PACC Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 62
Le mardi 11 mai 1999
Le Comité permanent des comptes publics se réunit aujourd'hui à 15 h 35, dans la salle 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de John Williams, président.
Membres du Comité présents : Mark Assad, John Finlay, Mac Harb, Steve Mahoney, Lynn Myers, Gilles-A. Perron, John Williams.
Membres substituts présents : Caroline Bennett pour Eugène Bellemare; Derek Konrad pour Philip Mayfield.
Aussi présents : De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement: Jean Dupuis et Brian O'Neal, attachés de recherche.
Témoins : Du Bureau du vérificateur général du Canada : Shahid Minto, vérificateur général adjoint; Barry Elkin, directeur principal, Opérations de vérification. De Revenu Canada : Barry Lacombe, sous-ministre adjoint, Direction générale de la validation, de l'exécution et des recherches sur l'observation; John Kowalski, directeur général, Vérification; Dominique Short, directrice générale, Direction des recherches sur l'observation.
Conformément à l'alinéa 108(3)e) du Règlement, le Comité procède à l'examen du chapitre 2 (Revenu Canada - L'Initiative visant l'économie clandestine) ) du rapport du vérificateur général du Canada d'avril 1999.
Shahid Minto et Barry Lacombe font une déclaration et répondent aux questions.
Le président présente le Onzième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure :
Le Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des comptes publics s'est réuni le mardi 27 avril 1999 et a convenu de recommander ce qui suit:
QUE, - le Comité tienne des séances sur les chapitres suivants du rapport du vérificateur général d'avril 1999 :
Chapitre 4 (Pêches et Océans - La gestion durable des stocks de mollusques et de crustacés de l'Atlantique)
Chapitre 10 (Affaires indiennes et du Nord Canada - Les modes de financement des Premières nations : suivi)
Chapitre 2 (Revenu Canada - L'Initiative visant l'économie clandestine)
Chapitre 6 (Développement des ressources humaines Canada - La reddition de comptes pour les programmes sociaux conjoints : Prestation nationale pour enfants et Aide à l'employabilité des personnes handicapées)
Si l'on dispose de suffisamment de temps :
Chapitre 3 (Statistique Canada - La gestion de la qualité des statistiques)
Chapitre 7 (La Stratégie du poisson de fond de l'Atlantique : les contributions et les subventions)
Chapitre 8 (La Stratégie du poisson de fond de l'Atlantique : suivi)
Autres observations de vérification : (Défense nationale et Santé Canada)
Chapitre 1 (Service correctionnel Canada - La réinsertion sociale des délinquants)
Sur motion de Lynn Myers, il est convenu, - Que le Onzième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure soit adoptée.
Sur motion de Lynn Myers, - il est convenu - Que, nonobstant l'adoption du rapport du Sous-comité des lignes directrices et normes internationales relatives aux états financiers du secteur public le jeudi 26 novembre 1998, la date à laquelle il doit être fait rapport des conclusions et recommandations soit changé et, au lieu du 31 mai 1999, soit reportée au 30 novembre 1999.
Sur motion de Lynn Myers, il est convenu, - Que le Comité adopte un budget de 8 592 $ pour couvrir les dépenses des témoins qui comparaîtront devant le Sous-comité des lignes directrices et normes internationales.
Il est convenu, - Que le Comité adopte un budget de 9 958,54 $ pour assister à la Conférence de l'Association canadienne des comités de comptes publics, dans la ville de Québec, en août et que le personnel de soutien accompagne le comité.
À 17 h 25, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Jacques Lahaie