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FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Séance no 44

PROCÈS-VERBAL

Le mardi 4 novembre 1997

Le Comité permanent des finances tient aujourd’hui une séance télévisée à 18 h 11, dans la salle 253-D de l’édifice du Centre, sous la présidence de Maurizio Bevilacqua (président).

Membres du Comité présents: Maurizio Bevilacqua, Jim Jones, Gary Pillitteri, Karen Redman, Paul Szabo et Tony Valeri.

Membres suppléants présents: Diane Ablonczy pour Dick Harris, Rob Anders pour Monte Solberg, Paul Crête pour Yvan Loubier, Roy Cullen pour Paddy Torsney.

Autre député présent: Lorne Nystrom.

Aussi présent: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Richard Domingue, attaché de recherche.

Témoins: De l’Association des pompiers professionnels de l’Ontario: Rick Miller, président, Comité des pensions; Sean McManus, directeur canadien, Association internationale des pompiers; Dale Kinnear, analyste de la main-d’oeuvre, Association canadienne des policiers. De la Chambre de commerce du Canada: Don McIver, économiste en chef, Compagnie d’assurance Sun Life du Canada. De l’Association canadienne d’études fiscales: David Perry, associé principal de recherche. De l’Institut canadien des actuaires: Normand Gendron, FCIA, vice-président, Conseil de l’Institut canadien des actuaires; Christopher S. Moore, FCIA, ancien président.

Le Comité reprend l’étude du projet de loi C-2, Loi constituant l’office d’investissement du régime de pensions du Canada et modifiant le Régime de pensions du Canada, la Loi sur la sécurité de la vieillesse et d’autres lois en conséquence. (Voir les Procès-verbaux du mardi 28 octobre 1997, séance no 30).

Sean McManus fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.

À 18 h 43, le Comité suspend ses travaux.

À 18 h 45, le Comité reprend ses travaux.

Don McIver fait une déclaration et répond aux questions.

À 19 h 28, le Comité suspend ses travaux.

À 19 h 30, le Comité reprend ses travaux.

David B. Perry fait une déclaration et répond aux questions.

À 20 h 08, le Comité suspend ses travaux.

À 20 h 12, le Comité reprend ses travaux.

Christopher Moore et Normand Gendron font des déclarations et répondent aux questions.

À 20 h 52, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation du président.

 

La Geffière du Comité

Carol Chafe