FINA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 165
Le lundi 7 décembre 1998
Le Comité permanent des finances se réunit aujourd'hui à huis clos à 11 h 20, dans la pièce 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Maurizio Bevilacqua, président.
Membres du Comité présents : Carolyn Bennett, Maurizio Bevilacqua, Scott Brison, Ken Epp, Roger Gallaway, Dick Harris, Yvan Loubier, Gary Pillitteri, Karen Redman et Paul Szabo.
Membres substituts présents : Serge Cardin pour Odina Desrochers; Hec Clouthier pour Nick Discepola; George Baker pour Sophia Leung; l'honorable Lorne Nystrom pour Nelson Riis; Carmen Provenzano pour Tony Valeri.
Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement: Richard Domingue, attaché de recherche et Marion Wrobel, analyste principal.
Conformément à son mandat que lui confère l'article 108(2) du Règlement, le Comité examine son ébauche de rapport sur l'avenir du Secteur canadien des services financiers.
Il est convenu, - Qu'une note soit imprimée sur la première page du 12e rapport du Comité permanent des finances, afin de refléter l'entente conclue à la Chambre des communes le 2 octobre 1998, selon laquelle un rapport préliminaire serait déposé en décembre 1998 et un rapport final en mars 1999.
Il est proposé, - Que la page couverture reflète l'aspect préliminaire du Rapport Mackay et qu'à l'intérieur, on soit fidèle au contenu de la motion adoptée à l'unanimité le 2 octobre 1998 par la Chambre des Communes.
Après débat, la motion mise aux voix, est rejetée.
Il est convenu, - Que la page couverture du rapport soit identique à la page couverture du rapport sur les consultations pré-budgétaires, mais sans les mots Rapport du Comité permanent des finances.
Il est convenu, - Que l'ébauche de rapport soit adoptée en tant que Douzième rapport à la Chambre et que le président soit habilité à le présenter à la Chambre.
Il est convenu, - Que le titre du Douzième rapport soit : « L'avenir commence maintenant. Une Étude du secteur des services financiers au Canada. »
Il est convenu, - Que le Comité fasse imprimer 3 000 exemplaires de son Douzième rapport en anglais et 750 exemplaires en français, avec une couverture distincte.
Il est convenu, - Que le Comité autorise l'impression des opinions dissidentes des partis d'opposition et que celles-ci soient remises au bureau du greffier au plus tard le 9 décembre à 17 h.
Il est convenu, - Que le président, les attachés de recherche et les greffiers soient autorisés à apporter à la forme du rapport les changements jugés nécessaires, sans en altérer le fond.
Il est convenu, - Que les membres du comité des finances s'engagent solonnellement et sur l'honneur à ne pas divulguer ni commenter le contenu du rapport du comité sur l'avenir du secteur financier canadien avant son dépôt en Chambre, comprenant les opinions dissidentes de l'opposition, s'il y en a.
À 13 h 25, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Les greffiers du Comité,
Jacques Lahaie
Roxanne Enman