Loi électorale du Canada (modification: vérification de résidence) (projet de loi C-18). Leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique (Van Loan)

>>1re l., 136
>>2e l., 165; adoptée avec dissidence, 165
>>Procédure et des affaires de la Chambre, Comité permanent
>>>Renvoi, 165
>>>Rapport, 300 (8510-392-31)
>>Étape du rapport, adoption, m. (Van Loan) adoptée, 320-1
>>>Et 3e l., séances et travaux de la Chambre, étude sans avis, non ajournement avant d'avoir terminé son étude du projet de loi C-18, m. (Van Loan) (motion pour affaire courante d'un ministre conformément à l'art. 56.1(1) du Règlement), adoptée, 319
>>3e l., m. (Van Loan), 321-2; adoptée, consentement unanime, 323
>>Sénat, adoption, 327
>>S.r., 328 (Chap. 37, L.C. 2007)

Loi maritime du Canada, la Loi sur les transports au Canada, la Loi sur le pilotage et d'autres lois en conséquence (modification) (projet de loi C-23). Ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités (Cannon)

>>1re l., 166
>>Recommandation royale, 166
>>2e l., m. (Cannon), 253, 256; adoptée avec dissidence, 256
>>Transports, de l'infrastructure et des collectivités, Comité permanent
>>>Renvoi, 256
>>>Rapport avec am., 416-7 (8510-392-51)
>>Étape du rapport avec am.
>>>Adoption, m. (Cannon), 676, 687, 690-1, adoptée avec dissidence, 691
>>>Motion no 1 (art. 15) (Cannon), 676, 687, adoptée avec dissidence, 690-1
>>3e l., m. (Cannon), 695, 697, 761; vote différé, 761; adoptée par vote par appel nominal (vote no 96), 771-3
>>Sénat, adoption, 964
>>S.r., 1012 (Chap. 21, L.C. 2008)

Loi référendaire

>>Modification. Voir Loi électorale du Canada (modification: possibilités de vote accrues) et la Loi référendaire en conséquence (modification) (projet de loi C-16)

Loi visant à accroître la responsabilité du Canada et de la communauté internationale à l'égard du Soudan. Voir plutôt Soudan, responsabilisation à l'égard, Loi (projet de loi C-536)

Lois canadiennes, compatibilité avec la Déclaration sur les droits des peuples autochtones, Loi (projet de loi C-569). Voir plutôt Déclaration sur les droits des peuples autochtones, Loi (projet de loi C-569)

Lois des Territoires du Nord-Ouest

>>Dépôt et renvoi au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
>>>2007, juin, 17 (8560-392-388-01)
>>>2007, septembre, 215 (8560-392-388-02)

Lois du Canada

>>1998, chapitre 17. Voir Commission canadienne du blé, Loi et le chapitre 17 des Lois du Canada (1998) (modification) (projet de loi C-46)
>>1998 - chapitre 22. Voir Grains du Canada, Loi, le chapitre 22 des Lois du Canada (1998) et le chapitre 25 des Lois du Canada (2004) (modification) (projet de loi C-39)
>>2004 - chapitre 25. Voir Grains du Canada, Loi, le chapitre 22 des Lois du Canada (1998) et le chapitre 25 des Lois du Canada (2004) (modification) (projet de loi C-39)
>>2005 - chapitre 47. Voir Faillite et l'insolvabilité, Loi, la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies, la Loi sur le Programme de protection des salariés et le chapitre 47 des Lois du Canada (2005) (modification), Loi (projet de loi C-12);Voies et moyens--No 1

Lois non mises en vigueur dans les dix ans suivant leur sanction, abrogation, Loi (projet de loi S-207). Wilfert

>>Sénat, adoption, 294
>>1re l., 302 (rétablissement du projet de loi S-202 de la session précédente conformément à l'art. 86.2), 302
>>Réputé lu une deuxième fois et renvoyé au comité, 302
>>Justice et des droits de la personne, Comité permanent
>>>Renvoi, 302
>>>Rapport, 901
>>Étape du rapport, m. (Szabo), 901; adoptée, 901
>>3e l., m. (Szabo), 901; adoptée, 901
>>S.r., 1012 (Chap. 20, L.C. 2008)

Loteries. Voir Code criminel (modification: loteries) (projet de loi S-213)

M

MacDonald, Dettwiler and Associates Limited

>>Loi interdisant le transfert de certains éléments d'actifs et d'exploitation. Voir plutôt Technologie aérospatiale canadienne, protection, Loi (projet de loi C-534)
>>Vente à Alliant Techsystems Incorporated incluant RADARSAT-2. Voir Affaires étrangères et du développement international, Comité permanent--Rapports--5e; Alliant Techsystems Incorporated; Environnement et du développement durable, Comité permanent--Rapports--4e; Industrie, des sciences et de la technologie, Comité permanent--Rapports--1er; Ressources naturelles, Comité permanent--Rapports--2e

Mackenzie, vallée. Voir plutôt Vallée du Mackenzie

Magistrature fédérale. Voir Bureau du commissaire à la magistrature fédérale; Juges

Main-d'oeuvre enfantine

>>Pétition, (Jean), (392-0647), 785, rg, 1010 (8545-392-89-01)

Maintien de la paix et rétablissement de la paix

>>Initiatives, financement
>>>Dd. (Q-225) (McDonough), 785 (8555-392-225)
>>>Organisation des Nations Unies, dd. (Q-233) (McDonough), 840 (8555-392-233)
>>Voir aussi Défense nationale, Loi (modification: mission militaire à l'étranger) (projet de loi C-513);Initiatives de paix du Canada, Loi (projet de loi C-515)

Major, l'hon. juge John C. Voir Commission d'enquête relative aux mesures d'investigation prises à la suite de l'attentat à la bombe commis contre le vol 182 d'Air India

Maladies. Voir le nom de maladies particulières

Maladies et troubles rares. Voir plutôt Maladies rares et orphelines

Maladies professionnelles

>>Registre. Voir Code canadien du travail (modification: registre des maladies professionnelles) (projet de loi C-561)

Maladies rares et orphelines

>>Techniques médicales, m. (Bell, D.) (M-426), 699-700; report conformément à l'art. 93(1) du Règlement, 700, 778-80; vote différé, 780; adoptée par vote par appel nominal (vote no 108), 790-2
>>>Am. (Goodyear), 779; adopté avec dissidence, 779

Mandats de perquisition. Voir Preuve au Canada, Loi (modification: protection des sources journalistiques et mandats de perquisition) (projet de loi C-426)

Mandats d'élection. Voir Élections fédérales

Manipulation génétique

>>Pétitions
>>>(Bell, C.), (392-0887), 1027, rg, 1055 (8545-392-3-04)
>>>(Dewar), (392-0459), 593, rg, 721 (8545-392-3-02); (392-0580), 701, rg, 807 (8545-392-3-03)
>>>(Jaffer), (391-1656), rg, 8 (8545-392-3-01)
>>>(Lunney), (391-1707), rg, 8 (8545-392-3-01)
>>>(Lussier), (391-1586), rg, 8 (8545-392-3-01)
>>>(Richardson), (392-0755), 897, rg, 1055 (8545-392-3-04); (392-0756), 897, rg, 1055 (8545-392-3-04)

Manuel d'élection des candidats, de leurs agents officiels et de leurs vérificateurs. Voir Élections Canada

Manuel des enquêteurs. Voir Élections Canada

Manuels. Voir Impôt sur le revenu--Crédit d'impôt

Marchandises dangereuses, transport, Loi. Voir Transport des marchandises dangeureuses, Loi de 1992 (modification) (projet de loi C-56)

Marchés publics

>>Institutions fédérales et sociétés d'État, au cours des exercices 2004-2005, 2005-2006 et 2007-2008
>>>Dd. (Q-247) (Mulcair), 887-8 (8555-392-247)
>>>Dd. (Q-248) (Mulcair), 888 (8555-392-248)
>>Soudan, entreprises, du 24 janvier 2006 au 23 octobre 2007, dd. (Q-93) (Cotler), 279 (8555-392-93)
>>Voir aussi Défense nationale, Comité permanent--Rapports--2e;Hélicoptère Cormorant;Politique des retombées industrielles et régionales;Sous-marins de classe Victoria;Véhicules utilitaires sport

Marchettes pour bébés. Voir Substances dangereuses--Décrets

Mariage

>>Pétitions
>>>(Priddy), (392-0850), 1022, rg, 1056 (8545-392-25-05)
>>>(Reid), (392-0213), 304, rg, 334 (8545-392-25-02); (392-0214), 304, rg, 334 (8545-392-25-02); (392-0215), 304, rg, 334 (8545-392-25-02); (392-0774), 934, rg, 1047 (8545-392-25-04)
>>>(Vellacott), (392-0405), 485, rg, 569 (8545-392-25-03)
>>>(Yelich), (392-0009), 31, rg, 233 (8545-392-25-01)

Marihuana. Voir plutôt Marijuana

Marijuana

>>Production, peines minimales. Voir Drogues et autres substances, Loi réglementant certaines et d'autres lois en conséquence (modification) (projet de loi C-26)

Marine Atlantique S.C.C.

>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
>>>2007 et le rapport afférent du vérificateur général, 13 (8560-392-622-01)
>>>2007-2008 à 2011-2012, sommaires du plan d'entreprise, 253 (8562-392-846-01)

Marine marchande du Canada, Loi de 2001

>>Ajouts à l'annexe 1, renvoi au Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées, 145 (8560-392-993-01)

Marine marchande du Canada, Loi de 2001 (modification: l'entrée Dixon, le détroit d'Hécate et le bassin Reine-Charlotte interdits aux pétroliers) (projet de loi C-571). Bell, C.

>>1re l., 1013

Marins

>>Droits et protection sur le lieu de travail. Voir Programme du travail--Position du Canada par rapport à la Convention du travail maritime, 2006
>>Voir aussi Commission d'indemnisation des marins marchands

Matériel militaire

>>Exportation
>>>2003-2005, dépôt, 317 (8560-392-94-01)

Matières dangereuses. Voir Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

Médailles militaires

>>Pétitions
>>>(McDonough), (392-0829), 994, rg, 1055 (8545-392-77-02)
>>>(Poilievre), (392-0410), 492, rg, 618 (8545-392-77-01); (392-0411), 492, rg, 618 (8545-392-77-01); (392-0741), 887, rg, 1055 (8545-392-77-02)
>>>(Redman), (392-0842), 1008, rg, 1055 (8545-392-77-02)
>>>(Warawa), (392-0767), 918, rg, 1055 (8545-392-77-02)

Médias. Voir O'Brien, Larry, maire d'Ottawa--Enquête; Patrimoine canadien, Comité permanent--Rapports--6e; Ukraine--Président

Médicaments

>>Surveillance post-commercialisation. Voir Santé, Comité permanent--Rapports--7e
>>Voir aussi Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés;

Médicaments sur ordonnance partie I -- Programme commun d'évaluation des médicaments: un processus fédéral-provincial-territorial. Voir Santé, Comité permanent--Rapports--2e

Membres du cabinet

>>Déplacements et réceptions, dépenses publiques, dd. (Q-58) (Godin), 252 (8555-392-58)
>>Fonds discrétionnaires, dd. (Q-25) (Marston), 236-7 (8555-392-25)

Merasty, Gary (Lib.--Desnethé--Missinippi--Rivière Churchill; démission le 31 août 2007)

>>Démission, 2

Merlu. Voir Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique relatif au merlu du Pacifique

Mesures spéciales d'importation, Loi

>>Modification. Voir Tribunal canadien du commerce extérieur, Loi et la Loi sur les mesures spéciales d'importation (modification) (projet de loi C-472)

Mesures spéciales d'importation, Loi (modification: coûts environnementaux) (projet de loi C-574). Bains

>>1re l., 1032

Mesures spéciales d'importation, Loi (modification: prix intérieurs) (projet de loi C-411). Bourgeois

>>2e l., 29, 275; report conformément à l'art. 93(1) du Règlement, 29; vote différé, 275; rejetée par vote par appel nominal (vote no 28), 309-10

Méthamphétamine. Voir Drogues et autres substances, Loi réglementant certaines (modification: méthamphétamine) (projet de loi C-428)

Meurtres. Voir plutôt Homicides

Mexique. Voir Accord de coopération en science et technologie énergétiques entre le gouvernement du Canada, le gouvernement du Mexique et le gouvernement des États-Unis

Milliken, Hon. Peter (Lib.--Kingston et les Îles; Président)

>>Allusion au député. Voir Président de la Chambre

Mines antipersonnel. Voir plutôt Mines terrestres

Mines, industrie. Voir plutôt Industrie minière

Mines terrestres

>>Pétitions
>>>(Black), (392-0573), 697, rg, 763 (8545-392-83-01)
>>>(Storseth), (392-0616), 746, rg, 917 (8545-392-83-02); (392-0657), 800, rg, 917 (8545-392-83-02)

Mineurs. Voir Exploitation sexuelle des mineurs

Ministères et organismes gouvernementaux

>>Rendement, rapports. Voir plutôt Institutions fédérales
>>Réponses des ministères aux questions relatives aux réponses du gouvernement. Voir Comptes publics, Comité permanent--Rapports--6e

Ministres. Voir Cabinets de ministres; Commission de la fonction publique du Canada--Rapports; Déclarations de ministres; Membres du cabinet; Sous-ministres

Minorités linguistiques. Voir Langues officielles, Comité permanent--Rapports--2e

Mise au point de la Police provinciale de l'Ontario à propos des comptes rendus des médias relatifs à l'enquête sur le maire d'Ottawa. Voir O'Brien, Larry, maire d'Ottawa--Enquête

Mise en oeuvre de la Convention pour le règlement des différends relatifs aux investissements entre États et ressortissants d'autres États (Convention du CIRDI), Loi. Voir plutôt Règlement des différends internationaux relatifs aux investissements entre États et ressortissants d'autres États (Convention du CIRDI) (projet de loi C-9)

Mise en oeuvre du Protocole de Kyoto, Loi

>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent de l'environnement et du développement durable
>>>2008, plan sur les changements climatiques, 878 (8560-392-935-01)
>>>Réponse de la Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie à ses obligations en vertu de la Loi
>>>>2007, 7-8 (8560-392-937-01)
>>>>2008, 1049, (8560-392-937-02)

Mise en valeur de la réserve de charbon Donkin, possibilités (projet de loi C-15). Voir plutôt Réserve de charbon Donkin, mise en valeur, possibilités (projet de loi C-15)

Modèle de transformation du Programme des langues officielles de la Défense nationale

>>Dd. (Q-217) (Godin), 734-5 (8555-392-217)

Mois canadien de l'histoire islamique

>>Mois d'octobre, m. adoptée, 65

Mois de sensibilisation au cancer de l'ovaire

>>M. adoptée, 570

Moment de silence

>>Soldats canadiens décédés en Afghanistan, m. adoptée, 178
>>Voir aussi Forces canadiennes--Personnel militaire--Décès

Monnaie, Loi et la Loi sur la Monnaie royale canadienne (modification: retrait de la pièce de un cent) (projet de loi C-531). Martin, Pat

>>1re l., 632
>>Rédaction, faute de transcription, lettre du Bureau du légiste et conseiller parlementaire et copie corrigée du projet de loi, dépôt, 691 (8527-392-07)

Monnaie royale canadienne

>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
>>>2007 et le rapport afférent du vérificateur général, 735 (8560-392-176-01)
>>>2007, modifications apportées au sommaire du budget d'immobilisations, 13 (8562-392-810-01)
>>>2008-2012, sommaires du plan d'entreprise et du budget des investissements de 2008, 622-3 (8562-392-810-02)
>>Voir aussi Accès à l'information, Loi; Carburants de remplacement, Loi; Protection des renseignements personnels, Loi

Monnaie royale canadienne, Loi

>>Modification. Voir Monnaie, Loi et la Loi sur la Monnaie royale canadienne (modification: retrait de la pièce de un cent) (projet de loi C-531)

Mont-Tremblant. Voir Sécurité publique et nationale, Comité permanent--Rapports--3e

Monument de l'Holocauste dans la région de la capitale nationale, Loi visant à ériger (projet de loi C-547). Kadis

>>1re l., 819

Monuments commémoratifs de guerre

>>Pétitions, (Mark), (392-0066), 111, rg, 221 (8545-392-24-01); (392-0067), 111, rg, 221 (8545-392-24-01); (392-0068), 111, rg, 221 (8545-392-24-01); (392-0661), 807, rg, 1031 (8545-392-24-02); (392-0662), 807, rg, 1031 (8545-392-24-02)
>>Voir aussi Programme de restauration de cénotaphes et de monuments

Monuments historiques. Voir Commission des lieux et monuments historiques du Canada

Mort digne, droit. Voir plutôt Droit de mourir dignement

Motions de l'opposition - motions de subsides

>>Affaire Mulroney-Schreiber, Airbus, enquête publique, m. (Thibault, R.), 491-3; vote différé, 493; adoptée par vote par appel nominal (vote no 46), 501-3
>>Afghanistan, Forces canadiennes, mission, déploiement, opérations et événements militaires, m. (Wilfert), 549, 551
>>Afghanistan, mission canadienne, comité spécial, création de comité, composition, mandat, pouvoirs, m. (Rae), 664-5; am. (Wilfert), 665; adopté, 665; m. telle que modifiée, adoptée par vote par appel nominal (vote no 81), 665-7
>>Commission canadienne des valeurs mobilières, compétence fédérale-provinciale-territoriale, province de Québec, m. (Crête), 560-1; rejetée par vote par appel nominal (vote no 63), 561-2
>>Code régissant les conflits d'intérêts des députés, intérêts personnels, enquête Thibault, exclusions, actions en justice et Commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique, réexamen, m. (Lee), 918-9; vote différé, 919; adoptée par vote par appel nominal (vote no 131), 919-21
>>Condition féminine, Programme de contestation judiciaire, rétablissement, recherche par le Programme de promotion de la femme, places en garderie et communautés rurales, aide du gouvernement, m. (Minna), 539-41; rejetée par vote par appel nominal (vote no 61), 541-3
>>Condition féminine, sécurité économique des femmes, amélioration, stratégie nationale, m. (Minna), 130; vote différé, consentement unanime, 131; m. adoptée, consentement unanime, 144
>>Élections Canada et Commissaire aux élections fédérales, confiance envers, m. (Guimond), 740-1; adoptée par vote par appel nominal (vote no 93), 741-3
>>Essence, taxe d'accise, partage avec les villes, financement de l'infrastructure, m. (Zed), 271; adoptée avec dissidence, 271
>>Impôt des sociétés, institutions financières et industrie pétrolière et gazière, confiance dans le gouvernement, m. (Layton), 632; rejetée par vote par appel nominal (vote no 79), 632-4
>>Impôt sur le revenu, films canadiens, incitatifs fiscaux, ordre public, critère, disposition du projet de loi C-10, retrait au motif de censure en matière de production cinématographique et magnétoscopique, m. (Mourani), 514; rejetée par vote par appel nominal (vote no 48), 515-6
>>Journal télévisé, programmation locale et régionale, maintien avec conditions d'exploitation des titulaires de licences, m. (Coderre), 786; adoptée, 786
>>Nation québécoise, reconnaissance, langue de travail, Charte de la langue française, application aux entreprises de compétence fédérale au Québec, m. (Paquette), 626; rejetée par vote par appel nominal (vote no 78), 626-8
>>Peine de mort, opposition au pays et partout au monde, m. (Cotler), 571; adoptée par vote par appel nominal (vote no 64), 571-3
>>Politique économique, concurrence et productivité, m. (McCallum), 64-5; vote différé, consentement unanime, 64; m. rejetée par vote par appel nominal (vote no 5), 113-5
>>Politique économique, entreprises et travailleurs des secteurs manufacturier et forestier, aide gouvernementale, mesures, m. (Brunelle), 143-4; vote différé, 144; m. rejetée par vote par appel nominal (vote no 8), 153-4
>>Politique économique, Ontario et autres provinces et territoires, m. (McCallum), 611-2; adoptée par vote par appel nominal (vote no 77), 621-2
>>Politique économique, ralentissement économique, répartition des revenus, travailleurs à revenu moyen, répercussions, confiance dans le gouvernement, m. (Martin, T.), 796; vote différé, 796; rejetée par vote par appel nominal (vote no 109), 808-9
>>Pouvoir fédéral de dépenser, encadrement, projet de loi, exigences minimales du Québec et des autres provinces, m. (Barbot), 73, 77; vote différé, consentement unanime, 77; rejetée par vote par appel nominal (vote no 6), 115-7
>>Réchauffement de la planète, qualité de l'air et les changements climatiques,Loi canadienne, m. (Layton), 545; vote différé, 547; rejetée par vote par appel nominal (vote no 62), 551-2
>>Voir aussi Procédure

Motions de production de documents

>>P-29.\ Initiatives écoÉNERGIE, programme et Encouragement écoénergétique ÉnerGuide pour les maisons, programme, taux de participation du public, m. (Bagnell) (P-29), dépôt de la réponse, 786 (8550-392-29)
>>P-32.\ Superport Roberts Bank, Protocole d'entente de 2004 sur l'expansion du port Roberts Bank conclu entre la Première nation Tsawwassen et l'Administration portuaire de Vancouver, m. (Cummins) (P-32), dépôt de la réponse, 477 (8550-392-32)
>>P-33.\ Afghanistan, Forces canadiennes et Commission afghane indépendante des droits de la personne, transfert de prisonniers de guerre, m. (Black) (P-33), dépôt de la réponse, 307 (8550-392-33)
>>P-36.\ Protocole de Kyoto, engagements, renouvellement, 4e rencontre du Groupe de travail spécial sur les nouveaux engagements, tenue à Vienne, fin août 2007, négociateurs canadiens, cahier de breffage, m. (Bigras) (P-36), 514
>>P-39.\ Défense nationale, ministère et Conférence des associations de la défense et l'Institut de la Conférence des associations de la défense, ententes, m. (Black) (P-39), dépôt de la réponse, 786 (8550-392-39)

Motions de subsides. Voir plutôt Motions de l'opposition

Motions émanant des députés

>>M-183.\ Transport en commun, contenu canadien, m. (Boshcoff) (M-183), 447-8; report conformément à l'art. 93(1) du Règlement, 448, 588; am. (Allison), adopté, 588; m. (Boshcoff), telle que modifiée, adoptée, 588
>>M-296.\ Services aux enfants des Premières nations, principe de l'enfant d'abord, principe de Jordan, adhésion en cas de conflits de compétence entre gouvernements, m. (Crowder) (M-296), 123; report au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton conformément à l'art. 93(1), 123; 266; vote différé, 266; adoptée par vote par appel nominal (vote no 27), 307-9
>>M-302.\ Droits linguistiques, communautés de langue officielle en milieu minoritaire, reconnaissance, programme, création, m. (Lemieux) (M-302), retrait, conformément à l'art. 87 du Règlement, 2
>>M-310.\ Forces canadiennes, personnel militaire, décès et funérailles,Tour de la paix, drapeaux en berne, m. (Telegdi) (M-310), 352, 588-9; report au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton conformément à l'art. 93(1), 352; 588-9; vote différé, 589; adoptée par vote par appel nominal (vote no 80), 634-6
>>M-315.\ Droit de propriété, protection, enchâssement dans la Charte canadienne des droits et libertés, m. (Allison) (M-315), 117; report au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton conformément à l'art. 93(1), 117, 259; vote différé, 259; rejetée par vote par appel nominal (vote no 20), 261-3
>>M-322.\ Programme de contestation judiciaire, rétablissement, Charte canadienne des droits et libertés, protection, m. (Dion) (M-322), 628; ordre rayé du Feuilleton conformément à l'art. 96(1) du Règlement, 628
>>M-383.\ Programme de la sécurité de la vieillesse, coûts, réduction et Supplément de revenu garanti, prestations, augmentation, m. (Thibault, L.) (M-383), 363, 508; report au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton conformément à l'art. 93(1), 363; am. (Silva), 508; vote différé, 508; adopté par vote par appel nominal (vote no 59), 533-5; adoptée par vote par appel nominal (vote no 60), 535-6
>>M-400.\ Programme de promotion de la femme, égalité des chances, objectif, rétablissement, m. (Barnes) (M-400), 406-7; report conformément à l'art. 93(1) du Règlement, 407; adoptée, 609
>>M-409.\ Lentilles de contact à but esthétique, réglementation, m. (Davidson) (M-409), 547; adoptée avec dissidence, 547
>>M-410.\ Corporations de la Couronne, investissements à l'étranger, campagne de désinvetissement, m. (Dryden) (M-410), 391; report conformément à l'art. 93(1) du Règlement, 391; vote différé, 543; adoptée par vote par appel nominal (vote no 73), 586-7
>>M-411.\ Peine de mort, application aux Canadiens à l'extérieur du pays, abolition dans le monde, m. (Sgro) (M-411), 368; vote différé, 368; adoptée par vote par appel nominal (vote no 39), 397-8
>>M-414.\ Industrie des produits forestiers, aide gouvernementale, m. (Guimond) (M-414), 375; report conformément à l'art. 93(1) du Règlement, 375; 611; adoptée avec dissidence, 611
>>M-426.\ Maladies rares et orphelines, techniques médicales, m. (Bell, D.) (M-426), 699-700; report conformément à l'art. 93(1) du Règlement, 700, 778-9; am. (Goodyear), 779, adopté avec dissidence 779; vote différé, 780; adoptée par vote par appel nominal (vote no 108), 790-2
>>M-465.\ Passagers de l'air, dédommagement adéquat en cas de vol interrompu, retardé ou annulé et en cas de problèmes liés aux bagages, m. (Byrne) (M-465), 724; report conformément à l'art. 93(1) du Règlement, 724; vote différé, 915; adoptée par vote par appel nominal (vote no 149), 965-6
>>M-466.\ Sports, dopage, lutte et ratification de la Convention internationale contre le dopage dans le sport de l'UNESCO, m. (Schellenberger) (M-466), 669; report conformément à l'art. 93(1) du Règlement, 669; adoptée, 792
>>M-469.\ Komagata Maru, navire, incident de 1914, Canadiens d'origine indienne, excuses officielles, m. (Dhalla) (M-469), 636; report conformément à l'art. 93(1) du Règlement, 636; adoptée, 828