Renseignements personnels, protection, Loi (projet de loi C-56). Voir plutôt Procréation assistée, Loi (projet de loi C-56)

Renseignements personnels, protection (numéros d'assurance sociale), Loi (projet de loi C-357). Harb

>>1re l., 465

Renseignements personnels, protection par la restriction de l'usage des numéros d'assurance sociale, Loi (projet de loi C-357). Voir plutôt Renseignements personnels, protection (numéros d'assurance sociale), Loi (projet de loi C-357)

Reprendre les affaires. Voir Industrie, des sciences et de la technologie--Rapports--6e

Représentation proportionnelle. Voir Réforme électorale

Représentation proportionnelle, examen, Loi (projet de loi C-322). Nystrom

>>1re l., 261

Reproduction humaine, avant-projet de loi. Voir plutôt Procréation--Propositions

Reproduction humaine, techniques et aide à la procréation

>>Pétition
>>>(Bachand, A.), (371-0344), 532, rg, 638 (8545-371-70-01)

Reproduction humaine, techniques, Loi (projet de loi C-56). Voir plutôt Procréation assistée, Loi (projet de loi C-56)

République slovaque. Voir Conventions fiscales, Loi mettant en oeuvre un accord (...) (projet de loi S-31); Sécurité sociale--Accords

République tchèque. Voir Conventions fiscales, Loi mettant en oeuvre un accord (...) (projet de loi S-31); Sécurité sociale--Accords

Réseau du leadership. Voir plutôt Le Réseau du leadership

Réseau routier. Voir Routes et autoroutes

Réserve indienne de Kanesatake. Voir plutôt Kanesatake, collectivité mohawk, territoire

Responsabilité civile de l'État et le contentieux administratif, Loi (modification) (projet de loi C-277). Hanger

>>1re l., 132

Responsabilité criminelle des personnes morales, administrateurs et dirigeants, Loi (projet de loi C-284). Voir plutôt Code criminel (modification: infractions commises par des personnes morales, administrateurs et dirigeants), Loi (projet de loi C-284)

Responsabilité criminelle des sociétés, administrateurs et dirigeants, Loi (projet de loi C-242). Voir plutôt Code criminel (modification: responsabilité criminelle des sociétés, administrateurs et dirigeants) (projet de loi C-242)

Responsabilité en matière maritime et validité de certains règlements, Loi (projet de loi S-2). Voir plutôt Responsabilité en matière maritime, Loi (projet de loi S-2)

Responsabilité en matière maritime, Loi (projet de loi S-2). Ministre des Transports (Collenette)

>>Sénat, adoption, 21
>>1re l., 34
>>2e l., m. (Collenette), adoptée, 128
>>Transports et des opérations gouvernementales, Comité permanent
>>>Renvoi, 128
>>>Rapport, 274 (8510-371-14)
>>Étape du rapport, 363-4, 367, 380-1, adoption, m. (Collenette), adoptée par vote par appel nominal (vote no 92), 382-3
>>>Motion no 1 (art. 39), (Hill, J.), 364, vote différé, 367, rejetée par vote par appel nominal (vote no 90), 381
>>>Motion no 2 (art. 39), (Comartin), 364, rejetée par vote par appel nominal (vote no 91), 382
>>3e l., m. (Tobin), adoptée avec dissidence, 387-8
>>S.r. (Chap. 6, L.C. 2001), 396

Ressources humaines, développement

>>Budget principal des dépenses 2001-2002
>>>Crédit 1, ministère du Développement des ressources humaines, dépenses de fonctionnement, adoption, motion no 10 (Robillard), adoptée avec dissidence, 540
>>>Crédit 5, ministère du Développement des ressources humaines, subventions et contributions, adoption, motion no 11 (Robillard), adoptée avec dissidence, 540
>>>Crédit 10, Conseil canadien des relations industrielles, dépenses du programme, adoption, motion no 12 (Robillard), adoptée avec dissidence, 540
>>>Crédit 15, Tribunal canadien des relations professionnelles artistes-producteurs, dépenses du programme, adoption, motion no 13 (Robillard), adoptée avec dissidence, 540
>>>Crédit 20, Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail, dépenses du programme, adoption, motion no 14 (Robillard), adoptée avec dissidence, 541
>>>Rapport (2e) du Comité permanent du développement des ressources humaines et de lacondition des personnes handicapées, 413-4 (8510-371-34)
>>>Renvoi au Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées, 137
>>Budget principal des dépenses 2002-2003, renvoi au Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées, 1140
>>Budget supplémentaire des dépenses (A) 2000-2001, renvoi au Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées, 152
>>Budget supplémentaire des dépenses (A) 2001-2002, renvoi au Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées, 778
>>Budget supplémentaire des dépenses (B) 2001-2002, renvoi au Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées, 1138

Ressources humaines, développement et de la condition des personnes handicapées, Comité permanent

>>Budget principal des dépenses 2001-2002, Ressources humaines, développement, crédits, étude, 137
>>Budget principal des dépenses 2002-2003, Développement des ressources humaines, crédits, étude, 1140
>>Budget supplémentaire des dépenses (A) 2001-2002, Ressources humaines, développement, crédits, étude, 778
>>Budget supplémentaire des dépenses (B) 2001-2002, Ressources humaines, développement, crédits, étude, 1138
>>Composition, 75, 654-5, 1324
>>>Membres associés, 75-6, 136, 655, 720, 993, 1326
>>Décrets, renvois. Voir Assurance-emploi; Sécurité sociale--Accords
>>Instruction au Comité. Voir Assurance-emploi, Loi et le Règlement sur l'assurance-emploi (pêche), (modification) (projet de loi C-2) (Affaires émanant du gouvernement no 1)
>>Mandat
>>>Emploi, équité, Loi, dispositions, examen, m. (Boudria) (Affaires émanant du gouvernement no 20), 892, adoptée avec dissidence, 893
>>Nominations par décret, renvois. Voir Nominations par décret
>>Projet de loi, renvoi pour étude
>>>Assurance-emploi, Loi et le Règlement sur l'assurance-emploi (pêche), (modification) (projet de loi C-2), 87
>>Rapports
>>>1er - Assurance-emploi, Loi et le Règlement sur l'assurance-emploi (pêche), (modification) (projet de loi C-2), 217 (8510-371-9)
>>>2e - Budget principal des dépenses 2001-2002 - crédits 1, 5, 10, 15 et 20 sous la rubrique Développement des ressources humaines, 413-4 (8510-371-34)
>>>3e - Au-delà du projet de loi C-2: Examen d'autres dispositions de réforme de l'assurance-emploi, 458 (8510-371-53), rg, 747 (8512-371-53)
>>>>Adoption, m. (Crête), 986-7
>>>>>Procédure, «Que la Chambre passe maintenant à l'ordre du jour», m. (Regan), adoptée par vote par appel nominal (vote no 219), 986-7
>>>4e - Une vision commune: rapport intérimaire - (la gestion gouvernementale, questions de portée horizontale, une vision commune de deux sous-comités parlementaires - le Sous-comité des enfants et jeunes à risque et le Sous-comité sur la condition des personnes handicapées), 533-4 (8510-371-65), rg, 822 (8512-371-65)
>>>5e - Rapport provisoire: accès aux études supérieures et à la formation -, 534 (8510-371-66), rg, 822 (8512-371-66)
>>>6e - Le supplément de revenu garanti à la portée de tous: un devoir -, 895 (8510-371-107), rg, 1367 (8512-371-107)
>>>>Adoption, m. (Gagnon, M.), 927
>>>>>Procédure, «Que la Chambre passe maintenant à l'ordre du jour», m. (Regan), adoptée par vote par appel nominal (vote no 213), 927-8
>>>>Adoption, m. (Gagnon, M.), 1404
>>>7e - Un système plus juste envers les Canadiens: le crédit d'impôt pour personnes handicapées, 1214 (8510-371-139), rg, 1634-5 (8512-371-139)
>>>>Adoption, m. (Lill), 1578
>>>>>Procédure, «Que la Chambre passe maintenant à l'ordre du jour», m. (Regan), adoptée par vote par appel nominal (vote no 372), 1578
>>>>Adoption, m. (Crête), 1611-2
>>>>>Procédure, «Que la Chambre passe maintenant à l'ordre du jour», m. (Matthews), adoptée avec dissidence, 1612
>>>8e - Miser sur le succès, 1572 (8510-371-187)
>>>9e - Promouvoir l'égalité dans les secteurs de compétence fédérale: examen de la Loi sur l'équité en matière d'emploi, 1586 (8510-371-188)
>>Rapports, renvois en permanence. Voir Assistance publique du Canada, régime; Assurance-emploi, régime; Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail; Conseil canadien des relations industrielles; Emploi, équité, Loi--Dispositions, examen et Rapports; Étudiants, aide financière, programmes, administration; Fondation canadienne des bourses d'études du millénaire; Langues officielles; Pensions du Canada, régime; Sécurité de la vieillesse, programme; Sécurité sociale--Accords; Travailleurs, prestations d'adaptation, Loi; Tribunal canadien des relations professionnelles artistes-producteurs

Ressources humaines, Développement, ministère

>>Budget principal des dépenses 2001-2002, Développement des ressources humaines
>>>Crédit 1, dépenses de fonctionnement, adoption, motion no 10 (Robillard), adoptée avec dissidence, 540
>>>Crédit 5, subventions et contributions, adoption, motion no 11 (Robillard), adoptée avec dissidence, 540
>>Plans et priorités, rapports
>>>2001-2002, dépôt, 259 (8520-371-41)
>>>2002-2003, dépôt, 1211 (8520-371-133)
>>Rendement, rapport
>>>1999-2000, dépôt, 23 (8563-371-35)
>>>2000-2001, dépôt, 814 (8563-371-123)
>>Voir aussi Comptes publics, Comité permanent--Rapports--5e; Information, accès, Loi; Renseignements personnels, protection, Loi; Stratégie de développement durable

Ressources humaines, gestion. Voir Comptes publics, Comité permanent--Rapports--12e

Ressources naturelles

>>Budget principal des dépenses 2001-2002
>>>Crédit 1, ministère des Ressources naturelles, dépenses de fonctionnement, adoption, motion no 140 (Robillard), adoptée avec dissidence, 562
>>>Crédit 5, ministère des Ressources naturelles, dépenses en capital, adoption, motion no 141 (Robillard), adoptée avec dissidence, 562
>>>Crédit 10, ministère des Ressources naturelles, subventions et contributions, adoption, motion no 142 (Robillard), adoptée avec dissidence, 563
>>>Crédit 15, Énergie atomique du Canada limitée, adoption, motion no 143 (Robillard), adoptée avec dissidence, 563
>>>Crédit 20, Commission canadienne de sûreté nucléaire, dépenses de fonctionnement, adoption, motion no 144 (Robillard), adoptée avec dissidence, 563
>>>Crédit 25, Société de développement du Cap-Breton, dépenses de fonctionnement et dépenses en capital, adoption, motion no 145 (Robillard), adoptée avec dissidence, 563
>>>Crédit 30, Office national de l'énergie, dépenses du programme, adoption, motion no 146 (Robillard), adoptée avec dissidence, 563
>>>Renvoi au Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles, 136
>>Budget principal des dépenses 2002-2003, renvoi au Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles, 1139
>>Budget supplémentaire des dépenses (A) 2000-2001, renvoi au Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles, 152
>>Budget supplémentaire des dépenses (A) 2001-2002, crédit 10a, ministère des Ressources naturelles, subventions et contributions, motion no 4 (Robillard), adoptée par vote par appel nominal (vote no 194), 900
>>>Renvoi au Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Nord et des ressources naturelles, 777
>>Budget supplémentaire des dépenses (B) 2001-2002, renvoi au Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles, 1137

Ressources naturelles, comité. Voir Affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles, Comité permanent

Ressources naturelles et des opérations gouvernementales, Comité permanent (2e sess., 36e lég.). Voir Affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles, Comité permanent--Rapports--4e

Ressources naturelles, industries canadiennes

>>État, prise en considération, «Que le comité (plénier) prenne note - de l'état des industries des ressources naturelles canadiennes» (Affaires émanant du gouvernement no 5), m. (Boudria), 322
>>>Délibérations, modalités, m. adoptée, 308

Ressources naturelles, ministère

>>Budget principal des dépenses 2001-2002, Ressources naturelles
>>>Crédit 1, dépenses de fonctionnement, adoption, motion no 140 (Robillard), adoptée avec dissidence, 562
>>>Crédit 5, dépenses en capital, adoption, motion no 141 (Robillard), adoptée avec dissidence, 562
>>>Crédit 10, subventions et contributions, adoption, motion no 142 (Robillard), adoptée avec dissidence, 563
>>>Répartition selon certains critères, dd. (Q-81) (St-Julien), 982 (8555-371-81)
>>Budget supplémentaire des dépenses (A) 2001-2002, Ressources naturelles
>>>Crédit 10a, subventions et contributions, motion no 4 (Robillard), adoptée par vote par appel nominal (vote no 194), 900
>>>Répartition selon certains critères, dd. (Q-82) (St-Julien), 982 (8555-371-82)
>>Plans et priorités, rapports
>>>2001-2002, dépôt, 259 (8520-371-57)
>>>2002-2003, dépôt, 1212 (8520-371-149)
>>Rendement, rapports
>>>1999-2000, dépôt, 23 (8563-371-53)
>>>2000-2001, dépôt, 815 (8563-371-140)
>>Voir aussi Information, accès, Loi; Renseignements personnels, protection, Loi; Stratégie de développement durable

Ressources pétrolières et gazières, exploration. Voir plutôt Pétrole et gaz, exploration

Retraite, compte personnel

>>Création par le gouvernement d'un régime d'épargne-retraite à impôts prépayés
>>>M-357 (Duncan), 1319. Ordre rayé du Feuilleton conformément à l'art. 96(1) du Règlement, 1319

Retraite, parlementaires, allocations, Loi. Voir plutôt Parlementaires, allocations de retraite, Loi

Retraite, pension. Voir plutôt Pension de retraite

Retraite, prestations supplémentaires, Loi. Voir plutôt Prestations de retraite supplémentaires, Loi

Retraite, régimes

>>Et prestations aux employés, régimes, surplus actuariels, propriété exclusive des employés, m. (Martin, Pat) (M-401), 775. Ordre rayé du Feuilleton conformément à l'art. 96(1) du Règlement, 775

Retraite, régimes particuliers, Loi (modification) (projet de loi C-43). Voir plutôt Textes législatifs (modification), Loi et abrogation de Loi sur le soutien des prix des produits de la pêche (projet de loi C-43)

Revendications (Alberta et Saskatchewan), règlement, mise en oeuvre, mesures, Loi (projet de loi C-37). Ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien (Nault)

>>1re l., 719
>>2e l., m. (Nault), adoptée avec dissidence, 735
>>Affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles, Comité permanent
>>>Renvoi, 736
>>>Rapport, 878 (8510-371-99)
>>Étape du rapport, adoption, m. (Nault), adoptée avec dissidence, 891
>>3e l., m. (Nault), adoptée, 892
>>Sénat, adoption, 1046
>>S.r. 1245 (Chap. 3, L.C. 2002)

Revendications, Loi facilitant la mise en oeuvre des dispositions des règlements de revendications des premières nations en Alberta et en Saskatchewan qui ont trait à la création de réserves ou à l'adjonction de terres à des réserves existantes, et apportant des modifications corrélatives à la Loi sur la mise en oeuvre de mesures concernant le règlement de - revendications - au Manitoba et à la Loi sur les droits fonciers issus de traitésen Saskatchewan (projet de loi C-37). Voir plutôt Revendications (Alberta et Saskatchewan), règlement, mise en oeuvre, mesures, Loi (projet de loi C-37)

Revendications particulières, règlement, Loi (projet de loi C-60). Ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien (Nault)

>>1re l., 1577
>>Recommandation royale, 1577
>>2e l., m. (Nault), 1600-2, vote différé, 1602, adoptée par vote par appel nominal (vote no 374), 1605
>>Affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles, Comité permanent
>>>Renvoi, 1606

Revendications territoriales autochtones

>>Dénés et Métis du Sahtu - rapport du Comité de mise en oeuvre de l'Entente sur la revendication territoriale globale
>>>1999-2000, dépôt, 364 (8525-371-11)
>>>2000-2001, dépôt, 1607 (8525-371-44)
>>Gwich'in - rapport du Comité de mise en oeuvre de l'Entente sur la revendication territoriale globale
>>>1998-1999, dépôt, 364 (8525-371-12)
>>>1999-2000, dépôt, 400 (8525-371-16)
>>>2000-2001, dépôt, 1606 (8525-371-43)
>>Inuvialuit - rapport du Comité de coordination de la mise en oeuvre de la Convention définitive
>>>1998-1999, dépôt, 365 (8525-371-14)
>>>1999-2000, dépôt, 400 (8525-371-15)
>>>2000-2001, dépôt, 1607 (8525-371-45)
>>Nunavut - rapport sur la mise en oeuvre de l'Accord sur les revendications territoriales
>>>1999-2000, dépôt, 368 (8560-371-401-01)
>>>2000-2001, dépôt, 1636 (8560-371-401-02)
>>Yukon - rapport concernant les ententes sur les revendications territoriales
>>>1998-1999, dépôt, 365 (8525-371-13)
>>>1999-2000, dépôt, 1277 (8525-371-33)
>>Voir aussi Commission des revendications des Indiens; Conseil des Ta'an Kwachn'an

Revenu agricole

>>Aide d'urgence additionnelle de 400 millions de dollars en 2001 aux familles agricoles canadiennes - et que la question de confiance ne devrait pas s'appliquer à cette motion -, m. subsides (Day), 190-1, 193, rejetée par vote par appel nominal (vote no 21), 194-5
>>>Am. (Hilstrom), 191, vote différé, 191, rejeté par vote par appel nominal (vote no 20), 193-4

Revenu agricole, protection, assurances. Voir plutôt Assurance-récolte

Revenu agricole, protection, Loi, examen quinquennal

>>Rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, 703 (8560-371-776-01)

Revenu agricole, protection, Loi (modification: dommages aux récoltes causés par les gaufres) (projet de loi C-321). Benoit

>>1re l., 235

Revenu annuel garanti, conférence nationale, Loi (projet de loi C-377). Harb

>>1re l., 519

Revenu national, agence. Voir plutôt Agence des douanes et du revenu du Canada

Révision des limites des circonscriptions électorales, Loi (modification) (projet de loi C-9). Voir Loi électorale du Canada et la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales (modification) (projet de loi C-9)

Révision judiciaire, nombre d'années à purger par un contrevenant avant de pouvoir faire une demande, Loi (projet de loi C-450). Voir plutôt Code criminel (modification: révision judiciaire), Loi (projet de loi C-450)

Reynolds, John (AC--West Vancouver--Sunshine Coast; chef de l'opposition du 12 décembre 2001 au 20 mai 2002)

>>Allusions. Voir Questions de privilège

Ridley Terminals Inc.

>>Rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent des transports
>>>2002-2006, sommaire du plan d'entreprise, 1456 (8562-371-860-02)
>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent des transports et des opérations gouvernementales
>>>2000 et le rapport afférent du vérificateur général, 640 (8560-371-770-01)
>>>2001 et le rapport afférent du vérificateur général, 1347 (8560-371-770-02)
>>>2001-2005, sommaire du plan d'entreprise, 640 (8562-371-860-01)
>>Voir aussi Carburants de remplacement, Loi