Commission canadienne du blé, Loi (modification) (projet de loi C-451). Bailey

>>1re l., 1357

Commission canadienne du blé, participation volontaire des producteurs de grains au système de commercialisation, Loi (projet de loi C-438). Voir plutôt Commission canadienne du blé, Loi et Information, accès, Loi (modification) (projet de loi C-438)

Commission canadienne du blé: rapport de vérification spéciale. Voir Commission canadienne du blé--Vérification spéciale

Commission canadienne du lait

>>Budget principal des dépenses 2001-2002, Agriculture et agroalimentaire
>>>Crédit 20, dépenses du programme, adoption, motion no 131 (Robillard), adoptée avec dissidence, 561
>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
>>>1999-2000 et le rapport afférent du vérificateur général, 317 (8560-371-90-01)
>>>2000-2001 et le rapport afférent du vérificateur général, 828 (8560-371-90-02)
>>>2000-2001 à 2004-2005, sommmaires du plan d'entreprise et des budgets de fonctionnement et d'investissement, exercice financier se terminant le 31 juillet 2001, 173 (8562-371-836-01)
>>>2001-2002 à 2005-2006, sommmaires du plan d'entreprise et des budgets de fonctionnement et d'investissement, exercice financier se terminant le 31 juillet 2002, 1021 (8562-371-836-02)
>>>Instructions à la Commission - produits laitiers d'exportation -, 323 (8560-371-754-01)
>>Voir aussi Carburants de remplacement, Loi

Commission canadienne du tourisme

>>Budget principal des dépenses 2001-2002, Industrie
>>>Crédit 45, dépenses du programme, adoption, motion no 35 (Robillard), adoptée avec dissidence, 544
>>Rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent des transports et des opérations gouvernementales
>>>2001, sommaire du plan d'entreprise, 789 (8562-371-861-01)
>>Rapports, dépôt
>>>1999-2000, 334 (8525-371-5)
>>>2000 - 1er avril au 31 décembre -, 732 (8525-371-24)
>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
>>>2001, 1305 (8560-371-87-01)
>>>2002-2006, sommaire du plan d'entreprise, 1305 (8562-371-861-02)
>>Voir aussi Carburants de remplacement, Loi; Information, accès, Loi; Renseignements personnels, protection, Loi

Commission de contrôle de l'énergie atomique. Voir Emploi, équité, Loi

Commission de la capitale nationale (CCN)

>>Budget principal des dépenses 2001-2002, Patrimoine canadien
>>>Crédit 70, paiements pour les dépenses de fonctionnement, adoption, motion no 174 (Robillard), adoptée avec dissidence, 568
>>>Crédit 75, paiement pour les dépenses en capital, adoption, motion no 175 (Robillard), adoptée avec dissidence, 568
>>>Crédit 80, paiement pour les subventions et contributions, adoption, motion no 176 (Robillard), adoptée avec dissidence, 569
>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien
>>>2000-2001 et le rapport afférent du vérificateur général, 599 (8560-371-181-01)
>>>2001-2002 et le rapport afférent du vérificateur général, 1632 (8560-371-181-02)
>>>2000-2001 à 2004-2005, sommaires du plan d'entreprise et des budgets de fonctionnement et d'immobilisations de 2000-2001, 90 (8562-371-821-01)
>>>2001-2002 à 2005-2006, sommaires du plan d'entreprise et des budgets de fonctionnement et d'immobilisations de 2001-2002, 523 (8562-371-821-02)
>>>2002-2003 à 2006-2007, sommaires du plan d'entreprise et des budgets de fonctionnement et d'immobilisations de 2002-2003, 1423 (8562-371-821-03)
>>Voir aussi Carburants de remplacement, Loi; Information, accès, Loi; Renseignements personnels, protection, Loi

Commission de la fonction publique du Canada

>>Budget principal des dépenses 2001-2002, Patrimoine canadien
>>>Crédit 120, dépenses du programme, adoption, motion no 184 (Robillard), adoptée avec dissidence, 570
>>Plans et priorités, rapports
>>>2001-2002, dépôt, 260 (8520-371-69)
>>>2002-2003, dépôt, 1212 (8520-371-163)
>>Rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien
>>>2000-2001, 699 (8560-371-216-01)
>>Rendement, rapports
>>>1999-2000, dépôt, 24 (8563-371-66)
>>>2000-2001, dépôt, 816 (8563-371-153)
>>Voir aussi Information, accès, Loi; Renseignements personnels, protection, Loi

Commission de l'immigration et du statut de réfugié

>>Budget principal des dépenses 2001-2002, Citoyenneté et immigration
>>>Crédit 15, dépenses du programme, adoption, motion no 62 (Robillard), adoptée avec dissidence, 549
>>Budget principal des dépenses 2002-2003, Citoyenneté et immigration
>>>Crédit 10, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, dépenses du programme, adoption, motion no 4 (Robillard), adoptée par vote par appel nominal (vote no 299), 1488
>>Plans et priorités, rapports
>>>2001-2002, dépôt, 259 (8520-371-42)
>>>2002-2003, dépôt, 1211 (8520-371-134)
>>Rendement, rapports
>>>1999-2000, dépôt, 23 (8563-371-36)
>>>2000-2001, dépôt, 814 (8563-371-124)
>>Voir aussi Information, accès, Loi; Renseignements personnels, protection, Loi

Commission des champs de bataille nationaux

>>Budget principal des dépenses 2001-2002, Patrimoine canadien
>>>Crédit 65, dépenses du programme, adoption, motion no 173 (Robillard), adoptée avec dissidence, 568
>>Plans et priorités, rapports
>>>2001-2002, dépôt, 260 (8520-371-84)
>>>2002-2003, dépôt, 1211 (8520-371-141)
>>Rendement, rapports
>>>1999-2000, dépôt, 23 (8563-371-45)
>>>2000-2001, dépôt, 815 (8563-371-132)
>>Voir aussi Information, accès, Loi; Renseignements personnels, protection, Loi

Commission des lieux et monuments historiques du Canada. Voir Information, accès, Loi; Renseignements personnels, protection, Loi

Commission des plaintes du public contre la Gendarmerie royale du Canada

>>Budget principal des dépenses 2001-2002, Solliciteur général
>>>Crédit 50, dépenses du programme, adoption, motion no 75 (Robillard), adoptée avec dissidence, 551
>>Plans et priorités, rapports
>>>2001-2002, dépôt, 258, (8520-371-29)
>>>2002-2003, dépôt, 1210 (8520-371-120)
>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne
>>>2000-2001, 602 (8560-371-550-01)
>>>2001-2002, 1634 (8560-371-550-02)
>>Rendement, rapports
>>>1999-2000, dépôt, 24 (8563-371-70)
>>>2000-2001, dépôt, 814 (8563-371-112)

Commission des prix de l'énergie, Loi (projet de loi C-283). Desjarlais

>>1re l., 133

Commission des relations de travail dans la fonction publique

>>Budget principal des dépenses 2001-2002, Conseil privé
>>>Crédit 45, dépenses du programme, adoption, motion no 97 (Robillard), adoptée avec dissidence, 555
>>Plans et priorités, rapports
>>>2001-2002, dépôt, 260 (8520-371-70)
>>>2002-2003, dépôt, 1212 (8520-371-164)
>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent des transports et des opérations gouvernementales
>>>1999-2000 - rapport de la Commission -, conformément à la Loi sur les relations de travail au Parlement, 285 (8560-371-515-01)
>>>2000-2001 - rapport de la Commission -, conformément à la Loi sur les relations de travail au Parlement, 994 (8560-371-515-02)
>>>1999-2000 - rapport de la Commission -, conformément à la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique, 285 (8560-371-219-01)
>>>2000-2001 - rapport de la Commission -, conformément à la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique, 1163 (8560-371-219-02)
>>Rendement, rapports
>>>1999-2000, dépôt, 24 (8563-371-67)
>>>2000-2001, dépôt, 816 (8563-371-154)
>>Voir aussi Information, accès, Loi; Renseignements personnels, protection, Loi

Commission des revendications des Indiens

>>1999-2000, rapport, dépôt, 334 (8525-371-6)
>>2000-2001, rapport, dépôt, 1213 (8525-371-32)

Commission des traités de la Colombie-Britannique

>>Rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles
>>>2000-2001, 812 (8560-371-37-01)
>>Voir aussi Information, accès, Loi; Renseignements personnels, protection, Loi

Commission d'étude des indemnités des parlementaires

>>Rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, 449 (8525-371-19)

Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire

>>Budget principal des dépenses 2001-2002, Défense nationale
>>>Crédit 20, dépenses du programme, adoption, motion no 154 (Robillard), adoptée avec dissidence, 565
>>Plans et priorités, rapports
>>>2001-2002, dépôt, 259 (8520-371-46)
>>>2002-2003, dépôt, 1211 (8520-371-138)
>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants
>>>2000, 323 (8560-371-733-01)
>>>2001, 1400-1 (8560-371-733-02)
>>Voir aussi Information, accès, Loi; Renseignements personnels, protection, Loi

Commission d'indemnisation des marins marchands. Voir Information, accès, Loi; Renseignements personnels, protection, Loi

Commission d'ingénieurs permanente du traité du fleuve Columbia

>>Rapports aux gouvernements des États-Unis et du Canada, dépôt
>>>1998 - exercice terminé le 30 septembre -, 1598 (8560-371-264-01)
>>>1999 - exercice terminé le 30 septembre -, 1598 (8560-371-264-02)
>>>2000 - exercice terminé le 30 septembre -, 1598 (8560-371-264-03)

Commission du blé de l'Ouest du Canada, Loi (projet de loi C-451). Voir plutôt Commission canadienne du blé, Loi (modification) (projet de loi C-451)

Commission du droit d'auteur

>>Budget principal des dépenses 2001-2002, Industrie
>>>Crédit 55, dépenses du programme, adoption, motion no 37 (Robillard), adoptée avec dissidence, 545
>>Plans et priorités, rapports
>>>2001-2002, dépôt, 258 (8520-371-31)
>>>2002-2003, dépôt, 1210 (8520-371-123)
>>Rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
>>>2000-2001, 710 (8560-371-555-01)
>>Rendement, rapports
>>>1999-2000, dépôt, 22 (8563-371-26)
>>>2000-2001, dépôt, 814 (8563-371-114)
>>Voir aussi Information, accès, Loi; Renseignements personnels, protection, Loi

Commission du droit du Canada

>>Budget principal des dépenses 2001-2002, Justice
>>>Crédit 35, dépenses du programme, adoption, motion no 83 (Robillard), adoptée avec dissidence, 552
>>Plans et priorités, rapports
>>>2001-2002, dépôt, 259 (8520-371-45)
>>>2002-2003, dépôt, 1211 (8520-371-137)
>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne
>>>2000-2001, 602 (8560-371-371-01)
>>>2001-2002, 1625 (8560-371-371-03)
>>>Au-delà de la conjugalité: la reconnaissance et le soutien des rapports de nature personnelle entre adultes, 973 (8560-371-02)
>>>La dignité retrouvée: la réparation des sévices infligés aux enfants dans des établissements canadiens (Note: Journaux, 23 mars 2000, p. 1468 - 2e sess. 36e lég. no de doc. parl. (8560-362-371-01)), rg, 523 (8560-371-764-01)
>>Rendement, rapports
>>>1999-2000, dépôt, 23 (8563-371-39)
>>>2000-2001, dépôt, 815 (8563-371-127)
>>Voir aussi Information, accès, Loi; Renseignements personnels, protection, Loi

Commission du parc international Roosevelt de Campobello

>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
>>>2000 et le rapport afférent des vérificateurs, 709 (8560-371-229-01)

Commission mixte internationale

>>Budget principal des dépenses 2001-2002, Affaires étrangères et Commerce international
>>>Crédit 45, dépenses du programme, adoption, motion no 121 (Robillard), adoptée avec dissidence, 559

Commission nationale des libérations conditionnelles

>>Budget principal des dépenses 2001-2002, Solliciteur général
>>>Crédit 25, dépenses du programme, adoption, motion no 70 (Robillard), adoptée avec dissidence, 550
>>Plans et priorités, rapports
>>>2001-2002, dépôt, 259 (8520-371-54)
>>>>2002-2003, dépôt, 1211 (8520-371-146)
>>Rendement, rapports
>>>1999-2000, dépôt, 23 (8563-371-50)
>>>2000-2001, dépôt, 815 (8563-371-137)
>>Voir aussi Victimes de crimes--Procès intentés

Commission Romanow. Voir plutôt Commission sur l'avenir des soins de santé au Canada

Commission sur l'avenir des soins de santé au Canada (Romanow). Voir Santé, soins--Financement; Santé, système--Révision

Commission sur les prix de l'énergie, Loi (projet de loi C-207). Martin, Pat

>>1re l., 33

Common law et droit civil, chaque version linguistique des lois, prise en compte, Loi (projet de loi S-4). Voir plutôt Loi d'harmonisation no 1 du droit fédéral avec le droit civil (projet de loi S-4)

Commonwealth, Association parlementaire. Voir Délégations parlementaires et interparlementaires, rapports--Association parlementaire du Commonwealth

Communautés. Voir Régions rurales

Communautés de langue officielle en situation minoritaire. Voir Langues officielles, Comité mixte permanent--Rapports--8e et 12e

Communication Canada

>>Appellation antérieure: Bureau d'information du Canada
>>Budget supplémentaire des dépenses (A) 2001-2002, Travaux publics et services gouvernementaux, crédit 15a, Communication Canada, dépenses du programme, motion no 7 (Robillard), adoptée par vote par appel nominal (vote no 197), 901
>>Budget supplémentaire des dépenses (B) 2001-2002, Travaux publics et services gouvernementaux, crédit 15b, Communication Canada, dépenses du programme, adoption, motion no 4 (Robillard), adoptée par vote par appel nominal (vote no 253), 1193
>>Plans et priorités, rapport
>>>2002-2003, dépôt, 1210 (8520-371-121)
>>Voir aussi Bureau d'information du Canada

Compte des régimes compensatoires. Voir plutôt Régimes compensatoires, Compte

Compte du fonds des changes. Voir plutôt Fonds des changes, Compte

Comptes publics, Comité permanent

>>Autorisation de voyager, m. adoptées, 459, 1373
>>Budget principal des dépenses 2001-2002, Finances, crédits, étude, 137
>>Budget principal des dépenses 2002-2003, Finances, crédit, étude, 1140
>>Budget supplémentaire des dépenses (A) 2001-2002, Finances, crédits, étude, 778
>>Composition, 78, 499, 658, 1325, 1396
>>>Membres associés, 78-9, 418, 658-9, 1326, 1396
>>Rapports
>>>1er - 11e, 12e, 14e, 15e, 16e et 17e rapports du Comité permanent des comptes publics de la 2e sess. de la 36e lég. -, 170 (8510-371-2)
>>>>Rg, 488 (8512-371-2-01); rg, 573 (8512-371-2-02); rg, 596 (8512-371-2-03); rg, 592 (8512-371-2-04); rg, 601 (8512-371-2-05); rg, 602 (8512-371-2-06); rg, 695 (8512-371-2-07)
>>>2e - Lignes directrices et normes internationales relatives aux états fianciers du secteur public -, 261 (8510-371-12), rg, 596 (8512-371-12)
>>>3e - Crédit 20 sous la rubrique Finances du Budget principal des dépenses 2001-2002 - (Bureau du vérificateur général du Canada), 393-4 (8510-371-28)
>>>4e - Comptes publics du Canada 1999-2000 -, 393 (8510-371-29), rg, 703 (8512-371-29)
>>>5e - Chap. 11 du rapport du vérificateur général du Canada d'octobre 2000 (Développement des ressources humaines, ministère - Les subventions et les contributions), 425 (8510-371-37), rg, 709 (8512-371-37)
>>>6e - Chap. 14 du rapport du vérificateur général du Canada d'octobre 2000 (Agence canadienne de développement international - La gestion des marchés et des accords de contribution), 425 (8510-371-38)
>>>7e - Politique d'évaluation et politique de vérification interne du gouvernement du Canada -, 498 (8510-371-60), rg, 795 (8512-371-60)
>>>8e - Rapport sur le rendement pour 1999-2000 et Rapport sur les plans et priorités pour 2001-2002 du Bureau du vérificateur général du Canada -, 498-9 (8510-371-61), rg, 795 (8512-371-61)
>>>9e - Chap. 34 du rapport du vérificateur général du Canada de décembre 2000 - (Autres observations de vérification) -, 772-3 (8510-371-85), rg, 1252 (8512-371-85)
>>>10e - Chap. 15 du rapport du vérificateur général du Canada d'octobre 2000 - (Le ministère de la Santé - La santé des premières nations: suivi), 926 (8510-371-112), rg, 1375 (8512-371-112)
>>>11e - Chap. 21 du rapport du vérificateur général du Canada de décembre 2000 - (Le Programme de recrutement postsecondaire de la fonction publique fédérale), 926 (8510-371-113), rg, 1352 (8512-371-113)
>>>12e - Chap. 9 du rapport du vérificateur général du Canada d'avril 2000 - (La rationalisation du régime de gestion des ressources humaines: Une étude de l'évolution des rôles et des responsabilités), 926 (8510-371-114), rg, 1352 (8512-371-114)
>>>13e - Le rapport Fryer (le Comité consultatif sur les relations de travail patronales-syndicales dans la fonction publique fédérale), 934 (8510-371-117), rg, 1352 (8512-371-117)
>>>14e - Chap. 25 du rapport du vérificateur général du Canada de décembre 2000 - (Agence canadienne d'inspection des aliments - Les programmes d'inspection des aliments), 1037 (8510-371-128), rg, 1629 (8512-371-128)
>>>15e - Chap. 18 du rapport du vérificateur général du Canada de décembre 2000 - (La régie des sociétés d'État), 1037 (8510-371-129), rg, 1627-8 (8512-371-129)
>>>>Adoption, m. (Pankiw), 1101
>>>>>«Que la Chambre passe maintenant à l'ordre du jour», m. (Regan), 1101, adoptée par vote par appel nominal (vote no 233), 1102
>>>16e - Chap. 24 du rapport du vérificateur général du Canada de décembre 2000 - (Les programmes fédéraux de réglementation relatifs à la santé et à la sécurité), 1037-8 (8510-371-130), rg, 1623 (8512-371-130)
>>>17e - Chap. 26 du rapport du vérificateur général du Canada de décembre 2000 - (Santé Canada: Le régime de réglementation des produits biologiques) et chap. 27 (Commission canadienne de sûreté nucléaire: La réglementation des centrales nucléaires), 1165 (8510-371-136), rg, 1626-7 (8512-371-136); rg, 1633 (8512-371-136-01)
>>>18e - Comptes publics du Canada 2000-2001, 1165 (8510-371-137), rg, 1634 (8512-371-137)
>>>19e - Budget principal des dépenses 2002-2003, crédit 20, rubrique Finances, 1359 (8510-371-149)
>>>20e - Chap. 10 du rapport du vérificateur général du Canada de décembre 2001 - (Défense nationale - L'équipement en service), 1418 (8510-371-159)
>>>21e - Chap. 10 du rapport du vérificateur général du Canada d'octobre 2000 - (Transports Canada - Les cessions d'aéroports : le Réseau national d'aéroports), 1418 (8510-371-160)
>>>22e - Chap. 31 du rapport du vérificateur général du Canada de décembre 2000 - (Pêches et Océans - La gestion de la flotte), 1418 (8510-371-161)
>>>23e - Chap. 7 du rapport du vérificateur général du Canada de décembre 2001 - (Agence des douanes et du revenu du Canada - L'administration de l'impôt international: les non-résidents assujettis à l'impôt sur le revenu du Canada), 1465 (8510-371-173)
>>>24e - Chap. 2 et 3 du rapport du vérificateur général du Canada de décembre 2001 - (Recruter pour la fonction publique canadienne de demain : modifier le système et modifier les pratiques) -, 1465 (8510-371-174)
>>Rapports, renvois en permanence. Voir Comptes publics du Canada; Société pour l'expansion des exportations; Sociétés d'État et autres sociétés; Vérificateur général du Canada

Comptes publics du Canada

>>Dépôt et renvoi au Comité permanent des comptes publics
>>>2000-2001 - Volume I, Revue et états financiers; Volume II, Partie I, Détails des dépenses et des recettes; Volume II, Partie II, Informations et analyses supplémentaires -, 663 (8560-371-214-01)

Comptes publics du Canada 1999-2000. Voir Comptes publics, Comité permanent--Rapports--4e