Taxe d'accise, Loi (modification: matériel d'alphabétisation) (projet de loi C-276). Wasylycia-Leis

>>1re l., 164

Taxe d'accise, Loi (modification: produits de santé naturels) (projet de loi C-404). Lunney

>>1re l., 1016

Taxe d'accise, Loi (modification: produits d'hygiène féminine) (projet de loi C-275). Wasylycia-Leis

>>1re l., 164

Taxe d'accise, Loi (modification: pas de taxe sur les produits et services sur les articles de lecture) (projet de loi C-401). Stoffer

>>1re l., 992

Taxe d'accise, Loi (modification: taxe sur les produits et services pour les administrations scolaire) (projet de loi C-452). Atamanenko

>>1re l., 1489

Taxe de vente

>>Modification. Voir Voies et moyens--No3 et No12
>>Voir aussi Budget 2006--Documents; Produits du tabac--Taxes de vente et d'accise; Taxe de vente, Loi de 2006 (projet de loi C-40)

Taxe de vente harmonisée (TVH)

>>Modification. Voir Voies et moyens--No2, No12 et No16
>>Voir aussi Budget 2006--Documents; Budget 2007--Documents; Taxe de vente, Loi de 2006 (projet de loi C-40)

Taxe de vente, Loi de 2006 (projet de loi C-40). Ministre des Finances (Flaherty)

>>Voies et moyens no 12, adoption, m. (Flaherty), adoptée avec dissidence, 841
>>1re l., 861
>>Recommandation royale, 861
>>2e l., 939, m. (Flaherty), 940, adoptée avec dissidence, 940
>>Finance, Comité permanent
>>>Renvoi, 940
>>>Rapport, 1107 (8510-391-187)
>>Étape du rapport, adoption, m. (Flaherty), 1261, adoptée, 1261
>>3e l., m. (Flaherty), 1261, 1399, 1402-3, adoptée, 1403
>>Sénat, adoption, 1540
>>S.r., 1584 (Chap. 18, L.C. 2007)

Taxe sur les produits et services (TPS). Voir Budget 2006--Documents; Budget 2007--Documents; Programme du remboursement de la taxe sur les produits et services aux visiteurs; Taxe d'accise, Loi (modification: aucune TPS sur les arrangements des services funéraires) (projet de loi C-436); Taxe d'accise, Loi (modification: aucune TPS sur les combustibles de chauffage domestique) (projet de loi C-435); Taxe d'accise, Loi (modification: aucune TPS sur les livres et brochures) (projet de loi C-229); Taxe d'accise, Loi (modification: matériel d'alphabétisation) (projet de loi C-276); Taxe d'accise, Loi (modification: pas de taxe sur les produits et services sur les articles de lecture) (projet de loi C-401); Taxe d'accise, Loi (modification: produits de santé naturels) (projet de loi C-404); Taxe d'accise, Loi (modification: produits d'hygiène féminine) (projet de loi C-275); Taxe d'accise, Loi (modification: taxe sur les produits et services pour les administrations scolaire) (projet de loi C-452); Voies et moyens--No 2, No 7 et No16

Taxe sur l'essence

>>Pétitions
>>>(Mark), (391-0013), 41, rg, 203 (8545-391-7-01); (391-0014), 41, rg, 203 (8545-391-7-01); (391-0099), 178, rg, 376 (8545-391-7-02); (391-0472), 564, rg, 799 (8545-391-7-03)
>>>(Miller), (391-0043), 107, rg, 203 (8545-391-7-01)

Taxes

>>Impayées, recouvrement. Voir Comptes publics, Comité permanent--Rapports--7e
>>Perception incomplète. Voir Produits du tabac--Taxes de vente et d'accise

Taxes d'accise. Voir Budget 2007--Documents; Voies et moyens--No 18

Taxes sur les livres

>>Pétition
>>>(Charlton), (392-1443), 1299, rg, 1466 (8545-391-100-01)

TCPS. Voir Transfert canadien en matière de programmes sociaux

Techniques d'enquête. Voir Modernisation des techniques d'enquête, Loi (projet de loi C-416)

Technologie. Voir Fondation du Canada pour l'appui technologique au développement durable; Sciences et technologie

Technologie, comité permanent. Voir plutôt Industrie, des sciences et de la technologie, Comité permanent

Technologies Terminator

>>Application aux semences. Voir Semences Terminator, Loi interdisant (projet de loi C-448)

Télécommunications

>>Déréglementation. Voir Industrie, des sciences et de la technologie, Comité permanent--Rapports--6e
>>Fournisseurs de services, abus de position dominante, Tribunal de la concurrence, pouvoir de sanctions administratives pécuniaires. Voir Concurrence, Loi (modification) (projet de loi C-41)
>>Installations facilitant l'interception licite de l'information transmise et la fourniture de renseignements sur les abonnés de ces services. Voir Modernisation des techniques d'enquête, Loi (projet de loi C-416)
>>Instructions au CRTC. Voir Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes; Industrie, des sciences et de la technologie, Comité permanent--Rapports--3e et 6e
>>Voir aussi Centre de la sécurité des télécommunications; Commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications; Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes--Décrets; Industrie, des sciences et de la technologie, Comité permanent--Rapports--3e et 6e; Industrie, ministère--Frais d'utilisation; Spectre pour les communications des services de sécurité publique à large bande

Télécopie. Voir Loi électorale du Canada (modification: service de téléphonie, télécopie et d'Internet des bureaux de campagne électorale) (projet de loi C-203)

Télédiffuseurs privés. Voir Télévision--Cotes d'écoute

Télédiffusion des comités de la Chambre. Voir Procédure et des affaires de la Chambre, Comité permanent--Rapports--2e et 40e

Téléfilm Canada

>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien
>>>2004-2005 et le rapport afférent du vérificateur général, 160 (8560-391-91-01)
>>>2005-2006 et le rapport afférent du vérificateur général, 514 (8560-391-91-02)
>>Voir aussi Accès à l'information, Loi; Patrimoine canadien, Comité permanent--Rapports--10e et 11e; Protection des renseignements personnels, Loi

Téléphone. Voir Loi électorale du Canada (modification: service de téléphonie, télécopie et d'Internet des bureaux de campagne électorale) (projet de loi C-203)

Téléphone cellulaire. Voir Code criminel (modification: utilisation d'un téléphone cellulaire portatif pendant la conduite d'un véhicule à moteur) (projet de loi C-323)

Télévision

>>Cotes d'écoute de la programmation canadienne, analyse et gouvernement, soutien aux télédiffuseurs privés, mesures, dd. (Q-196) (Angus), 1482 (8555-391-196)
>>Réglementation, avantages, valeur financière approximative à l'encontre de la concurrence étrangère et pour chaque radiodiffuseur privé, dd. (Q-197) (Angus), 1482 (8510-391-197)
>>Voir aussi Émissions de télévision; Fonds canadien de télévision; Sous-titrage

Témoins, programme de protection. Voir Programme de protection des témoins; Programme de protection des témoins, Loi (modification: protection des conjoints en danger) (projet de loi C-286)

Tenzin Gyatso, 14e dalaï-lama. Voir Dalaï-lama

Terminator. Voir Semences Terminator, Loi interdisant (projet de loi C-448)

Terminaux méthaniers de Robbinston, Maine, É.-U.

>>Impacts environnementaux et nuisances aux activités établies et mesures d'atténuation possibles, dd. (Q-74) (Cullen, R.), 366-7 (8555-391-74)

Terre-Neuve-et-Labarador. Voir Accord atlantique Canada-Terre-Neuve; Office Canada-Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers; Transports--Île de Terre-Neuve

Terres. Voir Office gwich'in des terres et des eaux; Office des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie; Office des terres et des eaux du Sahtu

Terres des premières nations

>>Gestion, loi habilitante, adaptation aux concepts et à la terminologie propres au droit civil du Québec. Voir Gestion des terres des premières nations, Loi (modification) (projet de loi S-6)

Terres du Canada. Voir Association des arpenteurs des terres du Canada

Territoires. Voir Alphabétisation--Dépenses fédérales; Condition féminine--Copie d'une lettre; Formation professionnelle--Dépenses; Protection du revenu agricole--Accords; et le nom de territoires particuliers

Territoires du Nord-Ouest (T.N.-O.). Voir Lois des Territoires du Nord-Ouest;Office des eaux des territoires du Nord-Ouest

Terrorisme

>>Document, dépôt et renvoi au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
>>>Règlement modifiant le Règlement d'application de la résolution des Nations Unies sur la lutte contre le terrorisme (C.P. 2006-604 et DORS/JUS-607976), copie, 375 (8560-391-592-01)
>>Infractions, investigation et enquête, prorogation de certains articles du Code criminel. Voir Code criminel--Art. 83.32(1)
>>Ordre légal, prorogation de certains articles du Code criminel, Partie II.1 au sujet d'infractions de terrorisme, investigation et enquête. Voir Code criminel--Art. 83.32(1)
>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent de la sécurité publique et nationale
>>>2004-2005 - rapport sur l'application des articles 83.28 et 83.29 du Code criminel du 24 décembre 2004 au 23 décembre 2005 -, 343 (8560-391-820-01)
>>>2004-2005 - rapport sur l'application de l'article 83.3 du Code criminel du 24 décembre 2004 au 23 décembre 2005 -, 343 (8560-391-910-01)
>>>2005-2006 - rapport sur l'application des articles 83.28 et 83.29 du Code criminel du 24 décembre 2005 au 23 décembre 2006 -, 1603 (8560-391-820-02)
>>Voir aussi Code criminel--Art. 83.32(1); Immunité des États, Loi et le Code criminel (modification: activités terroristes) (projet de loi C-272); Immunité des États, Loi et le Code criminel (modification: activités terroristes) (projet de loi C-346); Loi antiterroriste; Recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, la Loi de l'impôt sur le revenu et une autre loi en conséquence (modification) (projet de loi C-25)

Terrorisme, infractions, Loi antiterroriste, Code criminel partie II.1. Voir Terrorisme--Rapports

Textes réglementaires. Voir Examen de la réglementation, Comité mixte permanent--Rapports--3e

Textiles. Voir Commerce international, Comité permanent--Rapports--5e; Industrie du textile et du vêtement

The Climate Institute -- First Progress Report on the Asia-Pacific Partnership on Clean Development and Climate. Voir Changements climatiques

Thompson, l'hon. Greg (PCC--Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest; ministre des Anciens Combattants)

>>Allusions. Voir Déclarations de ministres--Anciens combattants

Tibet

>>Chef spirituel et souverain. Voir Dalaï-lama
>>Voir aussi Relations Chine-Tibet

Tilson, David (PCC--Dufferin--Caledon)

>>Allusions. Voir Comité législatif chargé le projet de loi C-2--Président

TIR Systems, Ltd. Voir Lobbying--Rapports d'enquête du directeur des lobbyistes

Tissus de doublure. Voir Tribunal canadien du commerce extérieur--Rapports--Vêtements Peerless Inc.

Tissus pour vêtements. Voir Tribunal canadien du commerce extérieur--Rapports

Titres de compétences

>>Étrangers, évaluation et reconnaissance, agence canadienne, création, m. documents (ChoW) (P-10), dépôt de la réponse, 1483 (8550-391-10)

Titulaires de charge publique

>>Activités, rapports du commissaire à l'éthique, dépôt et renvoi au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
>>>2005-2006, 370 (8560-391-891-01)
>>>2006-2007, 1565 (8560-391-891-02)
>>Voir aussi Code régissant la conduite des titulaires de charge publique; Lobbying--Activités

T.N.-O. Voir Territoires du Nord-Ouest

Toews, l'hon. Vic (PCC--Provencher; ministre de la Justice et procureur général du Canada; Président du Conseil du Trésor à compter du 4 janvier 2007)

>>Allusions. Voir Déclarations de ministres--Justice, ministre

Toronto--Danforth, circonscription électorale, nom, modification, Loi (projet de loi C-391). Layton

>>1re l., 862

Tourisme. Voir Commission canadienne du tourisme

Toxicomanies. Voir Centre canadien de lutte contre l'alcoolisme et les toxicomanies; Système de justice pénale pour les adolescents, Loi (modification: traitement pour toxicomanie) (projet de loi C-423)

TPS. Voir Taxe sur les produits et services

Traditions. Voir Patrimoine canadien; Protection des traditions de chasse et de pêche

Trafic de drogue aux abords d'une école. Voir Drogues et autres substances, Loi réglementant certaines (modification: trafic de substances désignées dans un rayon de cinq cents mètres d'une école primaire ou secondaire) (projet de loi C-245)

Trafic de produits du tabac. Voir Produits du tabac--Taxes de vente et d'accise

Traite de personnes

>>Esclaves africains, 200e anniversaire de la loi d'abolition dans l'empire britannique
>>>Déclaration du secrétaire d'État (Multiculturalisme et Identité canadienne) (Kenney), 1156
>>>M. adoptée, 1152
>>Femmes et enfants entre divers pays à des fins d'exploitation sexuelle, lutte, stratégie globale, m. (Smith) (M-153), 891; report conformément à l'art. 93(1), 891; 1061, adoptée, 1061
>>Voir aussi Condition féminine, Comité permanent--Rapports--11e, 12e, 13e et 20e; Immigration et la protection des réfugiés, Loi (modification: victimes de traite de personnes) (projet de loi C-410); Journée internationale du souvenir de la traite négrière et de son abolition

Traite des fourrures

>>Pétition
>>>(Devolin), (391-0835), 906, rg, 937 (8545-391-72-01)

Traitement et évacuation des eaux usées. Voir Pêches, Loi (modification: rejet des eaux usées) (projet de loi C-358)

Traités autochtones. Voir Commission des traités de la Colombie-Britannique

Traités fiscaux. Voir Mise en oeuvre de conventions fiscales, Loi (projet de loi S-5)

Transactions financières. Voir Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

Transfert canadien en matière de programmes sociaux (TCPS). Voir Condition féminine, Comité permanent--Rapports--15e

Transport aérien. Voir Administration canadienne de la sûreté du transport aérien; Droit pour la sécurité des passagers du transport aérien, Loi; Sécurité aérienne

Transport céréalier. Voir Agriculture et de l'agroalimentaire, Comité permanent--Rapports--8e; Système canadien de manutention et de transport du grain

Transport du grain. Voir plutôt Transport céréalier

Transport en commun. Voir Impôt sur le revenu, Loi (modification: frais de transport en commun) (projet de loi C-233)

Transport ferroviaire

>>Relations expéditeurs et transporteurs, aspects divers, modifications et Office des transports du Canada, rôle. Voir Transports au Canada, Loi (modification: transport ferroviaire) (projet de loi C-58)
>>Sécurité. Voir Sécurité ferroviaire
>>Voies ferrées. Voir Chemins de fer
>>Voir aussi Transports au Canada, Loi (modification: transport ferroviaire) (projet de loi C-58)

Transport maritime

>>Pilotage maritime. Voir plutôt Navigation maritime
>>Voir aussi Conseil maritime et industriel national; Service de traversier

Transports

>>Budget principal des dépenses 2006-2007
>>>Transports, de l'infrastructure et des collectivités, Comité permanent, renvoi, 59; rapport (2e), 700 (8610-391-102)
>>Budget principal des dépenses 2007-2008
>>>Transports, de l'infrastructure et des collectivités, Comité permanent, renvoi, 1073; rapport (7e), 1452 (8510-391-263)
>>Budget supplémentaire des dépenses (A) 2006-2007, renvoi
>>>Transports, de l'infrastructure et des collectivités, Comité permanent, 596
>>Budget supplémentaire des dépenses (B) 2006-2007, renvoi
>>>Transports, de l'infrastructure et des collectivités, Comité permanent, 1059
>>Île de Terre-Neuve et le continent, améliorations: lien fixe et renouvellement du service de traversier de Marine Atlantique, m. (Doyle) (M-242), 951-2; report conformément à l'art. 93(1) du Règlement, 952; 1167, adoptée avec dissidence, 1167
>>Pétitions
>>>(Chow), (391-0118), 218, rg, 376 (8545-391-28-01); (391-0165), 252, rg, 386 (8545-391-28-02); (391-0223), 297, rg, 386 (8545-391-28-02); (391-0232), 300, rg, 386 (8545-391-28-02); (391-0337), 446, rg, 627 (8545-391-28-04); (391-0429), 524, rg, 831 (8545-391-28-06); (391-0430), 524, rg, 831 (8545-391-28-06); (391-0602), 659, rg, 936 (8545-391-28-07); (391-1503), 1378, rg, 1566 (8545-391-28-09); (391-1764), 1551; (391-1775), 1558, rg, 1604 (8545-391-28-11)
>>>(Dhaliwal), (391-1516), 1398, rg, 1595 (8545-391-28-10)
>>>(Mourani), (391-0793), 881, rg, 923 (8545-391-28-08)
>>>(Warawa), (391-0369), 464, rg, 608 (8545-391-28-03); (391-0400), 496, rg, 608 (8545-391-28-03); (391-0501), 575, rg, 809 (8545-391-28-05); (391-0776), 876, rg, 936 (8545-391-28-07); (391-1658), 1503, rg, 1604 (8545-391-28-11)
>>Rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
>>>2005 - rapport sur les transports au Canada -, 202 (8560-391-79-01)
>>>2006 - rapport sur les transports au Canada -, 1430 (8560-391-79-02)
>>Voir aussi Accidents de transport; Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports; Bureau de la sécurité des transports du Canada; Office des transports du Canada; Tribunal d'appel des transports du Canada

Transports au Canada, Loi et la Loi sur la sécurité ferroviaire et d'autres lois en conséquence (modification) (projet de loi C-11). Ministre des Transports (Cannon)

>>1re l., 129
>>Recommandation royale, 129
>>2e l., m. (Cannon), 394, 396, 406, 411, adoptée, 412
>>Transports, de l'infrastructure et des collectivités, Comité permanent
>>>Renvoi, 412
>>>Rapport avec am., 911 (8510-391-142)
>>Étape du rapport, 966-8, 1044-6, 1048-50
>>>Adoption, m. (Cannon), 1050, adoptée, 1050
>>>Motion no 1 (art. 2) (Cannon), 967, 1044, 1046, adoptée avec dissidence, 1046
>>>Motion no 2 (art. 3) (Julian), 967, 1044, 1046; vote différé, 1046, différéde nouveau, 1046; rejetée par vote par appel nominal (vote no 120), 1048-50
>>>Motion no 3 (art. 4) (Julian), 967, 1044, 1046, rejetée, 1046
>>>Motion no 4 (art. 4) (Cannon), 967, 1044-6, adoptée avec dissidence, 1046
>>>Motion no 5 (art. 5) (Julian), 967, 1044-6; vote différé, 1046, différé de nouveau, 1046; rejetée par vote par appel nominal (vote no 121), 1050
>>>Motion no 6 (art. 7) (Cannon), 967, 1044-6, adoptée avec dissidence, 1046
>>>Motion no 7 (art. 11) (Cannon), 967, 1044-6, adoptée avec dissidence, 1046
>>>Motion no 8 (art. 13) (Cannon), 968, 1044-6, adoptée avec dissidence, 1046
>>>Motion no 9 (art. 29) (Cannon), 968, 1044-6, adoptée avec dissidence, 1046
>>>Motion no 10 (art. 29) (Cannon), 968, 1044-6, adoptée avec dissidence, 1046
>>>Motion no 11 (art. 56) (Julian), 968, 1044-6, rejetée, 1046
>>>Motion no 12 (art. 56) (Cannon), 968, 1044, 1046, adoptée avec dissidence, 1046
>>3e l., 1085, m. (Cannon), 1086, adoptée avec dissidence, 1086
>>Sénat, am. 1455
>>>Délibérations, modalités et vote différé, le cas échéant, m. adoptée, 1517-8
>>>2e l., m. (Cannon), 1529-30, 1533; vote différé, 1533; adoptée par vote par appel nominal (vote no 206), 1534-5
>>S.r., 1584 (Chap. 19, L.C. 2007)

Transports au Canada, Loi (modification: transport ferroviaire) (projet de loi C-58). Ministre des Transports (Cannon)

>>1re l., 1445
>>Délibérations, tenue, 1536-7
>>2e l., m. (Cannon), 1537, adoptée, 1537
>>Transports, de l'infrastructure et des collectivités, Comité permanent
>>>Renvoi, 1537

Transports Canada. Voir plutôt Transports, ministère

Transports, de l'infrastructure et des collectivités, Comité permanent

>>Budget principal des dépenses 2006-2007, étude
>>>Transports (crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55, 60, 65, L70, L75 et 80), 59
>>Budget principal des dépenses 2007-2008, étude
>>>Transports (crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55, 60, 65, 70 et 75), 1073
>>Budget supplémentaire des dépenses (A) 2006-2007
>>>Transports (crédits 1a, 5a, 10a, 15a, 30a, 33a, 40a, 45a, 50a, 55a, 60a et 80a), 596
>>Budget supplémentaire des dépenses (B) 2006-2007, étude
>>>Transports (crédits 1b, 10b, 15b, 20b, L32b, L34b, 60b et 84b), 1059
>>Composition
>>>Membres, 87, 257, 437, 659, 930
>>>Membres associés, 87-8, 106, 174, 258, 437-8, 659, 932, 1205, 1207
>>Nominations par décret, renvois. Voir Nominations par décret
>>>Certificat particulier. Voir Administration de pilotage des Laurentides--Beauregard
>>Projets de loi, renvois pour étude
>>>Aéronautique, Loi et d'autres lois en conséquence (modification) (projet de loi C-6), 653
>>>Ponts et tunnels internationaux, Loi (projet de loi C-3), 114
>>>Transports au Canada, Loi et la Loi sur la sécurité ferroviaire et d'autres lois en conséquence (modification) (projet de loi C-11), 412
>>>Transports au Canada, Loi (modification: transport ferroviaire) (projet de loi C-58), 1537
>>Rapports
>>>1er - Ponts et tunnels internationaux, Loi (projet de loi C-3), 262 (8510-391-34)
>>>2e - Budget principal des dépenses 2006-2007, étude, Transports (crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55, 60, 65, L70, L75 et 80), 700 (8510-391-102)
>>>3e - Transports au Canada, Loi et la Loi sur la sécurité ferroviaire et d'autres lois en conséquence (modification) (projet de loi C-11), 911 (8510-391-142)
>>>4e - Limite de vitesse des trains à Montmagny, 1294 (8510-391-225)
>>>5e - Société canadienne des postes, 1424 (8510-391-244)
>>>6e - Société canadienne des postes, 1452 (8510-391-262)
>>>7e - Budget principal des dépenses 2007-2008, Transports (crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55, 60, 65, 70 et 75), 1452 (8510-391-263)
>>>8e - Aéronautique, Loi et d'autres lois en conséquence (modification) (projet de loi C-6), 1520 (8510-391-281)
>>Rapports, renvois. Voir Administration canadienne de la sûreté du transport aérien;
>>>Administration de pilotage de l'Atlantique;
>>>Administration de pilotage des Grands Lacs;
>>>Administration de pilotage des Laurentides;
>>>Administration de pilotage du Pacifique;
>>>Administration du pont Blue Water;
>>>Bureau de la sécurité des transports du Canada;
>>>Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires;
>>>Comité consultatif sur l'examen de la Loi sur l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien;
>>>Commission de la capitale nationale;
>>>Marine Atlantique S.C.C.;
>>>Monnaie royale canadienne;
>>>Office des transports du Canada;
>>>Parc Downsview Park Inc.;
>>>Programme d'aide aux publications;
>>>Queens Quay West Land Corporation;
>>>Régime de préparation et d'intervention en cas de déversement d'hydrocarbures en milieu marin;
>>>Ridley Terminal Inc.;
>>>Service des postes--Livraison du courrier rural;
>>>Société canadienne des postes;
>>>Société des ponts fédéraux Limitée;
>>>Société du Vieux-Port de Montréal Inc.;
>>>Société immobilière du Canada limitée;
>>>Sûreté aérienne--Arrêtés d'urgence;
>>>Transports;
>>>Tribunal d'appel des transports du Canada;