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FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Séance no 77

PROCÈS-VERBAL

Le lundi 4 mai 1998

Le Comité permanent des finances se réunit aujourd’hui à 10 h 33, dans la salle 269 de l’édifice de l’Ouest, sous la présidence de Maurizio Bevilacqua (président).

Membres du Comité présents : Maurizio Bevilacqua, Scott Brison, Dick Harris, Gary Pillitteri, Karen Redman, Gerry Ritz, Paul Szabo, Paddy Torsney et Tony Valeri.

Membres suppléants présents : Gord Earle pour Nelson Riis; Christiane Gagnon pour Yvan Loubier.

Aussi présents : De la Direction des comités et des services législatifs : Eric Janse, greffier de comité et Richard Dupuis, greffier législatif. De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : Richard Domingue, attaché de recherche.

Témoins : De l’Association canadienne des professeurs d’université : Claude Dionne, directeur exécutif intérimaire; Robert Léger, agent de relations avec les gouvernements. De la " Canadian Association of Student Aid Administrators " : Charlotte French, présidente; Peter Dueck, représentant du Manitoba et de la Saskatchewan. Du Conseil des universités de l’Ontario : David Lyon, directeur exécutif, Analyse et politique en matière de recherche. De La Voix – Le réseau canadien des aînés : Ivan Hale, secrétaire national; Hazel Wilson; Richard Shillington, consultant.

Conformément à l’ordre de renvoi de la Chambre des communes du mardi 31 mars 1998, le Comité poursuit l’examen du projet de loi C-36, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget de 1998 déposé au Parlement le 24 février 1998 (Voir le Procès-verbal du jeudi 2 avril 1998, séance no 67).

Claude Dionne, Robert Léger, Charlotte French et David Lyon font des déclarations et, avec Peter Dueck, répondent aux questions.

À 11 h 49, la séance est suspendue.

À 12 h 36, la séance reprend.

Ivan Hale, Richard Shillington et Hazel Wilson font des déclarations et répondent aux questions.

À 13 h 19, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

 

Le greffier du Comité,

 

 

CAROL CHAFE