Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique (ETHI)

Mandat

Le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique étudie les questions relatives au Commissariat à l'information du Canada, au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, au Commissariat au lobbying du Canada et certaines questions relatives au Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique.

Sommaire des activités du Comité

Du 1^er avril au 31 août 2024, les réunions du Comité ont porté sur les sujets suivants (études et activités) :

• Budget principal des dépenses 2024-2025
• Impacts de la désinformation et de la mésinformation sur le travail des parlementaires
• Accès aux documents du Laboratoire national de microbiologie de Winnipeg
• Conformité d’un ministre à la Loi sur les conflits d’intérêts

Du 1^er septembre au 31 décembre 2024, les réunions du Comité ont porté sur les sujets suivants (études et activités) :

• Conformité d’un ministre à la Loi sur les conflits d’intérêts
• Utilisation par le gouvernement fédéral d'outils technologiques permettant d'extraire des données sur des appareils mobiles et ordinateurs
• Impacts de la désinformation et de la mésinformation sur le travail des parlementaires
• Utilisation des plateformes de médias sociaux pour la collecte de données et le partage non éthique ou illicite de renseignements personnels avec des entités étrangères
• Certificat de nomination de Nancy Bélanger au poste de commissaire au lobbying
• Certificat de nomination de Caroline Maynard au poste de commissaire à l’information
• Mesures de protection de la vie privée des applications de livraison et de covoiturage
• Liquidation de TikTok Technology Canada, Inc.
• Atteintes à la vie privée à l'Agence du revenu du Canada

Le 27 septembre, le Comité a tenu une réunion informelle avec une délégation de la Commission Européenne pour discuter de questions communes au sujet des valeurs et de la transparence.

Membres du Comité (en date du 6 janvier 2025)

John Brassard (président), l’hon. Darren Fisher (vice-président), René Villemure (vice-président), Parm Bains, Michael Barrett, Frank Caputo, Michael Cooper, Matthew Green, Anthony Housefather, Iqra Khalid, Brenda Shanahan

Dépenses (1^er avril 2024 au 23 mars 2025)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses ».

Nom de l’étude	Dépenses de témoins ($)	Vidéo conférences ($)	Repas de travail ($)	Frais d’accueil ($)	Autres ($)	Total ($)
Budget de fonctionnement	0	0	2 205	319	0	2 524
Budget principal des dépenses 2024-2025	0	0	503	0	0	503
Impacts de la désinformation et de la mésinformation sur le travail des parlementaires	4 426	2 547	1 570	0	0	8 543
Conformité d´un ministre à la Loi sur les conflits d´intérêts	0	145	272	0	0	417
Utilisation des plateformes de médias sociaux pour la collecte de données et le partage non éthique ou illicite de renseignements personnels avec des entités étrangères	0	0	130	0	0	130
Utilisation par le gouvernement fédéral d'outils technologiques permettant d'extraire des données sur des appareils mobiles et ordinateurs	0	0	125	0	0	125
Atteintes à la vie privée à l’Agence du revenu du Canada	0	199	520	0	0	719
Mesures de protection de la vie privée des applications de livraison et de covoiturage	1 449	0	130	0	0	1 579
Liquidation de TikTok Technology Canada, Inc.	0	0	260	0	0	260
Total	5 875	2 891	5 714	319	0	14 799

Réunions, témoins, mémoires et rapports (1^er avril 2024 au 23 mars 2025)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Réunions, témoins, mémoires et rapports ».

Comité permanent et sous-comité	Nombre total de réunions	Nombre de réunions télévisées	Nombre de réunions webdiffusées	Nombre de réunions avec vidéo-conférence	Total heures de réunions	Nombre de témoins	Nombre de mémoires	Nombre de rapports
Comité permanent (ETHI)	37	2	33	13	77h00m	74	1	6
Sous-comité du programme et de la procédure (SETH)	0	0	0	0	0h0m	0	0	0
Total	37	2	33	13	77h00m	74	1	6

Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire (AGRI)

Mandat

Le Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire étudie les projets de loi, les activités et dépenses du gouvernement ainsi que tout sujet touchant le secteur agricole et agroalimentaire canadien.

Sommaire des activités du Comité

Du 1^er avril au 31 août 2024, les réunions du Comité ont porté sur les sujets suivants (études et activités) :

• Projet de loi C-355, Loi visant à interdire l’exportation par voie aérienne de chevaux destinés à l’abattage et apportant des modifications connexes à certaines lois
• Efforts de stabilisation du prix des aliments
• Séance d’information sur la situation actuelle de l’influenza aviaire H5N1 aux États-Unis
• Budget principal des dépenses 2024-2025
• Enjeux relatifs au secteur horticole

Le 23 mai, le Comité a tenu une réunion informelle avec une délégation du Parlement fédéral allemand pour discuter de questions d’intérêt commun et de préoccupations que partagent les deux pays.

Du 1^er septembre au 31 décembre 2024, les réunions du Comité ont porté sur les sujets suivants (études et activités) :

• Priorités du secteur agricole
• Transfert intergénérationnel des exploitations agricoles et nouveaux entrants
• Droits de douane sur les engrais
• Budget supplémentaire des dépenses (B) 2024-2025
• Chemins de fer : enjeux et opportunités pour l'agriculture canadienne
• Impact des ajustements à la frontière pour le carbone et de la réciprocité des normes sur l'agriculture canadienne

Le 22 octobre, le Comité a tenu une réunion informelle avec une délégation de la Chambre des représentants des États-Unis pour discuter de questions et préoccupations communes dans les deux juridictions.

Membres du Comité (en date du 6 janvier 2025)

Kody Blois (président), John Barlow (vice-président), Yves Perron (vice-président), Richard Cannings, Francis Drouin, Richard Lehoux, Tim Louis, Heath MacDonald, l’hon. Joyce Murray, Lianne Rood, Warren Steinley, Leah Taylor Roy

Dépenses (1^er avril 2024 au 23 mars 2025)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses ».

Nom de l’étude	Dépenses de témoins ($)	Vidéo conférences ($)	Repas de travail ($)	Frais d’accueil ($)	Autres ($)	Total ($)
Budget de fonctionnement	0	191	721	612	0	1 524
Efforts de stabilisation du prix des aliments	0	0	434	0	0	434
Projet de loi C-355, Loi visant à interdire l´exportation par voie aérienne de chevaux destinés à l´abattage et apportant des modifications connexes à certaines lois	5 067	866	239	0	0	6 172
Enjeux relatifs au secteur horticole	3 287	1 362	1 111	0	0	5 760
Budget principal des dépenses 2024-2025	0	145	228	0	0	372
Séance d’information sur la situation actuelle de l’influenza aviaire H5N1 aux États-Unis	0	0	232	0	0	232
Impact des ajustements à la frontière pour le carbone et de la réciprocité des normes sur l'agriculture canadienne	1 638	328	1 249	0	0	3 215
Priorités du secteur agricole	2 648	0	178	0	0	2 826
Transfert intergénérationnel des exploitations agricoles et nouveaux entrants	7 021	582	386	0	0	7 988
Chemins de fer : enjeux et opportunités pour l'agriculture canadienne	5 287	0	528	0	0	5 815
Droits de douane sur les engrais	2 016	0	189	0	0	2 205
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2024-2025	0	0	184	0	0	184
Total	26 963	3 474	5 678	612	0	36 728

Réunions, témoins, mémoires et rapports (1^er avril 2024 au 23 mars 2025)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Réunions, témoins, mémoires et rapports ».

Comité permanent et sous-comité	Nombre total de réunions	Nombre de réunions télévisées	Nombre de réunions webdiffusées	Nombre de réunions avec vidéo-conférence	Total heures de réunions	Nombre de témoins	Nombre de mémoires	Nombre de rapports
Comité permanent (AGRI)	27	1	16	13	48h00m	133	32	5
Sous-comité du programme et de la procédure (SAGR)	2	0	0	0	1h32m	0	0	0
Total	29	1	16	13	49h33m	133	32	5

Comité permanent du patrimoine canadien (CHPC)

Mandat

Le Comité permanent du patrimoine canadien étudie les politiques et programmes du ministère du Patrimoine canadien et des organismes faisant partie de ce portefeuille. Ces organismes exercent leurs activités dans les domaines des arts, de la culture, du patrimoine et du sport.

Sommaire des activités du Comité

Du 1^er avril au 31 août 2024, les réunions du Comité ont porté sur les sujets suivants (études et activités) :

• Torts causés aux enfants, aux femmes et aux hommes résultant de la facilité d’accès en ligne à du matériel sexuellement explicite illégal et du visionnement de ce matériel
• Coupures annoncées par Bell Canada Entreprises
• Projet de loi C-316, Loi modifiant la Loi sur le ministère du Patrimoine canadien (Programme de contestation judiciaire)
• Coupes de postes au sein de CBC/Radio-Canada
• Budget principal des dépenses 2024-2025
• Pratique sécuritaire du sport au Canada
• Projet de loi C-354, Loi modifiant la Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (spécificité culturelle du Québec et francophonie)
• États généraux sur les médias

Du 1^er septembre au 31 décembre 2024, les réunions du Comité ont porté sur les sujets suivants (études et activités) :

• Projet de loi C-354, Loi modifiant la Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (spécificité culturelle du Québec et francophonie)
• Stratégie canadienne de lutte contre le racisme
• Rémunération de la haute direction de CBC/Radio-Canada
• Utilisation actuelle et continue de tactiques d'intimidation et de subversion par les géants du Web pour échapper à la réglementation au Canada et à travers le monde
• Torts causés aux enfants, aux femmes et aux hommes résultant de la facilité d’accès en ligne à du matériel sexuellement explicite illégal et du visionnement de ce matériel
• États généraux sur les médias
• Coupes de postes au sein de CBC/Radio-Canada
• Protection de la liberté d’expression

Membres du Comité (en date du 6 janvier 2025)

L’hon. Hedy Fry (présidente), Kevin Waugh (vice-président), Martin Champoux (vice‑président), Niki Ashton, Michael Coteau, Anju Dhillon, Anna Gainey, Jacques Gourde, Jamil Jivani, Damien C. Kurek, Patricia Lattanzio, Taleeb Noormohamed

Dépenses (1^er avril 2024 au 23 mars 2025)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses ».

Nom de l’étude	Dépenses de témoins ($)	Vidéo conférences ($)	Repas de travail ($)	Frais d’accueil ($)	Autres ($)	Total ($)
Budget de fonctionnement	0	0	527	0	0	527
Pratique sécuritaire du sport au Canada	0	0	217	0	0	217
Utilisation actuelle et continue de tactiques d´intimidation et de subversion par les géants du Web pour échapper à la réglementation au Canada et à travers le monde	0	213	663	0	0	876
Coupes de postes au sein de CBC/Radio-Canada	2 368	282	922	0	0	3 572
États généraux sur les médias	247	0	459	0	0	707
Torts causés aux enfants, aux femmes et aux hommes résultant de la facilité d´accès en ligne à du matériel sexuellement explicite illégal et du visionnement de ce matériel	967	456	590	0	0	2 012
Coupures annoncées par Bell Canada Entreprises	0	8	193	0	0	201
Projet de loi C-316, Loi modifiant la Loi sur le ministère du Patrimoine canadien (Programme de contestation judiciaire)	0	1 416	1 768	0	0	3 184
Projet de loi C-354, Loi modifiant la Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (spécificité culturelle du Québec et francophonie)	0	0	578	0	0	578
Rémunération de la haute direction de CBC/Radio-Canada	0	0	195	0	0	195
Protection de la liberté d'expression	4 509	1 220	1 411	0	0	7 140
Total	8 091	3 595	7 523	0	0	19 208

Réunions, témoins, mémoires et rapports (1^er avril 2024 au 23 mars 2025)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Réunions, témoins, mémoires et rapports ».

Comité permanent et sous-comité	Nombre total de réunions	Nombre de réunions télévisées	Nombre de réunions webdiffusées	Nombre de réunions avec vidéo-conférence	Total heures de réunions	Nombre de témoins	Nombre de mémoires	Nombre de rapports
Comité permanent (CHPC)	34	4	23	16	61h34m	109	18	8
Sous-comité du programme et de la procédure (SCHP)	0	0	0	0	0h0m	0	0	0
Total	34	4	23	16	61h34m	109	18	8

Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration (CIMM)

Mandat

Le Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration étudie les questions liées à l’immigration et à la citoyenneté. Il est chargé d’examiner Citoyenneté et Immigration Canada et la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada, ainsi que la politique fédérale sur le multiculturalisme.

Sommaire des activités du Comité

Du 1^er avril au 31 août 2024, les réunions du Comité ont porté sur les sujets suivants (études et activités) :

• Réponse du gouvernement au dernier rapport du Comité spécial sur l'Afghanistan
• Délais de traitement pour les voies d'accès à la résidence permanente pour les Hongkongais
• Applications des résidents permanents dans les Forces armées canadiennes
• Séance d'information sur les mesures temporaires en matière d’immigration mises en place en réponse aux conflits en cours au Soudan et à Gaza
• Permis de travail fermés et travailleurs étrangers temporaires
• Transférabilité de la pension et accès au Fonds de prévoyance obligatoire (MPF), et retards dans le traitement de la résidence permanente et des visas pour les Hongkongais

Le 28 mai, le Comité a tenu une réunion informelle avec une délégation de l’Assemblée législative de la Rhénanie-du-Nord-Westphalie (Comité sur l'intégration) en Allemagne afin de discuter de questions et de préoccupations communes aux deux comités.

Du 1^er septembre au 31 décembre 2024, les réunions du Comité ont porté sur les sujets suivants (études et activités) :

• Permis de travail fermés et travailleurs étrangers temporaires
• Réponse du gouvernement au dernier rapport du Comité spécial sur l'Afghanistan
• Transférabilité de la pension et accès au Fonds de prévoyance obligatoire (MPF), et retards dans le traitement de la résidence permanente et des visas pour les Hongkongais
• Budget supplémentaire des dépenses (B) 2024-2025
• Réformes récentes au Programme des étudiants étrangers
• Réunion demandée conformément à l'article 106(4) du Règlement pour discuter d'une demande d'étudier la question urgente de la délivrance d’un passeport à un passeur de clandestins reconnu coupable d’une ordonnance judiciaire interdisant la possession de tout document de voyage
• Séance d'information sur le Rapport annuel au Parlement sur l'immigration 2024

Le 4 novembre, le Comité a tenu une réunion informelle conjointe avec le Comité permanent des affaires étrangères et du développement international (FAAE) pour une séance d’information avec le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés.

Membres du Comité (en date du 6 janvier 2025)

Sukh Dhaliwal (président), Brad Redekopp (vice-président), Alexis Brunelle-Duceppe (vice-président), Shafqat Ali, Paul Chiang, Fayçal El-Khoury, Arielle Kayabaga, Tom Kmiec, Jenny Kwan, Larry Maguire, Greg McLean, Salma Zahid

Dépenses (1^er avril 2024 au 23 mars 2025)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses ».

Nom de l’étude	Dépenses de témoins ($)	Vidéo conférences ($)	Repas de travail ($)	Frais d’accueil ($)	Autres ($)	Total ($)
Budget de fonctionnement	0	0	250	1 117	0	1 368
Réponse du gouvernement au dernier rapport du Comité spécial sur l´Afghanistan	0	0	1 839	0	0	1 839
Permis de travail fermés et travailleurs étrangers temporaires	0	0	1 556	0	0	1 556
Personnes ayant un statut temporaire et les personnes sans papiers	2 554	0	0	0	0	2 554
Séance d´information sur les mesures temporaires en matière d´immigration mises en place en réponse aux conflits en cours au Soudan et à Gaza	0	0	248	0	0	248
Transférabilité de la pension et accès au Fonds de prévoyance obligatoire (MPF), et retards dans le traitement de la résidence permanente et des visas pour les Hongkongais	2 083	370	1 357	0	0	3 810
Séance d'information sur le Rapport annuel au Parlement sur l'immigration 2024	0	0	229	0	0	229
Réformes récentes au Programme des étudiants étrangers	2 225	1 760	1 257	0	0	5 242
Total	6 862	2 130	6 737	1 117	0	16 846

Réunions, témoins, mémoires et rapports (1^er avril 2024 au 23 mars 2025)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Réunions, témoins, mémoires et rapports ».

Comité permanent et sous-comité	Nombre total de réunions	Nombre de réunions télévisées	Nombre de réunions webdiffusées	Nombre de réunions avec vidéo-conférence	Total heures de réunions	Nombre de témoins	Nombre de mémoires	Nombre de rapports
Comité permanent (CIMM)	25	4	8	7	60h31m	63	33	3
Sous-comité du programme et de la procédure (SCIM)	0	0	0	0	0h0m	0	0	0
Total	25	4	8	7	60h31m	63	33	3

Comité permanent de l’environnement et du développement durable (ENVI)

Mandat

Le Comité permanent de l’environnement et du développement durable étudie les programmes et la législation d’Environnement et Changement climatique Canada, de Parcs Canada et de l’Agence d’évaluation d’impact du Canada ainsi que les rapports du commissaire à l’environnement et au développement durable.

Sommaire des activités du Comité

Du 1^er avril au 31 août 2024, les réunions du Comité ont porté sur les sujets suivants (études et activités) :

• Projet de loi C-317, Loi prévoyant l'élaboration d'une stratégie nationale sur la prévision des inondations et des sécheresses
• Eaux douces
• Séance d'information du Commissaire à l'environnement et au développement durable - Printemps 2024
• Impacts climatiques et environnementaux reliés au système financier canadien
• Séance d'information avec le ministre de l'Environnement et du Changement climatique
• Réunion demandée conformément à l'article 106(4) du Règlement pour discuter du fonds Accélérateur net zéro
• Les profits et les efforts de réduction des émissions dans l’industrie gazière et pétrolière canadienne
• Objet du Budget principal des dépenses 2024-2025
• Décret d’urgence pour la protection du caribou forestier en vertu de la Loi sur les espèces en péril

Du 1^er septembre au 31 décembre 2024, les réunions du Comité ont porté sur les sujets suivants (études et activités) :

• Décret d’urgence pour la protection du caribou forestier en vertu de la Loi sur les espèces en péril
• Les profits et les efforts de réduction des émissions dans l’industrie gazière et pétrolière canadienne
• Facteurs qui ont mené aux récents incendies dans le parc national Jasper
• Réunion demandée conformément à l'article 106(4) du Règlement pour discuter des rapports du Canada sur ses progrès en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre
• Séance d'information du Commissaire à l'environnement et au développement durable - Automne 2024
• Impacts climatiques et environnementaux reliés au système financier canadien
• Séance d'information sur le fonds Accélérateur net zéro
• Séance d'information sur les politiques de réduction des émissions du Canada
• Objet du projet de loi C-73, Loi concernant la transparence et la responsabilité en rapport avec certains engagements du Canada dans le cadre de la Convention sur la diversité biologique

Membres du Comité (en date du 6 janvier 2025)

Francis Scarpaleggia (président), Dan Mazier (vice-président), Monique Pauzé (vice‑présidente), Shafqat Ali, Sophie Chatel, Laurel Collins, Gérard Deltell, Michael Kram, Branden Leslie, Lloyd Longfield, Leah Taylor Roy, Adam van Koeverden

Dépenses (1^er avril 2024 au 23 mars 2025)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses ».

Nom de l’étude	Dépenses de témoins ($)	Vidéo conférences ($)	Repas de travail ($)	Frais d’accueil ($)	Autres ($)	Total ($)
Budget de fonctionnement	0	181	1 422	0	0	1 604
Séance d´information du Commissaire à l´environnement et au développement durable	0	281	465	0	0	746
Eaux douces	15 771	1 259	630	0	0	17 660
Projet de loi C-317, Loi prévoyant l´élaboration d´une stratégie nationale sur la prévision des inondations et des sécheresses	0	297	300	0	0	597
Impacts climatiques et environnementaux reliés au système financier canadien	7 332	4 401	1 681	0	0	13 413
Les profits et les efforts de réduction des émissions dans l´industrie gazière et pétrolière canadienne	0	720	665	0	0	1 385
Décret d'urgence pour la protection du caribou forestier en vertu de la Loi sur les espèces en péril	5 893	2 668	1 173	0	0	9 733
Facteurs qui ont mené aux récents incendies dans le parc national Jasper	8 374	1 294	913	0	0	10 580
Séance d'information sur les politiques de réduction des émissions du Canada	0	0	643	0	0	643
Objet du projet de loi C-73, Loi concernant la transparence et la responsabilité en rapport avec certains engagements du Canada dans le cadre de la Convention sur la diversité biologique	1 469	35	155	0	0	1 659
Total	38 839	11 136	8 046	0	0	58 021

Réunions, témoins, mémoires et rapports (1^er avril 2024 au 23 mars 2025)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Réunions, témoins, mémoires et rapports ».

Comité permanent et sous-comité	Nombre total de réunions	Nombre de réunions télévisées	Nombre de réunions webdiffusées	Nombre de réunions avec vidéo-conférence	Total heures de réunions	Nombre de témoins	Nombre de mémoires	Nombre de rapports
Comité permanent (ENVI)	39	3	34	24	93h13m	273	37	1
Sous-comité du programme et de la procédure (SENV)	1	0	0	0	0h24m	0	0	0
Total	40	3	34	24	93h37m	273	37	1

Comité permanent des finances (FINA)

Mandat

Le mandat du Comité permanent des finances consiste à examiner toutes les questions relatives au mandat, à l'administration et au fonctionnement de certains ministères et organismes fédéraux, dont le ministère des Finances et l’Agence de revenu du Canada, et à en faire rapport, ainsi qu'à mener des consultations prébudgétaires.

Sommaire des activités du Comité

Du 1^er avril au 31 août 2024, les réunions du Comité ont porté sur les sujets suivants (études et activités) :

• Projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique de l'automne déposé au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023
• Budget principal des dépenses 2024-2025
• Rapport de la Banque du Canada sur la politique monétaire
• Objet du projet de loi C-69, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 16 avril 2024
• Projet de loi C-69, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 16 avril 2024
• Décisions relatives aux politiques gouvernementales et sur les forces du marché qui ont entraîné l'augmentation des coûts liés à l’achat ou à la location d’un logement au Canada
• Modifications aux gains en capital et mesures connexes annoncées dans le budget 2024

Du 1^er septembre au 31 décembre 2024, les réunions du Comité ont porté sur les sujets suivants (études et activités) :

• Modifications aux gains en capital et mesures connexes annoncées dans le budget 2024
• Rapport de la Banque du Canada sur la politique monétaire
• Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2025
• État actuel des domaines de la finance verte, des investissements verts de la transition finance et de la transparence, les standards et la taxonomie
• Réunion demandée conformément à l'article 106(4) du Règlement pour discuter d'une demande d'étudier une invitation à la ministre des Finances pour partager l'état des finances du gouvernement
• Radiations de dettes fiscales, stratagèmes de type carrousel et autres problèmes dans l'application des mesures de réclamation en matière fiscale

Le 3 octobre, le Comité a tenu une réunion informelle avec une délégation du Conseil général de la Swedish Riksbank (Banque de Suède).

Membres du Comité (en date du 6 janvier 2025)

Peter Fonseca (président), Jasraj Singh Hallan (vice-président), Gabriel Ste-Marie (vice-président), Yvan Baker, l’hon. Rachel Bendayan, Adam Chambers, Don Davies, Julie Dzerowicz, Pat Kelly, Marty Morantz, Francesco Sorbara, l’hon. Joanne Thompson

Dépenses (1^er avril 2024 au 23 mars 2025)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses ».

Nom de l’étude	Dépenses de témoins ($)	Vidéo conférences ($)	Repas de travail ($)	Frais d’accueil ($)	Autres ($)	Total ($)
Budget de fonctionnement	1 117	0	2 571	0	0	3 688
Décisions relatives aux politiques gouvernementales et sur les forces du marché qui ont entraîné l´augmentation des coûts liés à l’achat ou à la location d´un logement au Canada	1 331	454	0	0	0	1 785
Projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions de l’énoncé économique de l’automne déposé au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023	17 323	2 004	1 760	0	0	21 087
Projet de loi C-69, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 16 avril 2024	2 278	283	1 224	0	0	3 785
Objet du projet de loi C-69, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 16 avril 2024	0	0	2 585	0	0	2 585
Modifications aux gains en capital et mesures connexes annoncées dans le budget 2024	1 292	1 511	947	0	0	3 751
Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2025	11 280	2 170	3 461	0	0	16 911
Total	34 622	6 422	12 547	0	0	53 590

Dépenses de déplacement (1^er avril 2024 au 23 mars 2025)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses de déplacement ».

Note :     Ajustement payé dans l’exercice 2024-2025

Réunions, témoins, mémoires et rapports (1^er avril 2024 au 23 mars 2025)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Réunions, témoins, mémoires et rapports ».

Comité permanent et sous-comité	Nombre total de réunions	Nombre de réunions télévisées	Nombre de réunions webdiffusées	Nombre de réunions avec vidéo-conférence	Total heures de réunions	Nombre de témoins	Nombre de mémoires	Nombre de rapports
Comité permanent (FINA)	38	23	5	25	123h44m	387	840	5
Sous-comité du programme et de la procédure (SFIN)	0	0	0	0	0h0m	0	0	0
Total	38	23	5	25	123h44m	387	840	5

Comité permanent des pêches et des océans (FOPO)

Mandat

Le Comité permanent des pêches et des océans mène des études et présente des rapports sur des questions se rapportant au rôle du gouvernement fédéral en matière de gestion des pêches et de protection des eaux du Canada.

Sommaire des activités du Comité

Du 1^er avril au 31 août 2024, les réunions du Comité ont porté sur les sujets suivants (études et activités) :

• Mesures visant à prévenir la violence au cours de la saison de pêche à la civelle de 2024
• Viabilité de la population des stocks de saumon du Yukon
• Pêche illégale, non déclarée et non réglementée
• Budget principal des dépenses 2024-2025
• Barèmes utilisés par le ministère des Pêches et des Océans pour fixer les quotas de pêches au sébaste

Du 1^er septembre au 31 décembre 2024, les réunions du Comité ont porté sur les sujets suivants (études et activités) :

• Pêche illégale, non déclarée et non réglementée
• Viabilité de la population des stocks de saumon du Yukon
• Barèmes utilisés par le ministère des Pêches et des Océans pour fixer les quotas de pêches au sébaste
• Portefeuille et priorités du ministère des Pêches et des Océans
• Bateaux délaissés et abandonnés
• Effets de la réouverture de la pêche à la morue à Terre-Neuve et Labrador et au Québec
• Budget supplémentaire des dépenses (B) 2024-2025
• Examen de la Loi sur les pêches

Membres du Comité (en date du 6 janvier 2025)

Ken McDonald (président), Mel Arnold (vice-président), Caroline Desbiens (vice-présidente), Lisa Marie Barron, Richard Bragdon, Serge Cormier, Ken Hardie, Mike Kelloway, Robert J. Morrissey, Rick Perkins, Clifford Small, Patrick Weiler

Dépenses (1^er avril 2024 au 23 mars 2025)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses ».

Nom de l’étude	Dépenses de témoins ($)	Vidéo conférences ($)	Repas de travail ($)	Frais d’accueil ($)	Autres ($)	Total ($)
Budget de fonctionnement	0	0	295	0	0	295
La viabilité de la population des stocks de saumon du Yukon	0	378	1 452	0	0	1 830
Barèmes utilisés par le ministère des Pêches et des Océans pour fixer les quotas de pêches au sébaste	0	8	152	0	0	160
Mesures visant à prévenir la violence au cours de la saison de pêche à la civelle de 2024	7 776	0	544	0	0	8 320
Budget principal des dépenses 2024-2025	0	0	152	0	0	152
Bateaux délaissés et abandonnés	10 037	1 446	1 434	0	0	12 918
Pêche illégale, non déclarée et non réglementée	0	0	167	0	0	167
Portefeuille et priorités du ministère des Pêches et Océans	0	0	266	0	0	266
Effets de la réouverture de la pêche à la morue à Terre-Neuve et Labrador et au Québec	9 579	774	582	0	0	10 935
Examen prévu par la loi de la Loi sur les pêches de 2019	5 662	719	1 460	0	0	7 841
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2024-2025	0	0	239	0	0	239
Total	33 054	3 326	6 743	0	0	43 122

Réunions, témoins, mémoires et rapports (1^er avril 2024 au 23 mars 2025)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Réunions, témoins, mémoires et rapports ».

Comité permanent et sous-comité	Nombre total de réunions	Nombre de réunions télévisées	Nombre de réunions webdiffusées	Nombre de réunions avec vidéo-conférence	Total heures de réunions	Nombre de témoins	Nombre de mémoires	Nombre de rapports
Comité permanent (FOPO)	32	0	26	19	63h42m	116	36	5
Sous-comité du programme et de la procédure (SFOP)	1	0	0	0	0h47m	0	0	0
Total	33	0	26	19	64h29m	116	36	5

Comité permanent des affaires étrangères et du développement international (FAAE)

Mandat

Le Comité permanent des affaires étrangères et du développement international étudie des questions touchant les affaires internationales, notamment la politique étrangère du Canada et l’aide au développement, qui relèvent du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement.

Sommaire des activités du Comité

Du 1^er avril au 31 août 2024, les réunions du Comité ont porté sur les sujets suivants (études et activités) :

• Capacités diplomatiques du Canada
• L’approche du Canada à l’égard de l’Afrique
• Réunion demandée conformément à l'article 106(4) du Règlement pour discuter d'une demande visant l’étude de dérogations permettant d’accorder le droit de recourir à du titane russe dans le secteur manufacturier de l’industrie aérospatiale canadienne
• Objet du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2023-2024
• Budget principal des dépenses 2024-2025
• Gouvernance de la Commission des pêcheries des Grands Lacs
• Corps des Gardiens de la révolution islamique et la situation actuelle en Iran
• Nomination de Carolyn Bennett au poste d’ambassadrice du Canada auprès du Royaume du Danemark

Du 1^er avril au 31 août 2024, les réunions du Sous-comité des droits internationaux de la personne (SDIR) ont porté sur les sujets suivants (études et activités) :

• Situation des Hazaras en Afghanistan
• Avant-projet de loi de la Géorgie sur les agents étrangers
• Situation actuelle des droits de la personne en Iran
• Séance d’information avec Oleksandra Matviïchouk, présidente du Centre pour les libertés civiles
• Situation actuelle au Soudan
• Situation actuelle en Éthiopie

Du 1^er septembre au 31 décembre 2024, les réunions du Comité ont porté sur les sujets suivants (études et activités) :

• Séance d'information sur la situation actuelle au Soudan
• Situation des Hazaras en Afghanistan
• Séance d'information sur la guerre en Ukraine
• L’approche du Canada à l’égard de l’Afrique
• Séance d’information sur la situation actuelle au Liban
• Corps des gardiens de la révolution islamique et la situation actuelle en Iran
• Séance d'information sur la situation actuelle en Haïti
• Projet de loi C-353, Loi prévoyant la prise de mesures restrictives contre les auteurs de prises d’otage étrangers et les personnes qui se livrent à la détention arbitraire dans les relations d’État à État et apportant des modifications connexes à la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes et à la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés
• Relations du Canada avec l'Amérique latine et les Caraïbes
• Contribution du Canada à la promotion d’une solution à deux États

Le 31 octobre, le Comité a tenu une réunion informelle avec une délégation de la République de Finlande.

Le 4 novembre, le Comité a tenu une réunion informelle conjointe avec le Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration (CIMM) pour une séance d’information avec le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés.

Du 1^er septembre au 31 décembre 2024, les réunions du Sous-comité des droits internationaux de la personne (SDIR) ont porté sur les sujets suivants (études et activités) :

• Situation des Hazaras en Afghanistan
• Situation actuelle au Soudan
• Ciblage de la société civile au Venezuela
• Mise en œuvre de l’examen périodique universel du Canada
• Répression transnationale dans les démocraties en développement
• Statut actuel des enfants ukrainiens déportés
• Modèles de migration forcée dans les différentes régions du monde

Membres du Comité FAAE (en date du 6 janvier 2025)

Ali Ehsassi (président), l’hon. Michael D. Chong (vice-président), Stéphane Bergeron (vice-président), Ziad Aboultaif, l’hon. Omar Alghabra, Sophie Chatel, Dave Epp, l’hon. Hedy Fry, Randy Hoback, Heather McPherson, l’hon. Robert Oliphant, Sameer Zuberi

Membres du Sous-comité SDIR (en date du 6 janvier 2025)

Fayçal El-Khoury (président), l’hon. Mike Lake (vice-président), Alexis Brunelle-Duceppe (vice-président), Pam Damoff, Ali Ehsassi, Gord Johns, Shuvaloy Majumdar, Anita Vandenbeld

Dépenses (1^er avril 2024 au 23 mars 2025)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses ».

Nom de l’étude	Dépenses de témoins ($)	Vidéo conférences ($)	Repas de travail ($)	Frais d’accueil ($)	Autres ($)	Total ($)
FAAE – Budget de fonctionnement	0	4	1 224	187	0	1 415
Capacités diplomatiques du Canada	0	0	158	0	0	158
L´approche du Canada à l´égard de l´Afrique	12 750	2 660	2 302	0	0	17 713
Nomination de Carolyn Bennet au poste d´ambassadrice du Canada auprès du Royaume du Danemark	0	0	296	0	0	296
Séance d'information sur la guerre en Ukraine	0	0	264	0	0	264
Corps des Gardiens de la révolution islamique et la situation actuelle en Iran	6 043	605	571	0	0	7 219
Séance d'information sur la situation actuelle au Soudan	0	0	68	0	0	68
Contribution du Canada à la promotion d'une solution à deux États	2 286	436	1 568	0	0	4 290
Séance d'information sur la situation actuelle au Liban	0	0	165	0	0	165
Projet de loi C-353, Loi sur la responsabilité des auteurs de prises d'otage étrangers	5 106	70	764	0	0	5 940
Budget principal des dépenses 2024-2025	0	0	257	0	0	257
SDIR – Budget de fonctionnement	0	52	620	0	0	672
SDIR - Situation actuelle des droits de la personne en Iran	3 431	500	158	0	0	4 089
SDIR - Situation des Hazaras en Afghanistan	0	0	321	0	0	321
SDIR - Avant-projet de loi de la Géorgie sur les agents étrangers	156	259	0	0	0	415
SDIR - Situation actuelle en Éthiopie	3 239	644	408	0	0	4 290
SDIR - Situation actuelle au Soudan	1 967	553	627	0	0	3 146
SDIR - Modèles de migration forcée dans les différentes régions du monde	1 653	171	639	0	0	2 464
SDIR - Mise en oeuvre de l'examen périodique universel du Canada	0	579	206	0	0	784
SDIR - Répression transnationale dans les démocraties en développement	3 518	799	167	0	0	4 483
SDIR - Ciblage de la société civile au Venezuela	0	149	176	0	0	324
SDIR - Statut actuel des enfants ukrainiens déportés	0	171	167	0	0	338
Total	40 149	7 652	11 123	187	0	59 112

Réunions, témoins, mémoires et rapports (1^er avril 2024 au 23 mars 2025)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Réunions, témoins, mémoires et rapports ».

Comité permanent et sous-comité	Nombre total de réunions	Nombre de réunions télévisées	Nombre de réunions webdiffusées	Nombre de réunions avec vidéo-conférence	Total heures de réunions	Nombre de témoins	Nombre de mémoires	Nombre de rapports
Comité permanent (FAAE)	34	1	24	12	58h17m	128	41	6
Sous-comité du programme et de la procédure (SFAA)	0	0	0	0	0h0m	0	0	0
Sous-comité des droits internationaux de la personne (SDIR)	16	1	11	11	27h48m	58	8	0
Total	50	2	35	23	86h05m	186	49	6

Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires (OGGO)

Mandat

Le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires étudie l’efficacité et le bon fonctionnement des opérations gouvernementales, incluant les processus budgétaires et les plans de dépenses des ministères et organismes centraux.

Sommaire des activités du Comité

Du 1^er avril au 31 août 2024, les réunions du Comité ont porté sur les sujets suivants (études et activités) :

• Service postal dans les collectivités rurales et éloignées du Canada
• Initiatives de modernisation de la réglementation fédérale
• Contrats de consultation octroyés par le gouvernement fédéral à McKinsey & Company
• Audit d'Affaires mondiales Canada sur l'acquisition de services de consultation
• Passage du Régime de soins de santé de la fonction publique de la Sun Life à la Canada Vie
• Budget principal des dépenses 2024-2025
• Objet du Budget principal des dépenses 2024-2025
• Application ArriveCAN
• Objet du Budget supplémentaire des dépenses (A) 2024-2025
• Impartition des marchés
• Achat de la résidence officielle du consul général à New York

Du 1^er septembre au 31 décembre 2024, les réunions du Comité ont porté sur les sujets suivants (études et activités) :

• Contrats de consultation octroyés par le gouvernement fédéral à McKinsey & Company
• Initiatives de modernisation de la réglementation fédérale
• Processus des subventions et contributions fédérales
• Statut bilingue de 24 bureaux de poste supplémentaires dans la grande région de Montréal
• Achat de la résidence officielle du consul général à New York
• Service postal dans les collectivités rurales et éloignées du Canada
• Budget supplémentaire des dépenses (B) 2024-2025
• Approvisionnement auprès des entreprises autochtones
• Objet du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2024-2025
• Ressources des bureaux du Commissaire à l’intégrité du secteur public et de l’ombud de l’approvisionnement

Membres du Comité (en date du 6 janvier 2025)

Kelly McCauley (président), Majid Jowhari (vice-président), Julie Vignola (vice-présidente), Jenica Atwin, Parm Bains, Rachel Blaney, Kelly Block, Garnett Genuis, Stephanie Kusie, Irek Kusmierczyk, Charles Sousa

Dépenses (1^er avril 2024 au 23 mars 2025)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses ».

Nom de l’étude	Dépenses de témoins ($)	Vidéo conférences ($)	Repas de travail ($)	Frais d’accueil ($)	Autres ($)	Total ($)
Budget de fonctionnement	0	0	929	0	0	929
Application ArriveCAN	0	141	221	0	0	362
Contrats de consultation octroyés par le gouvernement fédéral à McKinsey and Company	0	0	1 098	0	0	1 098
Passage du Régime de soins de santé de la fonction publique de la Sun Life à la Canada Vie	0	0	272	0	0	272
Initiatives de modernisation de la réglementation fédérale	1 853	1 165	645	0	0	3 663
Service postal dans les collectivités rurales et éloignées du Canada	114	282	1 252	0	0	1 648
Objet du Budget principal des dépenses 2024-2025	0	0	246	0	0	246
Objet du Budget supplémentaire des dépenses (A) 2024-2025	0	0	334	0	0	334
Impartition des marchés	0	0	233	0	0	233
Achat de la résidence officielle du consul général à New York	0	584	1 270	0	0	1 864
Statut bilingue de 24 bureaux de poste supplémentaires dans la grande région de Montréal	0	0	234	0	0	234
Processus des subventions et contributions fédérales	0	0	430	0	0	430
Approvisionnement auprès des entreprises autochtones	8 028	766	1 565	0	0	10 359
Ressources des bureaux du Commissaire à l'intégrité du secteur public et de l'ombud à l'approvisionnement	0	0	231	0	0	231
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2024-2025	0	41	253	0	0	294
Total	9 995	2 988	9 212	0	0	22 195

Réunions, témoins, mémoires et rapports (1^er avril 2024 au 23 mars 2025)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Réunions, témoins, mémoires et rapports ».

Comité permanent et sous-comité	Nombre total de réunions	Nombre de réunions télévisées	Nombre de réunions webdiffusées	Nombre de réunions avec vidéo-conférence	Total heures de réunions	Nombre de témoins	Nombre de mémoires	Nombre de rapports
Comité permanent (OGGO)	47	32	15	19	102h30m	171	3	6
Sous-comité du programme et de la procédure (SOGG)	0	0	0	0	0h0m	0	0	0
Total	47	32	15	19	102h30m	171	3	6

Comité permanent de la santé (HESA)

Mandat

Le Comité permanent de la santé étudie des questions liées à Santé Canada, y compris les projets de loi et les règlements. Il surveille aussi quatre organismes de santé, notamment l’Agence canadienne d’inspection des aliments et l’Agence de la santé publique du Canada.

Sommaire des activités du Comité

Du 1^er avril au 31 août 2024, les réunions du Comité ont porté sur les sujets suivants (études et activités) :

• Santé des femmes
• Épidémie d'opioïdes et crise des drogues toxiques au Canada
• Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés
• Santé des enfants
• Projet de loi C-64, Loi concernant l'assurance médicaments
• Lignes directrices sur le dépistage du cancer du sein
• Objet du Budget supplémentaire des dépenses (A) 2024-2025

Du 12 au 18 mai, le Comité s’est rendu à Vancouver, en Colombie-Britannique, à Calgary et à Red Deer, en Alberta, et à Montréal, au Québec, pour visiter différents sites et explorer les questions liées à l’étude sur l’épidémie d’opioïdes et la crise des drogues toxiques au Canada.

Du 1^er septembre au 31 décembre 2024, les réunions du Comité ont porté sur les sujets suivants (études et activités) :

• Projet de loi C-277, Loi prévoyant l’élaboration d’une stratégie nationale sur les lésions cérébrales
• Projet de loi C-368, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (produits de santé naturels)
• Lignes directrices sur le dépistage du cancer du sein
• Épidémie d'opioïdes et crise des drogues toxiques au Canada
• Objet du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2024-2025

Membres du Comité (en date du 6 janvier 2025)

Sean Casey (président), Stephen Ellis (vice-président), Luc Thériault (vice-président), Todd Doherty, Laila Goodridge, Brendan Hanley, Peter Julian, Arielle Kayabaga, l’hon. Rob Moore, Yasir Naqvi, Marcus Powlowski, Sonia Sidhu

Dépenses (1^er avril 2024 au 23 mars 2025)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses ».

Nom de l’étude	Dépenses de témoins ($)	Vidéo conférences ($)	Repas de travail ($)	Frais d’accueil ($)	Autres ($)	Total ($)
Budget de fonctionnement	0	0	368	0	0	368
Santé des femmes	10 222	583	630	0	0	11 435
Épidémie d´opioïdes et crise des drogues toxiques au Canada	24 747	4 448	3 412	0	0	32 607
Projet de loi C-64, Loi concernant l´assurance médicaments	9 375	807	1 193	0	0	11 375
Budget supplémentaire des dépenses (A) 2024-2025	0	141	190	0	0	331
Lignes directrices sur le dépistage du cancer du sein	695	590	878	0	0	2 163
Projet de loi C-277, Loi prévoyant l'élaboration d'une stratégie nationale sur les lésions cérébrales	2 312	50	498	0	0	2 861
Projet de loi C-368, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (produits de santé naturels)	5 843	421	1 083	0	0	7 347
Objet du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2024-2025	0	0	427	0	0	427
Total	53 195	7 041	8 679	0	0	68 915

Dépenses de déplacement (1^er avril 2024 au 23 mars 2025)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses de déplacement ».

Réunions, témoins, mémoires et rapports (1^er avril 2024 au 23 mars 2025)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Réunions, témoins, mémoires et rapports ».

Comité permanent et sous-comité	Nombre total de réunions	Nombre de réunions télévisées	Nombre de réunions webdiffusées	Nombre de réunions avec vidéo-conférence	Total heures de réunions	Nombre de témoins	Nombre de mémoires	Nombre de rapports
Comité permanent (HESA)	40	6	29	25	87h00m	175	156	7
Sous-comité du programme et de la procédure (SHES)	0	0	0	0	0h0m	0	0	0
Total	40	6	29	25	87h00m	175	156	7

Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées (HUMA)

Mandat

Le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées étudie des questions touchant l’emploi, le travail, la sécurité du revenu, le développement des compétences et les personnes handicapées, ainsi que les programmes administrés par Emploi et Développement social Canada. Le Comité gère aussi la Bourse de recherches de la flamme du centenaire.

Sommaire des activités du Comité

Du 1^er avril au 31 août 2024, les réunions du Comité ont porté sur les sujets suivants (études et activités) :

• Projet de loi C-58, Loi modifiant le Code canadien du travail et le Règlement de 2012 sur le Conseil canadien des relations industrielles
• Séance d'information avec Air Canada sur les services offerts aux voyageurs en situation de handicap
• Incidence des technologies de l’intelligence artificielle sur la main-d’œuvre au Canada
• Objet du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2023-2024
• Budget principal des dépenses 2024-2025
• Projet de loi C-322, Loi concernant l’élaboration d’un cadre national visant l’établissement d’un programme d’alimentation en milieu scolaire
• Investissements fédéraux en matière de logement
• Bénévolat intergénérationnel
• Édition 2024 de la Bourse de recherches de la flamme du centenaire

Du 1^er septembre au 31 décembre 2024, les réunions du Comité ont porté sur les sujets suivants (études et activités) :

• Disparités de rémunération entre les travailleurs syndiqués et non syndiqués au Canada
• Avancées technologiques dans le domaine de la construction domiciliaire
• Investissements fédéraux en matière de logement
• Travailleurs de l’industrie saisonnière et le régime d’assurance-emploi
• Projet de loi C-378, Loi modifiant le code canadien du travail (plaintes des anciens employés)
• Objet du Budget supplémentaire des dépenses (B), 2024-2025
• Canada un pays exempt d’obstacles d’ici 2040
• Séance d’information par la présidente et première dirigeante de la société canadienne d’hypothèques et de logement

Membres du Comité (en date du 6 janvier 2025)

Robert J. Morrissey (président), Tracy Gray (vice-présidente), Louise Chabot (vice-présidente), Scott Aitchison, Chad Collins, Michael Coteau, Rosemarie Falk, Peter Fragiskatos, Wayne Long, Kyle Seeback, Tony Van Bynen, Bonita Zarrillo

Dépenses (1^er avril 2024 au 23 mars 2025)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses ».

Nom de l’étude	Dépenses de témoins ($)	Vidéo conférences ($)	Repas de travail ($)	Frais d’accueil ($)	Autres ($)	Total ($)
Budget de fonctionnement	0	184	294	0	0	478
Programme Emplois d´été Canada	673	0	0	0	0	673
Incidence des technologies de l’intelligence artificielle sur la main-d'´oeuvre au Canada	0	0	165	0	0	165
Projet de loi C-322, Loi concernant l'élaboration d'un cadre national visant l’établissement d´un programme d’´alimentation en milieu scolaire	2 706	172	354	0	0	3 232
Budget principal des dépenses 2024-2025	0	0	627	0	0	627
Investissements fédéraux en matière de logement	1 764	1 602	1 935	0	0	5 301
Projet de loi C-58, Loi modifiant le Code canadien du travail et le Règlement de 2012 sur le Conseil canadien des relations industrielles	3 586	360	600	0	0	4 546
Un Canada exempt d'obstacles d'ici 2040	2 502	1 926	1 033	0	1 365	6 825
Disparités de rémunération entre les travailleurs syndiqués et non syndiqués au Canada	1 602	196	525	0	0	2 324
Avancées technologiques dans le domaine de la construction domiciliaire	7 226	829	1 199	0	0	9 254
Travailleurs de l'industrie saisonnière et le régime d'assurance-emploi	0	1 471	624	0	0	2 095
Objet du Budget supplémentaire des dépenses (B), 2024-2025	0	0	442	0	0	442
Séance d'information par la présidente et première dirigeante de la Société canadienne d'hypothèques et de logement	0	0	496	0	0	496
Total	20 059	6 740	8 293	0	1 365	36 458

Réunions, témoins, mémoires et rapports (1^er avril 2024 au 23 mars 2025)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Réunions, témoins, mémoires et rapports ».

Comité permanent et sous-comité	Nombre total de réunions	Nombre de réunions télévisées	Nombre de réunions webdiffusées	Nombre de réunions avec vidéo-conférence	Total heures de réunions	Nombre de témoins	Nombre de mémoires	Nombre de rapports
Comité permanent (HUMA)	36	9	26	24	73h51m	193	66	11
Sous-comité du programme et de la procédure (SHUM)	0	0	0	0	0h0m	0	0	0
Total	36	9	26	24	73h51m	193	66	11

Comité permanent des affaires autochtones et du Nord (INAN)

Mandat

Le Comité permanent des affaires autochtones et du Nord étudie et examine des questions touchant les Premières Nations, les Inuits, les Métis et les habitants du Nord, et en fait rapport.

Sommaire des activités du Comité

Du 1^er avril au 31 août 2024, les réunions du Comité ont porté sur les sujets suivants (études et activités) :

• Améliorer les taux de diplomation et les résultats fructueux des étudiants autochtones
• Restitution des terres aux communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis
• Rapport 2, Le logement dans les collectivités des Premières Nations, 2024 Rapport 2 à 4 de la vérificatrice générale du Canada
• Rapport 3, Le Programme des services de police des Premières Nations et des Inuit, 2024 Rapport 2 à 4 de la vérificatrice générale du Canada
• Nutrition Nord Canada
• Budget principal des dépenses 2024-2025
• Les recettes fiscales des entreprises sur les territoires des Premières Nations
• Projet de loi C-61, Loi concernant l'eau, les sources d'eau, l'eau potable, les eaux usées et les infrastructures connexes sur les terres des Premières Nations

Du 21 au 26 avril 2024, le Comité s'est rendu à New York, aux États-Unis d’Amérique pour participer à la 23^e session de l’Instance permanente des Nations Unies sur les questions autochtones (IPNUQA). Le 6 mai, le Comité a tenu une réunion informelle avec une délégation du Royal College of Defence Studies, de la Defence Academy du Royaume-Uni, afin de discuter du mandat et du travail du Comité, notamment de la manière dont les députés consultent les communautés autochtones et nordiques pour représenter leurs intérêts au niveau fédéral.

Du 1^er septembre au 31 décembre 2024, les réunions du Comité ont porté sur les sujets suivants (études et activités) :

• Décès de la grande cheffe Cathy Merrick de l’Assemblée des chefs du Manitoba
• Projet de loi S-16, Loi concernant la reconnaissance de la Nation haïda et du Conseil de la Nation haïda
• Priorités des ministres des Services aux Autochtones Canada, des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord Canada pour la rentrée parlementaire et leur mandat
• Projet de loi C-61, Loi concernant l'eau, les sources d'eau, l'eau potable, les eaux usées et les infrastructures connexes sur les terres des Premières Nations
• Obstacles au développement économique autochtone

Membres du Comité (en date du 6 janvier 2025)

Patrick Weiler (président), Jamie Schmale (vice-président), Sébastien Lemire (vice-président), Jaime Battiste, Ben Carr, Anna Gainey, Brendan Hanley, Lori Idlout, Michael V. McLeod, Eric Melillo, Martin Shields, Bob Zimmer

Dépenses (1^er avril 2024 au 23 mars 2025)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses ».

Nom de l’étude	Dépenses de témoins ($)	Vidéo conférences ($)	Repas de travail ($)	Frais d’accueil ($)	Autres ($)	Total ($)
Budget de fonctionnement	4 427	77	829	462	0	5 796
Améliorer les taux de diplomation et les résultats fructueux des étudiants autochtones	0	0	206	0	0	206
Restitution des terres aux communautés des Premières nations, des Inuits et des Métis	0	0	174	0	0	174
Nutrition Nord Canada	0	0	216	0	0	216
Rapport 3, Le Programme des services de police des Premières Nations et des Inuit, 2024 Rapport 2 à 4 de la vérificatrice générale du Canada	0	0	174	0	0	174
Rapport 2, Le logement dans les collectivités des Premières Nations, 2024 Rapport 2 à 4 de la vérificatrice générale du Canada	0	141	174	0	0	314
Les recettes fiscales des entreprises sur les territoires des Premières Nations	0	477	712	0	0	1 189
Projet de loi C-61, Loi concernant l´eau, les sources d´eau, l´eau potable, les eaux usées et les infrastructures connexes sur les terres des Premières Nations	14 546	2 149	5 065	0	0	21 761
Obstacles au développement économique autochtone	0	517	1 156	0	0	1 673
Projet de loi S-16, Loi concernant la reconnaissance de la Nation haïda et du Conseil de la Nation haïda	4 186	0	383	0	0	4 570
Priorités des ministres des Services aux Autochtones Canada, des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord Canada pour la rentrée parlementaire et leur mandat	0	0	206	0	0	206
Total	23 159	3 361	9 294	462	0	36 276

Dépenses de déplacement (1^er avril 2024 au 23 mars 2025)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses de déplacement ».

Réunions, témoins, mémoires et rapports (1^er avril 2024 au 23 mars 2025)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Réunions, témoins, mémoires et rapports ».

Comité permanent et sous-comité	Nombre total de réunions	Nombre de réunions télévisées	Nombre de réunions webdiffusées	Nombre de réunions avec vidéo-conférence	Total heures de réunions	Nombre de témoins	Nombre de mémoires	Nombre de rapports
Comité permanent (INAN)	37	28	2	18	87h02m	217	20	7
Sous-comité du programme et de la procédure (SINA)	0	0	0	0	0h0m	0	0	0
Total	37	28	2	18	87h02m	217	20	7

Comité permanent de l’industrie et de la technologie (INDU)

Mandat

Le Comité permanent de l’industrie et de la technologie réalise des études et prépare des rapports sur les activités et dépenses d’Industrie Canada et des membres de son portefeuille ainsi que sur d’autres questions touchant le développement industriel et technologique; la recherche et le développement scientifiques; la politique en matière de télécommunications; l’investissement, le commerce, la petite entreprise et le tourisme; et les règles et services assurant le bon fonctionnement du marché.

Sommaire des activités du Comité

Du 1^er avril au 31 août 2024, les réunions du Comité ont porté sur les sujets suivants (études et activités) :

• Projet de loi C-27, Loi édictant la Loi sur la protection de la vie privée des consommateurs, la Loi sur le Tribunal de la protection des renseignements personnels et des données et la Loi sur l'intelligence artificielle et les données et apportant des modifications corrélatives et connexes à d'autres lois
• Développement et déploiement de la technologie ELYSIS aux installations de Rio Tinto et Alcoa
• Budget principal des dépenses 2024-2025
• Projet de loi C-352, Loi modifiant la Loi sur la concurrence et la Loi sur le Tribunal de la concurrence
• Enquête et des révélations récentes sur Technologies du développement durable Canada

Du 1^er septembre au 31 décembre 2024, les réunions du Comité ont porté sur les sujets suivants (études et activités) :

• Enquête et des révélations récentes sur Technologies du développement durable Canada
• Projet de loi C-27, Loi édictant la Loi sur la protection de la vie privée des consommateurs, la Loi sur le Tribunal de la protection des renseignements personnels et des données et la Loi sur l'intelligence artificielle et les données et apportant des modifications corrélatives et connexes à d'autres lois
• Séance d'information sur le mandat du ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie
• Examen des pratiques des entreprises de télécommunication en matière de contrats de service
• Objet du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2024-2025
• Pratiques des cartes de crédit et leur réglementation au Canada

Membres du Comité (en date du 6 janvier 2025)

Joël Lightbound (président), Rick Perkins (vice-président), Jean-Denis Garon (vice-président), Chandra Arya, Vance Badawey, Iqwinder Gaheer, Bernard Généreux, Brian Masse, Jeremy Patzer, l’hon. Michelle Rempel, Ryan Turnbull, Tony Van Bynen

Dépenses (1^er avril 2024 au 23 mars 2025)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses ».

Nom de l’étude	Dépenses de témoins ($)	Vidéo conférences ($)	Repas de travail ($)	Frais d’accueil ($)	Autres ($)	Total ($)
Budget de fonctionnement	0	0	1 049	0	0	1 049
Projet de loi C-27, Loi édictant la Loi sur la protection de la vie privée des consommateurs, la Loi sur le Tribunal de la protection des renseignements personnels et des données et la Loi sur l'intelligence artificielle et les données et apportant des modifications corrélatives et connexes à d'autres lois	236	133	2 416	0	0	2 785
Enquête et des révélations récentes sur Technologies du développement durable Canada	267	731	470	0	0	1 468
Développement et déploiement de la technologie ELYSIS aux installations de Rio Tinto et Alcoa	0	141	320	0	0	461
Budget principal des dépenses 2024-2025	0	0	319	0	0	319
Projet de loi C-352, Loi modifiant la Loi sur la concurrence et la Loi sur le Tribunal de la concurrence	3 188	290	1 271	0	0	4 748
Pratiques des cartes de crédit et leur réglementation au Canada	3 519	1 012	2 867	0	0	7 398
Examen des pratiques des entreprises de télécommunication en matière de contrats de service	0	0	739	0	0	739
Total	7 209	2 307	9 450	0	0	18 966

Réunions, témoins, mémoires et rapports (1^er avril 2024 au 23 mars 2025)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Réunions, témoins, mémoires et rapports ».

Comité permanent et sous-comité	Nombre total de réunions	Nombre de réunions télévisées	Nombre de réunions webdiffusées	Nombre de réunions avec vidéo-conférence	Total heures de réunions	Nombre de témoins	Nombre de mémoires	Nombre de rapports
Comité permanent (INDU)	37	1	36	16	77h45m	132	24	4
Sous-comité du programme et de la procédure (SIND)	0	0	0	0	0h0m	0	0	0
Total	37	1	36	16	77h45m	132	24	4

Comité permanent du commerce international (CIIT)

Mandat

Le Comité permanent du commerce international a pour mandat de mener des études et de présenter des rapports sur des sujets tels que la politique de commerce international ainsi que le milieu du commerce et de l’investissement mondial.

Sommaire des activités du Comité

Du 1^er avril au 31 août 2024, les réunions du Comité ont porté sur les sujets suivants (études et activités) :

• Système Gestion des cotisations et des recettes de l'ASFC (GCRA)
• La grève de 2023 au port de Vancouver : Impacts, réponses et innovations liées à des ports
• Projet de Règlementation sur les biocides au Canada : Répercussions commerciales pour certains secteurs canadiens
• Entreprises canadiennes au sein des chaînes d'approvisionnement et dans les marchés mondiaux
• Effets des politiques américaines et européennes en matière d’importation des produits de la mer sur l’industrie des pêches au Canada
• Examen de l’ACEUM prévu pour 2026
• Négociations de libre-échange entre le Canada et l'Équateur
• L'industrie hors-taxes au Canada
• Réunion demandée conformément à l'article 106(4) du Règlement pour discuter d'une demande d'étudier la protection du secteur manufacturier canadien des importations chinoises, y compris des véhicules électriques

Du 1^er septembre au 31 décembre 2024, les réunions du Comité ont porté sur les sujets suivants (études et activités) :

• Système Gestion des cotisations et des recettes de l'ASFC (GCRA)
• Éliminer le travail forcé des chaînes d’approvisionnement canadiennes
• Protéger certains secteurs manufacturiers du Canada, y compris ceux des véhicules électriques, de l’aluminium et de l’acier, contre les importations et les mesures chinoises
• Effets des politiques américaines et européennes en matière d’importation des produits de la mer sur l’industrie des pêches au Canada
• Les Canadiennes et le commerce international : quelques points à prendre en considération
• Faits récents concernant le différend commercial entre le Canada et les États-Unis sur le bois d'œuvre
• Examen de l’ACEUM prévu pour 2026
• Entreprises canadiennes au sein des chaînes d'approvisionnement et dans les marchés mondiaux
• Répercussions commerciales du leadership du Canada en matière de la réduction des émissions

Membres du Comité (en date du 6 janvier 2025)

Judy A. Sgro (présidente), Ryan Williams (vice-président), Simon-Pierre Savard-Tremblay (vice-président), Chandra Arya, Tony Baldinelli, Blake Desjarlais, l’hon. Mona Fortier, Matt Jeneroux, Richard Martel, Wilson Miao, Terry Sheehan, Maninder Sidhu

Dépenses (1^er avril 2024 au 23 mars 2025)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses ».

Nom de l’étude	Dépenses de témoins ($)	Vidéo conférences ($)	Repas de travail ($)	Frais d’accueil ($)	Autres ($)	Total ($)
Budget de fonctionnement	0	0	336	0	0	336
Projet de Règlementation sur les biocides au Canada : Répercussions commerciales pour certains secteurs canadiens	0	0	192	0	0	192
Entreprises canadiennes au sein des chaînes d´approvisionnement et dans les marchés mondiaux	7 698	586	1 099	0	0	9 384
Système Gestion des cotisations et des recettes de l´ASFC (GCRA)	0	492	778	0	0	1 269
Effets des politiques américaines et européennes en matière d´importation de produits de la mer sur l´industrie des pêches au Canada	194	501	586	0	0	1 281
Examen de l´ACEUM prévu pour 2026	1 143	853	1 182	0	0	3 177
Protéger certains secteurs manufacturiers du Canada, y compris ceux des véhicules électriques, de l'aluminium et de l'acier, contre les importations et les mesures chinoises	5 408	566	974	0	0	6 948
Les Canadiennes et le commerce international : quelques points à prendre en considération	2 302	2 090	1 120	0	0	5 512
Faits récents concernant le différend commercial entre le Canada et les États-Unis sur le bois d'œuvre	1 765	145	773	0	0	2 682
Répercussions commerciales du leadership du Canada en matière de la réduction des émissions	0	430	491	0	0	921
Total	18 510	5 662	7 530	0	0	31 702

Réunions, témoins, mémoires et rapports (1^er avril 2024 au 23 mars 2025)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Réunions, témoins, mémoires et rapports ».

Comité permanent et sous-comité	Nombre total de réunions	Nombre de réunions télévisées	Nombre de réunions webdiffusées	Nombre de réunions avec vidéo-conférence	Total heures de réunions	Nombre de témoins	Nombre de mémoires	Nombre de rapports
Comité permanent (CIIT)	35	7	22	25	62h59m	162	23	9
Sous-comité du programme et de la procédure (SCII)	0	0	0	0	0h0m	0	0	0
Total	35	7	22	25	62h59m	162	23	9

Comité permanent de la justice et des droits de la personne (JUST)

Mandat

Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne examine les projets de loi, les politiques, les programmes et les dépenses du ministère de la Justice et des six organismes fédéraux qui relèvent de son portefeuille.

Sommaire des activités du Comité

Du 1^er avril au 31 août 2024, les réunions du Comité ont porté sur les sujets suivants (études et activités) :

• Projet de loi C-273, Loi modifiant le Code criminel (la quête de Corinne et la protection des enfants)
• Antisémitisme et mesures supplémentaires qui pourraient être prises pour répondre aux craintes légitimes exprimées par la communauté juive du Canada
• Islamophobie et mesures supplémentaires qui pourraient être prises pour répondre aux craintes légitimes exprimées par la communauté musulmane du Canada
• Examen aux fins de la nomination de George Dolhai à titre de directeur des poursuites pénales

Du 1^er septembre au 31 décembre 2024, les réunions du Comité ont porté sur les sujets suivants (études et activités) :

• Antisémitisme et mesures supplémentaires qui pourraient être prises pour répondre aux craintes légitimes exprimées par la communauté juive du Canada
• Projet de loi C-270, Loi modifiant le Code criminel (matériel pornographique)
• Islamophobie et mesures supplémentaires qui pourraient être prises pour répondre aux craintes légitimes exprimées par la communauté musulmane du Canada
• Projet de loi S-13, Loi modifiant la loi d’interprétation et apportant des modifications connexes à d’autres lois
• Budget supplémentaire des dépenses (B), 2024-2025
• Objet du projet de loi C-63, Loi édictant la Loi sur les préjudices en ligne, modifiant le Code criminel, la Loi canadienne sur les droits de la personne et la Loi concernant la déclaration obligatoire de la pornographie juvénile sur Internet par les personnes qui fournissent des services Internet et apportant des modifications corrélatives et connexes à d'autres lois

Membres du Comité (en date du 6 janvier 2025)

Lena Metlege Diab (présidente), Larry Brock (vice-président), Rhéal Éloi Fortin (vice-président), l’hon. Élisabeth Brière, Anju Dhillon, Michelle Ferreri, Jamil Jivani, Alistair MacGregor, James Maloney, Hon. Marco Mendicino, Tako Van Popta

Dépenses (1^er avril 2024 au 23 mars 2025)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses ».

Nom de l’étude	Dépenses de témoins ($)	Vidéo conférences ($)	Repas de travail ($)	Frais d’accueil ($)	Autres ($)	Total ($)
Budget de fonctionnement	0	0	615	1 059	0	1 674
Projet de loi C-273, Loi modifiant le Code criminel (la quête de Corinne et la protection des enfants)	6 353	367	768	0	0	7 488
Antisémitisme et mesures supplémentaires	9 859	904	1 751	0	0	12 514
Islamophobie et mesures supplémentaires qui pourraient être prises pour répondre aux craintes légitimes exprimées par la communauté musulmane du Canada	3 787	1 188	1 718	0	0	6 693
Pré-étude sur le projet de loi C-‑63	4 303	567	800	0	0	5 670
Projet de loi C-270, Loi modifiant le Code criminel (matériel pornographique)	0	0	1 154	0	0	1 154
Total	24 302	3 026	6 805	1 059	0	35 192

Réunions, témoins, mémoires et rapports (1^er avril 2024 au 23 mars 2025)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Réunions, témoins, mémoires et rapports ».

Comité permanent et sous-comité	Nombre total de réunions	Nombre de réunions télévisées	Nombre de réunions webdiffusées	Nombre de réunions avec vidéo-conférence	Total heures de réunions	Nombre de témoins	Nombre de mémoires	Nombre de rapports
Comité permanent (JUST)	28	0	18	10	64h05m	90	161	5
Sous-comité du programme et de la procédure (SJUS)	2	0	0	0	1h43m	0	0	0
Total	30	0	18	10	65h48m	90	161	5

Comité permanent de la défense nationale (NDDN)

Mandat

Le Comité permanent de la défense nationale étudie le ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes, de même que le contexte de sécurité national, continental et international.

Sommaire des activités du Comité

Du 1^er avril au 31 août 2024, les réunions du Comité ont porté sur les sujets suivants (études et activités) :

• Manque de logements disponibles sur les bases ou à proximité pour les membres des Forces armées canadiennes et leurs familles et les défis auxquels font face les membres et leurs familles qui doivent se déplacer à travers le pays
• Mise à jour de la politique de défense
• Transparence au sein du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes
• La Défense spatiale
• Revue de l’impact des processus d’approvisionnement du Canada sur les Forces armées canadiennes
• Budget principal des dépenses 2024-2025
• Hausse des déploiements opérationnels domestiques et les défis pour les Forces armées canadiennes

Le 10 mai, le Comité a tenu une réunion informelle avec une délégation de la République fédérale d’Allemagne pour discuter d’enjeux de défense communs et des activités de l’OTAN en Europe.

Du 1^er septembre au 31 décembre 2024, les réunions du Comité ont porté sur les sujets suivants (études et activités) :

• Séance d'information sur l'analyse des menaces concernant l'Ukraine et la région baltique
• Séance d'information sur le mandat et les priorités du chef d’état-major de la Défense
• Manque de logements disponibles sur les bases ou à proximité pour les membres des Forces armées canadiennes et leurs familles et les défis auxquels font face les membres et leurs familles qui doivent se déplacer à travers le pays
• Transparence au sein du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes
• Séance d'information sur le mandat et les priorités du ministre de la Défense nationale
• Séance d'information sur la situation dans la région indo-pacifique
• Séances d'information sur l'analyse des menaces concernant le Moyen-Orient
• Rôle des Forces armées canadiennes dans l'évacuation de l'Afghanistan en 2021
• La Défense spatiale
• Budget supplémentaire des dépenses (B) 2024-2025
• Mise à jour de la politique de défense
• Séance d’information sur l'évaluation actualisée des menaces
• Sites contaminés du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes

Le 31 octobre, le Comité a tenu une réunion informelle avec le Président du Parlement de Finlande et la délégation qui l’accompagnait afin de discuter de questions et de préoccupations d’intérêt commun.

Membres du Comité (en date du 6 janvier 2025)

L’hon. John McKay (président), James Bezan (vice-président), Christine Normandin (vice-présidente), Dean Allison, Chad Collins, Cheryl Gallant, Marie-France Lalonde, Emmanuella Lambropoulos, Viviane Lapointe, Lindsay Mathyssen, Marcus Powlowski, Don Stewart

Dépenses (1^er avril 2024 au 23 mars 2025)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses ».

Nom de l’étude	Dépenses de témoins ($)	Vidéo conférences ($)	Repas de travail ($)	Frais d’accueil ($)	Autres ($)	Total ($)
Budget de fonctionnement	0	154	1 508	224	0	1 886
La hausse des déploiements opérationnels domestiques et les défis pour les Forces armées canadiennes	0	0	203	0	0	203
Revue de l´impact des processus d´approvisionnement du Canada sur les Forces armées canadiennes	0	0	426	0	0	426
Manque de logements disponibles sur les bases ou à proximité pour les membres des Forces armées canadiennes et leurs familles et les défis auxquels font face les membres et leurs familles qui doivent se déplacer à travers le pays	0	0	380	0	0	380
Transparence au sein du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes	3 664	0	399	0	0	4 064
La Défense spatiale	2 939	716	895	0	0	4 550
Mise à jour de la politique de défense	695	1 054	738	0	0	2 487
Séances d'information sur l'analyse des menaces concernant l'Ukraine et la région baltique	0	0	278	0	0	278
Séances d'information sur l'analyse des menaces concernant le Moyen-Orient	16	138	180	0	0	334
Sites contaminés du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes	6 327	860	603	0	0	7 790
Total	13 641	2 922	5 610	224	0	22 397

Réunions, témoins, mémoires et rapports (1^er avril 2024 au 23 mars 2025)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Réunions, témoins, mémoires et rapports ».

Comité permanent et sous-comité	Nombre total de réunions	Nombre de réunions télévisées	Nombre de réunions webdiffusées	Nombre de réunions avec vidéo-conférence	Total heures de réunions	Nombre de témoins	Nombre de mémoires	Nombre de rapports
Comité permanent (NDDN)	36	4	23	14	69h04m	112	5	6
Sous-comité du programme et de la procédure (SNDD)	1	0	0	0	1h12m	0	0	0
Total	37	4	23	14	70h16m	112	5	6

Comité permanent des ressources naturelles (RNNR)

Mandat

Le Comité permanent des ressources naturelles étudie les projets de loi, les activités et dépenses du gouvernement, ainsi que les questions liées aux secteurs canadiens de l’énergie, des forêts, des minéraux et des métaux, ainsi que des sciences de la Terre.

Sommaire des activités du Comité

Du 1^er avril au 31 août 2024, les réunions du Comité ont porté sur les sujets suivants (études et activités) :

• Projet de loi C-49, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois
• Plans du Canada en matière d’énergie propre dans le contexte de la transformation de l’énergie en Amérique du Nord
• Budget principal des dépenses 2024-2025
• Réseau de distribution d’électricité du Canada

Du 1^er septembre au 31 décembre 2024, les réunions du Comité ont porté sur les sujets suivants (études et activités) :

• Expansion du pipeline Trans Mountain
• Budget supplémentaire des dépenses (B) 2024-2025
• Plans du Canada en matière d’énergie propre dans le contexte de la transformation de l’énergie en Amérique du Nord
• Réseau de distribution d’électricité du Canada

Le Comité a tenu une réunion informelle avec une délégation de la République de Finlande le 25 novembre et une réunion informelle avec une délégation du Vietnam le 4 décembre. Les deux réunions visaient à discuter de questions et de préoccupations d’intérêt commun.

Membres du Comité (en date du 6 janvier 2025)

George Chahal (président), Shannon Stubbs (vice-présidente), Mario Simard (vice-président), Charlie Angus, Julie Dabrusin, Earl Dreeshen, Ted Falk, Yvonne Jones, Majid Jowhari, Viviane Lapointe, Jeremy Patzer, Peter Schiefke

Dépenses (1^er avril 2024 au 23 mars 2025)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses ».

Nom de l’étude	Dépenses de témoins ($)	Vidéo conférences ($)	Repas de travail ($)	Frais d’accueil ($)	Autres ($)	Total ($)
Budget de fonctionnement	0	0	2 379	1 351	0	3 730
Plans du Canada en matière d´énergie propre dans le contexte de la transformation de l´énergie en Amérique du Nord	0	0	965	0	0	965
Projet de loi C-49, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l´Accord atlantique Canada—T.-N.-L. et la Loi de mise en œuvre de l´Accord Canada—N.-É. sur les hydrocarbures extracôtiers et apportant des modifications corrélatives à d´autres lois	2 676	0	270	0	0	2 945
Réseau de distribution d´électricité du Canada	6 057	1 042	1 717	0	0	8 816
Budget principal des dépenses 2024-2025	0	0	130	0	0	130
Expansion du pipeline Trans Mountain	261	1 000	2 777	0	0	4 038
Total	8 993	2 042	8 237	1 351	0	20 624

Réunions, témoins, mémoires et rapports (1^er avril 2024 au 23 mars 2025)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Réunions, témoins, mémoires et rapports ».

Comité permanent et sous-comité	Nombre total de réunions	Nombre de réunions télévisées	Nombre de réunions webdiffusées	Nombre de réunions avec vidéo-conférence	Total heures de réunions	Nombre de témoins	Nombre de mémoires	Nombre de rapports
Comité permanent (RNNR)	30	19	3	13	57h29m	99	37	3
Sous-comité du programme et de la procédure (SRNN)	0	0	0	0	0h0m	0	0	0
Total	30	19	3	13	57h29m	99	37	3

Comité permanent des langues officielles (LANG)

Mandat

Le Comité permanent des langues officielles a notamment pour mandat d’étudier les politiques et programmes de langues officielles y compris les rapports annuels du commissaire aux langues officielles du Canada.

Sommaire des activités du Comité

Du 1^er avril au 31 août 2024, les réunions du Comité ont porté sur les sujets suivants (études et activités) :

• Obligations linguistiques dans le processus de dotation ou de nomination à des postes clés
• Financement fédéral pour les institutions postsecondaires de la minorité de langues officielles
• Développement économique des communautés de langues officielles en situation minoritaire
• Réunion demandée conformément à l’article 106(4) du Règlement pour se pencher sur les propos d’un membre du Comité
• Rapport annuel 2023-2024 du commissaire aux langues officielles

Du 1^er septembre au 31 décembre 2024, les réunions du Comité ont porté sur les sujets suivants (études et activités) :

• Développement économique des communautés de langues officielles en situation minoritaire
• Obligations linguistiques dans le processus de dotation ou de nomination à des postes clés
• Financement fédéral pour les institutions postsecondaires de la minorité de langue officielle
• Continuum d’éducation dans la langue de la minorité

Membres du Comité (en date du 6 janvier 2025)

René Arseneault (président), Joël Godin (vice-président), Mario Beaulieu (vice-président), Niki Ashton, Marc Dalton, Bernard Généreux, Marilyn Gladu, Angelo Iacono, Annie Koutrakis, Joël Lightbound, Darrell Samson, Marc G. Serré

Dépenses (1^er avril 2024 au 23 mars 2025)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses ».

Nom de l’étude	Dépenses de témoins ($)	Vidéo conférences ($)	Repas de travail ($)	Frais d’accueil ($)	Autres ($)	Total ($)
Budget de fonctionnement	0	0	1 495	0	0	1 495
Financement fédéral pour les institutions postsecondaires de la minorité de langues officielles	3 984	1 162	1 624	0	0	6 770
Obligations linguistiques dans le processus de dotation ou de nomination à des postes clés	0	0	558	0	0	558
Rapport annuel 2023-2024 du commissaire aux langues officielles	0	0	125	0	0	125
Développement économique des communautés de langues officielles en situation minoritaire	0	0	1 005	0	0	1 005
Continuum d'éducation dans la langue de la minorité	16 329	2 758	2 333	0	0	21 420
Total	20 314	3 920	7 140	0	0	31 374

Réunions, témoins, mémoires et rapports (1^er avril 2024 au 23 mars 2025)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Réunions, témoins, mémoires et rapports ».

Comité permanent et sous-comité	Nombre total de réunions	Nombre de réunions télévisées	Nombre de réunions webdiffusées	Nombre de réunions avec vidéo-conférence	Total heures de réunions	Nombre de témoins	Nombre de mémoires	Nombre de rapports
Comité permanent (LANG)	34	1	23	12	64h55m	69	9	3
Sous-comité du programme et de la procédure (SLAN)	3	0	0	0	2h18m	0	0	0
Total	37	1	23	12	67h13m	69	9	3

Comité de la procédure et des affaires de la Chambre (PROC)

Mandat

Le Comité de la procédure et des affaires de la Chambre examine les règles et pratiques de la Chambre et de ses comités, les questions électorales, les questions de privilège, les conflits d’intérêts des députés, l’administration interne de la Chambre, ainsi que les services et installations destinés aux députés, et il présente des rapports à ce sujet.

Sommaire des activités du Comité

Du 1^er avril au 31 août 2024, les réunions du Comité ont porté sur les sujets suivants (études et activités) :

• Protocole parlementaire relatif à l'incident survenu dans la tribune du président le vendredi 22 septembre 2023
• Discussion demandée concernant les témoins à la barre de la Chambre
• Réunion demandée conformément à l'article 106(4) du Règlement pour discuter d'une demande d’inviter le ministre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales
• Examen de la Politique de prévention de la violence et du harcèlement en milieu de travail à l'intention des députés
• Question de privilège concernant des cyber-attaques menées contre des députés
• Documents demandés par la commissaire de l'Enquête publique sur l'ingérence étrangère dans les processus électoraux fédéraux

Pendant la période visée, le Sous-comité des affaires émanant des députés (SMEM) ne s’est pas réuni.

Du 1^er septembre au 31 décembre 2024, les réunions du Comité ont porté sur les sujets suivants (études et activités) :

• Projet de loi C-377, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (besoin de connaître)
• Examen de la Politique de prévention de la violence et du harcèlement en milieu de travail à l'intention des députés
• Formulaires et lignes directrices sur la procédure et l’interprétation du commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique
• L’inuktut sur les bulletins de vote fédéraux dans la circonscription du Nunavut
• Mandat et priorités du ministre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales
• Question de privilège concernant des cyber-attaques menées contre des députés
• M-109, Instruction au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre (modifications au Règlement)
• Projet de loi C-65, Loi modifiant la Loi électorale du Canada

Le 28 novembre, le Comité a tenu une réunion informelle conjointe avec le Comité permanent des anciens combattants (ACVA) afin d’accueillir une délégation de parlementaires ukrainiennes et de discuter des services offerts aux anciens combattants et de l’expérience des femmes parlementaires au Canada et en Ukraine.

Du 1^er septembre au 31 décembre 2024, les réunions du Sous-comité des affaires émanant des députés (SMEM) ont porté sur les sujets suivants (études et activités) :

• Détermination des affaires non votables conformément à l'article 91.1(1) du Règlement

Membres du Comité PROC (en date du 23 mars 2025)

Luc Berthold, Blaine Calkins, Ben Carr, Michael Cooper, l’hon. Terry Duguid, Eric Duncan, l’hon. Mona Fortier, Marie-Hélène Gaudreau, Mark Gerretsen, Lindsay Mathyssen, Sherry Romanado, Ryan Turnbull

Membres du Sous-comité SMEM (en date du 6 janvier 2025)

L’hon. Mona Fortier (présidente), Luc Berthold, l’hon. Terry Duguid, Marie-Hélène Gaudreau, Heather McPherson

Dépenses (1^er avril 2024 au 23 mars 2025)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses ».

Nom de l’étude	Dépenses de témoins ($)	Vidéo conférences ($)	Repas de travail ($)	Frais d’accueil ($)	Autres ($)	Total ($)
Budget de fonctionnement	0	0	4 288	294	0	4 582
Protocole parlementaire relatif à l´incident survenu dans la tribune du président le vendredi 22 septembre 2023	190	0	754	0	0	944
Examen de la Politique de prévention de la violence et du harcèlement en milieu de travail à l´intention des députés	3 313	331	1 115	0	0	4 758
Question de privilège concernant des cyber-attaques menées contre des députés	292	83	3 070	0	0	3 445
Projet de loi C-377, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (besoin de connaître)	0	0	1 271	0	0	1 271
Projet de loi C-65, Loi modifiant la Loi électorale du Canada	588	1 924	3 152	0	0	5 664
Total	4 383	2 338	13 649	294	0	20 624

Réunions, témoins, mémoires et rapports (1^er avril 2024 au 23 mars 2025)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Réunions, témoins, mémoires et rapports ».

Comité permanent et sous-comité	Nombre total de réunions	Nombre de réunions télévisées	Nombre de réunions webdiffusées	Nombre de réunions avec vidéo-conférence	Total heures de réunions	Nombre de témoins	Nombre de mémoires	Nombre de rapports
Comité permanent (PROC)	28	11	14	10	62h15m	122	17	12
Sous-comité du programme et de la procédure (SPRO)	0	0	0	0	0h0m	0	0	0
Sous-comité des affaires émanant des députés (SMEM)	1	1	0	0	0h02m	0	0	0
Total	29	12	14	10	62h17m	122	17	12

Comité permanent des comptes publics (PACP)

Mandat

Le Comité permanent des comptes publics a pour mandat de faire des études et de présenter des rapports sur les Comptes publics du Canada et les rapports du vérificateur général du Canada.

Sommaire des activités du Comité

Du 1^er avril au 31 août 2024, les réunions du Comité ont porté sur les sujets suivants (études et activités) :

• Rapport 1, ArriveCAN, 2024 — Rapports de la vérificatrice générale du Canada
• Rapport 2, Le logement dans les collectivités des Premières Nations, 2024 — Rapports 2 à 4 de la vérificatrice générale du Canada
• Budget principal des dépenses 2024-2025
• Rapport 3, Le Programme des services de police des Premières Nations et des Inuit, 2024 — Rapports 2 à 4 de la vérificatrice générale du Canada
• Rapport 9, Les vaccins contre la COVID-19, 2022 — Rapports 9 et 10 de la vérificatrice générale du Canada
• Comptes publics du Canada 2023
• Rapport 3, La réhabilitation de l’édifice du Centre du Parlement — Services publics et Approvisionnement Canada, 2023 — Rapports 1 à 4 de la vérificatrice générale du Canada
• Rapport 4, Le Fonds national des corridors commerciaux — Transports Canada, 2024 — Rapports 2 à 4 de la vérificatrice générale du Canada
• 2024 — Rapports 5 à 7 de la vérificatrice générale du Canada
• Rapport 6, Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité — Plan de réduction des émissions pour 2030, 2023 — Rapports 6 à 10 du commissaire à l’environnement et au développement durable
• Rapport 6, Technologies du développement durable Canada, 2024 — Rapports 5 à 7 de la vérificatrice générale du Canada

Le 23 mai, le Comité a tenu une réunion informelle avec une délégation du Conseil national de la responsabilité financière de la Chambre des représentants de la République d'Indonésie afin de discuter des questions communes et des préoccupations partagées dans les deux juridictions.

Du 1^er septembre au 31 décembre 2024, les réunions du Comité ont porté sur les sujets suivants (études et activités) :

• Rapport 7, La cybersécurité des renseignements personnels dans le nuage, 2022 — Rapports 5 à 8 de la vérificatrice générale du Canada
• Rapport 1, ArriveCAN, 2024 — Rapports de la vérificatrice générale du Canada
• Rapport 6, Technologies du développement durable Canada, 2024 — Rapports 5 à 7 de la vérificatrice générale du Canada
• 2024 Rapport 8 à 12 de la vérificatrice générale du Canada
• Rapport 8, Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes, 2024 — Rapports 8 à 12 de la vérificatrice générale du Canada
• Rapport 7, La modernisation des systèmes de technologie de l'information, 2023 — Rapports 5 à 9 de la vérificatrice générale du Canada
• Comptes publics du Canada 2024

Membres du Comité (en date du 6 janvier 2025)

John Williamson (président), Jean Yip (vice-présidente), Nathalie Sinclair-Desgagné (vice-présidente), Valerie Bradford, Richard Cannings, Francis Drouin, Hon. Nathaniel Erskine-Smith, Iqra Khalid, Kelly McCauley, John Nater, Jake Stewart

Dépenses (1^er avril 2024 au 23 mars 2025)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses ».

Nom de l’étude	Dépenses de témoins ($)	Vidéo conférences ($)	Repas de travail ($)	Frais d’accueil ($)	Autres ($)	Total ($)
Budget de fonctionnement	0	140	980	249	0	1 370
Rapport 9, Les vaccins contre la COVID-19, 2022 — Rapports 9 et 10 de la vérificatrice générale du Canada	0	0	87	0	0	87
Rapport 3, La réhabilitation de l’édifice du Centre du Parlement — Services publics et Approvisionnement Canada, 2023 — Rapports 1 à 4 de la vérificatrice générale du Canada	0	0	87	0	0	87
Rapport 1, ArriveCAN, 2024 — Rapport 1 de la vérificatrice générale du Canada	0	281	1 279	0	0	1 560
Rapport 2, Le logement dans les collectivités des Premières Nations, 2024 — Rapports 2 à 4 de la vérificatrice générale du Canada	0	457	399	0	0	856
Rapport 3, Le Programme des services de police des Premières Nations et des Inuit, 2024 — Rapports 2 à 4 de la vérificatrice générale du Canada	0	0	87	0	0	87
Rapport 4, Le Fonds national des corridors commerciaux — Transports Canada, 2024 — Rapports 2 à 4 de la vérificatrice générale du Canada	0	0	87	0	0	87
Rapport 6, Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité - Plan de réduction des émissions 2030, des rapports 2023 - 6 à 10 du commissaire à l´environnement et au développement durable	0	0	87	0	0	87
Rapport 6, Technologies du développement durable Canada, 2024 - Rapports 5 à 7 de la vérificatrice générale du Canada	2 661	606	3 048	0	0	6 316
Rapport 7, La cybersécurité des renseignements personnels dans le nuage, 2022 — Rapports 5 à 8 de la vérificatrice générale du Canada	0	0	148	0	0	148
Systèmes de technologie de l'information du gouvernement du Canada	0	0	220	0	0	220
Total	2 661	1 484	6 510	249	0	10 905

Réunions, témoins, mémoires et rapports (1^er avril 2024 au 23 mars 2025)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Réunions, témoins, mémoires et rapports ».

Comité permanent et sous-comité	Nombre total de réunions	Nombre de réunions télévisées	Nombre de réunions webdiffusées	Nombre de réunions avec vidéo-conférence	Total heures de réunions	Nombre de témoins	Nombre de mémoires	Nombre de rapports
Comité permanent (PACP)	49	32	12	12	134h38m	158	0	6
Sous-comité du programme et de la procédure (SPAC)	8	0	0	0	4h17m	0	0	0
Total	57	32	12	12	138h55m	158	0	6

Comité permanent de la sécurité publique et nationale (SECU)

Mandat

Le Comité permanent de la sécurité publique et nationale examine les projets de lois, les politiques, les programmes et les plans de dépenses des ministères et organismes gouvernementaux qui sont responsables de la sécurité publique et nationale, des services de police et d’application de la loi, des services correctionnels et de la mise en liberté sous condition des délinquants sous responsabilité fédérale, de la gestion des urgences, de la prévention du crime et de la protection des frontières canadiennes.

Sommaire des activités du Comité

Du 1^er avril au 31 août 2024, les réunions du Comité ont porté sur les sujets suivants (études et activités) :

• Projet de loi C-26, Loi concernant la cybersécurité, modifiant la Loi sur les télécommunications et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois
• Modification de la Classification nationale des professions des pompiers
• Phénomène grandissant des vols de voiture au Canada
• Projet de loi S-210, Loi limitant l’accès en ligne des jeunes au matériel sexuellement explicite
• Projet de loi C-70, Loi concernant la lutte contre l'ingérence étrangère
• Examen du complot terroriste déjoué à Toronto et du processus de contrôle de sécurité pour les demandes de résidence permanente et de citoyenneté

Le Comité a tenu des réunions informelles avec le Comité permanent de la Justice du Parlement de la Norvège le 8 avril et avec une délégation parlementaire de l’Ukraine le 18 avril pour discuter des sujets d’intérêts communs comme la sécurité nationale, le système correctionnel, le système pénal et les corps policiers. Le 13 mai 2024, le Comité s'est rendu à Montréal, au Québec, pour visiter le Port de Montréal et explorer les questions liées à l'étude sur le phénomène grandissant des vols de voiture au Canada.

Du 1^er septembre au 31 décembre 2024, les réunions du Comité ont porté sur les sujets suivants (études et activités) :

• Examen du complot terroriste déjoué à Toronto et du processus de contrôle de sécurité pour les demandes de résidence permanente et de citoyenneté
• Réunion demandée conformément à l’article 106(4) du Règlement pour discuter d’une demande d’étudier les événements récents entourant l’expulsion de diplomates du gouvernement de l’Inde et la situation de l’ingérence étrangère au Canada
• Budget supplémentaire des dépenses (B) 2024-2025
• Ingérence électorale et activités criminelles au Canada par des agents du gouvernement de l’Inde
• Ingérence russe et campagnes de désinformation au Canada
• Phénomène grandissant des vols de voiture au Canada
• Impacts des mesures annoncées par Donald Trump en matière de sécurité des frontières et migration

Membres du Comité (en date du 6 janvier 2025)

Iqwinder Gaheer (président), Raquel Dancho (vice-présidente), Kristina Michaud (vice-présidente), Pam Damoff, Dane Lloyd, Heath MacDonald, Alistair MacGregor, Glen Motz, Jennifer O’Connell, Doug Shipley, Anita Vandenbeld, Salma Zahid

Dépenses (1^er avril 2024 au 23 mars 2025)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses ».

Nom de l’étude	Dépenses de témoins ($)	Vidéo conférences ($)	Repas de travail ($)	Frais d’accueil ($)	Autres ($)	Total ($)
Budget de fonctionnement	0	0	663	0	0	663
Projet de loi C-26, Loi concernant la cybersécurité, modifiant la Loi sur les télécommunications et apportant des modifications corrélatives à d´autres lois	0	0	141	0	0	141
Phénomène grandissant des vols de voiture au Canada	4 397	711	1 304	0	0	6 412
Projet de loi S-210, Loi limitant l’accès en ligne des jeunes au matériel sexuellement explicite	200	0	462	0	0	662
Projet de loi C-70, Loi concernant la lutte contre l´ingérence étrangère	2 361	239	1 627	0	0	4 227
Examen du complot terroriste déjoué à Toronto et du processus de contrôle de sécurité pour les demandes de résidence permanente et de citoyenneté	46	0	614	0	0	660
Ingérence russe et campagnes de désinformation au Canada	7 464	961	1 810	0	0	10 236
Ingérence électorale et activités criminelles au Canada par des agents du gouvernement de l'Inde	991	0	775	0	0	1 766
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2024-2025	0	0	280	0	0	280
Total	11 003	1 265	7 677	0	0	19 945

Dépenses de déplacement (1^er avril 2024 au 23 mars 2025)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses de déplacement ».

Réunions, témoins, mémoires et rapports (1^er avril au 23 mars 2024)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Réunions, témoins, mémoires et rapports ».

Comité permanent et sous-comité	Nombre total de réunions	Nombre de réunions télévisées	Nombre de réunions webdiffusées	Nombre de réunions avec vidéo-conférence	Total heures de réunions	Nombre de témoins	Nombre de mémoires	Nombre de rapports
Comité permanent (SECU)	36	15	19	18	78h33m	179	59	6
Sous-comité du programme et de la procédure (SSEC)	2	0	0	0	1h02m	0	0	0
Total	38	15	19	18	79h35m	179	59	6

Comité permanent de la science et de la recherche (SRSR)

Mandat

Le Comité permanent de la science et de la recherche étudie toute question relative à la science et à la recherche, incluant les rapports du Conseiller scientifique en chef.

Sommaire des activités du Comité

Du 1^er avril au 31 août 2024, les réunions du Comité ont porté sur les sujets suivants (études et activités) :

• L'utilisation des subventions, fonds et contributions du gouvernement fédéral en matière de recherche et de développement par les universités et les établissements de recherche canadiens dans le cadre de partenariats avec des entités liées à la République populaire de Chine
• La répartition du financement du gouvernement fédéral entre les établissements postsecondaires du Canada
• La science et la recherche dans l’Arctique canadien en lien avec le changement climatique
• L'intégration du savoir traditionnel et des connaissances scientifiques autochtones à l'élaboration des politiques gouvernementales
• L’innovation, la science et la recherche en matière de recyclage des plastiques

Du 1^er septembre au 31 décembre 2024, les réunions du Comité ont porté sur les sujets suivants (études et activités) :

• L’innovation, la science et la recherche en matière de recyclage des plastiques
• La répartition du financement du gouvernement fédéral entre les établissements postsecondaires du Canada
• La science et la recherche dans l’Arctique canadien en lien avec le changement climatique
• La mission, le mandat, la fonction, la structure et le financement de la nouvelle organisation-cadre de financement de la recherche annoncée dans le budget de 2024
• Impact des critères d'attribution du financement fédéral sur l'excellence de la recherche au Canada
• Le 21 octobre, le Comité a tenu une réunion informelle avec une délégation du Bundestag allemand afin de discuter de questions d’intérêt commun.

Membres du Comité (en date du 6 janvier 2025)

Valerie Bradford (présidente), Corey Tochor (vice-président), Maxime Blanchette-Joncas (vice-président), Richard Cannings, Shaun Chen, Lena Metlege Diab, l’hon. Helena Jaczek, Mike Kelloway, Robert Kitchen, Ben Lobb, Lloyd Longfield, Arnold Viersen

Dépenses (1^er avril 2024 au 23 mars 2025)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses ».

Nom de l’étude	Dépenses de témoins ($)	Vidéo conférences ($)	Repas de travail ($)	Frais d’accueil ($)	Autres ($)	Total ($)
Budget de fonctionnement	0	0	173	255	0	429
L’utilisation des subventions, fonds et contributions du Gouvernement fédéral en matière de recherche et de développement par les universités et les établissements de recherche canadiens dans le cadre de partenariats avec des entités liées à la République populaire de Chine	0	0	244	0	0	244
L’intégration du savoir traditionnel et des connaissances scientifiques autochtones à l’élaboration des politiques gouvernementales	0	0	193	0	0	193
La répartition du financement du gouvernement fédéral entre les établissements postsecondaires du Canada	11 423	1 660	1 630	0	0	14 714
La science et la recherche dans l’Arctique canadien en lien avec le changement climatique	9 961	2 379	2 274	0	0	14 614
L’innovation, la science et la recherche en matière de recyclage des plastiques	16 447	1 525	1 060	0	0	19 032
La mission, le mandat, la fonction, la structure et le financement de la nouvelle organisation-cadre de financement de la recherche annoncée dans le budget 2024	8 149	1 035	1 309	0	0	10 492
Impact des critères d'attribution du financement fédéral sur l'excellence de la recherche au Canada	1 908	911	1 097	0	0	3 916
Total	47 887	7 511	7 980	255	0	63 633

Réunions, témoins, mémoires et rapports (1^er avril 2024 au 23 mars 2025)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Réunions, témoins, mémoires et rapports ».

Comité permanent et sous-comité	Nombre total de réunions	Nombre de réunions télévisées	Nombre de réunions webdiffusées	Nombre de réunions avec vidéo-conférence	Total heures de réunions	Nombre de témoins	Nombre de mémoires	Nombre de rapports
Comité permanent (SRSR)	37	9	20	25	65h50m	149	131	5
Sous-comité du programme et de la procédure (SSRS)	0	0	0	0	0h0m	0	0	0
Total	37	9	20	25	65h50m	149	131	5

Comité permanent de la condition féminine (FEWO)

Mandat

Le Comité permanent de la condition féminine étudie les politiques, les programmes, les dépenses et les lois des ministères et des organismes dont le travail touche la situation de la femme, notamment le ministère des Femmes et de l’Égalité des genres.

Sommaire des activités du Comité

Du 1^er avril au 31 août 2024, les réunions du Comité ont porté sur les sujets suivants (études et activités) :

• Alerte robe rouge
• Autonomisation économique des femmes
• Comportement coercitif
• Réponse à l’appel aux commentaires au sujet du Cancer du sein (mise à jour) – Recommandations provisoires (2024) du Groupe d’étude canadien sur les soins de santé préventifs
• Témoignages relatifs au mandat principal du Comité

Du 1^er septembre au 31 décembre 2024, les réunions du Comité ont porté sur les sujets suivants (études et activités) :

• Comportement coercitif
• La violence et les féminicides fondés sur le sexe à l’égard des femmes, des filles et des personnes de diverses identités de genre
• Dépistage du cancer du sein chez les femmes de 40 ans
• Violence motivée par la haine ciblant la communauté 2ELGBTQI+

 Le 27 novembre, le Comité a tenu une réunion informelle avec une délégation de femmes Parlementaires du Parlement Ukrainien sur la violence fondée sur le genre.

Membres du Comité (en date du 6 janvier 2025)

Shelby Kramp-Neuman (présidente), Sonia Sidhu (vice-présidente), Andréanne Larouche (vice-présidente), Pam Damoff, Michelle Ferreri, Leah Gazan, Lisa Hepfner, Emmanuella Lambropoulos, Anna Roberts, Marc G. Serré, Dominique Vien

Dépenses (1^er avril 2024 au 23 mars 2025)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses ».

Nom de l’étude	Dépenses de témoins ($)	Vidéo conférences ($)	Repas de travail ($)	Frais d’accueil ($)	Autres ($)	Total ($)
Budget de fonctionnement	0	0	1 453	242	0	1 694
Autonomisation économique des femmes	1 167	8	280	0	0	1 455
Alerte robe rouge	9 469	771	1 130	0	0	11 370
Comportement coercitif	2 665	3 325	1 568	0	0	7 558
Réponse à l´appel aux commentaires au sujet du Cancer du sein (mise à jour) - Recommandations provisoires (2024) du Groupe d´étude canadien sur les soins de santé préventifs	1 939	364	464	0	0	2 767
La violence et les féminicides à l'égard des femmes, des filles et des personnes de diverses identités de genre	17 820	2 800	1 255	0	0	21 876
Témoignages relatifs au mandat principal du Comité	4 725	0	68	10	0	4 803
Dépistage du cancer du sein chez les femmes de 40 ans	2 284	1 748	834	0	0	4 866
Violence motivée par la haine ciblant la communauté 2ELGBTQI+	7 281	1 160	908	0	0	9 349
Total	47 350	10 176	7 960	242	10	65 739

Réunions, témoins, mémoires et rapports (1^er avril 2024 au 23 mars 2025)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Réunions, témoins, mémoires et rapports ».

Comité permanent et sous-comité	Nombre total de réunions	Nombre de réunions télévisées	Nombre de réunions webdiffusées	Nombre de réunions avec vidéo-conférence	Total heures de réunions	Nombre de témoins	Nombre de mémoires	Nombre de rapports
Comité permanent (FEWO)	38	2	28	26	72h29m	151	113	2
Sous-comité du programme et de la procédure (SFEW)	2	0	0	0	1h35m	0	0	0
Total	40	2	28	26	74h05m	151	113	2

Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités (TRAN)

Mandat

Le Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités étudie principalement les mesures législatives, politiques, programmes et autres questions d'importance nationale liées au transport, à l’infrastructure et aux villes canadiennes, ainsi que le fonctionnement de Transports Canada et d’Infrastructure Canada.

Sommaire des activités du Comité

Du 1^er avril au 31 août 2024, les réunions du Comité ont porté sur les sujets suivants (études et activités) :

• Participation de la Banque de l'infrastructure du Canada au projet de raccordement sous le lac Érié
• Transport accessible aux personnes en situation de handicap
• État de la concurrence entre les lignes aériennes au Canada
• Budget principal des dépenses 2024-2025
• Loi sur la concurrence et les voyages aériens vers les localités nordiques, rurales et éloignées du Canada
• Projets de train à grande fréquence entre les villes de Québec et Toronto, entre Calgary et Banff et entre Calgary et Edmonton

Le 9 mai, le Comité a tenu une réunion informelle avec une délégation de la République fédérale d'Allemagne pour discuter de questions relatives aux infrastructures et au logement.

Du 1^er septembre au 31 décembre 2024, les réunions du Comité ont porté sur les sujets suivants (études et activités) :

• Réunion demandée conformément à l'article 106(4) du Règlement pour discuter d'une demande d'étudier le récent chaos de voyage et sur les problèmes persistants que connaissent les systèmes de transport de passagers au Canada
• Participation de la Banque de l'infrastructure du Canada au projet de raccordement sous le lac Érié
• Loi sur la concurrence et les voyages aériens vers les localités nordiques, rurales et éloignées du Canada
• Service de transport ferroviaire de passagers - Incident VIA Rail Canada Inc. du 31 août 2024
• Rôle de la société McKinsey & Company dans la création et les débuts de la Banque de l’infrastructure du Canada
• Encadrement de la navigation de plaisance dans les cours d’eau du Canada
• Transport accessible aux personnes en situation de handicap
• Contamination environnementale autour du quai situé à Fort Chipewyan
• Sécurité communautaire et préparation aux situations d'urgence : transport de marchandises dangereuses par chemin de fer
• Intention d'Air Canada d’imposer des frais sur les bagages de cabines

Membres du Comité (en date du 6 janvier 2025)

Peter Schiefke (président), Philip Lawrence (vice-président), Xavier Barsalou-Duval (vice-président), Taylor Bachrach, Vance Badawey, Angelo Iacono, Annie Koutrakis, Stéphane Lauzon, Leslyn Lewis, Dan Muys, Churence Rogers, Brad Vis

Dépenses (1^er avril 2024 au 23 mars 2025)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses ».

Nom de l’étude	Dépenses de témoins ($)	Vidéo conférences ($)	Repas de travail ($)	Frais d’accueil ($)	Autres ($)	Total ($)
Budget de fonctionnement	0	0	1 612	80	0	1 692
Projets de train à grande fréquence entre les villes de Québec et Toronto, entre Calgary et Banff et entre Calgary et Edmonton	1 737	0	187	0	0	1 924
Transport accessible aux personnes en situation de handicap	2 717	567	568	0	0	3 852
Participation de la Banque de l’infrastructure du Canada au projet de raccordement sous le lac Érié	0	485	688	0	0	1 173
État de la concurrence entre les lignes aériennes au Canada	185	903	725	0	0	1 814
Loi sur la concurrence et les voyages aériens vers les localités nordiques, rurales et éloignées du Canada	2 506	2 525	1 457	0	0	6 488
Rôle de la société McKinsey & Company dans la création et les débuts de la Banque de l'infrastructure du Canada	0	0	311	0	0	311
Service de transport ferroviaire de passagers - Incident VIA Rail Canada Inc. du 31 août 2024	736	145	511	0	0	1 391
Encadrement de la navigation de plaisance dans les cours d'eau du Canada	1 246	2 149	811	0	0	4 206
Intention d'Air Canada d'imposer des frais sur les bagages de cabines	2 187	421	58	0	0	2 667
Sécurité communautaire et préparation aux situations d'urgence : transport de marchandises dangereuses par chemin de fer	1 938	286	503	0	0	2 727
Contamination environnementale autour du quai situé à Fort Chipewyan	4 913	145	407	0	0	5 465
Total	18 166	7 626	7 836	80	0	33 708

Réunions, témoins, mémoires et rapports (1^er avril 2024 au 23 mars 2025)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Réunions, témoins, mémoires et rapports ».

Comité permanent et sous-comité	Nombre total de réunions	Nombre de réunions télévisées	Nombre de réunions webdiffusées	Nombre de réunions avec vidéo-conférence	Total heures de réunions	Nombre de témoins	Nombre de mémoires	Nombre de rapports
Comité permanent (TRAN)	39	4	23	21	70h33m	140	18	5
Sous-comité du programme et de la procédure (STRA)	0	0	0	0	0h0m	0	0	0
Total	39	4	23	21	70h33m	140	18	5

Comité permanent des anciens combattants (ACVA)

Mandat

Le Comité permanent des anciens combattants est chargé d’étudier toutes les questions relatives au mandat, à l’administration et au fonctionnement du ministère des Anciens combattants et du Tribunal des anciens combattants (révision et appel).

Sommaire des activités du Comité

Du 1^er avril au 31 août 2024, les réunions du Comité ont porté sur les sujets suivants (études et activités) :

• Transition à la vie civile
• Expériences vécues par les vétéranes
• Objet du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2023-2024
• Budget principal des dépenses 2024-2025
• Reconnaissance des vétérans du golfe Persique et examen : a) de la définition de « guerre », « service en temps de guerre » et « service spécial »; et b) de la différence, du processus de détermination et des critères pour les prestations des anciens combattants

Du 1^er septembre au 31 décembre 2024, les réunions du Comité ont porté sur les sujets suivants (études et activités) :

• Adéquation de l'indemnisation pour douleur et souffrance
• Transition à la vie civile
• Budget supplémentaire des dépenses (B) 2024-2025
• Reconnaissance des vétérans du golfe Persique et examen : a) de la définition de « guerre », « service en temps de guerre » et « service spécial »; et b) de la différence, du processus de détermination et des critères pour les prestations des anciens combattants
• Expérience vécue par les vétérans autochtones et par les vétérans noirs
• Le 28 novembre, le Comité a tenu une réunion informelle conjointe avec le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre (PROC) pour accueillir une délégation de parlementaires ukrainiennes dans le but d’échanger au sujet des services offerts aux vétérans et de l’expérience vécue par les députées au Canada et en Ukraine.

Membres du Comité (en date du 6 janvier 2025)

Emmanuel Dubourg (président), Blake Richards (vice-président), Luc Desilets (vice-président), Rachel Blaney, Sean Casey, Terry Dowdall, Lisa Hepfner, Bryan May, Wilson Miao, Randeep Sarai, Fraser Tolmie, Cathay Wagantall

Dépenses (1^er avril 2024 au 23 mars 2025)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses ».

Nom de l’étude	Dépenses de témoins ($)	Vidéo conférences ($)	Repas de travail ($)	Frais d’accueil ($)	Autres ($)	Total ($)
Budget de fonctionnement	0	0	1 353	294	0	1 647
Expériences vécues par les femmes vétérans	3 067	0	1 214	1 445	0	5 726
Transition à la vie civile	3 088	0	364	0	0	3 452
Budget principal des dépenses 2024-2025	0	0	136	0	0	136
Monument commémoratif national de la mission du Canada en Afghanistan	116	0	0	0	0	116
Adéquation de l'indemnisation pour douleur et souffrance	1 601	0	227	0	0	1 829
Reconnaissance des vétérans du golfe Persique et service en temps de guerre	5 221	468	2 327	0	0	8 016
Expérience vécue par les vétérans autochtones et par les vétérans noirs	18 127	1 397	1 109	0	0	20 633
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2024-2025	0	0	135	0	0	135
Total	31 220	1 865	6 865	1 739	0	41 690

Réunions, témoins, mémoires et rapports (1^er avril 2024 au 23 mars 2025)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Réunions, témoins, mémoires et rapports ».

Comité permanent et sous-comité	Nombre total de réunions	Nombre de réunions télévisées	Nombre de réunions webdiffusées	Nombre de réunions avec vidéo-conférence	Total heures de réunions	Nombre de témoins	Nombre de mémoires	Nombre de rapports
Comité permanent (ACVA)	36	3	19	12	65h30m	86	4	5
Sous-comité du programme et de la procédure (SACV)	0	0	0	0	0h0m	0	0	0
Total	36	3	19	12	65h30m	86	4	5

Comité de liaison (LIAI)

Mandat

Le Comité de liaison discute des questions administratives concernant le système des comités permanents. Le Comité de liaison est chargé principalement de répartir entre les comités permanents les fonds prévus pour eux par le Bureau de régie interne.

Sommaire des activités du Comité

Du 1^er avril au 31 août 2024, les réunions du Sous-comité des budgets de comité (SBLI) ont porté sur les sujets suivants (études et activités) :

• Soumissions budgétaires

Du 1^er septembre au 31 décembre 2024, les réunions du Sous-comité des budgets de comité (SBLI) ont porté sur les sujets suivants (études et activités) :

• Soumissions budgétaires

Membres du Comité LIAI (en date du 6 janvier 2025)

L’hon. Judy A. Sgro (présidente), John Williamson (vice-président), Dan Albas, René Arseneault, Kody Blois, Valerie Bradford, John Brassard, Ben Carr, Sean Casey, George Chahal, Sukh Dhaliwal, Lena Metlege Diab, Emmanuel Dubourg, Ali Ehsassi, Peter Fonseca, l’hon. Hedy Fry, Iqwinder Gaheer, Angelo Iacono, Shelby Kramp-Neuman, Joël Lightbound, Kelly McCauley, Ken McDonald, Hon. John McKay, Robert J. Morrissey, Francis Scarpaleggia, Peter Schiefke, Patrick Weiler

Membres du Sous-comité SBLI (en date du 6 janvier 2025)

L’hon. Judy A. Sgro (présidente), John Williamson (vice-président), John Brassard, Peter Fonseca, Robert J. Morrissey, Francis Scarpaleggia

Dépenses (1^er avril 2024 au 23 mars 2025)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses ».

Nom de l’étude	Dépenses de témoins ($)	Vidéo conférences ($)	Repas de travail ($)	Frais d’accueil ($)	Autres ($)	Total ($)
Budget de fonctionnement	0	0	1 311	0	0	1 311
Total	0	0	1 311	0	0	1 311

Réunions, témoins, mémoires et rapports (1^er avril 2024 au 23 mars 2025)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Réunions, témoins, mémoires et rapports ».

Comité permanent et sous-comité	Nombre total de réunions	Nombre de réunions télévisées	Nombre de réunions webdiffusées	Nombre de réunions avec vidéo-conférence	Total heures de réunions	Nombre de témoins	Nombre de mémoires	Nombre de rapports
Comité permanent (LIAI)	3	0	0	0	1h48m	4	0	2
Sous-comité des budgets de comité (SBLI)	5	0	0	0	0h35m	0	0	0
Total	8	0	0	0	2h23m	4	0	2