PACC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 18

Le mardi 17 février 1998

Le Comité permanent des comptes publics se réunit aujourd’hui à 15 h 34, dans la salle 269 de l’édifice de l’Ouest, sous la présidence de John Williams (président).

Membres du Comité présents : Sue Barnes, Elinor Caplan, Mac Harb, Gurmant Grewal, Ivan Grose, René Laurin, Steve Mahoney, Lynn Myers, Elsie Wayne et John Williams.

Membre suppléant présent : John Reynolds pour Philip W. Mayfield.

Aussi présents : De la Direction de la recherche parlementaire : Brian O’Neal et Jean Dupuis, attachés de recherche.

Témoins : Du Bureau du vérificateur général du Canada : L. Denis Desautels, vérificateur général du Canada; Richard Flageole, vérificateur général adjoint; Serge Gaudet, directeur principal, Opérations de vérification. De Citoyenneté et Immigration Canada : Greg Fyffe, sous-ministre adjoint, Développement des politiques et des programmes; Georges Tsaï, sous-ministre adjoint, Services de gestion; Brian Grant, directeur général intérimaire, Exécution de la loi; Gerry Van Kessel, directeur général, Réfugiés. De la Commission de l'immigration et du statut de réfugié : Paul Thibault, directeur exécutif; John Frecker, vice-président, Section du statut de réfugié.

Conformément à l’alinéa 108(3)e) du Règlement, le Comité reprend son étude du chapitre 25 du rapport de décembre 1997 du vérificateur général du Canada (Citoyenneté et Immigration Canada et la Commission de l'immigration et de statut de réfugié -- Le traitement des revendications du statut de réfugié) (Voir le Procès-verbal du mercredi 3 décembre 1997, séance n^o 12).

Les témoins répondent aux questions.

À 17 h 24, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation du président.

Le greffier du Comité,
Bernard G. Fournier