Affaires du Nord, ministre des

Commission d’aménagement du Nunavut


— Description du document
Délai de présentation Numéro de document parlementaire Autorité statutaire
Rapport annuel : accès à l’information
Dans les 15 premiers jours de séance de la Chambre suivant le 1er septembre de l’année de l’établissement du rapport
8561 1152
Loi sur l’accès à l’information
L.R. (1985), ch. A-1, par. 94(2)
Rapport annuel : protection des renseignements personnels
Dans les 15 premiers jours de séance de la Chambre suivant le 1er septembre de l’année de l’établissement du rapport
8561 1152
Loi sur la protection des renseignements personnels
L.R. (1985), ch. P-21, par. 72(2)

Commission du Nunavut chargée de l’examen des répercussions


— Description du document
Délai de présentation Numéro de document parlementaire Autorité statutaire
Rapport annuel : accès à l’information
Dans les 15 premiers jours de séance de la Chambre suivant le 1er septembre de l’année de l’établissement du rapport
8561 1153
Loi sur l’accès à l’information
L.R. (1985), ch. A-1, par. 94(2)
Rapport annuel : protection des renseignements personnels
Dans les 15 premiers jours de séance de la Chambre suivant le 1er septembre de l’année de l’établissement du rapport
8561 1153
Loi sur la protection des renseignements personnels
L.R. (1985), ch. P-21, par. 72(2)

Ministère


— Description du document
Délai de présentation Numéro de document parlementaire Autorité statutaire
Décret du gouverneur en conseil approuvant, mettant en vigueur et déclarant valide tout accord définitif ou transfrontalier
Dans les 30 jours de séance de la Chambre suivant la prise du décret
8560 785
Loi sur le règlement des revendications territoriales des premières nations du Yukon
1994, ch. 34, par. 5(2)
Rapport annuel : mise en œuvre de la loi
Dans les 15 premiers jours de séance de la Chambre suivant l’achèvement du rapport (dans les 90 premiers jours de l’année)
8560 455
Loi fédérale sur les hydrocarbures
L.R. (1985), ch. 36 (2e suppl.), art. 109

Office d’aménagement territorial du Sahtu


— Description du document
Délai de présentation Numéro de document parlementaire Autorité statutaire
Rapport annuel : accès à l’information
Dans les 15 premiers jours de séance de la Chambre suivant le 1er septembre de l’année de l’établissement du rapport
8561 872
Loi sur l’accès à l’information
L.R. (1985), ch. A-1, par. 94(2)
Rapport annuel : protection des renseignements personnels
Dans les 15 premiers jours de séance de la Chambre suivant le 1er septembre de l’année de l’établissement du rapport
8561 872
Loi sur la protection des renseignements personnels
L.R. (1985), ch. P-21, par. 72(2)

Office d’évaluation environnementale et socioéconomique du Yukon


— Description du document
Délai de présentation Numéro de document parlementaire Autorité statutaire
Rapport annuel : accès à l’information
Dans les 15 premiers jours de séance de la Chambre suivant le 1er septembre de l’année de l’établissement du rapport
8561 911
Loi sur l’accès à l’information
L.R. (1985), ch. A-1, par. 94(2)
Rapport annuel : protection des renseignements personnels
Dans les 15 premiers jours de séance de la Chambre suivant le 1er septembre de l’année de l’établissement du rapport
8561 911
Loi sur la protection des renseignements personnels
L.R. (1985), ch. P-21, par. 72(2)

Office d’examen des répercussions environnementales de la vallée du Mackenzie


— Description du document
Délai de présentation Numéro de document parlementaire Autorité statutaire
Rapport annuel : accès à l’information
Dans les 15 premiers jours de séance de la Chambre suivant le 1er septembre de l’année de l’établissement du rapport
8561 871
Loi sur l’accès à l’information
L.R. (1985), ch. A-1, par. 94(2)
Rapport annuel : protection des renseignements personnels
Dans les 15 premiers jours de séance de la Chambre suivant le 1er septembre de l’année de l’établissement du rapport
8561 871
Loi sur la protection des renseignements personnels
L.R. (1985), ch. P-21, par. 72(2)

Office des droits de surface du Yukon


— Description du document
Délai de présentation Numéro de document parlementaire Autorité statutaire
Rapport annuel : accès à l’information
Dans les 15 premiers jours de séance de la Chambre suivant le 1er septembre de l’année de l’établissement du rapport
8561 859
Loi sur l’accès à l’information
L.R. (1985), ch. A-1, par. 94(2)
Rapport annuel : protection des renseignements personnels
Dans les 15 premiers jours de séance de la Chambre suivant le 1er septembre de l’année de l’établissement du rapport
8561 859
Loi sur la protection des renseignements personnels
L.R. (1985), ch. P-21, par. 72(2)

Office des eaux du Nunavut


— Description du document
Délai de présentation Numéro de document parlementaire Autorité statutaire
Rapport annuel : accès à l’information
Dans les 15 premiers jours de séance de la Chambre suivant le 1er septembre de l’année de l’établissement du rapport
8561 869
Loi sur l’accès à l’information
L.R. (1985), ch. A-1, par. 94(2)
Rapport annuel : protection des renseignements personnels
Dans les 15 premiers jours de séance de la Chambre suivant le 1er septembre de l’année de l’établissement du rapport
8561 869
Loi sur la protection des renseignements personnels
L.R. (1985), ch. P-21, par. 72(2)

Office des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie


— Description du document
Délai de présentation Numéro de document parlementaire Autorité statutaire
Rapport annuel : accès à l’information
Dans les 15 premiers jours de séance de la Chambre suivant le 1er septembre de l’année de l’établissement du rapport
8561 870
Loi sur l’accès à l’information
L.R. (1985), ch. A-1, par. 94(2)
Rapport annuel : protection des renseignements personnels
Dans les 15 premiers jours de séance de la Chambre suivant le 1er septembre de l’année de l’établissement du rapport
8561 870
Loi sur la protection des renseignements personnels
L.R. (1985), ch. P-21, par. 72(2)

Office des terres et des eaux du Sahtu


— Description du document
Délai de présentation Numéro de document parlementaire Autorité statutaire
Rapport annuel : accès à l’information
Dans les 15 premiers jours de séance de la Chambre suivant le 1er septembre de l’année de l’établissement du rapport
8561 731
Loi sur l’accès à l’information
L.R. (1985), ch. A-1, par. 94(2)
Rapport annuel : protection des renseignements personnels
Dans les 15 premiers jours de séance de la Chambre suivant le 1er septembre de l’année de l’établissement du rapport
8561 731
Loi sur la protection des renseignements personnels
L.R. (1985), ch. P-21, par. 72(2)

Office gwich’in d’aménagement territorial


— Description du document
Délai de présentation Numéro de document parlementaire Autorité statutaire
Rapport annuel : accès à l’information
Dans les 15 premiers jours de séance de la Chambre suivant le 1er septembre de l’année de l’établissement du rapport
8561 874
Loi sur l’accès à l’information
L.R. (1985), ch. A-1, par. 94(2)
Rapport annuel : protection des renseignements personnels
Dans les 15 premiers jours de séance de la Chambre suivant le 1er septembre de l’année de l’établissement du rapport
8561 874
Loi sur la protection des renseignements personnels
L.R. (1985), ch. P-21, par. 72(2)

Office gwich’in des terres et des eaux


— Description du document
Délai de présentation Numéro de document parlementaire Autorité statutaire
Rapport annuel : accès à l’information
Dans les 15 premiers jours de séance de la Chambre suivant le 1er septembre de l’année de l’établissement du rapport
8561 875
Loi sur l’accès à l’information
L.R. (1985), ch. A-1, par. 94(2)
Rapport annuel : protection des renseignements personnels
Dans les 15 premiers jours de séance de la Chambre suivant le 1er septembre de l’année de l’établissement du rapport
8561 875
Loi sur la protection des renseignements personnels
L.R. (1985), ch. P-21, par. 72(2)

Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique


— Description du document
Délai de présentation Numéro de document parlementaire Autorité statutaire
Proposition de frais, résumé des consultations, rapport de comité, le cas échéant, et résumé des décisions et mesures prises à la suite du rapport
Avant que les frais ne soient fixés
s.o.
Loi sur les frais de service
2017, ch. 20, art. 451 « 14 »
Rapport : progrès réalisé dans la mise en œuvre de la stratégie de développement durable
Dans les 15 premiers jours de séance de la Chambre suivant la réception du rapport (au moins une fois au cours de chacune des deux années suivant le dépôt de la stratégie devant une chambre du Parlement en application du paragraphe 11(2))
s.o.
Loi fédérale sur le développement durable
2008, ch. 33, par. 11(3)
Rapport annuel : accès à l’information
Dans les 15 premiers jours de séance de la Chambre suivant le 1er septembre de l’année de l’établissement du rapport
8561 325
Loi sur l’accès à l’information
L.R. (1985), ch. A-1, par. 94(2)
Rapport annuel : éléments énumérés au paragraphe 20(1) de la loi
Au cours de chaque exercice
s.o.
Loi sur les frais de service
2017, ch. 20, art. 451 « 20(1) »
Rapport annuel : protection des renseignements personnels
Dans les 15 premiers jours de séance de la Chambre suivant le 1er septembre de l’année de l’établissement du rapport
8561 325
Loi sur la protection des renseignements personnels
L.R. (1985), ch. P-21, par. 72(2)
Stratégie de développement durable
Dans les 15 premiers jours de séance de la Chambre suivant la réception de la stratégie (dans l’année qui suit le dépôt, en application du paragraphe 10(2), d'une stratégie fédérale devant une chambre du Parlement)
s.o.
Loi fédérale sur le développement durable
2008, ch. 33, par. 11(2)

Tribunal des droits de surface du Nunavut


— Description du document
Délai de présentation Numéro de document parlementaire Autorité statutaire
Rapport annuel : accès à l’information
Dans les 15 premiers jours de séance de la Chambre suivant le 1er septembre de l’année de l’établissement du rapport
8561 877
Loi sur l’accès à l’information
L.R. (1985), ch. A-1, par. 94(2)
Rapport annuel : protection des renseignements personnels
Dans les 15 premiers jours de séance de la Chambre suivant le 1er septembre de l’année de l’établissement du rapport
8561 877
Loi sur la protection des renseignements personnels
L.R. (1985), ch. P-21, par. 72(2)