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L'index du hansard donne accès à tout ce dont on a discuté à la Chambre des communes lors de la 36e législature, 2e session. Les numéros suivant les entrées d'index correspondent soit aux numéros de page seul, soit à la combinaison des numéros de page, numéros de séances et références horaires.

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36e législature, 2e session   (12 octobre 1999 - 22 octobre 2000)  Session courante
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2019
2020
2021
2022
2023
2024

M

Maastricht, Traité. Voir plutôt Traité de Maastricht

MacAulay, l'hon. Lawrence (Lib.--Cardigan; solliciteur général du Canada)

MacDonald, Alex. Voir Justice--Système

MacDonald, juge Clyde. Voir Conduite en état d'ébriété

MacDonald, Mona. Voir Prix du Premier ministre pour l'excellence dans l'enseignement

MacDougall, directeur exécutif de Dixon Hall. Voir Ressources humaines, Développement, ministère--Subventions--Dixon Hall

MacEachen, Allan. Voir Gouvernement--Rôle

Macédoine. Voir Québec, référendum--Majorité simple--Croatie

Macerola, François. Voir CINAR, maison de production d'audiovisuel--Prête-nom

Machell, Kevin. Voir Libérations conditionnelles

Machines agricoles. Voir Concours international de labourage et le salon de la machinerie agricole

Mâchoire. Voir Implant de mâchoire

MacKay, groupe de travail. Voir plutôt Groupe de travail sur l'avenir du secteur des services financiers canadien

MacKay, Peter (PC--Pictou--Antigonish--Guysborough)

Mackenzie, C.-B. Voir Impôt sur le revenu--Habitants du Nord

MacKenzie, James. Voir Autochtones, Affaire Marshall, Cour suprême, décision--Pêches--Négociateur

Mackenzie, vallée. Voir Pipe-lines

MacLaughlan, Wade

    >>Université de l'Île-du-Prince-Édouard, recteur, nomination, déc. art. 31, 197(4:1100)

MacLean, Angus J.

Maclean's. Voir Université de Guelph

MacNaughton, l'hon. Alan

    >>Ancien Président de la Chambre, décès, hommage, 510-3(8:1530-50)

MacNeil, Jimmy. Voir Hockey--Ligue nationale

MacNeils Cove, N.-É. Voir Fonds du Canada pour la création d'emplois--Subventions

Madawaska, comté. Voir Assurance-emploi, régime--Admissibilité--Nouveau-Brunswick; Routes et autoroutes--Nouveau-Brunswick

MADD (Mothers Against Drunk Driving). Voir Conduite en état d'ébriété

Madsen, Peter. Voir Sang contaminé--Victimes

Magog, Qué. Voir Conférence nationale sur le développement rural, Magog, Qué. [avril 2000]; Hockey--Coupe Air Canada

Mahoney, Bill. Voir International Nickel Company of Canada--Relations de travail

Mahoney, Steve (Lib.--Mississauga-Ouest)

Main-d'oeuvre. Voir Métiers

Main-d'oeuvre, formation, programmes

    >>Information, guichet unique sur Internet, 3(1:1600)
    >>Normes nationales, établissement, projet de loi C-240, Marché du travail, formation, présentation, 277(5:1525)
    >>Responsabilité, transfert, Québec, entente, 3375(46:1510), 8864(126:1525), 8949(127:1225)
    >>Voir aussi Assurance-emploi, régime--Formation

Main-d'oeuvre, mobilité

    >>Obstacles
    >>>Élimination, mesures, 282(5:1555)
    >>>>Q.o., 22(2:1425)
    >>>>Union sociale canadienne, 5(1:1600)
    >>>Québec, Loi 101, lien, 55(2:1805)
    >>>>Q.o., 22-3(2:1425)
    >>Voir aussi Construction, industrie--Travailleurs--Québec

Main-d'oeuvre qualifiée. Voir plutôt Travailleurs qualifiés

Mair, Rafe. Voir Nisga'a--Colombie-Britannique, revendications territoriales, entente

Maison arc-en-ciel. Voir Sans-abri

Maison du Cap du Nord, Québec, Qué. Voir Autochtones--Santé, services

Making the Right Choice, Un choix judicieux s'impose, rapport. Voir Environnement et développement durable, Comité--Rapport, 1er

Makivik, société. Voir Air Canada et Lignes aériennes Canadien international Ltée, restructuration--Onex, proposition--First Air

Maladie d'Alzheimer. Voir Journée mondiale de la maladie d'Alzheimer

Maladie de la vache folle

    >>Archer, Darrell et Anthea, troupeau, pertes, indemnisation, déc. art. 31, 9150(130:1400)
    >>Causes, 6472(91:1405)

Maladie de Lou Gehrig. Voir Sclérose latérale amyotrophique

Maladie mentale

    >>Prévention, déc. art. 31, 6396-7(90:1400-5)
    >>Voir aussi Semaine de sensibilisation aux maladies mentales

Maladies

    >>À l'échelle mondiale, sécurité humaine, protection, 5(1:1600)
    >>Voir aussi Comptes publics, Comité--Rapports--9e

Maladies cardiovasculaires

    >>Malformations congénitales, déc. art. 31, 3485(48:1410)
    >>Prévention, mesures, déc. art. 31, 3483(48:1400-5), 3485(48:1410-5)
    >>Stimulateur cardiaque
    >>>Connoly, Stewart de l'Université McMaster, découverte, déc. art. 31, 7395(106:1110)
    >>>Invention, Canada, rôle, 2(1:1600)
    >>Voir aussi Mois de sensibilisation aux accidents cérébrovasculaires; Mois de sensibilisation aux maladies du coeur

Maladies cutanées

    >>Épidermolyse bulleuse. Voir plutôt Épidermolyse bulleuse

Maladies environnementales

    >>Recherche, projet de loi C-416, Santé, ministère, Loi (modification: maladies environnementales, le syndrome de la fatigue chronique, la fibromyalgie et la sensibilité aux agresseurs chimiques), présentation, 3195(43:1605)

Maladies infectieuses

    >>Protocole, établissement, projet de loi C-430, Santé, Loi canadienne (modification: conditions de versement), présentation, 3608(50:1530-5)

Maladies squeletto-musculaires

    >>Décennie des os et des articulations. Voir plutôt Décennie des os et des articulations

Malécites

    >>Pêches, Traité, Affaire Marshall. Voir plutôt Autochtones, Affaire Marshall, Cour suprême, décision

Malentendants. Voir Sourds et malentendants

Malhi, Gurbax Singh (Lib.--Bramalea--Gore--Malton--Springdale)

    >>Agence canadienne des douanes et du revenu, q.o., 4957(68:1455)
    >>Aircraft Appliances and Equipment Limited, déc. art. 31, 7359(105:1410)
    >>Arts et culture, q.o., 2997-8(40:1455)
    >>Assurance-emploi, régime, pétition, 8033(114:1555)
    >>Boxe, déc. art. 31, 2167(35:1400-5)
    >>Cachemire, déc. art. 31, 5138(70:1405)
    >>Canada at the Millenium, livre, déc. art. 31, 7274(104:1405)
    >>Clowns et Pères Noël, pétition, 279(5:1535)
    >>Construction, industrie, q.o., 29(2:1455)
    >>Délégations interparlementaires, 5839-40(81:1200)
    >>Diabète, déc. art. 31, 1943(31:1410)
    >>Emploi, création, q.o., 5364-5(73:1445)
    >>Enfants, pauvreté, pétitions, 4244-5(61:1030), 4400(63:1525)
    >>Enseignement postsecondaire, q.o., 1760(28:1455)
    >>Essence, pétitions, 4245(61:1030), 4399(63:1520)
    >>Festival des lumières, déc. art. 31, 691-2(11:1405-10)
    >>Fondation des maladies du coeur, déc. art. 31, 6495(92:1405)
    >>Gabon, q.o., 2954(39:1440)
    >>Immigration
    >>>Pétition, 1717(28:1015)
    >>>Q.o., 6588(93:1455)
    >>Immigration, taxe, pétitions, 1290(21:1020), 4399-400(63:1520-5)
    >>Impôt sur le revenu, pétition, 1382(22:1515)
    >>Inde, q.o., 1003(16:1440)
    >>Journée du drapeau national, déc. art. 31, 3562(49:1355)
    >>Journée nationale des Écossais, pétition, 5841(81:1205)
    >>Katimavik, Programme, pétition, 4244(61:1030)
    >>Mammographies, pétition, 4400(63:1525)
    >>Mois de la sensibilisation au cancer, déc. art. 31, 5826-7(81:1055-1100)
    >>Organes, dons, q.o., 1333(21:1450)
    >>Organisation mondiale de la santé, pétition, 1999(32:1520)
    >>Pension de vieillesse, q.o., 395(7:1445)
    >>Pensions du Canada, Régime, pétition, 402(7:1525)
    >>Pompiers, déc. art. 31, 5967(83:1355-1400)
    >>Postes, services, pétition, 621(10:1525)
    >>Royal Laser Tech, déc. art. 31, 8719(123:1400)
    >>Santé, services, q.o., 3373(46:1455)
    >>Santé, soins, régime, déc. art. 31, 8402(118:1405)
    >>Semaine de la canne blanche, déc. art. 31, 3249(44:1355-1400)
    >>Semaine des guides et des scouts, déc. art. 31, 3929(55:1400)
    >>Service d'assistance canadien aux organismes, déc. art. 31, 4277(61:1405)
    >>Tabagisme, q.o., 1051(17:1450)
    >>Technologie de pointe, déc. art. 31, 7551(108:1410)
    >>Transports aériens, q.o., 3787(53:1455)
    >>Vaisakhi, déc. art. 31, 5658(78:1400)

Malnutrition

    >>Mondiale, lutte
    >>>ACDI, contribution, déc. art. 31, 7550(108:1400-5)
    >>>Plan d'action canadien sur la sécurité alimentaire, déc. art. 31, 198(4:1100)

Maloney, John (Lib.--Erie--Lincoln; secrétaire parlementaire du ministre de la Justice et procureur général du Canada)

    >>ADN, 6745-6(96:1005-10)
    >>Adolescents, justice pénale, système, Loi--C-3, 468-71(8:1105-20), 1419-20(23:1130-5), 8589-90(121:1305-15)
    >>Animaux, 8648-52(122:1110-25)
    >>>Q.o., 6767(96:1200)
    >>Armes à feu, contrôle, 3119-20(41:1910), 9003(127:1825), 9320(132:1740)
    >>>Q.F., 1290(21:1020)
    >>>Q.o., 1809(29:1145), 9023-4(128:1155)
    >>Armes à feu, dispositions législatives dont l'efficacité n'est pas prouvée, cessation d'effet cinq ans après leur entrée en vigueur, Loi--C-409, 8756-7(123:1745-50)
    >>Avantages et obligations, régimes, modernisation, Loi--C-23, 3791-4(53:1515-35), 3798(53:1600), 5570-1(77:1310-5), 5937-9(83:1015-30)
    >>Capitale nationale, région, 8829(124:1650)
    >>Code criminel (modification: actes sexuels interdits), Loi--C-209, 2094-5(33:1745-55)
    >>Code criminel (modification: conduite avec facultés affaiblies causant la mort et autres matières), Loi--C-18, 2101-2(34:1005-15), 7893-4(113:1030), 8058-9(114:1905-15)
    >>Code criminel (modification: confiscation des biens se rapportant aux crimes ayant trait à la pornographie juvénile), Loi--C-321, 8560-1(120:1330-5)
    >>Code criminel (modification: cruauté envers les animaux, désarmement d'un agent de la paix et autres modifications) et Armes à feu, Loi (modification: modifications matérielles), Loi--C-17, 8648-52(122:1110-25)
    >>Code criminel (modification: harcèlement criminel, invasion de domicile, demandes d'examen auprès du ministre--erreurs judiciaires--et procédure criminelle) et autres lois (modification), Loi--C-36, 8826-9(124:1635-50)
    >>Commission interaméricaine de lutte contre l'abus des drogues, 1962(31:1610)
    >>Conduite en état d'ébriété, 7893-4(113:1030), 8058-9(114:1905-15)
    >>Conférence ministérielle des Nations Unies sur le crime organisé [Naples, Italie, 1994], 1961(31:1605)
    >>Conférence ministérielle sur le blanchiment d'argent [Buenos Aires, Argentine, décembre 1995], 1962(31:1610)
    >>Conjoints de même sexe, 3791-4(53:1515-35), 5570-1(77:1310-5), 5938-9(83:1015-30)
    >>>Q.F., 3214-5(44:1015)
    >>Crime organisé, m. subsides (Bellehumeur), 1961-3(31:1605-15)
    >>Crime, prévention, q.o., 7365(105:1440)
    >>Déchets nucléaires, 6743(95:1900)
    >>Défense nationale, Loi, Identification par les empreintes génétiques, Loi et Code criminel (modification), Loi--S-10, 6745-6(96:1005-10)
    >>Diabète, déc. art. 31, 2166(35:1355)
    >>Divorce, Loi (modification: consultation matrimoniale préalable au divorce), Loi--C-235, 2720-1(37:1410)
    >>Droits de l'homme et libertés fondamentales, reconnaissance et protection, Loi et Loi constitutionnelle de 1867 (modification), Loi--C-237, 2147-8(35:1120-5)
    >>Enfants, 2094-5(33:1745-55)
    >>>Q.F., 1818-9(29:1235)
    >>Enfants, châtiment corporel, m. (Vellacott), 6319-20(88:1855)
    >>Enfants, pauvreté
    >>>Déc. art. 31, 1799(29:1100)
    >>>Pétition, 3213-4(44:1015)
    >>Essence, 6741-2(95:1855)
    >>Familles, déc. art. 31, 867(14:1100)
    >>Fonction publique, 3118-9(41:1905)
    >>Fonds du Canada pour la création d'emplois, 7383-4(105:1650)
    >>Forces canadiennes, 6745(96:1005)
    >>Forum sur la criminalité transfrontalière Canada--États-Unis, 1962(31:1610)
    >>Gestion de l'offre, déc. art. 31, 5191(71:1100)
    >>Grands Lacs, déc. art. 31, 4029(57:1105)
    >>GRC, q.o., 1809(29:1145)
    >>Groupe d'action financière antillais, 1962(31:1610-5)
    >>Groupe d'action financière sur le blanchiment de capitaux, 1962(31:1610)
    >>Harcèlement criminel, 8626-7(124:1635-40)
    >>Impôt sur le revenu, pétitions, 401(7:1525)
    >>Information, accès, 8549-51(120:1225-35)
    >>Information, accès, Loi et autres lois en conséquence (modification), Loi--C-206, 7418-9(106:1325-30)
    >>Jeunes contrevenants, 468-71(8:1105-20), 1419-20(23:1130-5), 8589-90(121:1305-15)
    >>>Q.o., 269(5:1435), 3137(42:1130), 6762(96:1135), 8543-4(120:1130)
    >>Justice, 8333(117:1005), 8828-9(124:1640-5)
    >>Justice, ministère, q.F., 3789(53:1505)
    >>Kelly, Patrick, q.o., 3137(42:1130)
    >>Libérations conditionnelles, 470(8:1115)
    >>Mammographies, pétition, 5840(81:1205)
    >>Mariage, 3791-3(53:1515-30), 3798(53:1600)
    >>Moyen-Orient, déc. art. 31, 6140(86:1105-10)
    >>Niagara Regional Police Force, déc. art. 31, 4335-6(62:1055-1100)
    >>Noël et Nouvel An, déc. art. 31, 3132(42:1105)
    >>Orientation sexuelle, discrimination, 5703(78:1905-10)
    >>Pénitenciers, q.o., 6764(96:1150)
    >>Pornographie infantile, 8560-1(120:1330-5)
    >>>Pétition, 3742-3(52:1305)
    >>>Q.o., 553(9:1130), 2178(35:1455)
    >>Pornographie, m. (Szabo), 6663-4(94:1840-5)
    >>Propriété, droits, 2147-8(35:1120-5)
    >>Question de privilège, Bryden (atteinte aux privilèges), 8549-51(120:1225-35)
    >>Renseignements personnels, protection, m. (Scott, Mike), 3297-8(44:1940-5)
    >>Routes et autoroutes, 9318-9(132:1730-5)
    >>Sang, échantillons, prélèvement, Loi--C-244, 2726-7(38:1120-5)
    >>Santé et sécurité au travail, m. (MacKay), 3749-50(52:1345-55)
    >>Services d'urgence, 2726-7(38:1120-5)
    >>Témoins et conjoints, protection, programme, Loi--C-223, 1833-4(29:1405-15)
    >>Traités, Loi--C-214, 6129-31(85:1825-35)
    >>Violence faite aux femmes, 1833-4(29:1405-15)
    >>Vol avec violation de domicile, 8826-7(124:1635-40)
    >>Westray Coal Mine, 3749-50(52:1345-55)

Mammographies

Mamquam Blind, canal. Voir Port de Squamish

Mancinelli, Enrico et Joseph. Voir Hamilton, Ont.

Mancini, Peter (NPD--Sydney--Victoria)

Manèges militaires. Voir Fort York, manège militaire; Shawinigan, Qué., manège militaire

Manicouagan, comté. Voir Assurance-emploi, régime--Admissibilité

Manière canadienne. Voir Identité canadienne--Valeurs

Manifeste 2000 pour une culture de la paix et de la non-violence. Voir Paix--UNESCO

Manifeste de la jeunesse pour le XXIe siècle. Voir Parlement mondial des enfants, Paris, France

Manigance, ensemble folklorique. Voir Folkloriades internationales, Tokyo, Japon

Manipulation génétique. Voir plutôt Aliments transgéniques

Manitoba

    >>130e anniversaire, déc. art. 31, 6579(93:1410), 6701-2(95:1400)
    >>Voir aussi les sujets particuliers

Manitoba, revendications, règlement, mesures, mise en oeuvre, Loi--C-14. Ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien (Nault, Robert D.)

    >>Rétablissement du projet de loi C-56 de la session précédente à l'étape du rapport, 1190(19:1200)
    >>Étape du rapport, 8640-8(122:1010-1105)
    >>>Adoption sur vote par appel nominal, 8716-7(122:1925)
    >>>M. d'am.
    >>>>(Bachand, Claude), 8640(122:1015), rejetées sur vote par appel nominal, 8714-6(122:1920)
    >>>>(Nault), 8640-1(122:1015), adoptée, 8648(122:1105)
    >>3e l., 8741-52(123:1555-1710)
    >>>Adoption, 8753(123:1725-30)
    >>Sénat, adoption, 9344(133:1205)
    >>S.r. (Chap. 33, L.C. 2000), 9350(133:1250)
    >>Voir aussi Autochtones, revendications territoriales--Manitoba, réserves, création ou élargissement, processus, projet de loi C-14; Cris de Norway House--Terres, submersion, accord, projet de loi C-14

Manitoba, revendications, règlement, mesures, mise en oeuvre, Loi--C-56 de la session précédente

    >>Rétablissement à l'étape du rapport. Voir Manitoba, revendications, règlement, mesures, mise en oeuvre, Loi--C-14

Manitoulin, île

    >>Maires, préfets et chefs, pacte d'amitié, déc. art. 31, 6954(99:1405)

Manley, l'hon. John (Lib.--Ottawa-Sud; ministre de l'Industrie; ministre des Affaires étrangères à compter du 17 octobre 2000)

Manning, Preston (Réf.--Calgary-Sud-Ouest; chef de l'opposition; démission à titre de chef de l'opposition en date du 27 mars 2000; AC--Calgary-Sud-Ouest à compter du 27 mars 2000)

Marais

    >>Burns Bog. Voir plutôt Burns Bog

Marceau, Richard (BQ--Charlesbourg; BQ--Charlesbourg--Jacques-Cartier)

Marchand, Jean-Paul (BQ--Québec-Est)

Marché du travail

    >>Base de données, création, 135(3:1250)
    >>Développement, partenariats, 135(3:1250)
    >>Voir aussi Assurance-emploi, régime

Marché du travail, formation, Loi--C-240. Martin, Pat

    >>1re l., 277(5:1525)
    >>Voir aussi Main-d'oeuvre, formation, programmes--Normes nationales, établissement, projet de loi C-240

Marche mondiale des femmes

Marchessault, Hélène. Voir Concours «Chapeau les filles»

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