PACC Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
PROCÈS-VERBAL
Séance no 23
Le jeudi 19 mars 1998
Le Comité permanent des comptes publics se réunit aujourd’hui à 15 h 38, dans la salle 209 de l’édifice de l’Ouest, sous la présidence de John Williams (président).
Membres du Comité présents : Mark Assad, Odina Desrochers, Gurmant Grewal, Ivan Grose, Jason Kenney, René Laurin, Steve Mahoney, Philip Mayfield, Lynn Myers, Rey Pagtakhan, Andrew Telegdi et John Williams.
Membres suppléants présents : Eleni Bakopanos pour Sue Barnes, Ken Epp pour Philip Mayfield, Jim Jones pour Elsie Wayne, Ian Murray pour Mac Harb, Alex Shepherd pour Mark Assad.
Aussi présents : De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : Brian O’Neal et Jean Dupuis, attachés de recherche.
Conformément à l'alinéa 108(3)e) du Règlement, le Comité examine des questions relatives aux futurs travaux du Comité.
Le président présente le Cinquième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure :
Le Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des comptes publics s'est réuni le jeudi 12 mars 1998 et a convenu de recommander que le Comité ajoute les réunions suivantes à son horaire de séances:
- Jeudi 19 mars à 15 h 30 pour examiner les rapports suivants : le Rapport du Sous-comité du programme et de la procédure, l’ébauche de rapport sur le chapitre 28 (pêche au saumon), l’ébauche de rapport sur le chapitre 25 (réfugiés) et l’ébauche de rapport sur les Comptes publics du Canada de 1997;
- Mardi 24 mars à 15 h 30 sur le chapitre 27 (Protection de la couche d’ozone : le parcours inachevé) du rapport de décembre 1997 du vérificateur général pour une deuxième séance avec les témoins entendus le 26 février 1998;
- Mardi 21 avril à 15 h 30 sur le Budget des dépenses principal de 1998-1999 du Bureau du vérificateur général du Canada; et
- Une séance au mois de mai relativement au Projet de l’An 2000.
Il est convenu, - Que la mention de la séance proposée pour le 24 mars soit supprimée.
Il est convenu, - Que le Cinquième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure, ainsi modifié, soit adopté.
À 15 h 41, la séance est suspendue.
À 15 h 43, la séance reprend.
Le Comité procède à huis clos pour examiner une ébauche de rapport sur le chapitre 28 du rapport de décembre 1997 du vérificateur général du Canada ( Pêches et Océans Canada – Le saumon du Pacifique : la durabilité de la ressource).
Le Comité examine l’ébauche de rapport et les révisions qui y sont proposées.
Il est convenu, - Que l’ébauche de rapport ainsi modifié soit adopté.
Il est convenu, - Que le président soit autorisé à apporter au rapport les changements d’ordre grammatical et stylistique jugés nécessaires, sans en altérer le fond.
Il est ordonné, - Que le rapport, ainsi modifié, soit présenté à la Chambre des communes par le président ou le vice-président du Comité.
Le Comité examine l’ébauche de rapport sur le chapitre 25 du rapport de décembre 1997 du vérificateur général du Canada (Citoyenneté et Immigration Canada et la Commission de l’immigration et du statut de réfugié – Le traitement des revendications du statut de réfugié).
Le Comité examine une partie de l’ébauche de rapport et les révisions qui y sont proposées.
Il est convenu, - Que le Comité se réunisse le jeudi 26 mars 1998 à 15 h 30 et que l’ordre du jour soit le suivant : 1) Ébauche de rapport sur les Comptes publics du Canada de 1996-1997; et 2) Ébauche de rapport sur le chapitre 25 du rapport de décembre 1997 du vérificateur général du Canada.
À 17 h 43, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation du président.
Le greffier du Comité,
Bernard G. Fournier