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L'index des Journaux donne accès à l'information contenue dans les procès-verbaux des débats tenus à la Chambre des communes lors de la 37e législature, 1re session.

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37e législature, 1re session   (29 janvier 2001 - 16 septembre 2002)  Session courante
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1994
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1996
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2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024

Parlement du Canada, Loi et la Loi électorale du Canada (modification: détermination de la date du scrutin) (projet de loi C-421). Pankiw

Parlement du Canada, Loi, la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires et la Loi sur les traitements, modification (projet de loi C-28). Leader du gouvernement à la Chambre des communes (Boudria)

    >>1re l., 474
    >>Recommandation royale, 474
    >>Délibérations, modalités, m. (Boudria), adoptée, 475
    >>2e l., m. (Boudria), 491-3, adoptée par vote par appel nominal (vote no 125), 494
    >>>Am. (Reynolds), 491-2, rejeté par vote par appel nominal (vote no 124), 493
    >>>>Sous-am. (MacKay), 491, rejeté par vote par appel nominal (vote no 123), 492
    >>Comité plénier
    >>>Renvoi, 495
    >>>Rapport avec am., 500-2
    >>Étape du rapport, 500-2, adoption, tel que modifié, m. (Boudria), adoptée par vote par appel nominal (vote no 126), 502-3
    >>3e l., 507, m. (Boudria), 508-9, adoptée par vote par appel nominal (vote no 129), 510-1
    >>>Am. (Day), 508-9, rejeté par vote par appel nominal (vote no 128), 509-10
    >>Sénat, adoption, 580
    >>S.r. (Chap. 20, L.C. 2001), 584

Parlement du Canada, Loi (modification: indemnité de fonctions) (projet de loi C-293). Reynolds

Parlement du Canada, Loi (modification: partis reconnus) (projet de loi C-273). Pankiw

Parlement du Canada, Loi (modification: poète officiel du Parlement) (projet de loi S-10). Thibeault

    >>Sénat, adoption, 55
    >>1re l., 62
    >>2e l., m. (Jennings), adoptée, 322
    >>Procédure et des affaires de la Chambre, Comité permanent
    >>>Renvoi, 322
    >>>Rapport avec am., 576 (8510-371-72)
    >>>>Sénat, am. apporté par Chambre, adoption, 951
    >>Motionnaire, changement - Thibeault remplace Jennings -, m. adoptée, 677
    >>Étape du rapport, adoption, m. (Thibeault), adoptée avec dissidence, 728
    >>3e l., m. (Thibeault), 728, 931-2, vote différé, 929, 931, 943, adoptée par vote par appel nominal (vote no 214), 944
    >>>Report au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton conformément à l'art. 93 du Règlement, 728
    >>S.r. (Chap. 36, L.C. 2001), 961

Parlement du Canada, Loi (modification) (projet de loi C-218). Stoffer

    >>1re l., 38
    >>2e l., m. (Stoffer), 889. Ordre rayé du Feuilleton conformément à l'art. 96(1), du Règlement, 889

Parlement du Canada, Loi (modification: serment ou déclaration solennelle) (projet de loi C-480). Bellemare

Parlementaires

    >>Exclusion d'une séance d'information à l'intention des médias. Voir Procédure et des affaires de la Chambre, Comité permanent--Rapports--14e; Questions de privilège--Toews
    >>Traitement et retraite, allocations, Loi (projet de loi C-28). Voir plutôt Parlement du Canada, Loi, la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires et la Loi sur les traitements, modification (projet de loi C-28)
    >>Voir aussi Commission d'étude des indemnités des parlementaires; Députés; Relations de travail au Parlement, Loi (modification: personnel des parlementaires) (projet de loi C-435); Sénateurs

Parlementaires, allocations de retraite, Loi

    >>Rapports sur l'application de la Loi, dépôt et renvoi au Comité permanent des transports et des opérations gouvernementales
    >>>1999-2000, 224 (8560-371-173-01)
    >>>2000-2001, 1252 (8560-371-173-02)

Parlementaires, allocations de retraite, Loi (modification) (projet de loi C-28). Voir plutôt Parlement du Canada, Loi, la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires et la Loi sur les traitements, modification (projet de loi C-28)

Parlementaires, allocations de retraite, Loi (modification) (projet de loi C-378). Voir plutôt Impôt sur le revenu, Loi, la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires, la Loi sur la pension de la fonction publique et la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada (modification: bénéficiaires à charge) (projet de loi C-378)

Parlementaires, délégations, rapports. Voir plutôt Délégations parlementaires et interparlementaires, rapports

Parlementaires, déontologie, code, Loi (projet de loi C-299). Voir plutôt Code de déontologie parlementaire, Loi (projet de loi C-299)

Parlementaires et membres de leur famille, protection contre certains actes d'intimidation à leur endroit, Loi (projet de loi C-24). Voir plutôt Code criminel (modification: crime organisé et application de la Loi) et d'autres lois en conséquence (projet de loi C-24)

Parlementaires, pension, Loi (projet de loi C-270). Gouk

Parlementaires, personnel, droit à la négociation collective, Loi (projet de loi C-435). Voir plutôt Relations de travail au Parlement, Loi (modification: personnel des parlementaires) (projet de loi C-435)

Parlementaires, suppression des allocations de retraite payables sous le régime de la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires et assujettissement des parlementaires au régime de la Loi sur la pension de la fonction publique, ainsi que la suppression des indemnités de fonctions non imposables des parlementaires et leur inclusion dans le montant dans leurs indemnités de session, Loi (projet de loi C-270). Voir plutôt Parlementaires, pension, Loi (projet de loi C-270)

Partenariat technologique Canada

    >>Rapports, dépôt
    >>>1999-2000, 1371 (8560-371-203-01)
    >>>2000-2001, 1371 (8560-371-203-02)

Parti libéral. Voir Conseiller en éthique--Politique

Partis politiques

    >>Activités partisanes. Voir Impôt sur le revenu, Loi (modification: activités politiques des organismes de bienfaisance qui reçoivent des fonds d'État) (projet de loi C-323)
    >>Document, dépôt et renvoi au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
    >>>Formule prescrite par le DGE intitulée Rapport financier d'un parti politique, 1299 (8560-371-567-01)

Partis politiques, députés, appartenance, changement, Loi (projet de loi C-218). Voir plutôt Parlement du Canada, Loi (modification) (projet de loi C-218)

Partis politiques reconnus à la Chambre des communes, statut, reconnaissance, Loi (projet de loi C-273). Voir plutôt Parlement du Canada, Loi (modification: partis reconnus) (projet de loi C-273)

Patients, droits, établissement, Loi (projet de loi C-261). Voir plutôt Charte des droits des patients (projet de loi C-261)

Patrimoine canadien

    >>Budget principal des dépenses 2001-2002
    >>>Crédit 1, ministère du Patrimoine canadien, dépenses de fonctionnement, adoption, motion no 161 (Robillard), adoptée avec dissidence, 566
    >>>Crédit 5, ministère du Patrimoine canadien, subventions et contributions, adoption, motion no 162 (Robillard), adoptée avec dissidence, 566
    >>>Crédit L10, ministère du Patrimoine canadien, prêts à des établissements et à des administrations, adoption, motion no 163 (Robillard), adoptée avec dissidence, 566
    >>>Crédit 15, Conseil des Arts du Canada, paiements, adoption, motion no 164 (Robillard), adoptée avec dissidence, 566
    >>>Crédit 20, Société Radio-Canada, paiements pour couvrir les dépenses de fonctionnement, adoption, motion no 165 (Robillard), adoptée avec dissidence, 567
    >>>Crédit 25, Société Radio-Canada, paiements pour le fonds de roulement, adoption, motion no 166 (Robillard), adoptée avec dissidence, 567
    >>>Crédit 30, Société Radio-Canada, paiements pour les dépenses en capital, adoption, motion no 167 (Robillard), adoptée avec dissidence, 567
    >>>Crédit 35, Société de développement de l'industrie cinématographique canadienne, paiements, adoption, motion no 168 (Robillard), adoptée avec dissidence, 567
    >>>Crédit 40, Musée canadien des civilisations, paiements, adoption, motion no 188 (Robillard), adoptée avec dissidence, 571
    >>>Crédit 45, Musée canadien de la nature, paiements à l'égard des dépenses de fonctionnement et des dépenses en capital, adoption, motion no 169 (Robillard), adoptée avec dissidence, 567
    >>>Crédit 50, Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, dépenses du programme, adoption, motion no 170 (Robillard), adoptée avec dissidence, 567-8
    >>>Crédit 55, Archives nationales du Canada, dépenses du programme, adoption, motion no 171 (Robillard), adoptée avec dissidence, 568
    >>>Crédit 60, Société du Centre national des Arts, paiements, adoption, motion no 172 (Robillard), adoptée avec dissidence, 568
    >>>Crédit 65, Commission des champs de bataille nationaux, dépenses du programme, adoption, motion no 173 (Robillard), adoptée avec dissidence, 568
    >>>Crédit 70, Commission de la capitale nationale, paiements pour les dépenses de fonctionnement, adoption, motion no 174 (Robillard), adoptée avec dissidence, 568
    >>>Crédit 75, Commission de la capitale nationale, paiement pour les dépenses en capital, adoption, motion no 175 (Robillard), adoptée avec dissidence, 568
    >>>Crédit 80, Commission de la capitale nationale, paiement pour les subventions et contributions, adoption, motion no 176 (Robillard), adoptée avec dissidence, 569
    >>>Crédit 85, Office national du film, Fonds renouvelable, adoption, motion no 177 (Robillard), adoptée avec dissidence, 569
    >>>Crédit 90, Musée des beaux-arts du Canada, paiements à l'égard des dépenses de fonctionnement et en capital, adoption, motion no 178 (Robillard), adoptée avec dissidence, 569
    >>>Crédit 95, Musée des beaux-arts du Canada, paiements à l'égard de l'acquisition d'objets pour la collection, adoption, motion no 179 (Robillard), adoptée avec dissidence, 569
    >>>Crédit 100, Bibliothèque nationale, dépenses du programme, adoption, motion no 180 (Robillard), adoptée avec dissidence, 569
    >>>Crédit 105, Musée national des sciences et de la technologie, paiements à l'égard des dépenses de fonctionnement et en capital, adoption, motion no 181 (Robillard), adoptée avec dissidence, 569-70
    >>>Crédit 110, Agence Parcs Canada, dépenses du programme, adoption, motion no 182 (Robillard), adoptée avec dissidence, 570
    >>>Crédit 115, Agence Parcs Canada, paiements au Compte des nouveaux parcs et lieux historiques, adoption, motion no 183 (Robillard), adoptée avec dissidence, 570
    >>>Crédit 120, Commission de la fonction publique, dépenses du programme, adoption, motion no 184 (Robillard), adoptée avec dissidence, 570
    >>>Crédit 125, Condition féminine-Bureau de la coordonnatrice, adoption, motion no 185 (Robillard), adoptée avec dissidence, 570
    >>>Crédit 130, Condition féminine-Bureau de la coordonnatrice, subventions, adoption, motion no 186 (Robillard), adoptée avec dissidence, 570
    >>>Renvoi au Comité permanent permanent du patrimoine canadien, 136, et au Comité permanent des transports et des opérations gouvernementales, 137
    >>Budget principal des dépenses 2002-2003
    >>>Rapport (10e) du Comité permanent des transports, 1442 (8510-371-166)
    >>>Renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien, 1139 et au Comité permanent des transports et des opérations gouvernementales, 1140
    >>Budget supplémentaire des dépenses (A) 2000-2001
    >>>Crédit 1a, ministère du Patrimoine canadien, dépenses de fonctionnement, adoption, motion no 9 (Robillard), adoptée par vote par appel nominal (vote no 30), 199
    >>>Crédit 5a, ministère du Patrimoine canadien, subventions, adoption, motion no 10 (Robillard), adoptée par vote par appel nominal (vote no 31), 199
    >>>Renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien, 152 et au Comité permanent des transports et des opérations gouvernementales, 153
    >>Budget supplémentaire des dépenses (A) 2001-2002, renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien, 777 et au Comité permanent des transports et des opérations gouvernementales, 778
    >>Budget supplémentaire des dépenses (B) 2001-2002, renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien, 1137-8 et au Comité permanent des transports et des opérations gouvernementales, 1138
    >>Pétition
    >>>(Casey), (371-0819), 1573
    >>Voir aussi Fort Townsend, St. John's, T.-N.-L.--Mise en valeur

Patrimoine canadien, Comité permanent

    >>Autorisation de voyager, m. adoptées, 949, 1205, 1302
    >>Budget principal des dépenses 2001-2002, Conseil privé et Patrimoine canadien, crédits, étude, 136
    >>Budget principal des dépenses 2002-2003, Patrimoine canadien, crédits, étude, 1139
    >>Budget supplémentaire des dépenses (A) 2000-2001, Conseil privé et Patrimoine canadien, crédits, étude, 152
    >>Budget supplémentaire des dépenses (A) 2001-2002, Conseil privé et Patrimoine canadien, crédits, étude, 777
    >>Budget supplémentaire des dépenses (B) 2001-2002, Patrimoine canadien, crédits, étude, 1137-8
    >>Composition, 69, 170, 648, 1301, 1324
    >>>Membres associés, 69-70, 418, 648-9, 798, 1325
    >>Nominations par décret, renvois. Voir Nominations par décret
    >>Projets de loi, renvoi pour étude
    >>>Activité physique et le sport, Loi (projet de loi C-54), 1288
    >>>Aires marines nationales de conservation du Canada, Loi (projet de loi C-10), 422
    >>>Chevaux du Canada, race nationale, Loi (projet de loi S-22), 1034
    >>>Droit d'auteur, Loi (modification) (projet de loi C-48), 1062
    >>>Jour de la bataille de Vimy, Loi (projet de loi C-409), 1602
    >>>Journée Sir John A. Macdonald et Journée Sir Wilfrid Laurier, Loi (projet de loi S-14), 666
    >>>Radiodiffusion, Loi (modification) (projet de loi S-7), 1011
    >>Rapports
    >>>1er - Journée Sir John A. Macdonald et Journée Sir Wilfrid Laurier, Loi (projet de loi S-14), 748 (8510-371-77)
    >>>2e - Aires marines nationales de conservation du Canada, Loi (projet de loi C-10), 779 (8510-371-87)
    >>>3e - Chevaux du Canada, race nationale, Loi (projet de loi S-22), 1301 (8510-371-141)
    >>>4e - Radiodiffusion, Loi (modification) (projet de loi S-7), étude, délai, prolongation, 1459 (8510-371-169)
    >>>>Adoption, m. (Harvard), réputée rejetée avec dissidence, m. adoptée, 1482
    >>>5e - Activité physique et le sport, Loi (projet de loi C-54), 1571 (8510-371-184)
    >>>6e - Droit d'auteur, Loi (modification) (projet de loi C-48), 1599 (8510-371-193)
    >>Rapports, renvois en permanence. Voir Agence Parcs Canada; Centre national des Arts; Commission de la capitale nationale; Commission de la fonction publique du Canada; Conseil des Arts du Canada; Fondation canadienne des relations raciales; Lieux historiques nationaux du Canada; Multiculturalisme canadien, Loi; Musée canadien de la nature; Musée des beaux-arts du Canada; Office national du film; Radio-Canada; Société de développement de l'industrie cinématographique canadienne; Société du Musée canadien des civilisations; Société du Musée national des sciences et de la technologie

Patrimoine canadien, Comité permanent (2e sess., 36e lég.)

    >>Rapport - 2e - Le défi du changement : Étude de l'industrie canadienne du livre, rg, 417 (8525-371-17)

Patrimoine canadien, ministère

    >>Budget principal des dépenses 2001-2002, Patrimoine canadien
    >>>Crédit 1, dépenses de fonctionnement, adoption, motion no 161 (Robillard), adoptée avec dissidence, 566
    >>>Crédit 5, subventions et contributions, adoption, motion no 162 (Robillard), adoptée avec dissidence, 566
    >>>Crédit L10, prêts à des établissements et à des administrations, adoption, motion no 163 (Robillard), adoptée avec dissidence, 566
    >>Budget supplémentaire des dépenses (A) 2000-2001
    >>>Crédit 1a, dépenses de fonctionnement, adoption, motion no 9 (Robillard), adoptée par vote par appel nominal (vote no 30), 199
    >>>Crédit 5a, subventions, adoption, motion no 10 (Robillard), adoptée par vote par appel nominal (vote no 31), 199
    >>Plans et priorités, rapport
    >>>2001-2002, dépôt, 258 (8520-371-16)
    >>>2002-2003, dépôt, 1210 (8520-371-107)
    >>Rendement, rapports
    >>>1999-2000, dépôt, 22 (8563-371-13)
    >>>2000-2001, dépôt, 813 (8563-371-99)
    >>Voir aussi Information, accès, Loi; Renseignements personnels, protection, Loi; Stratégie de développement durable

Patrimoine canadien, ministre. Voir Langues officielles; Ministres, déclarations

Patrimoine national, jour de fête légale, institution, Loi (projet de loi C-260). Voir plutôt Jours de fête légale, Loi (modification: jour du patrimoine national) (projet de loi C-260)

Pauvreté. Voir Dettes des pays les plus pauvres; Enfants--Pauvreté; Loi antipauvreté (projet de loi C-326)

Pays-Bas. Voir Sécurité sociale--Accords

Pays les plus pauvres. Voir Dettes des pays les plus pauvres

Pêche. Voir Assurance-emploi, Loi et le Règlement sur l'assurance-emploi (pêche), (modification) (projet de loi C-2); Assurance-emploi, Loi et le Règlement sur l'assurance-emploi (pêche), (modification) (projet de loi C-49); Assurance-emploi, régime--Décret; Groupaction Marketing--Commandite par le gouvernement d'activités; Oiseaux migrateurs--Intoxication; Pêches et des océans, Comité permanent--Rapports--10e

Pêche communautaire des Autochtones, permis, règlement. Voir Réglementation, examen, Comité mixte permanent--Rapports--6e

Pêche de capture. Voir Cétacés vivants--Capture et commerce

Pêche, développement, Loi

    >>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent des pêches et des océans
    >>>1999-2000 - travaux effectués -, 34 (8560-371-292-01)
    >>>2000-2001 - travaux effectués -, 733 (8560-371-292-02)

Pêche, industrie

    >>Débat d'urgence aux termes de l'art. 52 du Règlement, demande de Hearn, permission accordée, prise en considération, ce jeudi 21 mars 2002, 1215
    >>>«Que la Chambre s'ajourne maintenant», m. (Hearn), présentation et adoption après débat, 1247
    >>Et infrastructure de soutien, fonds accordés dans le cadre du programme des ports pour petits bateaux et la valeur des débarquements de poisson, dd. (Q-61) (Cummins), 625 (8555-371-61)
    >>Pétitions
    >>>(Breitkreuz), (371-0583), 1072, rg, 1300 (8545-371-87-02)
    >>>(Brison), (371-0675), 1351, rg, 1492 (8545-371-87-08)
    >>>(Cummins), (371-0636), 1278, rg, 1441 (8545-371-87-04); (371-0656), 1342, rg, 1448 (8545-371-87-05); (371-0687), 1359, rg, 1454 (8545-371-87-06); (371-0688), 1369, rg, 1570 (8545-371-87-11); (371-0720), 1418, rg, 1624 (8545-371-87-12); (371-0731), 1426, rg, 1624 (8545-371-87-12); (371-0745), 1443, rg, 1624 (8545-371-87-12); (371-0792), 1508, rg, 1624 (8545-371-87-12); (371-0805), 1563, rg, 1624 (8545-371-87-12)
    >>>(Hilstrom), (371-0479), 856, rg, 1013 (8545-371-87-01)
    >>>(MacKay), (371-0608), 1184, rg, 1388 (8545-371-87-03); (371-0646), 1288, rg, 1388 (8545-371-87-03); (371-0647), 1288, rg, 1388 (8545-371-87-03); (371-0648), 1288, rg, 1388 (8545-371-87-03); (371-0692), 1382, rg, 1481 (8545-371-87-07); (371-0713), 1408, rg, 1507 (8545-371-87-09); (371-0714), 1408, rg, 1507 (8545-371-87-09); (371-0755), 1455; (371-0830), 1573, rg, 1624 (8545-371-87-12)
    >>>(Mark), (371-0677), 1357, rg, 1561 (8545-371-87-10); (371-0678), 1357, rg, 1561 (8545-371-87-10); (371-0679), 1357, rg, 1561 (8545-371-87-10); (371-0680), 1357, rg, 1561 (8545-371-87-10); (371-0806), 1563, rg, 1624 (8545-371-87-12); (371-0807), 1563, rg, 1624 (8545-371-87-12)
    >>Surpêche étrangère. Voir Pêches et des océans, Comité permanent--Rapports--10e

Pêche, Loi sur les prêts aidant aux opérations

    >>Rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent des pêches et des océans
    >>>2000-2001 - rapport sur l'application de la Loi -, 603 (8560-371-147-01)

Pêche, produits, prix, soutien, Loi, abrogation (projet de loi C-43). Voir plutôt Textes législatifs (modification), Loi et abrogation de Loi sur le soutien des prix des produits de la pêche (projet de loi C-43)

Pêches de la rivière Skeena

    >>Prises, données, dd. (Q-64) (Cummins), 1061 (8555-371-64)

Pêches de l'Atlantique, secteur, restructuration, Loi

    >>Rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent des pêches et des océans
    >>>2000-2001 - rapport sur l'application de la Loi -, 600 (8560-371-457-01)

Pêches et des océans, Comité permanent

    >>Autorisation de voyager, m. adoptées, 320-1, 765, 1039, 1302, 1309
    >>>M., modification, adoptée, 1309
    >>Budget principal des dépenses 2001-2002, Pêches et océans, crédits, étude, 137
    >>Budget principal des dépenses 2002-2003, Pêches et océans, crédits, étude, 1140
    >>Budget supplémentaire des dépenses (A) 2000-2001, Pêches et océans, crédits, étude, 152
    >>Budget supplémentaire des dépenses (A) 2001-2002, Pêches et océans, crédits, étude, 778
    >>Budget supplémentaire des dépenses (B) 2001-2002, Pêches et océans, crédits, étude, 1138
    >>Composition, 72, 170, 652
    >>>Membres associés, 72-3, 136, 652-3
    >>Nominations par décret, renvois. Voir Nominations par décret
    >>Rapports
    >>>1er - Prolongation de l'échéance pour présenter un rapport sur l'examen des dispositions de la Loi sur les océans et leur application -, 302 (8510-371-17). Adoption, m. adoptée, 302
    >>>2e - (Note: Le rapport n'a pas été déposé.)
    >>>3e - Budget principal des dépenses 2001-2002, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Pêches et océans -, 452 (8510-371-44)
    >>>4e - Examen de la Loi sur les océans, 772 (8510-371-83), rg, 1252 (8512-371-83)
    >>>5e - Infrastructure marine - ports pour petits bateaux -, 942 (8510-371-120), rg, 1405 (8512-371-120)
    >>>6e - Les problèmes des crevettiers de Terre-Neuve et les activités connexes, 948 (8510-371-122), rg, 1414 (8512-371-122)
    >>>7e - Gestion de la question de la chaussée de Little Harbour, 1378 (8510-371-153)
    >>>>Voir aussi sous le titre susmentionné 9e
    >>>8e -Budget principal des dépenses 2002-2003, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Pêches et océans -, 1430 (8510-371-164)
    >>>9e - Demande de réponse du gouvernement au 7e rapport du Comité, 1476 (8510-371-176)
    >>>10e - La surpêche étrangère: impacts et solutions, 1562 (8510-371-180)
    >>>>Adoption, m. (Hearn), 1599
    >>>>>Procédure, «Que la Chambre passe maintenant à l'ordre du jour», m. (Regan), adoptée par vote par appel nominal (vote no 373), 1599-600
    >>>>Adoption, m. (Casey), 1607-8
    >>Rapports, renvois en permanence. Voir Hydrocarbures, déversement en milieu marin, Régime de préparation et d'intervention; Office de commercialisation du poisson d'eau douce; Pêche, développement, Loi; Pêche, Loi sur les prêts aidant aux opérations; Pêches de l'Atlantique, secteur, restructuration, Loi; Pêches, Loi--Habitat du poisson, protection et prévention de la pollution, dispositions

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