d'invalidité, programme. Voir Pensions du Canada, régime--Invalidité, prestations, programme

Prêts. Voir Banque de développement du Canada; Ministères et organismes gouvernementaux--Subventions; Petites entreprises; Société pour l'expansion des exportations

Preuve au Canada, Loi (modification: capacité de témoigner d'un enfant âgé de moins de quatorze ans) (projet de loi C-12). Voir plutôt Code criminel (modification: protection des enfants et d'autres personnes vulnérables) (projet de loi C-12)

Preuve au Canada, Loi (modification: rétablissement de la parité entre les versions de chaque langue officielle) (projet de loi C-14). Voir plutôt Code criminel et d'autres lois (modification)(projet de loi C-14)

Prière. Voir Journée nationale de prière

Priorités. Voir Plans et priorités, rapports

Privilège. Voir Questions de privilège

Procédure

Note

Adresse d'un dignitaire aux sénateurs et aux députés réunis dans l'enceinte de la Chambre des communes

119

Affaires émanant des députés

Ajournement - débats d'urgence. Voir plutôt sous le titre susmentionné Motions d'ajournement aux termes de l'art. 52 (débats d'urgence)
>>Ajournement, motions
>>>Consentement unanime, 31
>>>Suspension des séances pour un certain temps au cours d'une session
>>>>2004, 27 février au 8 mars, 144
>>>>2004, 12 au 22 mars, 180
>>>>2004, 2 au 19 avril, 268
>>>>2004, 14 au 25 mai, 428
>>Ajournement, motions «Que la Chambre s'ajourne maintenant»
>>>(Bélanger), adoptée, 5
>>Ajournement, motions «Que la Chambre s'ajourne maintenant» - art. 38 (1), délibérations sur la motion d'ajournement
>>>Réputées présentées
>>>>Consentement unanime, 98, 111, 404, 421
>>>>Et après débat, réputées adoptées, 83, 98 , 103, 111, 127, 150, 159, 173, 211, 218, 236, 251, 276, 298, 301-2, 317, 346, 356, 367, 375, 385-6, 400, 404, 413, 421
>>Ajournements d'un débat, motions. Voir plutôt sous le titre susmentionné Débat, ajournements, motions «Que le débat soit maintenant ajourné»
>>Clôture du débat - motion aux termes de l'art. 57 - «Que le débat ne soit plus ajourné»
>>Avis, 29
>>(Saada), adoptée par vote par appel nominal (vote no 2), 34-5
>>Comité plénier. Voir sous le titre susmentionné Projets de loi émanant du gouvernement et d'intérêt public--Comité, renvoi
>>Comités de la Chambre des communes, délibérations, radiodiffusion et télédiffusion. Voir Procédure et des affaires de la Chambre, Comité permanent--Rapports--2e
>>Comités mixtes permanents, composition
>>>Députés, 61-2, 132
>>>>Membres associés, 61-3
>>>Sénateurs, 108
>>Comités permanents, composition
>>>Membres, 45-59, 87, 131, 206, 221, 306, 392
>>>>Consentement unanime, 4, 30
>>>Membres associés, 45-61, 87, 111, 131-2, 176-7, 221, 248, 392-3
>>Comités permanents--noms nouveaux
>>>Consentement unanime, 86
>>Comités permanents--rapports
>>>Adoption, consentement unanime, 81, 111, 117, 177, 200, 207, 221, 248, 305, 312, 378, 388, 393
>>>Dépôt, consentement unanime, 164, 178, 305
>>>Dépôt et adoption sans débat, consentement unanime, 45, 131
>>Comités permanents--rapports--réponses globales - art. 109
>>>Demandes de réponse à certains rapports, 247-8, 254, 263-4, 273, 286, 393, 406
>>>Dépôts de réponse à certains rapports de la session précédente, 5, 107, 129, 140, 176, 218, 223, 258, 262-3, 266-7, 286
>>Comités permanents--réunion pour l'élection d'un président et des vice-présidents
>>>Autorisation, consentement unanime, 37, 64
>>Comités permanents--Témoins
>>>Coupables d'outrage et sommés de produire des documents, 388
>>Débat, ajournements, motions «Que le débat soit maintenant ajourné»
>>>(Harper), réputée adoptée, 202
>>>(Hill, G.), adoptée, 5
>>Débat, clôture. Voir sous le titre susmentionné Clôture du débat - motions aux termes de l'art. 57
>>Débats de la Chambre des communes, compte rendu officiel (hansard), appendices, impression
>>>Adresse d'un dignitaire - le secrétaire général des Nations Unies Kofi Annan -, présentations et observations, impression dans le hansard - sous forme d'annexe -, consentement unanime, 119
>>>Discours du Trône, impression dans le hansard, consentement unanime, 1
>>>Jeux olympiques spéciaux d'hiver, athlètes, noms, liste, impression dans le hansard, consentement unanime, 378
>>Débats d'urgence. Voir sous le titre susmentionné Motions d'ajournementaux termes de l'art. 52 (débats d'urgence)
>>Débats exploratoires
>>>«Que la Chambre prenne note», m. (Bélanger), 78, réputée retirée, 78
>>>Tenue, consentement unanime, 78
>>Débats exploratoires, motions aux termes de l'art. 53.1 du Règlement
>>>Délibérations, modalités, consentement unanime, 11, 146
>>>«Que le comité prenne note», m. (Graham), 165
>>>«Que le comité prenne note», m. (Saada), 18
>>>«Que le comité prenne note», m. (Saada), 94
>>>Tenue
>>>>Consentemement unanime, 11, 146
>>>>M. (Saada), adoptée par vote par appel nominal (vote no 7), 72-3
>>Déclarations de ministres. Voir sous le titre susmentionné Ministres, déclarations
>>Décrets-lois
>>>Résolution réputée adoptée et motion d'un ministre tendant à son rejet, art. 124, modification par substitution, consentement unanime, 416-7
>>Documents, dépôt
>>>Avec mention texte anglais seulement, 93, 95, 98, 102, 262, 405
>>>Consentement unanime, 93, 95, 102, 134, 262, 405
>>>Réputés déposés le 19 mai 2004 conformément à l'art. 32(1), 429
>>>Sommation à produire des documents à des témoins d'un comité parlementaire reconnus coupables d'outrage au Parlement, 388, 416
>>>Voir aussi sous le titre susmentionné Ordres de dépôt de documents
>>Feuilleton, modification de certains renvois relatifs aux nouveaux noms de deux comités permanents, consentement unanime, 86
>>Jours désignés. Voir sous le titre susmentionné Motions de subsides
>>Médias, enregistrement et transmission de l'adresse d'un dignitaire - secrétaire général des Nations Unies, Kofi Annan -, des présentations et observations, consentement unanime, 119
>>Ministres, déclarations, 15, 45, 111, 184, 247, 319
>>Motions d'ajournement aux termes de l'art. 52 (débats d'urgence)
>>>Débat, tenue différée, consentement unanime, 275
>>>Permission accordée, 274
>>>Présentation et adoption après débat, 283
>>Motions dilatoires - motions de remplacement
>>>«Que cette question soit maintenant mise aux voix». Voir sous le titre susmentionné Question préalable, motions «Que cette question soit maintenant mise aux voix»
>>Motions, présentation
>>>Consentement unanime, 1, 4, 11, 29-31, 37, 45, 64, 72, 75-6, 78, 85-7, 93, 95-8, 101, 102, 111-2, 117, 119, 131-2, 134, 138, 143, 146, 164, 167-9, 177-8, 200-1, 205, 207, 217, 219, 221, 230, 234, 248-9, 256, 262, 265, 275, 277, 294, 300, 305, 312, 329, 333, 335, 348, 355, 378, 388, 393, 402, 404-5, 416-7, 419, 421, 424
>>Motions de subsides - motions de l'opposition
>>>Amendements rejetés par vote par appel nominal (vote no 19), 155-6; (vote no 53), 321-1
>>>Inscrite à l'ordre du jour de la journée de l'opposition du 26 février 2004,remplacement, consentement unanime, 132
>>>Jour désigné du lundi 8 mars 2004, motion non lue la veille mais déposée auprès du greffier le jeudi 4 mars 2004, consentement unanime, 95
>>>Jours désignés, nombre pour une période donnée, 2
>>>Rejetées par vote par appel nominal (vote no 8), 87-8; (vote no 12), 119-20; (vote no 20), 156-7; (vote no 23), 188-9; (vote no 24), 190-1; (vote no 54), 322-3
>>Motions émanant des députés
>>>Adoptées, M-390, 106; M-398, 93
>>>>Par vote par appel nominal, M-136 (vote no 36), 209-10; M-380 (vote no 52),297-8
>>>Libellé, modification - instruction du Président au greffier, la Chambre ayant été saisie de l'affaire de façon irrégulière - en raison de la suspension provisoire de l'art. 68(4)b du Règlement, M-479, 181
>>>Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire, 2
>>>>Étude reprise et poursuivie pendant la session en cours, M-136, 18; M-380, 134; M-382, 66; M-386, 11; M-397, 37-8; M-398, 92; M-403, 298; M-432, 4; M-475, 12; M-479, 181
>>>Motionnaire, changement, consentement unanime, 93
>>>Non-maintien des affaires inscrites au nom d'un député démissionnaire (Harb, Mac), 2
>>>Ordre rayé du Feuilleton conformément à l'art. 94(2)c), M-403, 298
>>>Rejetées
>>>>Avec dissidence, 258
>>>>Par vote par appel nominal, 163-4, 241-2
>>>Report au bas de la liste des affaires dans l'ordre de priorité au Feuilleton conformément à l'art. 93(1), 12, 18, 38, 66, 134
>>>Retrait, consentement unanime, 11, 119
>>>Retrait de l'ordre de priorité uniquement, 4
>>>Texte, modification par substitution, consentement unanime, 93
>>Motions émanant du gouvernement
>>>Réputée adoptée avec dissidence, consentement unanime, 96
>>Motions - résolutions
>>>Adoptées - consentement unanime -, 119, 205, 329
>>>Comité, rapport - au sujet des désignations Orateur et Orateur-adjoint remplacées par Président et Vice-président dans la version française du Règlement -, adoption, consentement unanime, 378
>>Orateur et Orateur adjoint
>>>Désignations, remplacement dans la version française du Règlement par Président et Vice-président, adoption, consentement unanime, 378
>>Ordre de priorité. Voir sous le titre susmentionné Motions émanant des députés--Retrait de l'ordre de priorité
>>Ordres de dépôt de documents (dd.), 184-7, 208, 215, 228, 255-6, 265, 273-4, 288, 312-3, 331-2, 349, 359-60, 369-70, 399, 417-8
>>Outrage au Parlement
>>>Témoins d'un comité parlementaire reconnus coupables d'outrage et sommés de produire des documents, consentement unanime, 388, 416
>>Pétition introductive d'un projet de loi d'intérêt privé présenté au Sénat
>>>Dépôt auprès du greffier de la Chambre, 251
>>>Examinateur des pétitions, 1er rapport, 258
>>>Greffier des pétitions, 1er rapport, 258
>>Pétitions
>>>Dépôt auprès du greffier de la Chambre, 13, 18, 41, 66, 103, 127, 165, 180, 198, 202, 218, 251, 259, 284, 307, 361, 404, 412-3, 421, 428
>>>Présentation à la Chambre, consentement unanime, 300, 348
>>>Réponses du gouvernement (rg). Voir plutôt Pétitions
>>>Renvois à un comité en l'absence de réponse du gouvernement (rg), 183, 265, 273, 304-5, 312
>>Président et Vice-président
>>>Désignations remplaçant dans la version française du Règlement, Orateur et Orateur adjoint, adoption, consentement unanime, 378
>>Privilège. Voir sous le titre susmentionné Questions de privilège
>>Projets de loi émanant des députés de la session précédente
>>>Cheminement législatif, continuation. Voir plutôt Projets de loi émanant des députés, maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
>>Projets de loi émanant des députés et d'intérêt public
>>>Affaire non votable, désignation, C-450, 142
>>>Appuyeur, motionnaire reconnu comme deuxième appuyeur, consentement unanime, 29
>>>Dépôt ou présentation de façon irrégulière à la Chambre à l'étape de 1re l.,en conséquence nulle, ordre portant 2e l. révoqué et l'affaire rayée du Feuilleton, C-472, 168
>>>Étude reprise et poursuivie pendant la session en cours de projets de loi réputés avoir franchis certaines étapes du processus législatif - maintenus conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire -, C-210, 250; C-212, 3; C-221, 181; C-231, 2; C-246, 103; C-249, 3; C-250, 3; C-260, 3; C-300, 3; C-303, 169; C-312, 79; C-338, 3; C-340, 179; C-393, 143; C-398, 28; C-408, 3; C-420, 3; C-421, 3; C-428, 269; C-436, 73; C-439, 23; C-450, 355-6; C-451, 139;C-452, 210; C-456, 412; C-462, 127; C-471, 109
>>>Inscription d'un projet de loi présenté au Sénat au nom d'un député au lieu d'un ministre, consentement unanime, S-17, 402
>>>Ordre rayé du Feuilleton conformément à l'art. 94(2)c), C-428, 269
>>>Ordre rayé du Feuilleton conformément à l'art. 96(1), C-450, 356
>>>Report au bas de la liste des affaires dans l'ordre de priorité au Feuilleton conformément à l'art. 93(1), 23, 28, 73, 103, 109, 127, 139, 169, 179, 210, 250, 363, 397, 412
>>>Report au bas de la liste des affaires dans l'ordre de priorité au Feuilleton par décision du Président afin de permettre la présentation par un député d'une motion d'appel au sujet de la désignation d'une affaire non votable, C-450, 142
>>>Réputé adopté à l'étape du rapport avec un amendement, C-250, 3
>>>Réputés avoir fait l'objet d'un rapport avec un ou des amendements, C-212, 3; C-249, 3; C-260, 3
>>>Réputés lus une troisième fois et adoptés, C-212, 3; C-249, 3; C-250, 3; C-260, 3; C-300, 3
>>>Retrait, ordre de 2e l. révoqué et renvoi de l'objet au comité compétent, C-398, 235
>>>Sénat, adoption avec amendements, C-212, 170-3
>>>Sénat, amendements, 2e l., adoption avec dissidence, C-212, 222
>>Projets de loi émanant du gouvernement de la session précédente, cheminement législatif, continuation. Voir plutôt Projets de loi émanant du gouvernement de la session précédente, rétablissement
>>Projets de loi émanant du gouvernement et d'intérêt public--Adoption à toutes les étapes
>>>Délibérations, modalités, consentement unanime, C-24, 168-9, 178
>>>Sans débat, consentement unanime, C-20, 112
>>Projets de loi émanant du gouvernement et d'intérêt public--2e l.
>>>Retrait de l'ordre émanant du gouvernement et inscription au nom d'un député, consentement unanime, S-17, 402
>>Projets de loi émanant du gouvernement et d'intérêt public--Comité, renvoi
>>>À un comité plénier, C-26, 194; C-27, 196
>>>>Réputé renvoyé à un comité plénier, C-20, 112
>>>Avant 2e l., C-2, 89; C-3, 96; C-18, 77; C-19, 112; C-21, 133; C-29, 365; C-32, 365; C-34, 394; C-35, 408
>>Projets de loi émanant du gouvernement et d'intérêt public--Comité, rapport avec amendements, C-3, 177; C-9, 304; C-11, 177; C-30, 330
>>Projets de loi émanant du gouvernement et d'intérêt public de la session précédente, rétablissement
>>>C-4 - ancien projet de loi C-34, 43
>>>C-5 - ancien projet de loi C-49, 44
>>>C-6 - ancien projet de loi C-13, 44
>>>C-7 - ancien projet de loi C-17, 44
>>>C-8 - ancien projet de loi C-36, 44-5
>>>C-9 - ancien projet de loi C-56, 67
>>>C-10 - ancien projet de loi C-38, 67
>>>C-11 - ancien projet de loi C-57, 68
>>>C-12 - ancien projet de loi C-20, 68
>>>C-13 - ancien projet de loi C-46, 68
>>>C-14 - ancien projet de loi C-32, 68
>>>C-15 - ancien projet de loi C-33, 69
>>>C-16 - ancien projet de loi C-23, 69
>>>C-17 - ancien projet de loi C-41, 69
>>>C-22 - ancien projet de loi C-10B, 146
>>>C-23 - ancien projet de loi C-19, 162
>>>M. (Saada), adoptée par vote par appel nominal (vote no 5), 40-1
>>Projets de loi émanant du gouvernement et d'intérêt public--Étape du rapport--Motions
>>>Adoptées avec dissidence, consentement unanime, 333, 355
>>>Choisies et regroupées par le Président pour débat, C-9, 332; C-10, 109; C-11, 278; C-12, 96; C-23, 314
>>>Modification, consentement unanime, 335
>>>Rejetée avec dissidence, consentement unanime, 333
>>Projets de loi émanant du gouvernement et d'intérêt public--3e l.
>>>Appuyeur de la motion de 3e l., motionnaire, Bagnell remplace Assadourian, consentement unanime, 138
>>>Étude, tenue le même jour que l'étape précédente de la 2e l., consentement unanime, 201, 219
>>>Réputée adopté avec dissidence, consentement unanime, 234
>>>Sous-amendement déclaré périmé, C-12, 289
>>Projets de loi émanant du gouvernement et d'intérêt public--Sénat, am. Voir plutôt Sénat, amendement à un projet de loi public émanant d'un député présenté à la Chambre des communes et Sénat, amendement à un projet de loi public émanant du gouvernement présenté à la Chambre des communes
>>Projets de loi présentés au Sénat et d'intérêt privé
>>>Adoption à toutes les étapes, consentement unanime, 256-7
>>>Voir aussi Pétition introductive d'un projet de loi d'intérêt privé présenté au Sénat
>>Projets de loi présentés au Sénat et d'intérêt public, parrainés par un député
>>>2e l., ordre émanant du gouvernement - au nom d'un ministre -, retrait et inscription au bas de la liste des affaires dans l'ordre de priorité au Feuilleton au nom d'un député, consentement unanime, S-17, 402
>>>Étude reprise et poursuivie pendant la session en cours de projets de loi réputés avoir franchis certaines étapes du processus législatif - maintenus conformément à l'art. 86.2 du Règlement provisoire -, S-5 (ancien projet de loi S-7), 77
>>>Report au bas de la liste des affaires dans l'ordre de priorité au Feuilleton conformément à l'art. 93(1), S-4, 301
>>Question préalable, motions «Que cette question soit maintenant mise aux voix»
>>>(Bagnell), 282, adoptée par vote par appel nominal (vote no 47), 290-1
>>>(Mills, D.), 370, adoptée par vote par appel nominal (vote no 69), 379-80
>>Questions inscrites au Feuilleton
>>>Renvois au comité compétent, 187-8, 228, 305, 313-4
>>>Transformées en ordres de dépôt de documents. Voir plutôt sous le titre susmentionné Ordres de dépôt de documents
>>Questions de privilège--Motions de renvoi au comité concerné
>>>Adoptées, 25, 216
>>Quorum, appels
>>>Absence - en l'absence de quorum, le timbre de la sonnerie d'appel des députés retenti conformément à l'art. 29(3) -, 36, 306
>>Radiodiffusion. Voir Procédure et des affaires de la Chambre, Comité permanent--Rapports--2e et sous le titre susmentionné Médias, enregistrement et transmission
>>Recommandations royales - du Gouverneur général -, mentions
>>>Projets de loi public émanant du gouvernement, C-3, 33; C-4, 43; C-6, 44; C-7, 44; C-8, 45; C-9, 67; C-11, 68; C-17, 69; C-18, 70; C-24, 176; C-30, 246; C-31, 246-7; C-36, 406
>>Résolutions. Voir plutôt sous le titre susmentionné Motions - résolutions
>>Séances de la Chambre
>>>Heures de séance et ordre des travaux
>>>>Mardi 9 mars 2004 -, comme un mercredi, consentement unanime, 119
>>>Suspensions et interruptions momentanément
>>>>Attente du prochain point à l'ordre du jour, 225, 269, 309
>>>>Budget 2004, présentation, consentement unanime, 201
>>>>Procédure, explications à un député en aparté, 110
>>Subsides, motions. Voir sous le titre susmentionné Motions de subsides
>>Télédiffusion. Voir Procédure et des affaires de la Chambre, Comité permanent--Rapports--2e et sous le titre susmentionné Médias, enregistrement et transmission
>>Témoins d'un comité parlementaire--Outrage au Parlement
>>>Coupables d'outrage et sommés de produire des documents, consentement unanime, 388, 416
>>Voies et moyens
>>>Étude des motions, ordres du jour, désignation, 118, 151, 202, 226, 233
>>Votes par appel nominal
>>>Aucune voix contre, 339, 342
>>>Motion rejetée avec dissidence, consentement unanime - plutôt que par un tel vote initialement prévu -, 294
>>>Motions adoptées avec dissidence, consentement unanime - plutôt que par un tel vote initialement prévu -, 355
>>Votes par appel nominal appliqués
>>>Liste de votes, application à un autre vote, 193-7 (votes nos 27, 28, 28, 31, 32, 33, 34 et 35); 339 (vote no 60)
>>Votes par appel nominal différés
>>>Art. 45 -, 105, 112, 131, 270, 275, 282-3, 289, 301, 310, 314, 350, 357, 379, 408, 419
>>>>De nouveau différés, 354
>>>Art. 76.1(8) -, 112, 282, 354
>>>Art. 93(1) -, 79, 164, 217 225, 266, 283, 307, 309, 327, 344, 360, 375, 395, 403
>>>Consentement unanime, 75-6, 97, 143, 146, 265
>>>De nouveau, consentement unanime, 85, 217
>>>Réputés demandés et différés, consentement unanime, 72, 101, 138, 167-8, 231, 333, 355, 424
>>>Tenue selon ordre spécifique, consentement unanime, 277

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