Revenu national, ministère, Loi et autres lois (modification)--C-2. Ministre du Revenu national

>>1re l., 52
>>2e l., 106-7, adoption, 107
>>Finances, Comité
>>>Déféré, 107
>>>Rapport sans am., 166
>>Étape du rapport, adoptée sur division, 377
>>3e l., adoptée sur division, 377
>>Sénat, adoption, 459
>>S.R. (Chap. 13, L.C. 1994), 460

Riel, Louis David, déclaration de culpabilité, annulation, Loi--C-288. Tremblay, S.

>>1re l., 890
>>2e l., 1270. Ordre rayé du Feuilleton, conformément à l'art. 96 du Règlement, 1270

Robillard, l'hon. Lucienne (L--Saint-Henri--Westmount à compter du 13 février 1995; ministre du Travail à compter du 22 février 1995; ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration à compter du 25 janvier 1996)

>>Présentation à la Chambre, 1159

Robson, Marian Lorraine. Voir Nominations, certificats

Rompkey, l'hon. William (L--Labrador; démission à titre de député le 21 septembre 1995)

>>Démission, 1937

Routes et autoroutes

>>Ontario, route 16, élargissement, m. (Jordan), 365. Rayé du Feuilleton, conformément à l'art. 96 du Règlement, 365
>>Pétitions
>>>(Catterall), 351-2121, 1162, rg, 1299 (8545-351-106)
>>>(McKinnon), 351-2700, 1295, rg, 1353 (8545-351-106A)
>>Sécurité. Voir plutôt Sécurité routière

Royaume-Uni. Voir Sécurité sociale--Accords

Rwanda. Voir Organisation des Nations Unies--Rapports--Résolution; Paix et sécurité mondiales--Maintien de la paix--Yougoslavie

S

Sahtu, Dénés et Métis, revendication territoriale, règlement--C-16. Ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien

>>1re l., 234
>>2e l., 390-1, adoptée, 415
>>Affaires autochtones et développement du Grand Nord, Comité
>>>Déféré, 415
>>>Rapport sans am., 538
>>Étape du rapport, adoptée, 573
>>3e l., 573, 581, adoptée sur vote par appel nominal, 583
>>Sénat, adoption, 668
>>S.R. (Chap. 27, L.C. 1994), 670

Salaires. Voir Fonction publique--Équité salariale

Salvador

>>Aguilar de Lobo, Elsa, disparition, pétition (Cauchon), 351-3735, 1876, rg, 1886 (8545-351-139)
>>Situation, pétition (Frazer), 351-0223, 387, rg, 480 (8545-351-38)

Sanction royale

>>Message émanant de la résidence du gouverneur général, 134, 308, 459, 591, 669, 672, 1072-3, 1230-1, 1291, 1316, 1760, 1871, 1878, 2111, 2209, 2267
>>Projets de loi sanctionnés, 134, 308-9, 459-60, 591, 669-70, 672-3, 934, 1073, 1230-1, 1291, 1316, 1760-1, 1871, 1878-9, 2111, 2209, 2267-8
>>Voir aussi Procédure

Sang

>>Commission d'enquête sur l'approvisionnement en sang au Canada, document, dépôt, 1166 (8530-351-29)
>>>Réponse du gouvernement au Rapport provisoire de la commission d'enquête sur l'approvisionnement en sang au Canada (Enquête Krever), document, dépôt, 1571 (8525-351-34)

Santé, Comité

>>Autorisation de voyager, 1188, 2208
>>Budget des dépenses 1993-1994, supplémentaire (B) (ministère de la Santé nationale et Bien-être social), étude, 219
>>Budget des dépenses 1994-1995
>>>Principal (ministère de la Santé), étude, 196
>>>Supplémentaire (B) (ministère de la Santé), étude, 856
>>>Supplémentaire (D) (ministère de la Santé), étude, 1194
>>Budget des dépenses 1995-1996
>>>Principal (ministère de la Santé), étude, 1178
>>>Supplémentaire (A) (ministère de la Santé), étude, 2083
>>Membres associés, liste, 146, 173, 752, 755, 778, 836, 868, 1889, 1916
>>Membres, liste, 85, 752, 1888
>>Projets de loi déférés, étude
>>>Aliments et drogues, Loi (mise en garde sur les contenants de boisson alcoolique)--C-337, 2221
>>>Décennie du cerveau, Loi--C-239, 877
>>>Drogues et autres substances, réglementation, Loi--C-7, 372
>>>Santé, ministère, Loi--C-95, 2113-4
>>Rapports
>>>Premier (Objectif consommation zéro: La banalisation de l'emballage des produits du tabac) dépôt, 628 (8510-351-39)
>>>>Réponse du gouvernement, 899 (8512-351-39)
>>>Deuxième (Nominations par décret) dépôt, 760 (8510-351-46)
>>>Troisième (Budget des dépenses 1995-1996, principal (ministère de la Santé)) dépôt, 1522 (8510-351-114)
>>>Quatrième (Vers le mieux-être holistique: les peuples autochtones) dépôt 1886 (8510-351-142)
>>>Cinquième (Drogues et autres substances, réglementation, Loi--C-7) dépôt, 2046 (8510-351-155)
>>>Sixième (Budget des dépenses 1995-1996, supplémentaires (A), Crédits 1a, 5a, 10a, 20a et 25a sous la rubrique Santé) dépôt, 2145 (8510-351-166)
>>>Septième (Santé, ministère, Loi--C-95) dépôt, 2214 (8510-351-173)
>>>Huitième (VIH-SIDA) dépôt, 2214 (8510-351-174)
>>Rapports renvoyés en permanence. Voir Condition physique et Sport amateur; Conseil de recherches médicales du Canada; Santé, Loi
>>Voir aussi Santé et bien-être social, affaires sociales, troisième âge et condition féminine, Comité

Santé et bien-être social, affaires sociales, troisième âge et condition féminine, Comité

>>Nominations par décrets déférées. Voir Nominations par décrets du Conseil
>>Rapports renvoyés en permanence. Voir Centre canadien de lutte contre l'alcoolisme et les toxicomanies; Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses
>>Voir aussi Santé, Comité

Santé, Loi

>>Rapports, dépôt et renvoi en permanence au Comité de la santé
>>>1992-1993, rapport annuel, 68 (8560-351-458)
>>>1993-1994, rapport annuel, 1169 (8560-351-458A)

Santé, Loi (conditions de versement)--C-284. Blaikie

>>1re l., 804
>>2e l., 2061. Ordre rayé du Feuilleton, conformément à l'art. 96 du Règlement, 2061

Santé, Loi (services diététiques)--C-302. Patry

>>1re l., 1141

Santé, ministère

>>Budget des dépenses 1994-1995
>>>Principal
>>>>Dépôt, 200 (8520-351-33)
>>>>Renvoi au Comité de la santé, 196
>>>Supplémentaire (B), renvoi au Comité de la santé, 856
>>>Supplémentaire (D), renvoi au Comité de la santé, 1194
>>Budget des dépenses 1995-1996
>>>Principal
>>>>Dépôt, 1184 (8520-351-115)
>>>>Renvoi au Comité de la santé, 1178
>>>>>Rapport, dépôt, 1522 (8510-351-114)
>>>Supplémentaire (A), renvoi au Comité de la santé, 2083
>>Voir aussi Tabac--Emballage--Lettre

Santé, ministère, Loi--C-95. Ministre de la Santé

>>1re l., 1529
>>2e l., 2089-90, 2097-9, 2101-2, 2106, adoptée sur vote par appel nominal, 2113-4
>>>Am. (Picard, P.), 2090, 2097-9, rejeté sur vote par appel nominal, 2101-2
>>Santé, Comité
>>>Déféré, 2113-4
>>>Rapport avec am., 2214

Santé nationale et Bien-être social, ministère

>>Budget des dépenses 1993-1994, supplémentaire (B), renvoi aux Comités de l'industrie et de la santé, 219
>>Voir aussi Accès à l'information, Loi; Protection des renseignements personnels, Loi

Santé, services

>>Pétitions
>>>(Duhamel), 351-0140, 268, rg, 390 (8545-351-28)
>>>(Mayfield), 351-3542, 1755, rg, 1901 (8545-351-28A); 351-4099, 2198
>>Provinces, latitude, m. (Bridgman), 1471. Ordre rayé du Feuilleton, conformément à l'art. 96 du Règlement, 1471
>>Services essentiels, financement, m. subsides (Manning), 1390

Saumon du Pacifique

>>Fraser, fleuve, commission indépendante d'examen, membres, dd. (Cummins), 1168 (8555-351-85)
>>Surveillance, dd. (Cummins), 1343-4 (8555-351-83)

Secrétariat canadien

>>Budget des dépenses 1994-1995, principal, dépôt, 199 (8520-351-17)

Secrétariat de l'ALÉNA, section canadienne

>>Budget des dépenses 1995-1996, principal, dépôt, 1184 (8520-351-121)

Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes

>>Budget des dépenses 1994-1995, principal, dépôt, 199 (8520-351-13)
>>Budget des dépenses 1995-1996, principal, dépôt, 1183 (8520-351-96)

Secrétariat d'État, ministère

>>Budget des dépenses 1993-1994, supplémentaire (B), renvoi aux Comités de la citoyenneté et de l'immigration et des opérations gouvernementales, 219
>>Rapports, dépôt et renvoi en permanence au Comité des langues officielles
>>>1992-1993, concernant sa mission en matière de langues officielles, 291 (8560-351-565)

Secrétariat du Conseil du trésor du Canada. Voir Accès à l'information, Loi; Protection des renseignements personnels, Loi

Sécurité de la vieillesse, Loi, Pensions du Canada, régime, Loi, Allocations spéciales pour enfants, Loi et Assurance-chômage, Loi (modification)--C-54. Ministre du Développement des ressources humaines

>>1re l., 779
>>2e l., 807-9, 841-2, 852-3, 871, 885, adoptée sur vote par appel nominal, 885-6
>>>Am. (Dumas), 808-9, 841-2, 852, rejeté sur vote par appel nominal, 853
>>Ressources humaines, développement, Comité
>>>Déféré, 885-6
>>>Rapport avec am., 1187-8
>>Étape du rapport, 1435-7, 1473-5, 1479-86, adoptée sur vote par appel nominal, 1485-6
>>>M. d'am.
>>>>(Ablonczy), 1437, 1474, rejetée sur vote par appel nominal, 1482-4
>>>>>Am. (Lalonde), rejeté sur vote par appel nominal, 1479-80, 1482
>>>>(Axworthy, L.), 1436, adoptée sur vote par appel nominal, 1480-1
>>>>(Dumas), 1435-7, 1473-5, rejetée sur vote par appel nominal, 1479-82, 1484-5
>>>>(Lalonde), 1435-6, 1474, rejetée sur vote par appel nominal, 1479-81
>>3e l., 1841-2, adoptée sur vote par appel nominal, 1851-2, 1857
>>Sénat, adoption, 1878
>>S.R. (Chap. 33, L.C. 1995), 1879

Sécurité de la vieillesse, prestations. Voir plutôt Pensions de vieillesse

Sécurité de la vieillesse, programme

>>Rapport actuariel, dépôt et renvoi en permanence au Comité du perfectionnement des ressources humaines
>>>1991, rapport annuel, 122 (8560-351-596)
>>>1993, rapport annuel, 2115 (8560-351-596A)
>>Voir aussi Sécurité du revenu, programmes--Allocations

Sécurité des documents et du personnel. Voir Justice et questions juridiques--Rapports--Dixième

Sécurité du public. Voir Système correctionnel et mise en liberté sous condition, Loi, Code criminel et jeunes contrevenants, Loi (amélioration de la sécurité du public)--C-242

Sécurité du revenu, programmes

>>Allocations familiales, Sécurité de la vieillesse et Régime de pensions du Canada, programmes, administration, rapports, dépôt et renvoi en permanence au Comité du développement des ressources humaines
>>>1989-1990, 1990-1991, rapports annuels, ainsi que le rapport du Vérificateur général, 318 (8560-351-141)
>>>1991-1992, rapport annuel, ainsi que le rapport du Vérificateur général, 318 (8560-351-141A)
>>>1992-1993, rapport annuel, ainsi que le rapport du Vérificateur général, 318 (8560-351-141B)
>>>1993-1994, rapport annuel, 1154 (8560-351-141C)

Sécurité ferroviaire, Loi--C-21. Ministre des Transports

>>1re l., 316
>>2e l., 426
>>Comité plénier
>>>Déféré, 426
>>>Rapport sans am., 426
>>Étape du rapport, adoption, 426
>>3e l. et adoption, 427
>>Sénat, adoption, 459
>>S.R. (Chap. 15, L.C. 1994), 460

Sécurité nationale, Sous-comité

>>Délibérations, télédiffusion, 786

Sécurité routière

>>Rapports, dépôt et renvoi en permanence au Comité des Transports
>>>1992-1993, 447 (8560-351-370)

Sécurité sociale

>>Accords avec le Canada, dépôt et renvoi en permanence au Comité du développement des ressources humaines
>>>Autriche, République, 31 octobre 1995, 2114-5 (8560-351-212F)
>>>Finlande, République, 2 novembre 1994 ainsi que le décret C.P. 1995-137, 1131 (8560-351-212A)
>>>Italie, République, 17 octobre 1995 ainsi que le décret C.P. 1995-1727, 2057 (8560-351-212E)
>>>Mexique, États Unis, 19 septembre 1995, décret C.P. 1995-1584, 1969 (8560-351-212D)
>>>Philippines, République, 9 septembre 1994, décret C.P. 1995-138, 1131 (8560-351-212B)
>>>Royaume-Uni, décret C.P. 1995-139, 1131 (8560-351-212C)
>>>Suisse, 24 fév. 1994, décret C.P. 1994-679, 427 (8560-351-212)

Sécurité sociale, régime

>>La sécurité sociale dans le Canada de demain: Document de travail, document, dépôt, 769 (8525-351-15)
>>Réforme
>>>Progrès, m. (Axworthy, Lloyd), 774-5, 777, 780, 817-8, 820, 896, 899, 901, 906
>>>Ressources humaines, perfectionnement, Comité, étude, m. (Axworthy, L), 78-9, 96-7, 100-1, adoptée sur vote par appel nominal, 132-4
>>Voir aussi Ressources humaines, développement, Comité--Rapports--Premier et Septième

Semaine de la commémoration de l'inhumanité de l'Homme envers son prochain

>>M. Assadourian, 1325
>>>Am. (Daviault), 1325
>>>Ordre rayé du Feuilleton, conformément à l'art. 96 du Règlement, 1325

Sénat

>>Amendements à des projets de loi publics émanant de la Chambre des communes
>>>Aéroport international Lester B. Pearson, certains accords, Loi--C-22, 683
>>>Circonscriptions électorales, limites, révision, Loi de 1995--C-69, 1600-1. M. acceptant un am. et rejetant les autres, 1749, 1755-8
>>>Circonscriptions électorales, limites, révision, suspension, Loi de 1994--C-18, 478 (8568-351-1). M. acceptant un am. et rejetant les autres, 528, 530, 557, adoptée sur division, 557. Non-insistance, 585
>>Messages, 189-90, 198-9, 265, 299-300, 378, 447, 519-20, 662, 833, 1244-5, 1892-3
>>Pétitions
>>>(Althouse), 351-0020, 67, rg, 322 (8545-351-19); 351-0091, 177, rg, 322 (8545-351-19); 351-0137, 259, rg, 328 (8545-351-19A); 351-0181, 340, rg, 450 (8545-351-19B)
>>>(Axworthy, C.), 351-0179, 329, rg, 450 (8545-351-19B)
>>>(Robinson), 351-1859, 1102, rg, 1227 (8545-351-19E); 351-4248, 2261
>>>(Solomon), 351-0681, 681, rg, 900 (8545-351-19C); 351-1226, 857, rg, 938 (8545-351-19D); 351-2511, 1229, rg, 1454 (8545-351-19F); 351-2627, 1265, rg, 1454 (8545-351-19F); 351-3044, 1416, rg, 1712 (8545-351-19G); 351-3891, 1981, rg, 2025 (8545-351-19H); 351-3917, 2016, rg, 2093 (8545-351-19I)
>>>(Stewart, J.), 351-0058, 131, rg, 322 (8545-351-19)
>>Provinces, représentativité, m. (Jennings), 2035. Ordre rayé du Feuilleton, conformément à l'art. 96 du Règlement, 2035

Sénateurs. Voir Parlementaires--Rémunération

Sénateurs, choix, Loi--C-365. Abbott

>>1ère l., 2251

Serments d'office, Loi--C-1. Premier ministre

>>1re l., 14

Service canadien du renseignement de sécurité

>>Commission royale d'enquête, mise sur pied, m. subsides (Langlois), 746-7
>>Rapport public de 1993, dépôt, 321 (8525-351-7)
>>Rapport public de 1994 et Perspectives liées aux programmes, dépôt, 1300 (8525-351-7A)

Service canadien du renseignement de sécurité, Loi (modification)--C-213. Wappel

>>1re l., 138

Service correctionnel du Canada

>>Budget des dépenses 1994-1995, principal, dépôt, 200 (8520-351-23)
>>Budget des dépenses 1995-1996, principal, dépôt, 1183 (8520-351-105)
>>Transfert, politique, Edward Tyson, employé, cas, dd. (Strahl), 511 (8555-351-7)
>>Voir aussi Comptes publics--Rapports--Treizième; Enquêteur correctionnel--Prison des femmes

Service postal, réexamen, Loi--C-203. Boudria

>>1re l., 79
>>2e l., 491. Ordre rayé du Feuilleton conformément à l'art. 96 du Règlement, 491

Services ferroviaires, maintien, Loi de 1995--C-77. Ministre du Travail

>>1re l., 1249
>>2e l., adoptée sur vote par appel nominal, 1258-9
>>>Attribution de temps, m. (Gagliano), adoptée sur vote par appel nominal, 1257-8
>>Ressources humaines, développement, Comité
>>>Attribution de temps, m. (Gagliano), adoptée sur vote par appel nominal, 1259-60
>>>Déféré, 1258-9
>>>Rapport avec am., 1264
>>Étape du rapport, 1278-86, adoptée sur vote par appel nominal, 1286-7
>>>Attribution de temps, m. (Gagliano), adoptée sur vote par appel nominal, 1277-8
>>>M. d'am. (Lalonde), 1278-83, rejetées sur vote par appel nominal, 1283-6
>>3e l. adoptée sur vote par appel nominal, 1289-90
>>>Attribution de temps, m. (Gagliano), adoptée sur vote par appel nominal, 1277-8
>>Sénat, adoption, 1290
>>S.R. (Chap. 6, L.C. 1995), 1291

Services financiers. Voir plutôt Institutions financières

SIDA

>>Recherche, pétition (Graham), 351-4097, 2198

Sierra Club of Western Canada

>>Financement, dd. (Gilmour), 1236 (8555-351-131)

Singh, Mahesh Inder. Voir Extradition

Société canadienne des ports

>>Rapports, dépôt et renvoi en permanence au Comité des transports
>>>1993, rapport annuel ainsi que le rapport des vérificateurs, 469 (8560-351-154)
>>>1994 à 1998, plans d'entreprise, ainsi que les budgets d'investissements pour 1994, 182 (8562-351-805)
>>>1994, rapport annuel ainsi que le rapport des vérificateurs, 1426 (8560-351-154A)
>>>1995 à 1999, plans d'entreprise, ainsi que les budgets d'investissements pour 1995, 1357 (8562-351-805A)

Société canadienne des postes

>>Développement local, stratégie, m. (Crête), 1937. Ordre rayé du Feuilleton, conformément à l'art. 96 du Règlement, 1937
>>Pétitions
>>>(Bernier, M.), 351-0134, 255, rg, 380 (8545-351-7E)
>>>(Bernier, Y.), 351-1076, 828, rg, 1083 (8545-351-7L)
>>>(Blaikie), 351-3696, 1863, rg, 1883 (8545-351-7O); 351-3928 et 351-3929, 2027, rg, 2163 (8545-351-7P)
>>>(Breitkreuz, G.), 351-0843, 742, rg, 889 (8545-351-7K)
>>>(Catterall), 351-1433, 944, rg, 1273 (8545-351-7N)
>>>(Chrétien, J.-G.), 351-0100, 188, rg, 250 (8545-351-7A); 351-1182, 845, rg, 1083 (8545-351-7L)
>>>(Collins), 351-0234, 391, rg, 569 (8545-351-7H); 351-1647, 1021, rg, 1076 (8545-351-7M)
>>>(Crête), 351-1808, 1093, rg, 1273 (8545-351-7N); 351-4128, 2228
>>>(de Jong), 351-1035, 807, rg, 1083 (8545-351-7L)
>>>(Flis), 351-0039, 96, rg, 250 (8545-351-7A)
>>>(Gilmour), 351-0357, 530, rg, 697 (8545-351-7J)
>>>(Hill, G.), 351-0102, 197, rg, 338 (8545-351-7D)
>>>(Hill, J.), 351-0149, 274, rg, 386 (8545-351-7F)
>>>(Hoeppner), 351-0123, 240, rg, 380 (8545-351-7E)
>>>(Jordan), 351-0112, 214, rg, 338 (8545-351-7D)
>>>(Langlois), 351-0092, 177, rg, 258 (8545-351-7B)
>>>(Lavigne, R.), 351-0141 et 351-0142, 268, rg, 386 (8545-351-7F); 351-0392 à 351-0394, 570, rg, 697 (8545-351-7J)
>>>(Mayfield), 351-0066, 139, rg, 279 (8545-351-7C)
>>>(McWhinney), 351-3669, 1829, rg, 1883 (8545-351-7O)
>>>(Minna), 351-0928, 767, rg, 1076 (8545-351-7M)
>>>(Morrison), 351-0012, 47, rg, 228 (8545-351-7); 351-0371, 546, rg, 685 (8545-351-7I); 351-0988, 786, rg, 889 (8545-351-7K)
>>>(O'Reilly), 351-0131, 246, rg, 380 (8545-351-7E); 351-0307, 490, rg, 685 (8545-351-7I)
>>>(Paré), 351-0386, 564, rg, 697 (8545-351-7J)
>>>(Plamondon), 351-0072, 152, rg, 279 (8545-351-7C)
>>>(Taylor), 351-1209, 857, rg, 1083 (8545-351-7L)
>>>(Tremblay, S.), 351-0255, 425, rg, 528 (8545-351-7G)
>>>(White, R.), 351-0082, 166, rg, 250 (8545-351-7A)
>>Privatisation, m. (Breitkreuz, C.), 2157. Ordre rayé du Feuilleton, conformément à l'art. 96 du Règlement, 2157
>>Rapports, dépôt et renvoi en permanence au Comité des opérations gouvernementales
>>>1993-1994 à 1997-1998, résumés du plan général et budget d'investissements de 1993-1994, 1859 (8562-351-841A)
>>>1993-1994, rapport annuel ainsi que le rapport du Vérificateur général, 663 (8560-351-20)
>>>1994-1995 à 1998-1999, résumés du plan général et budget d'investissements de 1994-1995, 663 (8562-351-841)
>>>1994-1995, rapport annuel ainsi que le rapport du Vérificateur général, 1858 (8560-351-20A)
>>>1995-1996 à 1999-2000, résumés du plan général et budget d'investissements de 1995-1996, 1859 (8562-351-841B)
>>Voir aussi Protection des renseignements personnels, Loi