PACC Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 30
Le mardi 5 mai 1998
Le Comité permanent des comptes publics se réunit aujourd’hui à 15 h 40, dans la salle 308 de l’édifice de l’Ouest, sous la présidence de Andrew Telegdi (vice-président).
Membres du Comité présents : Mark Assad, Sue Barnes, Elinor Caplan, Odina Desrochers, Gurmant Grewal, René Laurin, Philip Mayfield, Lynn Myers, Rey Pagtakhan et Andrew Telegdi.
Membres suppléants présents : Lou Sekora pour Ivan Grose, Joe Jordan pour Steve Mahoney.
Aussi présents : De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : Brian O’Neal et Jean Dupuis, attachés de recherche.
Conformément à l’alinéa 108 (3)(e) du Règlement, le Comité examine des questions liées aux futurs travaux du Comité.
Le président présente le Sixième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure :
Le Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des comptes publics s'est réuni le jeudi 30 avril 1998 et a convenu de recommander ce qui suit:
- Que le Comité tienne des séances sur les sujets suivants, avant le congé d’été :
- Ébauches de rapports à la Chambre sur diverses questions au sujet desquelles le Comité a entendu des témoins;
- Une séance télévisée sur le chapitre 27 du rapport de décembre 1997 du vérificateur général du Canada (Protection de la couche d’ozone – Le parcours inachevé);
- Une séance télévisée sur le chapitre 12 du rapport d’avril et octobre 1997 du vérificateur général du Canada (Les technologies de l’information – La préparation à l’an 2000);
- Chapitre 3 (Défense nationale - Équiper et moderniser les Forces canadiennes) du rapport d’avril 1998 du vérificateur général;
- Chapitre 4 (Défense nationale - Grands projets d’acquisition de biens d’équipement) du rapport d’avril 1998;
- Chapitre 7 (Le projet de construction d’un complexe de laboratoires fédéraux de santé humaine et animale) du rapport d’avril 1998; et
- Si on en a le temps, chapitre 6 (Le vieillissement de la population et l’information destinée au Parlement : pour comprendre les choix) du rapport d’avril 1998.
- Que le président du Comité soit autorisé à demander l’autorisation et les fonds nécessaires visant à permettre à au plus quatre (4) membres du Comité permanent des comptes publics et à deux (2) membres du personnel du Comité de se rendre à Yellowknife, Territoires du Nord-Ouest, pour participer à la Dix-neuvième assemblée annuelle du Conseil canadien des comités des comptes publics, du 15 au 18 août 1998; et que les membres qui assisteront à l’Assemblée annuelle utilisent leurs points de déplacement pour s’y rendre.
Après débat, la recommandation no 1 du rapport est adoptée.
Après débat, la recommandation no 2 du rapport est réservée.
À 15 h 53, la séance est suspendue.
À 15 h 54, la séance reprend.
Le Comité déclare le huis clos pour poursuivre l’examen de l’ébauche de rapport sur le chapitre 25 du rapport de décembre 1997 du vérificateur général du Canada (Citoyenneté et Immigration Canada et la Commission de l'immigration et du statut de réfugié - Le traitement des revendications du statut de réfugié).
Les paragraphes 20 à 29 sont adoptés.
Il est convenu,- Que l’ébauche de rapport soit adoptée telle que modifiée.
Il est convenu,- Que le président soit autorisé à apporter au rapport les changements d’ordre grammatical et stylistique jugés nécessaires, sans en altérer le fond.
Il est ordonné,- Que le rapport soit présenté à la Chambre des communes tel que modifié.
Il est convenu,- Que les membres du Comité soient autorisés à annexer des opinions dissidentes au rapport à la Chambre, à condition que celles-ci soient présentées au greffier du Comité dans les prochains 48 heures.
Le Comité examine une ébauche de rapport sur le chapitre 29 du rapport de décembre 1997 du vérificateur général du Canada (Industrie Canada - La gestion du programme de prêts aux petites entreprises).
Les paragraphes 1 à 26 sont adoptés.
Il est convenu,- Que l’ébauche de rapport soit adoptée.
Il est convenu,- Que le président soit autorisé à apporter au rapport les changements d’ordre grammatical et stylistique jugés nécessaires, sans en altérer le fond.
Il est ordonné,- Que le rapport soit présenté à la Chambre des communes.
Il est convenu,- Que le Comité se réunisse le jeudi 7 mai 1998, pour examiner une ébauche de rapport sur le chapitre 35 du rapport de décembre 1997 du vérificateur général du Canada, les paragraphes 35.61 – 35.79 (Suivi des recommandations formulées dans des rapports antérieurs - Le Service correctionnel du Canada - La garde des détenus).
À 16 h 48, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité,
Bernard G. Fournier