FINA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Séance no 65
PROCÈS-VERBAL
Le mardi 31mars 1998
Le Comité permanent des finances se réunit aujourd’hui à 9 h 04, dans la salle 308 de l’édifice de l’Ouest, sous la présidence de Maurizio Bevilacqua (président).
Membres du Comité présents : Maurizio Bevilacqua, Scott Brison, David Iftody, Gary Pillitteri, Karen Redman, Gerry Ritz, Paddy Torsney et Tony Valeri.
Membre suppléant présent : Werner Schmidt pour Dick Harris.
Autres députés présents : Bill Casey et John McKay.
Aussi présents : De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : Richard Domingue et Marion G. Wrobel, attachés de recherche.
Témoins : Du Bureau du surintendant des institutions financières : John Thompson, surintendant adjoint, Secteur de la politique; André Girard, Relations avec les médias et communications externes. De l’Association des banquiers canadiens : Alan Young, vice président, Division de la politique; Anne Lamont, vice-présidente, Affaires extérieures et gouvernementales, Banque royale du Canada; Kelly Shaughnessy, vice-présidente principale, Service à la PME, CIBC; Brian Haier, vice-président principal, Services bancaires au détail, Banque Toronto Dominion.
Conformément au mandat que lui confère le paragraphe 108(2) du Règlement, le Comité reprend son étude des dispositions sur les ventes liées de la Loi sur les banques (Voir le Procès-verbal du 30 mars 1998, séance no 63).
John Thompson fait une déclaration et, avec André Girard, répond aux questions.
À 10 h 03, la séance est suspendue.
À 10 h 10, la séance reprend.
Alan Young fait une déclaration et, avec Anne Lamont, Brian Haier et Kelly Shaughnessy, répond aux questions.
Il est convenu – Qu’une lettre envoyée par R.B. Schultz de Midland Walwyn soit lue et figure aux témoignages de la séance d’aujourd’hui.
À 11 h 29, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation du président.
La greffière du Comité,
CAROL CHAFE