PACC Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 50
Le mardi 2 février 1999
Le Comité permanent des comptes publics se réunit aujourd'hui à huis clos à 15 h 42 dans la pièce 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de John Williams, président.
Membres du Comité présents : Mark Assad, John Finlay, Paul Forseth, Ivan Grose, Steve Mahoney, Lynn Myers, Gilles-A. Perron, Beth Phinney et John Williams.
Membres substituts présents : Ian Murray pour Mac Harb et Walt Lastewka pour Jerry Pickard.
Aussi présents : De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : Jean Dupuis et Brian O'Neal, attachés de recherche.
Conformément à l'alinéa 108(3)e) du Règlement, le Comité examine le chapitre 16 (La gestion du numéro d'assurance sociale) du rapport de septembre 1998 du vérificateur général du Canada.
Le Comité examine une ébauche de rapport.
Il est convenu, - Que l'ébauche de rapport modifiée soit adoptée telle quelle en tant que Vingtième rapport du Comité.
Il est convenu, - Que le président soit autorisé à apporter au rapport les changements d'ordre grammatical et stylistique jugés nécessaires, sans altérer le fond.
Il est convenu, - Que le président du Comité soit autorisé à présenter le rapport à la Chambre.
À 16 h 30, conformément à l'alinéa 108(3)e) du Règlement, le Comité examine le chapitre 10 (Commission canadienne des droits de la personne, Comité du tribunal des droits de la personne) du rapport de septembre 1998 du vérificateur général du Canada.
Le Comité examine une ébauche de rapport.
À 17 h 20 le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
La greffière du Comité
Janice Hilchie