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L'index des Journaux donne accès à l'information contenue dans les procès-verbaux des débats tenus à la Chambre des communes lors de la 37e législature, 2e session.

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37e législature, 2e session   (30 septembre 2002 - 12 novembre 2003)  Dernière session
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2019

Commission du patrimoine national chasse et pêche, établissement, Loi (projet de loi C-469). Voir plutôt Patrimoine national chasse et pêche, Loi (projet de loi C-469)

Commission nationale des libérations conditionnelles

    >>Plans et priorités, rapport, dépôt
    >>>2003-2004, 617 (8520-372-56)
    >>Rendement, rapports, dépôt
    >>>2001-2002, 177 (8563-372-54)
    >>>2002-2003, 1205 (8563-372-144)

Commission Romanov. Voir Commission sur l'avenir des soins de santé au Canada

Commission Séguin. Voir Commission sur le déséquilibre fiscal

Commission sur l'avenir des soins de santé au Canada (Romanov)

    >>Rapport Guidé par nos valeurs -- L'avenir des soins de santé au Canada, dépôt, 235 (8525-372-7)

Commission sur le déséquilibre fiscal (Séguin).

    >>Allusions. Voir Fiscalité--Déséquilibre

Commission sur les prix de l'énergie, Loi (projet de loi C-353). Martin, Pat

Commonwealth. Voir Association parlementaire du Commonwealth

Communautés

    >>Activités. Voir plutôt Action communautaire--Activités
    >>Sécurité. Voir plutôt Sécurité communautaire

Communication Canada

    >>Plans et priorités, rapport, dépôt
    >>>2003-2004, 615 (8520-372-8)
    >>Rendement, rapports, dépôt
    >>>2001-2002, 176 (8563-372-28)
    >>>2002-2003, 1204 (8563-372-117)
    >>Voir aussi Budget supplémentaire des dépenses (A) 2003-2004--Travaux publics et services gouvernementaux; Information, accès, Loi; Journée de l'air pur 2003;Renseignements personnels, protection, Loi

Communications. Voir Industrie, des sciences et de la technologie, Comité permanent--Rapports--3e;Navigation maritime;Télécommunications

Communications audiovisuelles, production francophone en milieu minoritaire. Voir Langues officielles, Comité permanent--Rapports--8e

Communications privées, interception, exception en vue de la protection des réseaux informatiques, Loi (projet de loi C-32). Voir plutôt Code criminel et d'autres lois (modification) (projet de loi C-32)

Compétitivité internationale

    >>Forum économique mondial, classement, rang détenu par le Canada, copie d'une lettre de M. Thomas D'Aquino, président et chef de la direction du Conseil canadien des chefs d'entreprises, en date du 30 octobre 2003, premier ministre, dépôt (texte anglais seulement), 1210 (8530-372-10)

Compte d'assurance-emploi. Voir Assurance-emploi, Loi (modification: compte d'assurance-emploi et fixation du taux de cotisation) (projet de loi C-358)

Compte de prestations de décès de la fonction publique

    >>Rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
    >>>2001-2002, 1172 (8560-372-222-01)

Compte de service et de réduction de la dette, Loi, abrogation (projet de loi C-28). Voir plutôt Budget de 2003, exécution, Loi (projet de loi C-28)

Compte du Canada. Voir Exportation et développement Canada

Compte du fonds des changes. Voir plutôt Fonds des changes, Compte

Comptes publics, Comité permanent

    >>Autorisation de voyager, m. adoptée, 779
    >>Budget principal des dépenses 2003-2004, crédit, étude, 474
    >>Budget supplémentaire des dépenses (A) 2002-2003, crédit, étude, 145
    >>Budget supplémentaire des dépenses (A) 2003-2004, crédit, étude, 1006
    >>Budget supplémentaire des dépenses (B) 2002-2003, crédit, étude, 472-3
    >>Composition, 80, 336, 370, 1021-2
    >>>Membres associés, 80, 337, 371, 435, 861, 1022
    >>Rapport, renvoi en permanence. Voir Sociétés d'État et autres sociétés
    >>Rapports
    >>>1er - Chap. 13 du rapport du vérificateur général du Canada de décembre 2001 - (Allocation pour frais du coût de chauffage), 228 (8510-372-7), rg, 695 (8512-372-7)
    >>>2e - Chap. 13 du rapport du vérificateur général du Canada de décembre 2001 - (Ressources humaines, Développement, ministère et Commission de l'assurance-emploi), 228 (8510-372-8), rg, 701 (8512-372-8)
    >>>>Adoption, m. (Williams), 299
    >>>3e - Chap. 13 du rapport du vérificateur général du Canada de décembre 2001 - (Parc Downswiew Park Inc.), 249 (8510-372-13), rg, 729 (8512-372-13)
    >>>4e - Chap. 1 du rapport du vérificateur général du Canada de décembre 2001 - (La stratégie d'information financière: L'état de préparation de l'infrastructure et le chap. 7 du rapport du vérificateur général du Canada d'avril 2002 - (Les stratégies de mise en oeuvre de la fonction de contrôleur moderne), 250 (8510-372-14), rg, 725 (8512-372-14)
    >>>5e - Chap. 4 du rapport du vérificateur général du Canada de décembre 2001 - (Les subventions et les contributions votées: La gestion dans l'ensemble du gouvernement et chap. 5 du même rapport, Les subventions et les contributions votées: La gestion des programmes), 250 (8510-372-15), rg, 725 (8512-372-15)
    >>>6e - Chap. 6 du rapport du vérificateur général du Canada de décembre 2001 (Agence de promotion économique du Canada atlantique: Le développement économique), 303 (8510-372-27), rg, 759 (8512-372-27)
    >>>7e - Chap. 8 du rapport du vérificateur général du Canada de décembre 2001 (Agence des douanes et du revenu du Canada: La gestion des risques de non conformité des expéditions commerciales qui entrent au Canada), 303 (8510-372-28), rg, 759 (8512-372-28)
    >>>8e - Chap. 8 du rapport du vérificateur général du Canada d'avril 2002 (Santé Canada et Travaux publics et Services gouvernementaux Canada), 303 (8510-372-29), rg, 759 (8512-372-29)
    >>>9e - Commission des droits de la personne -, 345 (8510-372-32), rg, 960 (8512-372-32)
    >>>10e - Groupaction Marketing - rapport après étude du Rapport spécial du vérificateur général du Canada de mai 2002 (Rapport au ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux sur trois contrats attribués à Groupaction), 524 (8510-372-48), rg, 962-3 (8512-372-48)
    >>>11e - Budget principal des dépenses 2003-2004, crédit 20, rubrique Finances, 678 (8510-372-59)
    >>>12e - Comptes publics du Canada 2001-2002, 678 (8510-372-60), rg, 958 (8512-372-60)
    >>>13e - Chap. 7 du rapport du vérificateur général du Canada de décembre 2002 - (Agence spatiale canadienne - La mise en oeuvre du programme spatial canadien) 678 (8510-372-61), rg, 966 (8512-372-61)
    >>>14e - Chap. 1 du rapport du vérificateur général du Canada d'avril 2002 - (Soustraire des fonds publics au contrôle du Parlement), 782 (8510-372-77), rg, 1122 (8512-372-77)
    >>>15e - Chap. 2 du rapport du vérificateur général du Canada de décembre 2002 - (Pêches et Océans Canada: Contribuer à la sécurité et à l'efficience de la navigation maritime), 782 (8510-372-78), rg, 1064 (8512-372-78)
    >>>16e - Chap. 1 du rapport du vérificateur général du Canada de septembre 2002 - (Développement des ressources humaines Canada: L'intégrité du numéro d'assurance sociale), 870 (8510-372-95), rg, 1218 (8512-372-95)
    >>>17e - Comptes publics du Canada 2001-2002, volume II, partie II, section 3 - Pertes de fonds et de biens publics - fraudes liées à la taxe sur les produits et services - TPS -, 870 (8510-372-96), rg, 1232 (8512-372-96)
    >>>18e - Chap. 4 du rapport du vérificateur général du Canada de septembre 2002 - Défense nationale: L'entrainement en vol de l'OTAN au Canada -, 870 (8510-372-97), rg, 1218 (8512-372-97)
    >>>19e - Chap. 8 du rapport du vérificateur général du Canada de décembre 2002 - Travaux publics et Services gouvernementaux Canada: L'acquisition de locaux à bureaux -, 870 (8510-372-98), rg, 1223 (8512-372-98)
    >>>20e - Chap. 6 du rapport du vérificateur général du Canada d'avril 2003 - Aide du gouvernement fédéral accordée aux Premières nations - Le logement dans les réserves -, 1066 (8510-372-129)
    >>>21e - Chap. 6 - du rapport - intitulé Le Point - 2003 - du vérificateur général du Canada, La réforme de la classification et de l'évaluation des emplois dans la fonction publique -, 1066 (8510-372-130)
    >>>22e - Budget supplémentaire des dépenses (A) 2003-2004, Finances, crédit 20a, vérificateur général, dépenses du programme - fonds supplémentaires pour répondre aux besoins de fonctionnement -, 1112 (8510-372-137)
    >>>23e - Chap. 7 du rapport du vérificateur général du Canada d'avril 2003 - La gérance environnementale des sites d'entrainement et d'essai militaires -, 1146 (8510-372-144)
    >>>24e - Chap. 10 du rapport du vérificateur général du Canada de décembre 2002 - ministère de la Justice - les coûts liés à la mise en oeuvre du Programme canadien des armes à feu -, 1209 (8510-372-158)
    >>>25e - Chap. 5 du rapport du vérificateur général du Canada d'avril 2003 - Citoyenneté et Immigration Canada: L'application de la loi et le contrôle -, 1247 (8510-372-165)
    >>>26e - Chap. 4 du rapport du vérificateur général du Canada d'avril 2003 - Service correctionnel du Canada: La réinsertion sociale des délinquantes -, 1247 (8510-372-166)
    >>Rapports de la session précédente
    >>>17e - Chap. 26 du rapport du vérificateur général du Canada de décembre 2000 - (Santé Canada: Le régime de réglementation des produits biologiques) et chap. 27 (Commission canadienne de sûreté nucléaire: La réglementation des centrales nucléaires), rg, 633 (8512-372-136)
    >>>20e - Chap. 10 du rapport du vérificateur général du Canada de décembre 2001 - (Défense nationale - L'équipement en service), rg, 87 (8512-372-159)
    >>>21e - Chap. 10 du rapport du vérificateur général du Canada d'octobre 2000 - (Transports Canada - Les cessions d'aéroports: le Réseau national des aéroports), rg, 96 (8512-372-160)
    >>>22e - Chap. 31 du rapport du vérificateur général du Canada de décembre 2000 - (Pêches et Océans - La gestion de la flotte), rg, 89 (8512-372-161)
    >>>23e - Chap. 7 du rapport du vérificateur général du Canada de décembre 2001 - (Agence des douanes et du revenu du Canada - L'administration de l'impôt ineternational: les non-résidents assujettis à l'impôt sur le revenu du Canada), rg, 154 (8512-372-173)
    >>>24e - Chap. 2 et 3 du rapport du vérificateur général du Canada de décembre 2001 - (Recruter pour la fonction publique canadienne de demain : modifier le système et modifier les pratiques) -, rg, 154 (8512-372-174)
    >>Rapports, renvois en permanence. Voir Comptes publics du Canada; Vérificateur général du Canada
    >>Voir aussi Commissariat à la protection de la vie privée du Canada;Questions inscrites au Feuilleton--Renvois

Comptes publics du Canada

    >>Dépôt et renvoi au Comité permanent des comptes publics
    >>>2001-2002 - Volume I, Revue et états financiers; Volume II, Partie I, Détails des dépenses et des recettes; Volume II, Partie II, Informations et analyses supplémentaires -, 111 (8560-372-214-01)
    >>>2002-2003 - Volume I, Revue et états financiers; Volume II, Partie I, Détails des charges et des revenus; Volume II, Partie II, Informations et analyses supplémentaires, 1232 (8560-372-214-02)
    >>Voir aussi Comptes publics, Comité permanent--Rapports--12e et 17e

Concurrence. Voir Commissaire de la concurrence;Industrie, des sciences et de la technologie, Comité permanent--Rapports de la session précédente--8e;Tribunal de la concurrence

Concurrence, Loi (modification: enquêtes du commissaire et recours collectifs) et une autre loi en conséquence (projet C-461). McTeague

Concurrence, Loi (modification: fournisseurs d'essence à intégration verticale) (projet de loi C-381). Harb

Concurrence, Loi (modification) (projet de loi C-26). Voir plutôt Transports,législation régissant - les transports -, modification, Loi (projet de loi C-26)

Concurrence, Loi (modification) (projet de loi C-249). McTeague

    >>1re l., 107
    >>Réputé lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie (rétablissement du projet de loi C-248 de la session précédente conformément à l'art. 86.1 du Règlement), 107
    >>Industrie, des sciences et de la technologie, Comité permanent
    >>>Délai pour étudier le projet de loi C-249, 518 (8510-372-46)
    >>>Rapport avec am., 716 (8510-372-66)
    >>Étape du rapport, 758, adoption, m. (McTeague), adoptée, 759
    >>3e l., m. (McTeague), 759; vote différé, m. adoptée, 759; adoptée par vote par appel nominal (vote no 168), 778-9

Concurrence, régime canadien, actualisation. Voir Industrie, des sciences et de la technologie, Comité permanent--Rapport de la session précédente--8e

Condition féminine Canada

    >>Plans et priorités, rapport, dépôt
    >>>2003-2004, 618 (8520-372-83)
    >>Rendement, rapports, dépôt
    >>>2001-2002, 178 (8563-372-80)
    >>>2002-2003, 1206 (8563-372-170)
    >>Voir aussi Information, accès, Loi; Renseignements personnels, protection, Loi

Condition sociale. Voir Discrimination

Conditionnement physique. Voir Activité physique

Conduite automobile avec facultés affaiblies, banissement, journée nationale,Loi (projet de loi C-396). Voir plutôt Journée nationale de lutte contre la conduite d'un véhicule à moteur avec des facultés affaiblies, Loi (projet de loi C-396)

Conduite automobile avec facultés affaiblies, enquêtes et poursuites, dispositions, renforcement, Loi (projet de loi C-452). Voir plutôt Code criminel(modification: poursuites en vertu de l'art. 258) (projet de loi C-452)

Conduite automobile avec facultés affaiblies, Loi (projet de loi C-289). Voir plutôt Code criminel (modification: conduite avec facultés affaiblies causant la mort ou des blessures) (projet de loi C-289)

Conduite automobile avec facultés affaiblies par la drogue, lutte, stratégie, mise en oeuvre. Voir Drogues ou médicaments, consommation non médicale, Comité spécial - Projet de loi C-38--Rapports--1er

Conduite automobile avec facultés affaiblies, substances corporelles, échantillons, prélèvements, Loi (projet de loi C-341). Voir plutôt Code criminel (modification) (projet de loi C-341)

Conduite automobile avec facultés affaiblies, récidives, peines, Loi (projet de loi C-274). Voir plutôt Code criminel (modification: conduite avec facultés affaiblies) (projet de loi C-274)

Conduite automobile dangeureuse, courses de rue, Loi (projet de loi C-338). Voir plutôt Code criminel (modification: courses de rue) (projet de loi C-338)

Conférence internationale du travail

    >>Position du Canada sur la Convention 184 et la Recommandation 192 adoptées à la 89e session de la Conférence internationale du travail tenue à Genève (Suisse) en juin 2001, document, dépôt, 302 (8525-372-10)
    >>Position du Canada sur la Recommandation 193, un Protocole à la Convention 155 et la Recommandation 194 adoptés à la 90e session de la Conférence internationale du Travail tenue à Genève (Suisse) en juin 2002, document, dépôt, 1236 (8525-372-32)

Conférence nationale sur le revenu annuel garanti, Loi (projet de loi C-374).Voir plutôt Revenu annuel garanti, conférence nationale, Loi (projet de loi C-374)

Conférences intergouvernementales canadiennes. Voir Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes

Conflit, droits de la personne et démocratie en Colombie : Un programme d'action canadien. Voir Affaires étrangères et du commerce international, Comité permanen--Rapports de la session précédente--18e

Conflits armés et trafic des diamants bruts, dissociation, processus de Kimberley, obligations, exécution, Loi (projet de loi C-14). Voir plutôt Diamants bruts, exportation ou importation, Loi (projet de loi C-14)

Conflits de travail, briseurs de grève ou travailleurs de remplacement, embauche, interdiction, Loi (projet de loi C-224). Voir plutôt Code canadien du travail (modification) (projet de loi C-224)

Conflits de travail, briseurs de grève ou travailleurs de remplacement, embauche, interdiction, Loi (projet de loi C-328). Voir plutôt Code canadien du travail (modification) (projet de loi C-328)

Conflits de travail, briseurs de grève ou travailleurs de remplacement, embauche, interdiction, Loi (projet de loi C-230). Voir plutôt Code canadien dutravail et la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (modification: briseurs de grève et services essentiels) (projet de loi C-230)

Conflits de travail des ports de la côte ouest, propositions finales de règlement, arbitrage, Loi (projet de loi C-312). Voir plutôt Ports de la côte ouest, opérations, propositions finales, arbitrage, Loi (projet de loi C-312)

Conflits d'intérêts des députés, code. Voir Procédure et des affaires de la Chambre, Comité permanent--40e et 51e

Conflits militaires. Voir Conflits armés et trafic des diamants bruts, dissociation, processus de Kimberley, obligations, exécution, Loi (projet de loi C-14); Irak, intervention militaire de la coalition américano-britannique

Congo, République démocratique. Voir Affaires étrangères et du commerce international, Comité permanent--Rapports--7e

Conjoints de même sexe, mariage, définition, inclusion, Loi (projet de loi C-392). Voir plutôt Mariage (degrés prohibés), Loi et la Loi sur la modernisation de certains régimes d'avantages et d'obligations (modification) (projet de loi C-392)

Conjoints survivants. Voir Défense nationale et des anciens combattants, Comité permanent--Rapports--6e

Conseil canadien des chefs d'entreprise. Voir Compétitivité internationale--Forum économique mondial

Conseil canadien des normes

    >>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
    >>>2001-2002 et le rapport afférent du vérificateur général, 4 (8560-372-76-01)
    >>>2002-2003 et le rapport afférent du vérificateur général, 1255 (8560-372-76-02)
    >>>2003-2004 à 2007-2008, sommaires du plan d'entreprise et des budgets d'investissement et de fonctionnement de 2003-2004, 829 (8562-372-820-01)
    >>Voir aussi Carburants de remplacement, Loi;Information, accès, Loi; Renseignements personnels, protection, Loi

Conseil canadien des relations industrielles

    >>Plans et priorités, rapport, dépôt
    >>>2003-2004, 615 (8520-372-9)
    >>Rendement, rapports, dépôt
    >>>2001-2002, 175 (8563-372-6)
    >>>2002-2003, 1203 (8563-372-95)
    >>Voir aussi Information, accès, Loi; Renseignements personnels, protection, Loi

Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

    >>Plans et priorités, rapport, dépôt
    >>>2003-2004, 617 (8520-372-40)
    >>Plans et priorités, rapport, dépôt
    >>>2003-2004, 617 (8520-372-40)
    >>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent de la santé
    >>>2001-2002, 36 (8560-372-538-01)
    >>>2002-2003, 1049 (8560-372-538-02)
    >>Rendement, rapports, dépôt
    >>>2001-2002, 176 (8563-372-38)
    >>>2002-2003, 1205 (8563-372-127)
    >>Voir aussi Information, accès, Loi; Renseignements personnels, protection, Loi

Conseil de gestion financière des premières nations, Loi (projet de loi C-19). Voir plutôt Premières nations, gestion financière et statistique, Loi (projet de loi C-19)

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC)

    >>Plans et priorités, rapport, dépôt
    >>>2003-2004, 616 (8520-372-25)
    >>Rendement, rapports, dépôt
    >>>2001-2002, 176 (8563-372-22)
    >>>2002-2003, 1204 (8563-372-111)
    >>Voir aussi Information, accès, Loi; Langues officielles, Comité permanent--Rapports--1er;Renseignements personnels, protection, Loi

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, frais des instances devant le Conseil, fixation et attribution, Loi (projet de loi S-8). Voir plutôt Radiodiffusion, Loi (projet de loi S-8)

Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH)

    >>Plans et priorités, rapport, dépôt
    >>>2003-2004, 618 (8520-372-80)
    >>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
    >>>2001-2002 - et le rapport afférent du vérificateur général, 116 (8560-372-36-01)
    >>>2002-2003 - et le rapport afférent du vérificateur général, 966 (8560-372-36-02)
    >>Rendement, rapports, dépôt
    >>>2001-2002, 178 (8563-372-77)
    >>>2002-2003, 1206 (8563-372-167)
    >>Voir aussi Emploi, équité - en matière d'emploi -, Loi;Information, accès, Loi; Renseignements personnels, protection, Loi

Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG)

    >>Plans et priorités, rapport, dépôt
    >>>2003-2004, 617 (8520-372-60)
    >>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
    >>>2001-2002 - et le rapport afférent du vérificateur général, 190 (8560-372-500-01)
    >>Rendement, rapports, dépôt
    >>>2001-2002, 177 (8563-372-58)
    >>>2002-2003, 1206 (8563-372-148)
    >>Voir aussi Emploi, équité - en matière d'emploi -, Loi; Information, accès, Loi; Renseignements personnels, protection, Loi