PACC Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 55
Le mardi 9 mars 1999
Le Comité permanent des comptes publics se réunit aujourd'hui à 15 h 35, dans la salle 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de John Williams, président.
Membres du Comité présents : Mark Assad, Serge Cardin, Ivan Grose, Mac Harb, Steve Mahoney, Philip Mayfield, Lynn Myers, Beth Phinney et John Williams.
Aussi présents : De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : Jean Dupuis et Brian O'Neal, attachés de recherche.
Témoins :Du Bureau du vérificateur général du Canada : L. Denis Desautels, vérificateur général du Canada; Shahid Minto, vérificateur général adjoint; Hugh McRoberts, directeur principal, Opérations de vérification. Du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada : J. Colin Potts, sous-contrôleur général, Direction de la fonction de contrôleur; Alan Winberg, secrétaire adjoint, Secteur de la politique de gestion des risques, des achats et des actifs; R. J. Kelly, directeur, Division de la politique d'approvisionnement.
Conformément à l'alinéa 108(3)e) du Règlement, étude du chapitre 26 ( La passation des marchés de services professionnels : certains contrats à fournisseur unique) du rapport du vérificateur général du Canada de décembre 1998.
L. Denis Desautels et J. Colin Potts font chacun une déclaration et, avec Shahid Minto, Hugh McRoberts et Alan Winberg, répondent aux questions.
À 17 h 14, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
La greffière du Comité
Janice Hilchie