FINA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 169
Le mardi 2 mars 1999
Le Comité permanent des finances se réunit aujourd'hui à 11 h 14, dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Maurizio Bevilacqua, président.
Membres du Comité présents : Maurizio Bevilacqua, Scott Brison, Odina Desrochers, Nick Discepola, Ken Epp, Roger Gallaway, Sophia Leung, Karen Redman, Monte Solberg, Paul Szabo et Tony Valeri.
Membres substituts présents : Lou Sekora pour Gary Pillitteri, Serge Cardin pour Yvan Loubier.
Aussi présent : De la Bibliothèque du Parlement : Marion Wrobel, analyste principal.
Témoins : De l'Université de l'Alberta : Paul Boothe, professeur, Département d'économie. De l'Association canadienne d'études fiscales : David Perry, associé principal de recherche.
Conformément à l'ordre de renvoi de la Chambre des communes du lundi 15 février 1999, le Comité poursuit l'examen du projet de loi C-65, Loi modifiant la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces.
Le professeur Paul Boothe fait une déclaration.
À 11 h 27, David Perry fait une déclaration.
À 11 h 37, les deux témoins répondent aux questions.
À 12 h 47, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Greffier de comité
Suzanne Verville