Vote no 249
44e législature, 1re sessionJour de séance no 151 - mercredi 1 février 2023
Projet de loi C-291
Loi modifiant le Code criminel et d’autres lois en conséquence (matériel d’abus et d’exploitation pédosexuels)
Parrain du Projet de loi:
Mel Arnold
Dernière étape franchie:
Sanction royale (jeudi 10 octobre 2024)
Votes sur le projet de loi
Voir le projet de loi sur LEGISinfo
État des travaux de la Chambre
Sujet
Texte de la motion
Voir le vote publié dans les Journaux du mercredi 1 février 2023
En bref
Détails du vote
| Député(e) | Affiliation politique | Vote | Pairés Afin de leur permettre de s’absenter de la Chambre, deux députés de partis opposés peuvent convenir de neutraliser leurs votes en s’abstenant de voter un certain jour. |
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