FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS VERBAL

Séance no 181

Le lundi 3 mai 1999

Le Comité permanent des finances se réunit aujourd'hui à 15 h 35 dans la pièce 371, édifice de l'Ouest, sous la présidence de Maurizio Bevilacqua, président.

Membres du Comité présents: Carolyn Bennett, Maurizio Bevilacqua, Scott Brison, Ken Epp, Roger Gallaway, Sophia Leung, Gary Pillitteri, Karen Redman, Paul Szabo et Tony Valeri.

Aussi présent: De la Bibliothèque du Parlement: Marion Wrobel, analyste principal.

Comparaît: Du Ministère des Finances: Tony Valeri, député, Secrétaire parlementaire pour le ministre des finances.

Témoins : Du Ministère des Finances: Brian Ernewein, directeur, Division de la législation de l'impôt, Direction de la politique de l'impôt; Gérard Lalonde, chef de Revenu d'entreprises, Division de la législation de l'impôt, Direction de la politique de l'impôt; Simon Thompson, chef de Pensions, ressources, fiducies et assurances, Division de la législation de l'impôt, Direction de la politique de l'impôt; Robert Dubrule, agent principal de la politique de l'impôt, Division de la législation de l'impôt, Direction de la politique de l'impôt; Bill Murphy, agent de la politique de l'impôt, Division de l'impôt des particuliers, Direction de la politique de l'impôt.

Conformément à l'ordre de renvoi de la Chambre des communes de mardi 20 avril 1999, le Comité commence son étude du projet de Loi C-72, Loi de 1998 modifiant l'impôt sur le revenu.

M. Valeri fait une présentation et, avec Brian Ernewein et Robert Dubrule, répondent aux questions.

À 17 h 03, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

Greffière de Comité

Miriam Burke