FINA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 168
Le jeudi 18 février 1999
Le Comité permanent des finances se réunit aujourd'hui à 11 h 10, dans la salle 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Maurizio Bevilacqua, président.
Membres du Comité présents : Carolyn Bennett, Maurizio Bevilacqua, Scott Brison, Odina Desrochers, Nick Discepola, Ken Epp, Roger Gallaway, Sophia Leung, Gary Pillitteri, Karen Redman, Paul Szabo et Tony Valeri.
Membre substitut présent : Serge Cardin pour Yvan Loubier.
Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement : Marion Wrobel, analyste principale. Du Service législatif : Susan Baldwin, greffière à la procédure.
Comparaît : Du ministère des Finances : Tony Valeri, député, secrétaire parlementaire pour le ministre des Finances.
Témoins : Du ministère des Finances : Peter Gusen, directeur; Richard Davis, chef, Politique et opérations des programmes; Pierre Doucet, analyste principal de la politique, Politique et opérations des programmes; Marcie Doran, économiste, Politique et opérations des programmes; Doug Adlard, conseiller juridique, Services juridiques généraux.
Conformément à l'ordre de renvoi de la Chambre des communes du lundi 15 février 1999, le Comité entreprend l'examen du projet de loi C-65, Loi modifiant la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces.
Le secrétaire parlementaire du ministre des Finances fait une déclaration.
Peter Gusen du ministère des Finances fait une déclaration et, avec le secrétaire parlementaire et les autres témoins, répond aux questions.
À 12 h 50, le Comité examine ses futurs travaux.
Il est convenu, - Que le lundi après-midi, le mardi en matinée et le mercredi en soirée, soit les 1er, 2 et 3 mars, le Comité entende des témoins au sujet du projet de loi C-65 et que le jeudi en matinée, soit le 4 mars, le Comité procède à l'étude article par article du projet de loi.
Il est convenu, - Que le mardi après-midi, le mercredi après-midi et le jeudi après-midi, les 2, 3 et 4 mars, le Comité entende des témoins au sujet du rapport MacKay.
Le président présente le Cinquième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure :
CINQUIÈME RAPPORT DU SOUS-COMITÉ DU PROGRAMME ET DE LA PROCÉDURE
DU COMITÉ PERMANENT DES FINANCES
1. Que le greffier soit autorisé, en se basant sur la liste que soumettra M. Loubier, à dresser un calendrier de témoins que le Comité entendra sur le rapport MacKay, de préférence au cours de la semaine du 8 février 1999, sous réserve de la disponibilité des témoins.
2. Que le Comité invite le ministre à comparaître au sujet du budget des dépenses principal du ministère des Finances.
3. Que le Comité organise des séances d'information sur des sujets particulièrement pertinents aux travaux du Comité et que les membres présentent au greffier, au plus tard le 12 février 1999, des sujets d'étude qui seront soumis à l'approbation du Comité.
4. Que le greffier élabore certains scénarios et le cadre de travail d'un programme de consultations pré-budgétaires reposant sur une série de tables rondes thématiques qui auraient lieu en mai et qui seraient suivies d'une série de conférences régionales à l'automne;
Que le greffier ébauche une proposition détaillée visant à inciter les députés à participer aux consultations pré-budgétaires du Comité;
À soumettre à l'attention du Comité.
5. Que le Comité invite le Commissaire de la CE, M. Yves Thibault de Silguy, à comparaître le jeudi 29 avril 1999 en après-midi.
Après débat, le rapport est adopté.
À 13 h 02, Scott Brison propose, - Que le gouvernement examine la possibilité les taux de rémunération régionaux actuellement en vigueur pour certaines catégories d'employés du gouvernement fédéral, conformément à la politique énoncée sur l'équité salariale.
Il s'élève un débat.
La motion, mise aux voix, est rejetée.
À 13 h 05, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Pat Steenberg