PACC Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
PROCÈS VERBAL
Séance no 45
Le jeudi 19 novembre 1998
Le Comité permanent des comptes publics se réunit aujourd'hui à 15 h 35 (session télévisée), dans la salle 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de John Williams, président.
Membres du Comité présents : Mark Assad, John Finlay, Ivan Grose, Mac Harb, Steve Mahoney, Philip Mayfield, Lynn Myers, Beth Phinney, Jerry Pickard, Charlie Power et John Williams.
Membre substitut présent : René Laurin pour Serge Cardin.
Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement : Jean Dupuis et Brian O'Neal, attachés de recherche.
Témoins : Du Bureau du vérificateur général du Canada : L. Denis Desautels, vérificateur général du Canada; David Rattray, vérificateur général adjoint. De Revenu Canada : David W. Miller, sous-ministre adjoint; Kathy Turner, directrice générale. De Développement des ressources humaines Canada : Hy Braiter, sous-ministre adjoint principal; Bob Nichols, directeur; Jacques Bourdages, directeur délégué.
Conformément à l'alinéa 108(3)e) du Règlement, le Comité examine le chapitre 16 (La gestion du numéro d'assurance sociale) du rapport de septembre 1998 du vérificateur général du Canada.
Denis Desautels, David Miller et Hy Braiter font des déclarations et, avec les autres témoins, répondent aux questions.
Sur motion de Lynn Myers, il est convenu - Que la motion adoptée par le Comité le 6 octobre 1998 soit modifiée en ces termes : " huit (8) membres, dont quatre (4) membres du parti ministériel et quatre (4) de l'opposition " relativement au projet de voyage à Canberra et à Perth en Australie pour participer à la cinquième conférence biennale du Australasian Council of Public Accounts Committees et qu'il soit demandé au greffier de modifier le budget en conséquence.
À 16 h 03, Lynn Myers occupe le fauteuil.
À 17 h 15, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Marie-Danielle Vachon