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L'index du hansard donne accès à tout ce dont on a discuté à la Chambre des communes lors de la 36e législature, 2e session. Les numéros suivant les entrées d'index correspondent soit aux numéros de page seul, soit à la combinaison des numéros de page, numéros de séances et références horaires.

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36e législature, 2e session   (12 octobre 1999 - 22 octobre 2000)  Session courante
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1994
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2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024

Saskatchewan

    >>Dette, gouvernement élu en 1982, responsabilité, 648(10:1820), 5083(69:2010-5)
    >>Gouvernement néo-démocrate, politiques, 9258(132:1015-20)
    >>Gouvernement progressiste conservateur Devine, legs, déc. art. 31, 9015(128:1105)

Saskatchewan Wheat Pool. Voir Céréales, transport; Commission canadienne du blé--Vente

Saskatoon--Rosetown--Biggar, circonscription

    >>Représentation, 3066(41:1310-5)
    >>Voir aussi Agriculteurs--Revenus--Saskatchewan--Élection partielle; Élections--Partielles; Élections, directeur général--Rapport

Satellites

    >>Communications, utilisation, Canada, rôle, 2(1:1600)

Saul, John. Voir Identité canadienne

Sault College of Applied Arts and Technology

    >>Diplômés, déc. art. 31, 8011(114:1400)

Sault Ste. Marie, Ont. Voir Ressources humaines, Développement, ministère--Subventions; Santé, services--Clinique à but non lucratif

Saumon. Voir Aliments transgéniques

Saumon de l'Atlantique

    >>Stocks, conservation, mesures, 8052(114:1825)
    >>>Financement, 7805-6(112:1330)

Saumon du Pacifique

    >>Autochtones, pêche commerciale, stocks, répercussions, 775-6(12:1755-1800), 983(16:1235-40)
    >>>Q.o., 2118(34:1140-5)
    >>Coho, stocks, conservation, vérificateur général, rapport, déc. art. 31, 2165-6(35:1355)
    >>Rouge, permis, réglementation, Edwards, Dan, grève de la faim, déc. art. 31, 2169(35:1410), 2948(39:1405)
    >>Sockeye. Voir plutôt sous le titre susmentionné Rouge

Sauvageau, Benoît (BQ--Repentigny)

Savard, Serge. Voir Fête du Canada--Célébrations, budget, Québec--Pourcentage

Savoir et innovation

    >>Budget, 28 février 2000, mesures, 4101(58:1605), 4108(58:1705)
    >>Économie, croissance, relation, 4102(58:1620)
    >>Exode des cerveaux, 7189(103:1040)
    >>Mesures, 4(1:1600), 51(2:1735)
    >>Québec, 7849-50(112:1755)
    >>Voir aussi Économie mondiale du savoir

Scarborough-Est, circonscription. Voir Services communautaires West Hill

Schiste pyritifère. Voir Aéroport de Halifax--Pollution

SCHL (Société canadienne d'hypothèques et de logement)

    >>Assurance-prêts hypothécaires
    >>>Déc. art. 31, 5707-8(79:1410)
    >>>Tumbler Ridge, C.-B., localité spécialement à risque, désignation, déc. art. 31, 919(15:1410)
    >>Rôle, déc. art. 31, 1750(28:1410)
    >>Voir aussi Autochtones--Habitation; Budget des dépenses--1999-2000, supplémentaire (B)--Travaux publics et Services gouvernementaux, ministère--Crédit 25b et Crédit 26b; Habitation--Marchés étrangers; Logements, remise en état, Programme d'aide

Schmidt, Werner (Réf.--Kelowna; AC--Kelowna à compter du 27 mars 2000)

Schmirler, Sandra. Voir Curling

Schreiber, Karlheinz. Voir Extradition

Schultz, Charles

Schultz, Sheila. Voir Hôpital général de Pembroke--Administratrice

Schuman, Robert. Voir Union européenne--Création

Sciences et technologie. Voir Semaine nationale des sciences et de la technologie

Scierie Opitciwan. Voir Fonds du Canada pour la création d'emplois--Subventions

Sclérose en plaques

    >>Dillon, Dan, collecte de fonds, déc. art. 31, 6140(86:1105)
    >>Voir aussi Mois de la sensibilisation à la sclérose en plaques

Sclérose latérale amyotrophique (maladie de Lou Gehrig)

    >>Recherche, financement, 1738-41(28:1240-1310)
    >>Voir aussi Mois de la sensibilisation à la sclérose latérale amyotrophique

Scolarité, niveau. Voir Éducation--Niveau

Scotia Rainbow

    >>Gouvernement, subventions et prêts, q.F., 6154(86:1215)
    >>Voir aussi Fonds du Canada pour la création d'emplois--Subventions

Scott, l'hon. Andy (Lib.--Fredericton)

    >>Adolescents, justice pénale, système, Loi--C-3, 8451(119:1000)
    >>Alliance canadienne, Parti, déc. art. 31, 8965(127:1410)
    >>Alphabétisation, déc. art. 31, 6328(89:1405)
    >>Atlantic Canada Craft Awards of Excellence, déc. art. 31, 3565(49:1410)
    >>Code criminel (modification: fuite), Loi--C-202, 1905(31:1005)
    >>Défense nationale, Loi, Identification par les empreintes génétiques, Loi et Code criminel (modification), Loi--S-10, 7462(107:1505)
    >>East Coast Music Awards, déc. art. 31, 3301(45:1400)
    >>École de la rue Summerhill, Oromocto, N.-B., déc. art. 31, 5883-4(82:1400-5)
    >>Enfants, pauvreté, pétition, 6635(94:1505)
    >>Équipe Canada atlantique, missions commerciales, déc. art. 31, 6576-7(93:1400)
    >>Fonds du Canada pour la création d'emplois, 7566(108:1535)
    >>Gouvernement, subventions, 7571(108:1610)
    >>Hackmatack Children's Choice Book Award, déc. art. 31, 7393(106:1100)
    >>Handicapés et invalides, déc. art. 31, 7451(107:1410)
    >>Instituts canadiens de recherche en santé (ICRS), q.o., 7626(109:1450)
    >>Justice et droits de la personne, Comité, 1905(31:1005), 7462(107:1505), 7628-9(109:1505-10), 8451(119:1000)
    >>Mariage, pétition, 6635(94:1505)
    >>Mois de sensibilisation aux tumeurs cérébrales, déc. art. 31, 8674(122:1410)
    >>Parlement mondial des enfants, Paris, France, déc. art. 31, 5780(80:1400)
    >>Pétrole, déversement en mer, déc. art. 31, 7922(113:1400)
    >>Québec, sécession, exigence de clarté formulée par la Cour suprême du Canada dans son avis de Renvoi, Loi--C-20, 3160-2(43:1225-40)
    >>Ressources humaines, Développement, ministère
    >>>Déc. art. 31, 7090(101:1105)
    >>>M. subsides (Ablonczy), 7566(108:1535), 7569-71(108:1555-1610)
    >>Sang, échantillons, prélèvement, Loi--C-244, 8451(119:1000)
    >>Semaine de sensibilisation à la situation des personnes handicapées, déc. art. 31, 7356(105:1400)
    >>Service d'assistance canadien aux organismes, déc. art. 31, 3177(43:1410)
    >>Société canadienne des postes, pétition, 6635(94:1505)

Scott, îles

    >>Oiseaux de mer, alimentation, mode, Fédération canadienne de la nature, recherche, projet, déc. art. 31, 6753(96:1100)

Scott, Mike (Réf.--Skeena; AC--Skeena à compter du 27 mars 2000)

Scott, Monroe. Voir The Carving of Canada: A Tale of Parliamentary Gothic, livre

Scouts. Voir Semaine des guides et des scouts

SCRS. Voir Service canadien du renseignement de sécurité

Scully, Robert-Guy. Voir Les minutes du Patrimoine, émission--Fondation CR Bronfman--Radio-Canada, Lester, Normand

Sculpture sur neige

    >>Colline du Parlement, concours, équipe du Québec, victoire, déc. art. 31, 3668(51:1405)

Sea-Doo. Voir Aires marines de conservation--Bateaux

Sea King. Voir Hélicoptères de recherche et de sauvetage

Seaborn, rapport. Voir Déchets nucléaires--Gestion

Seattle, É.-U. Voir Organisation mondiale du commerce--Négociations

Sécheresse. Voir Agriculteurs--Alberta et Nouvelle-Écosse

Secrétaires parlementaires

    >>Démission. Voir Citoyenneté--Projet de loi C-16--Telegdi

Secrétariat des conférences intergouvernementales du Canada. Voir Budget des dépenses--1999-2000, supplémentaire (A)--Conseil privé--Crédit 10a et 1999-2000, supplémentaire (B)--Conseil privé--Crédit 10b

Secteur privé. Voir Arts et culture; Commission canadienne du tourisme; Conjoints de même sexe--Avantages et obligations, régime, modernisation; Députés--Pension; Effet de serre--Gaz--Mesures volontaires; Fonction publique--Pension, régime--Remplacement, fonds; Forces canadiennes--Civils, services et Pension, régime, remplacement, fonds; GRC--Pension, régime--Remplacement, fonds; Instituts canadiens de recherche en santé; Montagnard des Rocheuses--Service; Recherche médicale--Financement; Renseignements personnels, protection--Information; Ressources humaines, Développement, ministère--Renseignements personnels; Routes et autoroutes--Réseau national--Financement; Santé, soins, régime; Transports ferroviaires--Voyageurs

Secteur public, états financiers, lignes directrices et normes internationales, Sous-comité

    >>Autorisation de voyager, m. (Lee) adoptée, 6103(85:1505)

Sécurité automobile, Loi (modification: commutateurs d'allumage antivol), Loi--C-452. Chamberlain

    >>1re l., 5005-10(69:1505)
    >>Voir aussi Automobiles et autres véhicules à moteur--Vol--Commutateurs d'allumage antivol, projet de loi C-452

Sécurité communautaire et prévention du crime, Stratégie nationale

    >>Projets, financement, Barrie--Simcoe--Bradford, circonscription, déc. art. 31, 8850(126:1415)

Sécurité de la vieillesse

    >>Loi. Voir Pensions du Canada, Régime, Loi, Rentes sur l'État, Loi, Sécurité de la vieillesse, Loi et autres lois en conséquence (modification), Loi--C-512
    >>Prestations. Voir plutôt Pension de vieillesse

Sécurité humaine

    >>Forces canadiennes, rôle, 1384(22:1525-30)
    >>Programme, élaboration, 5(1:1600), 1933(31:1310), 1981(31:1845)
    >>Voir aussi Catastrophes naturelles; Économie, mondialisation--Crises mondiales; Environnement--Dégradation; Maladies--À l'échelle mondiale; Politique étrangère

Sécurité nationale

    >>Déclaration (MacAulay), 3035-40(41:1005-40)
    >>Renseignements, collecte, ministères, gestion, 9172(130:1610-5)
    >>Voir aussi Crime organisé--Chine; Renseignements personnels, protection--Information, superautoroute--Exemptions; Terrorisme

Sécurité publique

    >>Financement, réduction, Parti réformiste du Canada, position, 4858(67:1250)
    >>Mesures, 5(1:1600), 35-6(2:1540-5)
    >>Parti réformiste du Canada
    >>>Programme électoral, 5724(79:1550)
    >>>Voir aussi sous le titre susmentionné Financement
    >>Population, position, 1405(22:1750)
    >>Qualité de vie, relation, 5(1:1600)
    >>Voir aussi Criminalité; Détenus--Réadaptation; GRC; Jeunes contrevenants; Libérations conditionnelles

Sécurité publique, agents, dédommagement, Loi--C-246. Szabo

    >>1re l., 303(6:1005)
    >>Voir aussi Policiers--Tués dans l'exercice de leurs fonctions--Familles, assistance, fonds, création, projet de loi C-246; Pompiers--Tués dans l'exercice de leurs fonctions, familles, assistance, fonds, création, projet de loi C-246

Sécurité publique et policière, véhicules blindés, Programme

Sécurité sociale

    >>Enfants, droit, reconnaissance, 9142(130:1320)

SEE. Voir Société pour l'expansion des exportations

Séguin, Jeannine

    >>Décès, déc. art. 31, 1675(27:1410)

Sein

    >>Mammographies. Voir plutôt Mammographies
    >>Voir aussi Mois de sensibilisation au cancer du sein

Séismes. Voir plutôt Tremblements de terre

Sekora, Lou (Lib.--Port Moody--Coquitlam--Port Coquitlam)

    >>Air Canada et Lignes aériennes Canadien international Ltée, restructuration, m. subsides (Duceppe), 809-11(13:1300-15)
    >>Cancer du sein, pétition, 4915(68:1015)
    >>Coastal Sound Music Academy, déc. art. 31, 5706(79:1405)
    >>Commerce électronique, q.o., 8021(114:1445)
    >>Course automobile, déc. art. 31, 918(15:1405)
    >>Diversification de l'économie de l'Ouest canadien, q.o., 8413(118:1455)
    >>Enfants, pauvreté, pétition, 4881(67:1510)
    >>Enfants, pétition, 9256(132:1010)
    >>Espèces menacées, protection, q.o., 1251(20:1450)
    >>Gouvernement, 5648(78:1255)
    >>GRC, 5648(78:1255)
    >>Holmes, Lyal, déc. art. 31, 4947(68:1355)
    >>Hymne national, 5650(78:1310)
    >>Immigrants, q.o., 7227(103:1455)
    >>Immigration, q.o., 8811(124:1455)
    >>Mathias, chef Joe, déc. art. 31, 4385(63:1405-10)
    >>Ministères, m. subsides (Ablonczy), 5647-50(78:1255-1310)
    >>Municipalités, 5649(78:1305)
    >>Orchestre symphonique de Vancouver, déc. art. 31, 6890(98:1400)
    >>Organes, dons, Loi--C-227, 274(5:1505), 1355-7(21:1725-40), 1363-4(21:1825)
    >>Organes, dons, Loi--C-420, 3212(44:1010)
    >>Pisciculture, déc. art. 31, 5658(78:1405)
    >>Poisson, déc. art. 31, 5137(70:1400)
    >>Pornographie infantile, pétition, 5264(72:1520)
    >>Procédure, discours, 5942(83:1050)
    >>Ressources humaines, Développement, ministère, 5649(78:1305)
    >>Santé, soins, régime, 5648-50(78:1255-1310)
    >>>Pétition, 9256(132:1010)
    >>Semaine nationale de sensibilisation aux dons d'organes et de tissus, déc. art. 31, 5968(83:1400)
    >>Service d'assistance canadien aux organismes, déc. art. 31, 1940(31:1355)
    >>Société canadienne des postes, pétition, 5264(72:1525)
    >>Spirit of Community Awards, déc. art. 31, 9290(132:1405-10)

Semaine d'action contre le racisme

Semaine de la canne blanche

Semaine de la fierté régionale du Saguenay--Lac-Saint-Jean

Semaine de la petite entreprise

Semaine de la protection civile

Semaine de la santé mentale

Semaine de l'environnement

Semaine de sensibilisation à la dystonie

    >>Déc. art. 31, 198-9(4:1105)

Semaine de sensibilisation à la situation des personnes handicapées

    >>Nouveau-Brunswick, célébration, déc. art. 31, 7356(105:1400)

Semaine de sensibilisation aux cultures autochtones

Semaine de sensibilisation aux maladies mentales

Semaine de sensibilisation aux soins communautaires

    >>11-17 octobre 1999, déc. art. 31, 147-8(3:1410)

Semaine de sensibilisation aux troubles alimentaires

Semaine des aides à domicile

Semaine des anciens combattants

Semaine des bibliothèques publiques du Québec

    >>Déc. art. 31, 494-5(8:1405)

Semaine des guides et des scouts

Semaine Desjardins

Semaine du compostage

Semaine internationale de la femme

Semaine internationale de la jeunesse

Semaine Lubavitch au Canada

    >>Rabi de Lubavitch, décès, 6e anniversaire, déc. art. 31, 8121(115:1410)

Semaine nationale de conservation de la faune

Semaine nationale de la coopération

Semaine nationale de la fonction publique

Semaine nationale de la jeunesse

    >>Désignation, q.o., 5587(77:1440)

Semaine nationale de la police

Semaine nationale de la sécurité agricole

Semaine nationale de la sécurité nautique

Semaine nationale de l'action bénévole

Semaine nationale de l'arbre et des forêts

Semaine nationale de sensibilisation à l'épidermolyse bulleuse

    >>Déc. art. 31, 689-90(11:1400)
    >>Désignation, projet de loi C-230, présentation, 275(5:1510)

Semaine nationale de sensibilisation à l'épidermolyse bulleuse, Loi--C-230. Bulte/Carroll (changement de parrain le 28 septembre 2000)

    >>1re l., 275(5:1510)
    >>Voir aussi Semaine nationale de sensibilisation à l'épidermolyse bulleuse--Désignation, projet de loi C-230

Semaine nationale de sensibilisation au sida

Semaine nationale de sensibilisation au syndrome de Down

Semaine nationale de sensibilisation aux dons d'organes et de tissus

Semaine nationale des sciences et de la technologie

Semaine nationale des soins infirmiers

Semaine nationale des soins palliatifs

Semaine nationale «Embauchez des étudiants»

Semaine nord-américaine de la sécurité et de la santé au travail

Semaine pour la prévention des incendies

    >>Gouvernement, mesures, q.o., 8971(127:1440)

Semaine québécoise de la famille

Semaine québécoise de la prévention du suicide

Semaine québécoise des personnes handicapées

Semaine sans violence

Semences transgéniques. Voir Colza

Sempra Atlantic Gas. Voir Gazoduc des Maritimes (Île de Sable)

Sen, Hun. Voir Cambodge

Sénat

Sénat, réforme

    >>Représentation proportionnelle, 9187-9(130:1835)
    >>Triple-E (élu, équitable, efficace), formule
    >>>Chrétien, Jean, position, 4009(56:1745)
    >>>Parti réformiste du Canada, position, 43(2:1630), 6112-3(85:1620)
    >>>Pétitions, 3044(41:1105)
    >>>Trudeau, le très hon. Pierre Elliott, position, 4009(56:1745)
    >>Voir aussi Sénat--Abolition--Ou réforme

Sénateurs d'Ottawa. Voir Hockey--Ligue nationale

Sénateurs et sénatrices

    >>Balfour, Jim. Voir plutôt Balfour, l'hon. sénateur Jim
    >>Beaudoin, Gérald. Voir plutôt Beaudoin, l'hon. sénateur Gérald
    >>Bernston, Eric. Voir plutôt Bernston, l'hon. sénateur Eric
    >>Budget, utilisation, 4011(56:1805)
    >>Conflits d'intérêts, 4011(56:1805)
    >>Élection
    >>>Alberta, 44(2:1635), 4009(56:1750), 6885(98:1325)
    >>>>Brown, Bert, candidat, 5447(75:1120-5)
    >>>>>Déc. art. 31, 5470(75:1405), 5657(78:1400)
    >>>>Déc. art. 31, 3982(56:1400)
    >>>>Pétition, 3044(41:1105)
    >>>>Q.o., 5892(82:1445)
    >>>>Référendum, q.o., 927-8(15:1450-5), 1189(19:1155)
    >>>Australie, 749(12:1505)
    >>>Chrétien, Jean, promesses électorales, 1762(28:1515), 5446(75:1120)
    >>>Manitoba, élection, 8132(115:1505)
    >>>>Pétitions, 8078(115:0925), 8939(127:1110)
    >>>Population, position, 4009(56:1750)
    >>>Saskatchewan, 6113(85:1625)
    >>Flynn, l'hon. sénateur Jacques. Voir plutôt Flynn, l'hon. sénateur Jacques
    >>Ghitter, l'hon. sénateur Ron. Voir plutôt Ghitter, l'hon. sénateur Ron
    >>Hervieux-Payette, l'hon. Céline. Voir plutôt Hervieux-Payette, l'hon. sénatrice Céline
    >>Keon, l'hon. Wilbert J. Voir plutôt Keon, l'hon. sénateur Wilbert J.
    >>Meighen, l'hon. Michael. Voir plutôt Meighen, l'hon. sénateur Michael
    >>Nominations partisanes, 1762-3(28:1515), 6886-7(98:1330-5)
    >>Pension, régime
    >>>Abolition, projet de loi C-439, Allocations de retraite des parlementaires, Loi (modification: extinction des droits après l'an 2000), présentation, 4042(57:1210)
    >>>Bénéficiaires à charge, projet de loi C-483, Impôt sur le revenu, Loi, Allocations de retraite des parlementaires, Loi, Fonction publique, pension, Loi et Gendarmerie royale du Canada, pension de retraite, Loi (modification: bénéficiaires à charge), présentation, 7407(106:1205)
    >>>Fonction publique, pension, Loi, assujettissement, projet de loi C-261, Parlementaires, pension, présentation, 620(10:1515)
    >>Rendement, coût, 4011(56:1800)
    >>Saskatchewan
    >>>Nomination, 5902(82:1545)
    >>>Voir aussi sous le titre susmentionné Élection
    >>Sibbeston, l'hon. Nick. Voir plutôt Sibbeston, l'hon. sénateur Nick
    >>Simard, l'hon. Jean-Maurice. Voir plutôt Simard, l'hon. sénateur Jean-Maurice
    >>Voir aussi Impôt sur le revenu--Politiciens

Sénégal. Voir Esclavage--Afrique, Gorée, île; Forum mondial sur l'éducation [Sénégal]

Senneterre, Qué. Voir Boralex, société

Sept-Îles, Qué. Voir Aéroport de Sept-Îles, Qué.; Avions, accidents, écrasements; Eau potable; Harm'Manik, groupe musical; Transports aériens--Ligne

Serbie

    >>Démocratie, établissement, Canada, position, q.o., 502(8:1440)

Série Canada--URSS de 1972. Voir Hockey

Serment d'allégeance. Voir Citoyenneté; Drapeau national

Serments d'office, Loi--C-1. Premier ministre (Chrétien, Jean)

Serré, Benoît (Lib.--Timiskaming--Cochrane; secrétaire parlementaire du ministre des Ressources naturelles à compter du 1er septembre 2000)

    >>Armes nucléaires, 8817(124:1530)
    >>Cameco, 8816-7(124:1525-30)
    >>Eldorado Nucléaire Limitée, réorganisation et aliénation, Loi et Petro-Canada, participation publique au capital, Loi (modification), Loi--C-39, 8815-7(124:1520-30)
    >>Environnement, protection, déc. art. 31, 5518(76:1105)
    >>Essence, 8817(124:1530)
    >>Franco-Ontariens, q.o., 5527(76:1150)
    >>Impôt sur le revenu, déc. art. 31, 9291(132:1410)
    >>Langues officielles, Comité mixte permanent, 3006(40:1540-5)
    >>Ottawa, Ont., 2999(40:1505)
    >>Ozone, couche, q.o., 9160(130:1450)
    >>Petro-Canada, 8816-7(124:1525-30)
    >>Procédure, documents, 2999(40:1505)
    >>Ressources humaines, Développement, ministère, déc. art. 31, 3303(45:1405-10)
    >>Ressources naturelles, 8816(124:1520)

Servantes du Saint-Coeur-de-Marie. Voir Deblois, soeur Bernadette

Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS)

    >>Dépenses, montants versés à des députés, ministres, q.F., 6456(91:1215)
    >>Documents «très secrets», vol, Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité, enquête, 1389(22:1555-1600), 1927-8(31:1225-35), 3033-4(40:1840-5)
    >>>Déc. art. 31, 1324(21:1405)
    >>>Q.o., 1247-9(20:1425-40), 1251-3(20:1445-1500), 1328-34(21:1425-55), 1373-5(22:1430-40), 1377-9(22:1450-5), 1444-5(23:1420), 1447(23:1430-5), 1449-50(23:1445), 1498(24:1150), 1560-1(25:1450-5)
    >>GRC, collaboration, 1910(31:1040)
    >>Meredith, procès, rôle, 158-62(3:1510-35), 506-8(8:1505-15), 618-9(10:1500-10), 1089-91(18:1020-35)
    >>Rapport public 1999, dépôt, 8074(115:0905)
    >>Voir aussi Budget des dépenses--1999-2000, supplémentaire (A)--Solliciteur général, ministère--Crédit 10a et 1999-2000, supplémentaire (B)--Solliciteur général, ministère--Crédit 10b; Ressources humaines, Développement, ministère--Renseignements personnels

Service correctionnel du Canada

    >>Activités, contrôle, conseil de direction, création, projet de loi C-503, Code criminel et Système correctionnel et mise en liberté sous condition, Loi (modification: afin de donner aux juges le pouvoir discrétionnaire d'assigner la cote de sécurité de délinquant violent à risque élevé, de constituer un conseil de direction pour surveiller les activités du Service correctionnel du Canada et d'établir un Bureau de l'ombudsman des victimes), présentation, 9026(128:1205)
    >>Calendriers à l'intention des détenus, 8182(115:2035)
    >>>Déc. art. 31, 4994(69:1405)
    >>Commissaire, Ingstrup, Ole
    >>>Démission à titre de commissaire du Service correctionnel du Canada, suggestion, 8182(115:2035)
    >>>>Déc. art. 31, 5780-1(80:1400)
    >>>>Q.o., 7095-6(101:1130-5)
    >>>Déplacement, frais, 8182(115:2035)
    >>>>Ventilation, dd., 3216(44:1015)
    >>>Manuel de gestion, Solliciteur général, ministère, achat, déc. art. 31, 3845(54:1355)
    >>>Voir aussi Questions de privilège (députés)--Thompson, Myron (outrage au Parlement)
    >>Criminels dangereux, transfert, avion, acquisition, 8182(115:2035)
    >>>Q.o., 1249(20:1435-40)
    >>Ordinateurs, biens, disparition, déc. art. 31, 5518(76:1105)
    >>Réforme, déc. art. 31, 8598(121:1405)
    >>Société Elizabeth Fry, rapport, déc. art. 31, 4201(60:1405)
    >>Voir aussi Alphabétisation; Budget des dépenses--1999-2000, supplémentaire (A)--Solliciteur général, ministère--Crédit 15a et 1999-2000, supplémentaire (B)--Solliciteur général, ministère--Crédit 15b; Comptes publics, Comité--Rapports--4e; Garde côtière--Bernier, navire, banquet; Libérations conditionnelles--Machell, Kevin

Service d'assistance canadien aux organismes (SACO)

    >>Agar, Gordon et Pearce, Regina, déc. art. 31, 2747-8(38:1400)
    >>Barika, Jan, déc. art. 31, 8487(119:1355)
    >>Beelen, Joe, déc. art. 31, 6396(90:1400)
    >>Connor, John, déc. art. 31, 8401(118:1400)
    >>de Jong, Henry, déc. art. 31, 3177(43:1410)
    >>Goodes, John et Harvey, Bob, déc. art. 31, 6202(87:1410)
    >>McKaig, Thomas, déc. art. 31, 4277(61:1405)
    >>Norton, Gary, déc. art. 31, 8487(119:1355)
    >>Stone, Jim, déc. art. 31, 9068-9(129:1355)
    >>Takahashi, Kiyoshi, déc. art. 31, 1940(31:1355)

Service jeunesse Canada

Services à la famille-Canada

    >>Réalisations, déc. art. 31, 3131(42:1100)

Services communautaires West Hill

    >>Scarborough-Est, circonscription, activités, déc. art. 31, 6090(85:1400)

Services d'urgence

    >>Maladies infectieuses, information, accès, sang, échantillons, prélèvement, 2723-30(38:1105-45), 4986-8(68:1840-1905), 9046(129:1125)
    >>>Projet de loi C-244, Sang, échantillons, prélèvement, présentation, 280(5:1540)
    >>>Projet de loi C-264, Sang, échantillons, prélèvement, présentation, 653-4(11:1005-10)
    >>Voir aussi Impôt sur le revenu

Services sociaux. Voir Santé, soins, développement de la petite enfance et autres services sociaux au Canada, financement, Loi--C-45

Sexualité. Voir Mariage

Sgro, Judy (Lib.--York-Ouest; élection partielle du 15 novembre 1999)

    >>Allusion à Sgro, présentation à la Chambre, 1865(30:1415)
    >>Assurance-emploi, régime
    >>>Déc. art. 31, 6810(97:1400)
    >>>M. (Godin, Yvon), 5180-1(70:1830-5)
    >>Athlétisme, déc. art. 31, 2989(40:1410)
    >>Crime, prévention
    >>>Déc. art. 31, 8537(120:1100)
    >>>Q.o., 7365(105:1440)
    >>Emery Collegiate Institute, Toronto, Ont., fusillade, 10 février 2000, déc. art. 31, 3565(49:1410)
    >>Guerre mondiale [1939-1945], déc. art. 31, 7549(108:1400)
    >>Impôt à taux unique, déc. art. 31, 8965(127:1410)
    >>Jeunes, déc. art. 31, 2280(36:1405)
    >>Journée nationale des survivants du cancer, déc. art. 31, 7448(107:1355)
    >>Marche mondiale des femmes, q.o., 9079(129:1445)
    >>Pénitenciers, q.o., 8858(126:1455)
    >>Quilico, Louis, déc. art. 31, 8404(118:1410)
    >>Recherche universitaire, q.o., 3727(52:1135)
    >>Ressources humaines, Développement, ministère
    >>>Déc. art. 31, 7276(104:1415)
    >>>M. subsides (Ablonczy), 7546-8(108:1345-55), 7561-2(108:1505-10)
    >>>M. subsides (Crête), 4971-3(68:1630-40)
    >>Santé, soins, régime, m. subsides (McDonough), 7027-9(100:1325-40)
    >>Société pour l'expansion des exportations, q.o., 5202(71:1150)
    >>Université York, déc. art. 31, 7749-50(111:1055)

Shannon, Joe. Voir Société de développement du Cap-Breton--Conseil d'administration--Président

Sharpe, Commission. Voir plutôt Commission d'enquête Sharpe

Shawinigan, Qué. Voir Fonds du Canada pour la création d'emplois--Duhaime

Shawinigan, Qué., manège militaire

    >>Construction, coût, q.o., 1375-6(22:1440)

Shearing, Clifford. Voir Irlande du Nord--Police, service

Shepherd, Alex (Lib.--Durham; secrétaire parlementaire du président du Conseil du Trésor à compter du 1er septembre 2000)

Sherbrooke, Qué. Voir Futurallia 2000; Immigrants--Établissement; Transports ferroviaires--Embranchements--Lévis

Sheshatsui, réserve indienne

Shilo, Man., base militaire

    >>Princess Patricia's Canadian Light Infantry, réaffectation, déc. art. 31, 8490(119:1405-10)
    >>Utilisation
    >>>Déc. art. 31, 7750(111:1100)
    >>>Q.o., 6901(98:1450)
    >>Voir aussi Bosnie--Paix

Shonk, Ralph. Voir Bénévoles

Shui-ban, Chen. Voir Taiwan--Président

Shuswap, lac. Voir Essence

Sibbeston, l'hon. sénateur Nick

SIDA (syndrome d'immunodéficience acquise)

    >>Afrique, lutte, médicaments à prix réduits, 7021(100:1250)
    >>Enfants, Canada, position, mesures, 6(1:1600)
    >>Lutte
    >>>Ménard, rôle, 1744(28:1330)
    >>>Mesures, financement, contribution fédérale, q.o., 1993-4(32:1440)
    >>Plummer, Dr Frank, recherche, déc. art. 31, 5355(73:1355)
    >>Traitement, trithérapie, 1603-4(26:1120)
    >>Voir aussi Immigrants; Journée mondiale du SIDA; Semaine nationale de sensibilisation au sida; VIH

Sierra Club. Voir Espèces menacées, protection--Projet de loi C-33

Sierra Leone

    >>Canadiens, départ, q.o., 6585(93:1440)
    >>Casques bleus, tués, Canada, position, 9200(130:1950)
    >>>Q.o., 6338(89:1500)
    >>Enfants, soldats, élimination, 7900(113:1110-5)
    >>>Q.o., 6902(98:1455)
    >>Forces canadiennes, intervention
    >>>Débat à la Chambre, tenue, q.o., 6899(98:1440)
    >>>Déploiement pour le débarquement de fret à l'aéroport de Lungi, q.o., 6901(98:1450)
    >>Paix, maintien, Canada, contribution, 7900(113:1110-5)
    >>>Déc. art. 31, 6702(95:1400)
    >>>Q.o., 350-1(6:1455), 6505(92:1450), 6585(93:1440-5), 6631-2(94:1445)
    >>Voir aussi École primaire de Victoria Harbour, Ont.--Parlement étudiant, calendrier, fonds; Réfugiés

Sikhs

    >>Religion, symboles, port, pétition, 9119(130:1045)
    >>Voir aussi Cachemire--Chittisinghpura; Vaisakhi--Khalsa sikhe

Silos à grains des Prairies, Loi--C-221. Morrison

    >>1re l., 212(4:1210)
    >>Voir aussi Céréales--Silos à grains des Prairies, cession, projet de loi C-221

Silzer, Arnold

    >>Décès, déc. art. 31, 1627(26:1405)

Sim, Jon. Voir Hockey

Simard, l'hon. sénateur Jean-Maurice. Voir Francophones hors Québec

Simcoe--Grey, circonscription. Voir Blue Mountain Resorts--Intrawest; Budget--Consultations prébudgétaires

Simpson, Jeffrey. Voir Bloc québécois

Simpson, Judson. Voir Olympiades culinaires de 2004--Équipe canadienne

Singh, Affaire. Voir plutôt Affaire Singh

SIPFSA. Voir Sans-abri--Information

Sir Humphrey Gilbert, navire. Voir Garde côtière

Sirop d'érable

    >>Renfrew, comté, déc. art. 31, 5139-40(70:1410)

S.J. Jones. Voir Bois d'oeuvre--Exportations--Accord

Skeena Cellulose Inc. Voir Nisga'a--Colombie-Britannique--Forêts, industrie

Skeena, circonscription. Voir Fonds du Canada pour la création d'emplois--Subventions

Ski acrobatique

    >>Championnats canadiens, Rousseau, Pierre-Alexandre, victoire, déc. art. 31, 5357(73:1405)

Ski alpin

    >>Coupe du monde 1999, lac Louise, Alb., premières épreuves, déc. art. 31, 2278(36:1400)
    >>Coupe du monde féminine, Turgeon, Mélanie, victoire, déc. art. 31, 4080-1(58:1355-1400)

Skidrow Dog'z. Voir Hockey-balle

Slater, Marilyn. Voir Santé, services--Listes

Sloan, Tara

Smit, Rick. Voir Libéral, Parti--Financement--Kenora--Rainy River, circonscription

Smith, Mel

    >>Décès, déc. art. 31, 8239(116:1410)

Smith, Dr Michael

Smog. Voir Air, qualité

SNC-Lavalin. Voir Libéral, Parti--Financement

Snow, Clarence Eugene Hank

    >>Décès, déc. art. 31, 4155(59:1410)

Snowbirds

Snyder, Trevor. Voir Athlétisme--Javelot

SO2. Voir Pollution

Soave, Ben

    >>Ordre de la République d'Italie, déc. art. 31, 6702-3(95:1405)

Soccer

    >>Coupe d'Or, équipe canadienne, finale, participation, victoire, déc. art. 31, 4030(57:1105), 4081-2(58:1400-5)
    >>Voir aussi Députés

Société canadienne des postes

Société canadienne des postes, Loi (modification: entrepreneurs postaux), Loi--C-238. Martin, Pat

    >>1re l., 277(5:1520)
    >>2e l., 1203-13(19:1325-1425), 4061-70(58:1105-1205), 5541-8(76:1325-1405)
    >>>Réinscription au bas de la liste de l'ordre de priorité au Feuilleton, 1213(19:1425), 4070(58:1205)
    >>>Rejet sur vote par appel nominal, 5699-700(78:1830-45)
    >>Voir aussi Société canadienne des postes--Facteurs ruraux, négociation collective, droit--Projet de loi C-238

Société canadienne des postes, Loi (modification), Loi--C-466. Stoffer

    >>1re l., 5411(74:1515)
    >>Voir aussi Agence canadienne des douanes et du revenu--Contribuables--Paiement, poste, frais, exemption, projet de loi C-466

Société canadienne des postes, Loi (modification: lettres intransmissibles), Loi--C-229. Redman

    >>Rétablissement du projet de loi C-409 de la session précédente à l'étape de la 2e l., réinscription au bas de la liste de l'ordre de priorité au Feuilleton, 275(5:1510)
    >>2e l., 3954-60(55:1730-1810)
    >>>Ordre, annulation, retrait et renvoi de la teneur au Comité de l'industrie, am. (Schmidt), 3956(55:1735), adopté sur vote par appel nominal, 3995(56:1505-35)
    >>Voir aussi Postes, services--Courrier, distribution, projet de loi C-229

Société canadienne des postes, Loi (modification: lettres intransmissibles), Loi--C-409 de la session précédente

    >>Rétablissement à l'étape de la 2e l. Voir Société canadienne des postes, Loi (modification: lettres intransmissibles), Loi--C-229

Société canadienne d'hypothèques et de logement. Voir plutôt SCHL

Société canadienne du cancer

Société canadienne pour la conservation de la nature. Voir Cohen, Shaughnessy--Ancienne députée

Société d'aide au développement des collectivités

    >>Québec, réunions, résultats, q.o., 7282(104:1445)

Société d'Autobus Auger Inc.

    >>Ex-travailleurs, retraite, prestation, normes, respect, déc. art. 31, 6494(92:1400)

Société de développement du Cap-Breton (DEVCO)

Société de développement du Cap-Breton, biens, aliénation et dissolution, autorisation, Loi--C-11. Ministre des Ressources naturelles et ministre responsable de la Commission canadienne du blé (Goodale)