FINA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS VERBAL
Séance no 161
Le lundi 23 novembre 1998
Le Comité permanent des finances se réunit aujourd'hui à 11 h, dans la salle 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Maurizio Bevilacqua, président.
Membres du Comité présents : Carolyn Bennett, Maurizio Bevilacqua, Scott Brison, Nick Discepola, Roger Gallaway, Sophia Leung, Gary Pillitteri, Karen Redman et Paul Szabo.
Membres substituts présents : Chuck Strahl pour Dick Harris, Rob Anders pour Monte Solberg, Jason Kenney pour Odina Desrochers, Gilles Perron pour Yvan Loubier, Pat Martin pour Nelson Riis.
Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement: Richard Domingue et Marion Wrobel, attachés de recherche.
Témoins : De l'Institut professionnel de la fonction publique du Canada : Steve Hindle, président; Hélène Paris, agent de recherche et analyste de la rémunération; Gaston Lampron, vice-président, Groupe des vérificateurs. De l'Union douanes & accise : Ronny Moran, président. De l'Alliance de la Fonction publique du Canada : Nycole Turmel, vice-présidente. Du Syndicat des employés(es) de l'impôt : Dave Flinn, président national.
Conformément à l'ordre de renvoi de la Chambre des communes du mardi 27 octobre 1998, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-43, Loi portant création de l'Agence des douanes et du revenu du Canada, et modifiant et abrogeant certaines lois en conséquence (Voir le procès-verbal de la réunion du mercredi 18 novembre 1998, no 159).
Steve Hindle fait une déclaration et, avec Gaston Lampron, répond aux questions.
Nycole Turmel, Dave Flinn et Ronny Moran font des déclarations et répondent aux questions
À 12 h 25, la séance est suspendue.
À 13 h 07, la séance reprend.
À 13 h 54, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Jacques Lahaie
Le cogreffier du Comité
Roxanne Enman