FINA Réunion de comité

Séance n^o 66

Le mercredi 1^er avril 1998

Le Comité permanent des finances se réunit aujourd’hui à 15 h 36, dans la salle 208 de l’édifice de l’Ouest, sous la présidence de Maurizio Bevilacqua (président).

Membres du Comité présents : Maurizio Bevilacqua, Scott Brison, David Iftody, Gary Pillitteri, Karen Redman, Gerry Ritz, Monte Solberg, Paul Szabo, Paddy Torsney et Tony Valeri.

Membres suppléants présents : Lorne Nystrom pour Nelson Riis et Werner Schmidt pour Dick Harris.

Aussi présents : De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : Richard Domingue et Marion Wrobel, attachés de recherche.

Conformément au mandat que lui confère le paragraphe 108 (2) du Règlement, le Comité reprend son étude des dispositions sur les ventes liées de la Loi sur les banques (Voir le Procès-verbal du lundi 30 mars 1998, séance n^o 63).

Par consentement unanime, il est convenu, - Que le Comité ne siège pas à huis clos pour étudier les deux mémoires reçus plus tôt aujourd’hui au sujet des dispositions sur les ventes liées de la Loi sur les banques.

Par consentement unanime, il est convenu, - Que le mémoire envoyé par Marnie McCall, directrice générale de l’Association des consommateurs du Canada, figure dans les témoignages de ce jour.

Par consentement unanime, il est convenu, - Que le mémoire envoyé par Duff Conacher de la " Canadian Community Reinvestment Coalition " figure dans les témoignages de ce jour.

Le président présente le Troisième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure :

Le Sous-comité du programme et de la procédure s’est réuni à huis clos, à 9 h 12, le mardi 17 mars 1998, et à 9 h 29, le jeudi 26 mars 1998, dans la salle 307 de l’édifice de l’Ouest, sous la présidence de Maurizio Bevilacqua (président).

Membres du Sous-comité présents : Maurizio Bevilacqua; Scott Brison; Monte Solberg et Paddy Torsney .

Membres suppléants présents : Yvon Godin pour Nelson Riis et Pauline Picard pour Yvan Loubier.

Également présents : De la Direction de la recherche parlementaire : Richard Domingue et Marion Wrobel, attachés de recherche.

Le Sous-comité s’est réuni pour examiner les futurs travaux du Comité et a convenu de présenter les recommandations suivantes :

1. Que le Comité entreprenne une étude des dispositions sur les ventes liées de la Loi sur les banques, telles que modifiées par le projet de loi C-82 de la précédente législature et qu’une journée et demie d’audiences publiques soient consacrées à ce sujet le lundi 30 mars et le mardi 31 mars 1998.
2. Que le projet de loi C-36, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget de 1998 déposé au Parlement le 24 février 1998, soit renvoyé à ce comité le mardi 31 mars, sa première séance ayant lieu le jeudi 2 avril 1998.
3. Que tous les membres envoient au greffier, aussitôt que possible, la liste de témoins qu’ils proposent pour l’étude du projet de loi C-36.
4. Que le président soit autorisé à préparer, pour les consultations pré-budgétaires, un cadre de travail et une structure reflétant la décision du comité de commencer ses audiences plus tôt dans l’année. La nouvelle approche sera axée sur des questions précises de la politique financière, comme l’exode des cerveaux; les conséquences du fardeau fiscal et des taux d’imposition sur le chômage, etc.
5. Que les attachés de recherche préparent un plan visant à inviter des experts de l’extérieur, appartenant aux domaines de l’économie et de la politique budgétaire, à présenter des mémoires et à participer à des sessions d’un jour sur des sujets de préoccupation économiques.
6. Que le greffier du Comité soit autorisé à annoncer sur le site web du Comité la tenue d’audiences publiques sur les ventes liées, au besoin, des études, y compris des études législatives, pour lesquelles le Comité cherchera à obtenir le point de vue de la population.

À 10 h 17, le Sous-comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation du président.

Sur motion de Paul Szabo, il est convenu, - Que le Troisième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des finances soit adopté sans modification.

Par consentement unanime, il est convenu, - Que les attachés de recherche, de concert avec le président, rédigent une proposition permettant au Comité de tenir une série d’audiences pendant une ou deux semaines sur la façon de bâtir un secteur financier de niveau international au Canada. Les membres seront consultés pour établir la liste des personnes qui aborderont cette question.

À 15 h 40, le Comité suspend ses travaux.

À 15 h 41, le Comité reprend ses travaux à huis clos.

Le Comité discute de ses futurs travaux.

Il est convenu, - Que le Comité invite à comparaître des Canadiens qui estiment avoir fait l’expérience de ventes liées afin de discuter de leur expérience.

Il est convenu, - Que le Comité attende le rapport du Groupe de travail MacKay avant de présenter quelque recommandation que ce soit concernant l’adoption des dispositions du projet de loi C-82, Loi modifiant la Loi sur les banques, qui traite des ventes liées.

Sur motion de Tony Valeri, il est convenu, - Que la date finale de présentation des mémoires sur le projet de loi C-36, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget de 1998 déposé au Parlement le 24 février 1998, soit fixée au mercredi 29 avril 1998.

À 16 h 04, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation du président.

La greffière du Comité,

CAROL CHAFE