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PROCÈS-VERBAL
Séance no 10
Le mardi 25 novembre 1997
Le Comité permanent des comptes publics se réunit aujourd’hui à huis clos, à 15 h 38, dans la pièce 209 de l’édifice de l’Ouest, sous la présidence de John Williams (président).
Membres du Comité présents : Mark Assad, Sue Barnes, Elinor Caplan, Odina Desrochers, Mac Harb, Gurmant Grewal, Steve Mahoney, Philip Mayfield, Lynn Myers, Andrew Telegdi et John Williams.
Aussi présent : Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement : Brian O’Neal, attaché de recherche.
Conformément à l’alinéa 108(3)e) du Règlement, le Comité examine le chapitre 12 du rapport d’avril et octobre 1997 du vérificateur général du Canada (Les technologies de l’information – La préparation à l’an 2000) (Voir le Procès-verbal du mardi 21 octobre 1997, séance no 3).
Le Comité examine une ébauche de rapport sur le chapitre 12.
Le Comité examine l’ébauche de rapport et les modifications qui y sont proposées.
Sur motion de Andrew Telegdi, il est convenu, - Que l’ébauche de rapport soit adoptée avec les modifications.
Sur motion de Sue Barnes, il est convenu, - Que le président soit autorisé à apporter au rapport les changements d’ordre grammatical et stylistique jugés nécessaires, sans en altérer le fond.
Sur motion de Lynn Myers, il est ordonné, - Que le rapport, ainsi modifié, soit présenté à la Chambre des communes par le président du Comité.
Le Comité examine des questions concernant les rapports présentés à la Chambre des communes par le Comité au cours de la 35e législature.
Sur motion de Andrew Telegdi, il est convenu, - Que le président du Comité présente à la Chambre un rapport demandant au gouvernement de fournir au Comité, conformément aux dispositions de l’article 109 du Règlement, des réponses globales aux rapports qui suivent, présentés à la Chambre des communes au cours des derniers mois de la trente-cinquième législature :
le Quatrième Rapport (Revenu Canada – Lutte contre l’évitement de l’impôt sur le revenu) présenté le 10 février 1997;
le Cinquième Rapport (Qualité du service) présenté le 7 avril 1997;
le Sixième Rapport (Le programme Travaux d’infrastructure Canada – Les leçons apprises) présenté le 14 avril 1997;
le Septième Rapport (Gestion du matériel au gouvernement fédéral) présenté le 15 avril 1997; et
le Neuvième Rapport (Développement des ressources humaines Canada – Régime de pensions du Canada – Invalidité) présenté le 23 avril 1997.
À 16 h 58, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation du président.
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