Votes - Romeo Saganash
42^elégislature, 1^resession
(jeudi 3 décembre 2015 - mercredi 11 septembre 2019)

Romeo Saganash

NPD

Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou

Québec

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625 résultats

Votes
Numéro du vote	Vote relatif à	Sujet	Vote de Romeo Saganash	Résultat du vote	Date
N° 1284		Motion visant à passer à l’Ordre du jour	Contre	Adoptée	lundi 8 avril 2019
N° 1246		Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition	Contre	Adoptée	mercredi 20 mars 2019
N° 1245		Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition	Pour	Adoptée	mercredi 20 mars 2019
N° 1244		Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition	Pour	Adoptée	mercredi 20 mars 2019
N° 1243		Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition	Pour	Adoptée	mercredi 20 mars 2019
N° 1242		Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition	Pour	Adoptée	mercredi 20 mars 2019
N° 1241		Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition	Pour	Adoptée	mercredi 20 mars 2019
N° 1240		Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition	Pour	Adoptée	mercredi 20 mars 2019
N° 1239		Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition	Pour	Adoptée	mercredi 20 mars 2019
N° 1234		Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition	Pour	Adoptée	mercredi 20 mars 2019
N° 1233		Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition	Pour	Adoptée	mercredi 20 mars 2019
N° 1232		Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition	Pour	Adoptée	mercredi 20 mars 2019
N° 1231		Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition	Pour	Adoptée	mercredi 20 mars 2019
N° 1230		Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition	Pour	Adoptée	mercredi 20 mars 2019
N° 1229		Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition	Pour	Adoptée	mercredi 20 mars 2019
N° 1228		Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition	Pour	Adoptée	mercredi 20 mars 2019
N° 1227		Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition	Contre	Adoptée	mercredi 20 mars 2019
N° 1225		Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition	Pour	Adoptée	mercredi 20 mars 2019
N° 1224		Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition	Pour	Adoptée	mercredi 20 mars 2019
N° 1223		Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition	Pour	Adoptée	mercredi 20 mars 2019
N° 1222		Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition	Pour	Adoptée	mercredi 20 mars 2019
N° 1221		Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition	Pour	Adoptée	mercredi 20 mars 2019
N° 1220		Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition	Pour	Adoptée	mercredi 20 mars 2019
N° 1219		Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition	Pour	Adoptée	mercredi 20 mars 2019
N° 1215		Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition	Pour	Adoptée	mercredi 20 mars 2019
N° 1214		Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition	Pour	Adoptée	mercredi 20 mars 2019
N° 1213		Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition	Pour	Adoptée	mercredi 20 mars 2019
N° 1212		Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition	Pour	Adoptée	mercredi 20 mars 2019
N° 1211		Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition	Pour	Adoptée	mercredi 20 mars 2019
N° 1210		Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition	Contre	Adoptée	mercredi 20 mars 2019
N° 1209		Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition	Pour	Adoptée	mercredi 20 mars 2019
N° 1208		Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition	Pour	Adoptée	mercredi 20 mars 2019
N° 1207		Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition	Pour	Adoptée	mercredi 20 mars 2019
N° 1206		Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition	Pour	Adoptée	mercredi 20 mars 2019
N° 1205		Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition	Pour	Adoptée	mercredi 20 mars 2019
N° 1204		Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition	Pour	Adoptée	mercredi 20 mars 2019
N° 1203		Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition	Pour	Adoptée	mercredi 20 mars 2019
N° 1144		Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition	Pour	Adoptée	mercredi 20 mars 2019
N° 1143		Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition	Pour	Adoptée	mercredi 20 mars 2019
N° 1140		Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition	Pour	Adoptée	mercredi 20 mars 2019
N° 1139		Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition	Pour	Adoptée	mercredi 20 mars 2019
N° 1138		Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition	Pour	Adoptée	mercredi 20 mars 2019
N° 1137		Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition	Pour	Adoptée	mercredi 20 mars 2019
N° 1136		Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition	Pour	Adoptée	mercredi 20 mars 2019
N° 1135		Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition	Pour	Adoptée	mercredi 20 mars 2019
N° 1134		Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition	Pour	Adoptée	mercredi 20 mars 2019
N° 1133		Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition	Pour	Adoptée	mercredi 20 mars 2019
N° 1132		Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition	Pour	Adoptée	mercredi 20 mars 2019
N° 1131		Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition	Pour	Adoptée	mercredi 20 mars 2019
N° 1130		Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition	Pour	Adoptée	mercredi 20 mars 2019
N° 1129		Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition	Pour	Adoptée	mercredi 20 mars 2019
N° 1128		Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition	Pour	Adoptée	mercredi 20 mars 2019
N° 1127		Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition	Pour	Adoptée	mercredi 20 mars 2019
N° 1126		Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition	Pour	Adoptée	mercredi 20 mars 2019
N° 1125		Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition	Pour	Adoptée	mercredi 20 mars 2019
N° 1124		Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition	Pour	Adoptée	mercredi 20 mars 2019
N° 1123		Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition	Pour	Adoptée	mercredi 20 mars 2019
N° 1122		Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition	Pour	Adoptée	mercredi 20 mars 2019
N° 1121		Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition	Pour	Adoptée	mercredi 20 mars 2019
N° 1120		Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition	Pour	Adoptée	mercredi 20 mars 2019
N° 1119		Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition	Pour	Adoptée	mercredi 20 mars 2019
N° 1118		Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition	Pour	Adoptée	mercredi 20 mars 2019
N° 1117		Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition	Pour	Adoptée	mercredi 20 mars 2019
N° 1116		Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition	Pour	Adoptée	mercredi 20 mars 2019
N° 1115		Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition	Pour	Adoptée	mercredi 20 mars 2019
N° 1110		Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition	Pour	Adoptée	mercredi 20 mars 2019
N° 1109		Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition	Pour	Adoptée	mercredi 20 mars 2019
N° 1108		Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition	Pour	Adoptée	mercredi 20 mars 2019
N° 1107		Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition	Pour	Adoptée	mercredi 20 mars 2019
N° 1106		Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition	Pour	Adoptée	mercredi 20 mars 2019
N° 1105		Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition	Pour	Adoptée	mercredi 20 mars 2019
N° 1104		Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition	Pour	Adoptée	mercredi 20 mars 2019
N° 1103		Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition	Pour	Adoptée	mercredi 20 mars 2019
N° 1102		Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition	Pour	Adoptée	mercredi 20 mars 2019
N° 1101		Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition	Pour	Adoptée	mercredi 20 mars 2019
N° 1100		Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition	Pour	Adoptée	mercredi 20 mars 2019
N° 1099		Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition	Pour	Adoptée	mercredi 20 mars 2019
N° 1098		Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition	Pour	Adoptée	mercredi 20 mars 2019
N° 1097		Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition	Pour	Adoptée	mercredi 20 mars 2019
N° 1096		Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition	Pour	Adoptée	mercredi 20 mars 2019
N° 1095		Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition	Pour	Adoptée	mercredi 20 mars 2019
N° 1094		Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition	Pour	Adoptée	mercredi 20 mars 2019
N° 1093		Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition	Pour	Adoptée	mercredi 20 mars 2019
N° 1092		Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition	Pour	Adoptée	mercredi 20 mars 2019
N° 1091		Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition	Pour	Adoptée	mercredi 20 mars 2019
N° 1090		Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition	Pour	Adoptée	mercredi 20 mars 2019
N° 1089		Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition	Pour	Adoptée	mercredi 20 mars 2019
N° 1088		Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition	Pour	Adoptée	mercredi 20 mars 2019
N° 1087		Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition	Pour	Adoptée	mercredi 20 mars 2019
N° 1086		Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition	Pour	Adoptée	mercredi 20 mars 2019
N° 1085		Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition	Pour	Adoptée	mercredi 20 mars 2019
N° 1084		Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition	Pour	Adoptée	mercredi 20 mars 2019
N° 1083		Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition	Pour	Adoptée	mercredi 20 mars 2019
N° 1082		Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition	Pour	Adoptée	mercredi 20 mars 2019
N° 1078		Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition	Pour	Adoptée	mercredi 20 mars 2019
N° 1075		Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition	Pour	Adoptée	mercredi 20 mars 2019
N° 1074	Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)	3^electure et adoption du projet de loi C-95, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2019	Contre	Adoptée	mercredi 20 mars 2019
N° 1073	Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)	Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-95, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2019	Contre	Adoptée	mercredi 20 mars 2019
N° 1027		Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition	Pour	Adoptée	mercredi 20 mars 2019
N° 1026		Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition	Pour	Adoptée	mercredi 20 mars 2019
N° 1025		Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition	Pour	Adoptée	mercredi 20 mars 2019
N° 1024		Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition	Pour	Adoptée	mercredi 20 mars 2019
N° 1023		Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition	Pour	Adoptée	mercredi 20 mars 2019
N° 1022		Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition	Pour	Adoptée	mercredi 20 mars 2019
N° 1021		Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition	Pour	Adoptée	mercredi 20 mars 2019
N° 1020		Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition	Pour	Adoptée	mercredi 20 mars 2019
N° 1019		Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition	Pour	Adoptée	mercredi 20 mars 2019
N° 1018		Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition	Pour	Adoptée	mercredi 20 mars 2019
N° 1017		Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition	Pour	Adoptée	mercredi 20 mars 2019
N° 1016		Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition	Pour	Adoptée	mercredi 20 mars 2019
N° 1015		Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition	Pour	Adoptée	mercredi 20 mars 2019
N° 1012		Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition	Pour	Adoptée	mercredi 20 mars 2019
N° 1010		Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition	Pour	Adoptée	mercredi 20 mars 2019
N° 1009	Projet de loi émanant d'un député	3^electure et adoption du projet de loi C-369, Loi modifiant la Loi sur les lettres de change, la Loi d’interprétation et le Code canadien du travail (Journée nationale de la vérité et de la réconciliation)	Pour	Adoptée	mercredi 20 mars 2019
N° 1008		Motion de l’opposition (Démission du Cabinet de la députée de Vancouver Granville)	Pour	Rejetée	mercredi 20 mars 2019
N° 1006	Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)	3^electure et adoption du projet de loi C-83, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et une autre loi	Contre	Adoptée	lundi 18 mars 2019
N° 1005		Motion visant à ajourner le débat	Pour	Adoptée	lundi 18 mars 2019
N° 1004	Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)	Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-84, Loi modifiant le Code criminel (bestialité et combats d'animaux)	Pour	Adoptée	lundi 18 mars 2019
N° 990		Motion de l’opposition (Déclaration d’impôt unique au Québec)	Contre	Rejetée	mercredi 6 février 2019
N° 989	Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)	Attribution de temps pour le projet de loi C-78, Loi modifiant la Loi sur le divorce, la Loi d'aide à l'exécution des ordonnances et des ententes familiales et la Loi sur la saisie-arrêt et la distraction de pensions et apportant des modifications corrélatives à une autre loi	Contre	Adoptée	mercredi 6 février 2019
N° 988		Motion de l’opposition (Taxes et impôts)	Contre	Rejetée	mardi 5 février 2019
N° 987		Motion de l’opposition (Crise du logement au Canada)	Pour	Rejetée	mardi 5 février 2019
N° 960	Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)	3^electure et adoption du projet de loi C-81, Loi visant à faire du Canada un pays exempt d'obstacles	Pour	Adoptée	mardi 27 novembre 2018
N° 959	Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)	Projet de loi C-81, Loi visant à faire du Canada un pays exempt d'obstacles (nouveau renvoi à un comité)	Pour	Rejetée	mardi 27 novembre 2018
N° 958	Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)	Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-86, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures	Contre	Adoptée	mardi 27 novembre 2018
N° 957	Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)	Projet de loi C-86, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)	Contre	Rejetée	mardi 27 novembre 2018
N° 956	Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)	Projet de loi C-86, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)	Contre	Rejetée	mardi 27 novembre 2018
N° 955	Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)	Projet de loi C-86, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)	Contre	Rejetée	mardi 27 novembre 2018
N° 954	Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)	Projet de loi C-86, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)	Contre	Rejetée	mardi 27 novembre 2018
N° 953	Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)	Projet de loi C-86, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)	Contre	Rejetée	mardi 27 novembre 2018
N° 952	Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)	Projet de loi C-86, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)	Contre	Rejetée	mardi 27 novembre 2018
N° 951	Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)	Attribution de temps pour le projet de loi C-86, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures	Contre	Adoptée	mardi 27 novembre 2018
N° 897	Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)	3^electure et adoption du projet de loi C-79, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste entre le Canada, l'Australie, le Brunéi, le Chili, le Japon, la Malaisie, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, le Pérou, Singapour et le Vietnam	Contre	Adoptée	mardi 16 octobre 2018
N° 893	Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)	Attribution de temps pour le projet de loi C-79, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste entre le Canada, l'Australie, le Brunéi, le Chili, le Japon, la Malaisie, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, le Pérou, Singapour et le Vietnam	Contre	Adoptée	mercredi 3 octobre 2018
N° 892		Motion visant à passer à l’Ordre du jour	Contre	Adoptée	mercredi 3 octobre 2018
N° 891		Motion de l’opposition (Transfert de Terri-Lynne McClintic à un pavillon de ressourcement)	Contre	Rejetée	mercredi 3 octobre 2018
N° 890	Projet de loi émanant d'un député	3^electure et adoption du projet de loi C-326, Loi modifiant la Loi sur le ministère de la Santé (lignes directrices relatives à l’eau potable)	Pour	Adoptée	mercredi 3 octobre 2018
N° 889		Motion de l’opposition (Droit au logement en tant que droit de la personne)	Pour	Rejetée	mardi 2 octobre 2018
N° 888	Projet de loi émanant d'un député	2^electure du projet de loi C-369, Loi modifiant la Loi sur les lettres de change, la Loi d’interprétation et le Code canadien du travail (Journée nationale des peuples autochtones)	Pour	Adoptée	mercredi 26 septembre 2018
N° 885	Projet de loi émanant d'un député	Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-375, Loi modifiant le Code criminel (rapport présentenciel)	Pour	Adoptée	mercredi 19 septembre 2018
N° 884	Projet de loi d'intérêt public du Sénat	3^electure et adoption du projet de loi S-228, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (interdiction de faire de la publicité d’aliments et de boissons s’adressant aux enfants)	Pour	Adoptée	mercredi 19 septembre 2018
N° 883	Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)	2^electure du projet de loi C-79, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste entre le Canada, l'Australie, le Brunéi, le Chili, le Japon, la Malaisie, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, le Pérou, Singapour et le Vietnam	Contre	Adoptée	mardi 18 septembre 2018
N° 882	Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)	2^electure du projet de loi C-79, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste entre le Canada, l'Australie, le Brunéi, le Chili, le Japon, la Malaisie, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, le Pérou, Singapour et le Vietnam (amendement motivé)	Pour	Rejetée	mardi 18 septembre 2018
N° 690	Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)	Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-57, Loi modifiant la Loi fédérale sur le développement durable	Pour	Adoptée	jeudi 31 mai 2018
N° 689	Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)	Projet de loi C-57, Loi modifiant la Loi fédérale sur le développement durable (amendement à l'étape du rapport)	Contre	Rejetée	jeudi 31 mai 2018
N° 688	Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)	Attribution de temps pour le projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures	Contre	Adoptée	jeudi 31 mai 2018
N° 687		Motion visant à passer à l’Ordre du jour	Contre	Adoptée	jeudi 31 mai 2018
N° 686	Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)	Attribution de temps pour le projet de loi C-47, Loi modifiant la Loi sur les licences d'exportation et d'importation et le Code criminel (modifications permettant l'adhésion au Traité sur le commerce des armes et autres modifications)	Contre	Adoptée	mercredi 30 mai 2018
N° 684	Projet de loi émanant d'un député	3^electure et adoption du projet de loi C-262, Loi visant à assurer l’harmonie des lois fédérales avec la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones	Pour	Adoptée	mercredi 30 mai 2018
N° 683	Projet de loi émanant d'un député	2^electure du projet de loi C-281, Loi instituant la Journée nationale de l’alimentation locale	Pour	Adoptée	mercredi 30 mai 2018
N° 682	Projet de loi émanant d'un député	2^electure du projet de loi C-330, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (consentement du locateur)	Contre	Rejetée	mercredi 30 mai 2018
N° 681		Affaires émanant des députés M-167 (Instruction au Comité permanent de la sécurité publique et nationale (criminalité en milieu rural)) (amendement)	Pour	Adoptée	mercredi 30 mai 2018
N° 679		Affaires émanant du gouvernement no 22 (Prolongation des heures de séance et déroulement des délibérations prolongées)	Contre	Adoptée	mardi 29 mai 2018
N° 678		Affaires émanant du gouvernement no 22 (Amendement à G-22) (amendement)	Pour	Rejetée	mardi 29 mai 2018
N° 677		Affaires émanant du gouvernement no 22 (Sous-amendement à G-22) (amendement)	Pour	Rejetée	mardi 29 mai 2018
N° 676		Motion de clôture	Contre	Adoptée	mardi 29 mai 2018
N° 675	Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)	Attribution de temps pour le projet de loi C-57, Loi modifiant la Loi fédérale sur le développement durable	Contre	Adoptée	mardi 29 mai 2018
N° 674		Affaires émanant des députés M-168 (Neutralité du Net)	Pour	Adoptée	mercredi 23 mai 2018
N° 673	Projet de loi émanant d'un député	Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-326, Loi modifiant la Loi sur le ministère de la Santé (lignes directrices relatives à l’eau potable)	Pour	Adoptée	mercredi 23 mai 2018
N° 672	Projet de loi émanant d'un député	3^electure et adoption du projet de loi C-354, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (utilisation du bois)	Pour	Adoptée	mercredi 23 mai 2018
N° 671	Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)	2^electure du projet de loi C-76, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et apportant des modifications corrélatives à d'autres textes législatifs	Pour	Adoptée	mercredi 23 mai 2018
N° 670	Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)	2^electure du projet de loi C-76, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et apportant des modifications corrélatives à d'autres textes législatifs (amendement motivé)	Contre	Rejetée	mercredi 23 mai 2018
N° 667	Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)	Motion relative aux amendements du Sénat au projet de loi C-49,Loi apportant des modifications à la Loi sur les transports au Canada et à d'autres lois concernant les transports ainsi que des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois	Contre	Adoptée	mardi 22 mai 2018
N° 666		15^erapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration	Pour	Adoptée	mardi 22 mai 2018
N° 665	Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)	3^electure et adoption du projet de loi C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique	Pour	Adoptée	mardi 8 mai 2018
N° 664		Motion de l’opposition (Taxe sur le carbone)	Contre	Rejetée	mardi 8 mai 2018
N° 663	Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)	Motion relative aux amendements du Sénat au projet de loi C-49,Loi apportant des modifications à la Loi sur les transports au Canada et à d'autres lois concernant les transports ainsi que des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois	Contre	Adoptée	jeudi 3 mai 2018
N° 662	Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)	Motion relative aux amendements du Sénat au projet de loi C-49,Loi apportant des modifications à la Loi sur les transports au Canada et à d'autres lois concernant les transports ainsi que des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois (amendement)	Pour	Rejetée	jeudi 3 mai 2018
N° 661	Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)	Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique	Pour	Adoptée	mardi 1 mai 2018
N° 660	Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)	Projet de loi C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique (amendement à l'étape du rapport)	Contre	Rejetée	mardi 1 mai 2018
N° 659		Motion de l’opposition (Production de documents sur la taxe sur le carbone)	Contre	Rejetée	mardi 1 mai 2018
N° 658		Motion de l’opposition (Excuses papales concernant les pensionnats autochtones)	Pour	Adoptée	mardi 1 mai 2018
N° 653		Motion de l’opposition (Passages de postes frontaliers terrestres illégaux)	Contre	Rejetée	mardi 24 avril 2018
N° 650	Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)	Attribution de temps pour le projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures	Contre	Adoptée	lundi 23 avril 2018
N° 642		Motion des voies et moyens no 23	Contre	Adoptée	mardi 27 mars 2018
N° 639	Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)	Attribution de temps pour le projet de loi C-68, Loi modifiant la Loi sur les pêches et d’autres lois en conséquence	Contre	Adoptée	lundi 26 mars 2018
N° 597		Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition	Pour	Adoptée	jeudi 22 mars 2018
N° 596		Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition	Pour	Adoptée	jeudi 22 mars 2018
N° 595		Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition	Pour	Adoptée	jeudi 22 mars 2018
N° 594		Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition	Pour	Adoptée	jeudi 22 mars 2018
N° 593		Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition	Pour	Adoptée	jeudi 22 mars 2018
N° 592		Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition	Pour	Adoptée	jeudi 22 mars 2018
N° 591		Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition	Pour	Adoptée	jeudi 22 mars 2018
N° 589		Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition	Pour	Adoptée	jeudi 22 mars 2018
N° 588		Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition	Pour	Adoptée	jeudi 22 mars 2018
N° 587		Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition	Pour	Adoptée	jeudi 22 mars 2018
N° 586		Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition	Pour	Adoptée	jeudi 22 mars 2018
N° 585		Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition	Pour	Adoptée	jeudi 22 mars 2018
N° 584		Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition	Pour	Adoptée	jeudi 22 mars 2018
N° 583		Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition	Pour	Adoptée	jeudi 22 mars 2018
N° 582		Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition	Pour	Adoptée	jeudi 22 mars 2018
N° 580		Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition	Pour	Adoptée	jeudi 22 mars 2018
N° 579		Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition	Pour	Adoptée	jeudi 22 mars 2018
N° 578		Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition	Pour	Adoptée	jeudi 22 mars 2018
N° 577		Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition	Pour	Adoptée	jeudi 22 mars 2018
N° 576		Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition	Pour	Adoptée	jeudi 22 mars 2018
N° 575		Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition	Pour	Adoptée	jeudi 22 mars 2018
N° 574		Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition	Pour	Adoptée	jeudi 22 mars 2018
N° 573		Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition	Pour	Adoptée	jeudi 22 mars 2018
N° 572		Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition	Pour	Adoptée	jeudi 22 mars 2018
N° 571		Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition	Pour	Adoptée	jeudi 22 mars 2018
N° 570		Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition	Pour	Adoptée	jeudi 22 mars 2018
N° 569		Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition	Pour	Adoptée	jeudi 22 mars 2018
N° 568		Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition	Pour	Adoptée	jeudi 22 mars 2018
N° 567		Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition	Pour	Adoptée	jeudi 22 mars 2018
N° 566		Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition	Pour	Adoptée	jeudi 22 mars 2018
N° 565		Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition	Pour	Adoptée	jeudi 22 mars 2018
N° 564		Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition	Pour	Adoptée	jeudi 22 mars 2018
N° 563		Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition	Pour	Adoptée	jeudi 22 mars 2018
N° 562		Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition	Pour	Adoptée	jeudi 22 mars 2018
N° 561		Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition	Pour	Adoptée	jeudi 22 mars 2018
N° 560		Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition	Pour	Adoptée	jeudi 22 mars 2018
N° 556		Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition	Pour	Adoptée	jeudi 22 mars 2018
N° 555		Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition	Pour	Adoptée	jeudi 22 mars 2018
N° 554		Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition	Pour	Adoptée	jeudi 22 mars 2018
N° 553		Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition	Pour	Adoptée	jeudi 22 mars 2018
N° 552		Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition	Pour	Adoptée	jeudi 22 mars 2018
N° 551		Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition	Pour	Adoptée	jeudi 22 mars 2018
N° 550		Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition	Pour	Adoptée	jeudi 22 mars 2018
N° 549		Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition	Pour	Adoptée	jeudi 22 mars 2018
N° 548		Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition	Pour	Adoptée	jeudi 22 mars 2018
N° 547		Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition	Pour	Adoptée	jeudi 22 mars 2018
N° 546		Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition	Pour	Adoptée	jeudi 22 mars 2018
N° 545		Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition	Pour	Adoptée	jeudi 22 mars 2018
N° 544		Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition	Pour	Adoptée	jeudi 22 mars 2018
N° 543		Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition	Pour	Adoptée	jeudi 22 mars 2018
N° 542		Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition	Pour	Adoptée	jeudi 22 mars 2018
N° 541		Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition	Pour	Adoptée	jeudi 22 mars 2018
N° 540		Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition	Pour	Adoptée	jeudi 22 mars 2018
N° 539		Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition	Pour	Adoptée	jeudi 22 mars 2018
N° 538	Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)	3^electure et adoption du projet de loi C-72, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2018	Contre	Adoptée	jeudi 22 mars 2018
N° 537	Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)	Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-72, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2018	Contre	Adoptée	jeudi 22 mars 2018
N° 536	Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)	2^electure du projet de loi C-72, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2018	Contre	Adoptée	jeudi 22 mars 2018
N° 535		Adoption d’un budget	Contre	Adoptée	jeudi 22 mars 2018
N° 534		Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition	Pour	Adoptée	jeudi 22 mars 2018
N° 487		Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition	Pour	Adoptée	jeudi 22 mars 2018
N° 486		Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition	Pour	Adoptée	jeudi 22 mars 2018
N° 485		Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition	Pour	Adoptée	jeudi 22 mars 2018
N° 484		Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition	Pour	Adoptée	jeudi 22 mars 2018
N° 483		Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition	Pour	Adoptée	jeudi 22 mars 2018
N° 482		Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition	Pour	Adoptée	jeudi 22 mars 2018
N° 481		Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition	Pour	Adoptée	jeudi 22 mars 2018
N° 480		Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition	Pour	Adoptée	jeudi 22 mars 2018
N° 479		Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition	Pour	Adoptée	jeudi 22 mars 2018
N° 478		Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition	Pour	Adoptée	jeudi 22 mars 2018
N° 477		Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition	Pour	Adoptée	jeudi 22 mars 2018
N° 476		Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition	Pour	Adoptée	jeudi 22 mars 2018
N° 475		Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition	Pour	Adoptée	jeudi 22 mars 2018
N° 474		Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition	Pour	Adoptée	jeudi 22 mars 2018
N° 473		Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition	Pour	Adoptée	jeudi 22 mars 2018
N° 472		Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition	Pour	Adoptée	jeudi 22 mars 2018
N° 471		Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition	Pour	Adoptée	jeudi 22 mars 2018
N° 470		Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition	Pour	Adoptée	jeudi 22 mars 2018
N° 469		Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition	Pour	Adoptée	jeudi 22 mars 2018
N° 468		Motion de l’opposition (Conseiller à la sécurité nationale du premier ministre)	Pour	Rejetée	jeudi 22 mars 2018
N° 467	Projet de loi émanant d'un député	2^electure du projet de loi C-373, Loi concernant un cadre fédéral sur la distraction au volant	Pour	Rejetée	mercredi 21 mars 2018
N° 466	Projet de loi émanant d'un député	2^electure du projet de loi C-375, Loi modifiant le Code criminel (rapport présentenciel)	Pour	Adoptée	mercredi 21 mars 2018
N° 465	Projet de loi émanant d'un député	Neuvième rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable	Contre	Adoptée	mercredi 21 mars 2018
N° 464	Projet de loi émanant d'un député	2^electure du projet de loi C-364, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et une autre loi en conséquence (financement politique)	Pour	Rejetée	mercredi 21 mars 2018
N° 463		Politique budgétaire	Contre	Adoptée	mercredi 21 mars 2018
N° 462		Politique budgétaire (amendement)	Contre	Rejetée	mardi 20 mars 2018
N° 461	Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)	2^electure du projet de loi C-69, Loi édictant la Loi sur l’évaluation d’impact et la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie, modifiant la Loi sur la protection de la navigation et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois	Pour	Adoptée	lundi 19 mars 2018
N° 460	Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)	2^electure du projet de loi C-69, Loi édictant la Loi sur l’évaluation d’impact et la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie, modifiant la Loi sur la protection de la navigation et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois	Pour	Adoptée	lundi 19 mars 2018
N° 459		Motion de l’opposition (Emplois d’été Canada)	Contre	Rejetée	lundi 19 mars 2018
N° 458		Politique budgétaire (sous-amendement)	Pour	Rejetée	lundi 19 mars 2018
N° 457		Motion de l’opposition (Système de paye Phénix)	Pour	Rejetée	mercredi 28 février 2018
N° 456		Affaires émanant des députés M-147 (Comité spécial sur l'itinérance)	Pour	Rejetée	mercredi 28 février 2018
N° 453	Projet de loi émanant d'un député	2^electure du projet de loi C-378, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Anciens Combattants (principes — traitement juste)	Pour	Rejetée	mercredi 14 février 2018
N° 452	Projet de loi d'intérêt public du Sénat	2^electure du projet de loi S-228, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (interdiction de faire de la publicité d’aliments et de boissons s’adressant aux enfants)	Pour	Adoptée	mercredi 14 février 2018
N° 451	Projet de loi émanant d'un député	2^electure du projet de loi C-371, Loi concernant la prévention de la radicalisation imputable au financement étranger et apportant des modifications connexes à la Loi de l’impôt sur le revenu	Contre	Rejetée	mercredi 14 février 2018
N° 450		Motion de l’opposition (Projet d'agrandissement du réseau de Trans Mountain)	Contre	Rejetée	mardi 13 février 2018
N° 449	Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)	3^electure et adoption du projet de loi C-50, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (financement politique)	Pour	Adoptée	mardi 13 février 2018
N° 448		Motion de l’opposition (Équité fiscale dans le budget de 2018)	Pour	Rejetée	mardi 13 février 2018
N° 447	Projet de loi émanant d'un député	2^electure du projet de loi C-354, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (utilisation du bois)	Pour	Adoptée	mercredi 7 février 2018
N° 446	Projet de loi émanant d'un député	2^electure du projet de loi C-262, Loi visant à assurer l’harmonie des lois fédérales avec la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones	Pour	Adoptée	mercredi 7 février 2018
N° 445		Affaires émanant des députés M-148 (Semaine nationale de la prévention de la conduite avec les facultés affaiblies)	Pour	Adoptée	mercredi 7 février 2018
N° 444		Affaires émanant des députés M-133 (Journée des petits immigrés anglais)	Pour	Adoptée	mercredi 7 février 2018
N° 443	Projet de loi émanant d'un député	2^electure du projet de loi C-365, Loi modifiant le Code criminel (matériel de lutte contre les incendies)	Contre	Rejetée	mercredi 7 février 2018
N° 442		Motion de l’opposition (Conflits d’intérêts)	Pour	Rejetée	mercredi 7 février 2018
N° 441	Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)	Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-50, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (financement politique)	Pour	Adoptée	mardi 6 février 2018
N° 440	Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)	Projet de loi C-50, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (financement politique) (amendement à l'étape du rapport)	Pour	Rejetée	mardi 6 février 2018
N° 439	Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)	Projet de loi C-50, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (financement politique) (amendement à l'étape du rapport)	Contre	Rejetée	mardi 6 février 2018
N° 435	Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)	3^electure et adoption du projet de loi C-24, Loi modifiant la Loi sur les traitements et apportant une modification corrélative à la Loi sur la gestion des finances publiques	Contre	Adoptée	mercredi 13 décembre 2017
N° 430	Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)	3^electure et adoption du projet de loi C-63, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures	Contre	Adoptée	lundi 4 décembre 2017
N° 429	Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)	3^electure et adoption du projet de loi C-63, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures	Pour	Adoptée	lundi 4 décembre 2017
N° 428	Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)	3^electure et adoption du projet de loi C-63, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures	Pour	Adoptée	lundi 4 décembre 2017
N° 427	Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)	3^electure et adoption du projet de loi C-63, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures	Pour	Adoptée	lundi 4 décembre 2017
N° 426	Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)	3^electure et adoption du projet de loi C-63, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures	Pour	Adoptée	lundi 4 décembre 2017
N° 425	Projet de loi émanant du gouvernement (Sénat)	Motion relative aux amendements du Sénat au projet de loi S-3,Loi modifiant la Loi sur les Indiens (élimination des iniquités fondées sur le sexe en matière d’inscription)	Contre	Adoptée	lundi 4 décembre 2017
N° 424	Projet de loi émanant du gouvernement (Sénat)	Motion relative aux amendements du Sénat au projet de loi S-3,Loi modifiant la Loi sur les Indiens (élimination des iniquités fondées sur le sexe en matière d’inscription) (amendement)	Pour	Rejetée	lundi 4 décembre 2017
N° 423		11^erapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration	Pour	Adoptée	lundi 4 décembre 2017
N° 422	Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)	3^electure et adoption du projet de loi C-67, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2018	Contre	Adoptée	lundi 4 décembre 2017
N° 421	Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)	Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-67, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2018	Contre	Adoptée	lundi 4 décembre 2017
N° 420	Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)	2^electure du projet de loi C-67, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2018	Contre	Adoptée	lundi 4 décembre 2017
N° 419		Adoption d’un budget	Contre	Adoptée	lundi 4 décembre 2017
N° 418		Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition	Contre	Adoptée	lundi 4 décembre 2017
N° 417		Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition	Contre	Adoptée	lundi 4 décembre 2017
N° 416		Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition	Contre	Adoptée	lundi 4 décembre 2017
N° 415		Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition	Contre	Adoptée	lundi 4 décembre 2017
N° 414		Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition	Contre	Adoptée	lundi 4 décembre 2017
N° 413		Motion de l’opposition (Combattants de l'EIIS de retour au Canada)	Contre	Rejetée	lundi 4 décembre 2017
N° 412	Projet de loi émanant d'un député	13^erapport du Comité permanent des finances	Contre	Adoptée	mercredi 29 novembre 2017
N° 411	Projet de loi émanant d'un député	13^erapport du Comité permanent des finances (amendement)	Pour	Rejetée	mercredi 29 novembre 2017
N° 410	Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)	Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-63, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures	Contre	Adoptée	mardi 28 novembre 2017
N° 409	Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)	Projet de loi C-63, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)	Pour	Rejetée	mardi 28 novembre 2017
N° 408	Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)	Projet de loi C-63, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)	Pour	Rejetée	mardi 28 novembre 2017
N° 407	Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)	Atribution de temps pour le projet de loi ,	Contre	Adoptée	mardi 28 novembre 2017
N° 406	Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)	Projet de loi C-59, Loi concernant des questions de sécurité nationale (renvoi à un comité avant la deuxième lecture)	Contre	Adoptée	lundi 27 novembre 2017
N° 405	Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)	3^electure et adoption du projet de loi C-45, Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, le Code criminel et d'autres lois	Pour	Adoptée	lundi 27 novembre 2017
N° 404	Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)	Projet de loi C-45, Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, le Code criminel et d'autres lois (nouveau renvoi à un comité)	Contre	Rejetée	lundi 27 novembre 2017
N° 403		Motion de l’opposition (Actifs du ministre des Finances )	Pour	Rejetée	lundi 27 novembre 2017
N° 402	Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)	Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-58, Loi modifiant la Loi sur l'accès à l'information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d'autres lois en conséquence	Contre	Adoptée	lundi 27 novembre 2017
N° 401		Motion visant à ajourner le débat	Pour	Adoptée	lundi 27 novembre 2017
N° 379	Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)	Attribution de temps pour le projet de loi C-49, Loi apportant des modifications à la Loi sur les transports au Canada et à d'autres lois concernant les transports ainsi que des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois	Contre	Adoptée	lundi 30 octobre 2017
N° 377	Projet de loi d'intérêt public du Sénat	2^electure du projet de loi S-230, Loi modifiant le Code criminel (conduite avec les capacités affaiblies par les drogues)	Pour	Rejetée	mercredi 25 octobre 2017
N° 376	Projet de loi émanant d'un député	2^electure du projet de loi C-344, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (retombées locales)	Pour	Adoptée	mercredi 25 octobre 2017
N° 375	Projet de loi émanant d'un député	2^electure du projet de loi C-342, Loi modifiant la Loi sur la taxe d’accise (prélèvement relatif au carbone)	Contre	Rejetée	mercredi 25 octobre 2017
N° 373		Affaires émanant des députés M-131 (Tarification du carbone)	Contre	Rejetée	mercredi 25 octobre 2017
N° 372	Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)	Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-46, Loi modifiant le Code criminel (infractions relatives aux moyens de transport) et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois	Contre	Adoptée	mercredi 25 octobre 2017
N° 371	Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)	Projet de loi C-46, Loi modifiant le Code criminel (infractions relatives aux moyens de transport) et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois (amendement à l'étape du rapport)	Pour	Rejetée	mercredi 25 octobre 2017
N° 370		Motion de l’opposition (Ministre des Finances et Loi sur les conflits d'intérêts)	Pour	Rejetée	mardi 24 octobre 2017
N° 369	Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)	2^electure du projet de loi C-57, Loi modifiant la Loi fédérale sur le développement durable	Pour	Adoptée	jeudi 19 octobre 2017
N° 368		Motion de l’opposition (Soutien aux travailleurs de l’industrie forestière)	Contre	Rejetée	jeudi 19 octobre 2017
N° 367		Affaires émanant des députés M-108 (Contribution des éleveurs et des agriculteurs)	Pour	Adoptée	mercredi 18 octobre 2017
N° 366	Projet de loi émanant d'un député	2^electure du projet de loi C-349, Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois en conséquence (organisation criminelle)	Contre	Rejetée	mercredi 18 octobre 2017
N° 365	Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)	2^electure du projet de loi C-55, Loi modifiant la Loi sur les océans et la Loi fédérale sur les hydrocarbures	Pour	Adoptée	mardi 17 octobre 2017
N° 364		Motion de l’opposition (Mise en place d'un régime d'assurance médicaments universel)	Pour	Rejetée	mardi 17 octobre 2017
N° 363		Motion de l’opposition (Documents du ministre des Finances présentés à la commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique)	Pour	Rejetée	mardi 17 octobre 2017
N° 362	Projet de loi d'intérêt public du Sénat	3^electure et adoption du projet de loi S-226, Loi prévoyant la prise de mesures restrictives contre les étrangers responsables de violations graves de droits de la personne reconnus à l’échelle internationale et apportant des modifications connexes à la Loi sur les mesures économiques spéciales et à la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés	Pour	Adoptée	mercredi 4 octobre 2017
N° 361	Projet de loi d'intérêt public du Sénat	3^electure et adoption du projet de loi S-231, Loi modifiant la Loi sur la preuve au Canada et le Code criminel (protection des sources journalistiques)	Pour	Adoptée	mercredi 4 octobre 2017
N° 360	Projet de loi émanant d'un député	2^electure du projet de loi C-345, Loi modifiant le Code canadien du travail (employées enceintes ou allaitantes)	Pour	Rejetée	mercredi 4 octobre 2017
N° 359	Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)	2^electure du projet de loi C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique	Pour	Adoptée	mercredi 4 octobre 2017
N° 358	Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)	Attribution de temps pour le projet de loi C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique	Contre	Adoptée	mercredi 4 octobre 2017
N° 357		Motion visant à passer à l’Ordre du jour	Contre	Adoptée	mercredi 4 octobre 2017
N° 356	Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)	2^electure du projet de loi C-47, Loi modifiant la Loi sur les licences d'exportation et d'importation et le Code criminel (modifications permettant l'adhésion au Traité sur le commerce des armes et autres modifications)	Pour	Adoptée	mardi 3 octobre 2017
N° 355		Motion de l’opposition (Consultations relatives aux modifications fiscales proposées)	Contre	Rejetée	mardi 3 octobre 2017
N° 349	Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)	3^electure et adoption du projet de loi C-23, Loi relative au précontrôle de personnes et de biens au Canada et aux États-Unis	Contre	Adoptée	mercredi 21 juin 2017
N° 348	Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)	Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-25, Loi modifiant la Loi canadienne sur les sociétés par actions, la Loi canadienne sur les coopératives, la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif et la Loi sur la concurrence	Contre	Adoptée	mercredi 21 juin 2017
N° 347	Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)	Projet de loi C-25, Loi modifiant la Loi canadienne sur les sociétés par actions, la Loi canadienne sur les coopératives, la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif et la Loi sur la concurrence (amendement à l'étape du rapport)	Pour	Rejetée	mercredi 21 juin 2017
N° 346	Projet de loi émanant du gouvernement (Sénat)	Adoption à l’étape du rapport du projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur les Indiens (élimination des iniquités fondées sur le sexe en matière d’inscription)	Contre	Adoptée	mercredi 21 juin 2017
N° 345	Projet de loi émanant du gouvernement (Sénat)	Projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur les Indiens (élimination des iniquités fondées sur le sexe en matière d’inscription) (amendement à l'étape du rapport)	Pour	Rejetée	mercredi 21 juin 2017
N° 344	Projet de loi émanant du gouvernement (Sénat)	Projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur les Indiens (élimination des iniquités fondées sur le sexe en matière d’inscription) (amendement à l'étape du rapport)	Pour	Rejetée	mercredi 21 juin 2017
N° 343	Projet de loi émanant du gouvernement (Sénat)	Projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur les Indiens (élimination des iniquités fondées sur le sexe en matière d’inscription) (amendement à l'étape du rapport)	Pour	Rejetée	mercredi 21 juin 2017
N° 342	Projet de loi émanant d'un député	3^electure et adoption du projet de loi C-311, Loi modifiant la Loi instituant des jours de fête légale (jour du Souvenir)	Pour	Adoptée	mercredi 21 juin 2017
N° 341		Affaires émanant du gouvernement no 18 (Modifications au Règlement)	Contre	Adoptée	mardi 20 juin 2017
N° 340		Affaires émanant du gouvernement no 18 (Modifications au Règlement) (amendement)	Pour	Rejetée	mardi 20 juin 2017
N° 339	Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)	2^electure du projet de loi C-17, Loi modifiant la Loi sur l'évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon et modifiant une autre loi en conséquence	Pour	Adoptée	mardi 20 juin 2017
N° 338		Nomination d'un haut fonctionnaire du Parlement	Pour	Adoptée	mardi 20 juin 2017
N° 337	Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)	2^electure du projet de loi C-49, Loi apportant des modifications à la Loi sur les transports au Canada et à d'autres lois concernant les transports ainsi que des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois	Contre	Adoptée	lundi 19 juin 2017
N° 336	Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)	Attribution de temps pour le projet de loi C-49, Loi apportant des modifications à la Loi sur les transports au Canada et à d'autres lois concernant les transports ainsi que des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois	Contre	Adoptée	jeudi 15 juin 2017
N° 335	Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)	2^electure du projet de loi C-50, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (financement politique)	Pour	Adoptée	jeudi 15 juin 2017
N° 334	Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)	3^electure et adoption du projet de loi C-54, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2018	Contre	Adoptée	mercredi 14 juin 2017
N° 333	Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)	Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-54, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2018	Contre	Adoptée	mercredi 14 juin 2017
N° 332	Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)	2^electure du projet de loi C-54, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2018	Contre	Adoptée	mercredi 14 juin 2017
N° 331		Adoption d’un budget	Contre	Adoptée	mercredi 14 juin 2017
N° 330	Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)	3^electure et adoption du projet de loi C-53, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2018	Contre	Adoptée	mercredi 14 juin 2017
N° 329	Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)	Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-53, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2018	Contre	Adoptée	mercredi 14 juin 2017
N° 328	Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)	2^electure du projet de loi C-53, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2018	Contre	Adoptée	mercredi 14 juin 2017
N° 327		Adoption d’un budget	Contre	Adoptée	mercredi 14 juin 2017
N° 326		Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition	Contre	Adoptée	mercredi 14 juin 2017
N° 325		Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition	Contre	Adoptée	mercredi 14 juin 2017
N° 324		Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition	Contre	Adoptée	mercredi 14 juin 2017
N° 323		Motion de l’opposition (Loi sur le renforcement des peines pour les prédateurs d'enfants )	Contre	Rejetée	mercredi 14 juin 2017
N° 322	Projet de loi d'intérêt public du Sénat	11^erapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne	Pour	Adoptée	mercredi 14 juin 2017
N° 321		Motion de l’opposition (Comité des nominations)	Pour	Rejetée	mercredi 14 juin 2017
N° 320		Motion de l’opposition (Comité des nominations) (amendement)	Pour	Rejetée	mercredi 14 juin 2017
N° 319	Projet de loi émanant d'un député	3^electure et adoption du projet de loi C-243, Loi visant l'élaboration d'une stratégie relative au programme national d'aide à la maternité	Pour	Adoptée	mercredi 14 juin 2017
N° 318	Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)	Motion relative aux amendements du Sénat au projet de loi C-6,Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et une autre loi en conséquence	Pour	Adoptée	mardi 13 juin 2017
N° 317		Motion de l’opposition (Économie canadienne)	Contre	Rejetée	mardi 13 juin 2017
N° 316	Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)	3^electure et adoption du projet de loi C-44, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures	Contre	Adoptée	lundi 12 juin 2017
N° 315	Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)	2^electure du projet de loi C-24, Loi modifiant la Loi sur les traitements et apportant une modification corrélative à la Loi sur la gestion des finances publiques	Contre	Adoptée	lundi 12 juin 2017
N° 314	Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)	2^electure du projet de loi C-24, Loi modifiant la Loi sur les traitements et apportant une modification corrélative à la Loi sur la gestion des finances publiques (amendement motivé)	Pour	Rejetée	lundi 12 juin 2017
N° 313		Motion de l’opposition (Désarmement nucléaire)	Pour	Rejetée	lundi 12 juin 2017
N° 312	Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)	2^electure du projet de loi C-45, Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, le Code criminel et d'autres lois	Pour	Adoptée	jeudi 8 juin 2017
N° 311	Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)	2^electure du projet de loi C-45, Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, le Code criminel et d'autres lois (amendement motivé)	Contre	Rejetée	jeudi 8 juin 2017
N° 310	Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)	Attribution de temps pour le projet de loi C-24, Loi modifiant la Loi sur les traitements et apportant une modification corrélative à la Loi sur la gestion des finances publiques	Contre	Adoptée	mercredi 7 juin 2017
N° 308		Affaires émanant du gouvernement no 15 (Accord de Paris)	Pour	Adoptée	mardi 6 juin 2017
N° 307		Affaires émanant du gouvernement no 15 (Accord de Paris) (amendement)	Contre	Rejetée	mardi 6 juin 2017
N° 306		Affaires émanant du gouvernement no 15 (Accord de Paris) (sous-amendement)	Pour	Rejetée	mardi 6 juin 2017
N° 305		Motion de clôture	Contre	Adoptée	mardi 6 juin 2017
N° 304	Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)	Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-44, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures	Contre	Adoptée	mardi 6 juin 2017
N° 303	Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)	Projet de loi C-44, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)	Pour	Rejetée	mardi 6 juin 2017
N° 302	Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)	Projet de loi C-44, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)	Contre	Rejetée	mardi 6 juin 2017
N° 301	Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)	Projet de loi C-44, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)	Pour	Rejetée	mardi 6 juin 2017
N° 300	Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)	Projet de loi C-44, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)	Pour	Rejetée	mardi 6 juin 2017
N° 299	Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)	Projet de loi C-44, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)	Pour	Rejetée	mardi 6 juin 2017
N° 298	Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)	Projet de loi C-44, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)	Pour	Rejetée	mardi 6 juin 2017
N° 297	Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)	Projet de loi C-44, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)	Contre	Rejetée	mardi 6 juin 2017
N° 296	Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)	Projet de loi C-44, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)	Pour	Rejetée	mardi 6 juin 2017
N° 295	Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)	Projet de loi C-44, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)	Contre	Rejetée	mardi 6 juin 2017
N° 294	Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)	Projet de loi C-44, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)	Pour	Rejetée	mardi 6 juin 2017
N° 293	Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)	Projet de loi C-44, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)	Contre	Rejetée	mardi 6 juin 2017
N° 292		Motion de l’opposition (Projet d'agrandissement du réseau de Trans Mountain de Kinder Morgan)	Contre	Adoptée	mardi 6 juin 2017
N° 290		Troisième rapport du Comité spécial sur la réforme électorale	Pour	Rejetée	mercredi 31 mai 2017
N° 289		Affaires émanant du gouvernement no 14 (Prolongation des heures de séance et déroulement des délibérations prolongées)	Contre	Adoptée	mardi 30 mai 2017
N° 288		Affaires émanant du gouvernement no 14 (Prolongation des heures de séance et déroulement des délibérations prolongées) (amendement)	Pour	Rejetée	mardi 30 mai 2017
N° 287		Motion de clôture	Contre	Adoptée	mardi 30 mai 2017
N° 286		Motion de l’opposition (Trouble du spectre de l'autisme)	Pour	Rejetée	mardi 30 mai 2017
N° 271	Projet de loi émanant d'un député	3^electure et adoption du projet de loi C-305, Loi modifiant le Code criminel (méfait)	Pour	Adoptée	mercredi 10 mai 2017
N° 270		Motion d'ajournement de la Chambre	Contre	Rejetée	mercredi 10 mai 2017
N° 269		Motion visant à faire entendre un député	Pour	Rejetée	mercredi 10 mai 2017
N° 266		Motion de l’opposition (Ministre de la Défense nationale)	Pour	Rejetée	mardi 9 mai 2017
N° 265	Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)	Attribution de temps pour le projet de loi C-44, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures	Contre	Adoptée	mardi 9 mai 2017
N° 264	Projet de loi émanant d'un député	2^electure du projet de loi C-308, Loi prévoyant la constitution en société par actions de la Société Radio-Canada et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois	Contre	Rejetée	mercredi 3 mai 2017
N° 263		Affaires émanant des députés M-102 (Émissions de formaldéhyde )	Pour	Adoptée	mercredi 3 mai 2017
N° 262		Affaires émanant des députés M-104 (Bassin versant de la rivière des Outaouais)	Pour	Adoptée	mercredi 3 mai 2017
N° 261		Affaires émanant des députés M-104 (Bassin versant de la rivière des Outaouais) (amendement)	Pour	Adoptée	mercredi 3 mai 2017
N° 260	Projet de loi émanant d'un député	Huitième rapport du Comité permanent de la sécurité publique et nationale	Pour	Adoptée	mercredi 3 mai 2017
N° 259		Renvoi à un comité d’une question de privilège	Pour	Adoptée	mercredi 3 mai 2017
N° 258		Motion de clôture	Contre	Adoptée	mardi 2 mai 2017
N° 257		Quatrième rapport du Comité permanent de la condition féminine	Pour	Adoptée	lundi 1 mai 2017
N° 256		Motion des voies et moyens no 14	Contre	Adoptée	mardi 11 avril 2017
N° 255		Motion visant à ajourner le débat	Pour	Rejetée	mardi 11 avril 2017
N° 252		Motion visant à faire entendre un député	Pour	Rejetée	lundi 10 avril 2017
N° 250		Motion visant à passer à l’Ordre du jour	Contre	Adoptée	jeudi 6 avril 2017
N° 249	Projet de loi émanant d'un député	2^electure du projet de loi C-307, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (résistance à l’altération et prévention de l’abus)	Pour	Rejetée	mercredi 5 avril 2017
N° 248		Affaires émanant des députés M-100 (Apport des coopératives)	Pour	Adoptée	mercredi 5 avril 2017
N° 247		Projet de loi , (sous-amendement à l'étape du rapport) (amendement)	Pour	Adoptée	mercredi 5 avril 2017
N° 246		Politique budgétaire	Contre	Adoptée	mercredi 5 avril 2017
N° 245		Motion visant à passer à l’Ordre du jour	Contre	Adoptée	mercredi 5 avril 2017
N° 244		Politique budgétaire (amendement)	Contre	Rejetée	mercredi 5 avril 2017
N° 243		Politique budgétaire (sous-amendement)	Pour	Rejetée	mardi 4 avril 2017
N° 242		11^erapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre	Pour	Adoptée	mardi 4 avril 2017
N° 241		11^erapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre (amendement)	Pour	Rejetée	mardi 4 avril 2017
N° 240	Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)	3^electure et adoption du projet de loi C-22, Loi constituant le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement et modifiant certaines lois en conséquence	Contre	Adoptée	mardi 4 avril 2017
N° 239	Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)	Projet de loi C-22, Loi constituant le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement et modifiant certaines lois en conséquence (nouveau renvoi à un comité)	Pour	Rejetée	mardi 4 avril 2017
N° 233		Motion visant à passer à l’Ordre du jour	Pour	Adoptée	mercredi 22 mars 2017
N° 232	Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)	3^electure et adoption du projet de loi C-41, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2018	Contre	Adoptée	mardi 21 mars 2017
N° 231	Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)	Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-41, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2018	Contre	Adoptée	mardi 21 mars 2017
N° 230	Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)	2^electure du projet de loi C-41, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2018	Contre	Adoptée	mardi 21 mars 2017
N° 229		Adoption de crédits provisoires	Contre	Adoptée	mardi 21 mars 2017
N° 228	Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)	3^electure et adoption du projet de loi C-40, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2017	Contre	Adoptée	mardi 21 mars 2017
N° 227	Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)	Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-40, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2017	Contre	Adoptée	mardi 21 mars 2017
N° 226	Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)	2^electure du projet de loi C-40, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2017	Contre	Adoptée	mardi 21 mars 2017
N° 225		Adoption d’un budget	Contre	Adoptée	mardi 21 mars 2017
N° 224		Motion de l’opposition (Prestation fiscale pour les Forces canadiennes)	Pour	Adoptée	mardi 21 mars 2017
N° 223		Motion de l’opposition (Budget 2017)	Contre	Rejetée	mardi 21 mars 2017
N° 222		Motion visant à faire entendre un député	Pour	Rejetée	mardi 21 mars 2017
N° 221	Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)	Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-22, Loi constituant le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement et modifiant certaines lois en conséquence	Contre	Adoptée	lundi 20 mars 2017
N° 220	Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)	Projet de loi C-22, Loi constituant le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement et modifiant certaines lois en conséquence (amendement à l'étape du rapport)	Pour	Rejetée	lundi 20 mars 2017
N° 219	Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)	Projet de loi C-22, Loi constituant le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement et modifiant certaines lois en conséquence (amendement à l'étape du rapport)	Contre	Adoptée	lundi 20 mars 2017
N° 218	Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)	Projet de loi C-22, Loi constituant le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement et modifiant certaines lois en conséquence (amendement à l'étape du rapport)	Contre	Adoptée	lundi 20 mars 2017
N° 217	Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)	Projet de loi C-22, Loi constituant le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement et modifiant certaines lois en conséquence (amendement à l'étape du rapport)	Contre	Adoptée	lundi 20 mars 2017
N° 216	Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)	Projet de loi C-22, Loi constituant le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement et modifiant certaines lois en conséquence (sous-amendement à l'étape du rapport)	Pour	Rejetée	lundi 20 mars 2017
N° 215	Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)	Projet de loi C-22, Loi constituant le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement et modifiant certaines lois en conséquence (amendement à l'étape du rapport)	Contre	Rejetée	lundi 20 mars 2017
N° 214	Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)	Projet de loi C-22, Loi constituant le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement et modifiant certaines lois en conséquence (amendement à l'étape du rapport)	Contre	Adoptée	lundi 20 mars 2017
N° 213	Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)	Attribution de temps pour le projet de loi C-22, Loi constituant le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement et modifiant certaines lois en conséquence	Contre	Adoptée	lundi 20 mars 2017
N° 212	Projet de loi d'intérêt public du Sénat	3^electure et adoption du projet de loi S-201, Loi visant à interdire et à prévenir la discrimination génétique	Pour	Adoptée	mercredi 8 mars 2017
N° 211	Projet de loi d'intérêt public du Sénat	Adoption à l’étape du rapport du projet de loi S-201, Loi visant à interdire et à prévenir la discrimination génétique	Pour	Adoptée	mercredi 8 mars 2017
N° 210	Projet de loi d'intérêt public du Sénat	Projet de loi S-201, Loi visant à interdire et à prévenir la discrimination génétique (amendement à l'étape du rapport)	Contre	Rejetée	mercredi 8 mars 2017
N° 209	Projet de loi émanant d'un député	2^electure du projet de loi C-211, Loi concernant un cadre fédéral relatif à l’état de stress post-traumatique	Pour	Adoptée	mercredi 8 mars 2017
N° 208	Projet de loi d'intérêt public du Sénat	2^electure du projet de loi S-217, Loi modifiant le Code criminel (détention sous garde)	Pour	Adoptée	mercredi 8 mars 2017
N° 207		Motion de l’opposition (Équité fiscale )	Pour	Adoptée	mercredi 8 mars 2017
N° 206		Motion de l’opposition (Impact de la tarification du carbone)	Contre	Rejetée	mardi 7 mars 2017
N° 205	Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)	2^electure du projet de loi C-23, Loi relative au précontrôle de personnes et de biens au Canada et aux États-Unis	Contre	Adoptée	lundi 6 mars 2017
N° 204	Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)	2^electure du projet de loi C-23, Loi relative au précontrôle de personnes et de biens au Canada et aux États-Unis (amendement motivé)	Pour	Rejetée	lundi 6 mars 2017
N° 202	Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)	3^electure et adoption du projet de loi C-18, Loi modifiant la Loi sur le parc urbain national de la Rouge, la Loi sur l'Agence Parcs Canada et la Loi sur les parcs nationaux du Canada	Pour	Adoptée	mercredi 22 février 2017
N° 201		Motion de l’opposition (Racisme et discrimination religieuse systémiques)	Pour	Rejetée	mardi 21 février 2017
N° 200	Projet de loi d'intérêt public du Sénat	2^electure du projet de loi S-211, Loi instituant la Journée nationale de la sensibilisation à la drépanocytose	Pour	Adoptée	mercredi 15 février 2017
N° 199	Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)	3^electure et adoption du projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et apportant des modifications connexes à d'autres lois	Pour	Adoptée	mercredi 15 février 2017
N° 198	Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)	Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et apportant des modifications connexes à d'autres lois	Pour	Adoptée	mardi 14 février 2017
N° 197	Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)	Projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et apportant des modifications connexes à d'autres lois (amendement à l'étape du rapport)	Contre	Rejetée	mardi 14 février 2017
N° 196	Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)	3^electure et adoption du projet de loi C-30, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne et ses États membres et comportant d'autres mesures	Contre	Adoptée	mardi 14 février 2017
N° 195	Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)	3^electure et adoption du projet de loi C-31, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et l'Ukraine	Pour	Adoptée	mardi 14 février 2017
N° 194		Motion de l’opposition (Engagements concernant la réforme électorale)	Pour	Rejetée	mardi 14 février 2017
N° 193	Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)	Attribution de temps pour le projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et apportant des modifications connexes à d'autres lois	Pour	Adoptée	mardi 14 février 2017
N° 192	Projet de loi émanant d'un député	2^electure du projet de loi C-274, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (transfert d'une petite entreprise ou d’une société agricole ou de pêche familiale)	Pour	Rejetée	mercredi 8 février 2017
N° 191	Projet de loi émanant d'un député	2^electure du projet de loi C-305, Loi modifiant le Code criminel (méfait)	Pour	Adoptée	mercredi 8 février 2017
N° 186	Projet de loi émanant d'un député	2^electure du projet de loi C-309, Loi instituant la Semaine de l'égalité des sexes	Pour	Adoptée	mercredi 1 février 2017
N° 185	Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)	2^electure du projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et apportant des modifications connexes à d'autres lois	Pour	Adoptée	mercredi 1 février 2017
N° 184	Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)	Attribution de temps pour le projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et apportant des modifications connexes à d'autres lois	Pour	Adoptée	mercredi 1 février 2017
N° 183	Projet de loi émanant d'un député	2^electure du projet de loi C-301, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu et apportant une modification connexe à une autre loi (fonds enregistré de revenu de retraite)	Pour	Rejetée	mardi 13 décembre 2016
N° 182		Affaires émanant des députés M-73 (Mois du patrimoine allemand)	Pour	Adoptée	mardi 13 décembre 2016
N° 181	Projet de loi émanant d'un député	2^electure du projet de loi C-306, Loi instituant le Jour commémoratif de la déportation des Tatars de Crimée (le « Sürgünlik ») et reconnaissant que la déportation massive des Tatars de Crimée en 1944 constitue un génocide	Pour	Rejetée	mardi 13 décembre 2016
N° 180	Projet de loi émanant d'un député	2^electure du projet de loi C-235, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (troubles causés par l’alcoolisation foetale)	Pour	Rejetée	mardi 13 décembre 2016
N° 179	Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)	2^electure du projet de loi C-30, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne et ses États membres et comportant d'autres mesures	Contre	Adoptée	mardi 13 décembre 2016
N° 178	Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)	2^electure du projet de loi C-30, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne et ses États membres et comportant d'autres mesures (question préalable)	Contre	Adoptée	mardi 13 décembre 2016
N° 177		Deuxième rapport du Comité spécial sur la réforme électorale	Pour	Rejetée	mardi 13 décembre 2016
N° 176	Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)	2^electure du projet de loi C-31, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et l'Ukraine	Pour	Adoptée	mardi 13 décembre 2016
N° 172	Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)	Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-29, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en oeuvre d'autres mesures	Contre	Adoptée	lundi 5 décembre 2016
N° 171	Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)	Projet de loi C-29, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)	Pour	Rejetée	lundi 5 décembre 2016
N° 170	Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)	Projet de loi C-29, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)	Contre	Rejetée	lundi 5 décembre 2016
N° 169	Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)	Projet de loi C-29, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)	Contre	Rejetée	lundi 5 décembre 2016
N° 168	Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)	Attribution de temps pour le projet de loi C-29, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en oeuvre d'autres mesures	Contre	Adoptée	lundi 5 décembre 2016
N° 167	Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)	3^electure et adoption du projet de loi C-35, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2017	Contre	Adoptée	jeudi 1 décembre 2016
N° 166	Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)	Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-35, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2017	Contre	Adoptée	jeudi 1 décembre 2016
N° 165	Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)	2^electure du projet de loi C-35, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2017	Contre	Adoptée	jeudi 1 décembre 2016
N° 164		Adoption d’un budget	Contre	Adoptée	jeudi 1 décembre 2016
N° 163		Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition	Contre	Adoptée	jeudi 1 décembre 2016
N° 162		Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition	Pour	Adoptée	jeudi 1 décembre 2016
N° 161		Motion de l’opposition (Cuba)	Contre	Rejetée	jeudi 1 décembre 2016
N° 160	Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)	3^electure et adoption du projet de loi C-26, Loi modifiant le Régime de pensions du Canada, la Loi sur l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada et la Loi de l'impôt sur le revenu	Pour	Adoptée	mercredi 30 novembre 2016
N° 159		Motion visant à passer à l’Ordre du jour	Contre	Adoptée	mercredi 30 novembre 2016
N° 158	Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)	Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-26, Loi modifiant le Régime de pensions du Canada, la Loi sur l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada et la Loi de l'Impôt sur le revenu	Pour	Adoptée	mardi 29 novembre 2016
N° 157	Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)	Projet de loi C-26, Loi modifiant le Régime de pensions du Canada, la Loi sur l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada et la Loi de l'Impôt sur le revenu (amendement à l'étape du rapport)	Contre	Rejetée	mardi 29 novembre 2016
N° 156	Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)	Attribution de temps pour le projet de loi C-26, Loi modifiant le Régime de pensions du Canada, la Loi sur l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada et la Loi de l'Impôt sur le revenu	Contre	Adoptée	mardi 29 novembre 2016
N° 153	Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)	Attribution de temps pour le projet de loi C-26, Loi modifiant le Régime de pensions du Canada, la Loi sur l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada et la Loi de l'Impôt sur le revenu	Contre	Adoptée	jeudi 17 novembre 2016
N° 152		Motion visant à passer à l’Ordre du jour	Contre	Adoptée	jeudi 17 novembre 2016
N° 151		Motion d'ajournement de la Chambre	Contre	Rejetée	mercredi 16 novembre 2016
N° 150		Motion visant à faire entendre un député	Pour	Adoptée	mercredi 16 novembre 2016
N° 143	Projet de loi émanant d'un député	3^electure et adoption du projet de loi C-224, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (aide lors de surdose)	Pour	Adoptée	mercredi 2 novembre 2016
N° 142	Projet de loi d'intérêt public du Sénat	2^electure du projet de loi S-208, Loi instituant la Journée nationale des produits du phoque	Pour	Adoptée	mercredi 2 novembre 2016
N° 141		Affaires émanant des députés M-39 (Immigration au Canada atlantique)	Pour	Adoptée	mercredi 2 novembre 2016
N° 140		Motion de l’opposition (Soins aux enfants des Premières Nations)	Pour	Adoptée	mardi 1 novembre 2016
N° 139	Projet de loi d'intérêt public du Sénat	2^electure du projet de loi S-201, Loi visant à interdire et à prévenir la discrimination génétique	Pour	Adoptée	mercredi 26 octobre 2016
N° 138		Affaires émanant des députés M-40 (Bâtiments abandonnés)	Pour	Adoptée	mercredi 26 octobre 2016
N° 137		Affaires émanant des députés M-42 (Évitement fiscal)	Pour	Rejetée	mercredi 26 octobre 2016
N° 136	Projet de loi émanant d'un député	2^electure du projet de loi C-240, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (crédit d’impôt — secourisme)	Pour	Adoptée	mercredi 26 octobre 2016
N° 135	Projet de loi émanant d'un député	2^electure du projet de loi C-243, Loi visant l’élaboration d’une stratégie relative au programme national d’aide à la maternité et modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (prestations de maternité)	Pour	Adoptée	mercredi 26 octobre 2016
N° 134		Motion de l’opposition (Génocide perpétré contre le peuple yézidi) (amendement)	Pour	Adoptée	mardi 25 octobre 2016
N° 133		Motion des voies et moyens no 9	Contre	Adoptée	mardi 25 octobre 2016
N° 132	Projet de loi émanant d'un député	2^electure du projet de loi C-237, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (équité hommes-femmes)	Pour	Rejetée	mercredi 19 octobre 2016
N° 131	Projet de loi émanant d'un député	2^electure du projet de loi C-225, Loi modifiant le Code criminel (blesser un enfant à naître ou causer sa mort lors de la perpétration d’une infraction)	Contre	Rejetée	mercredi 19 octobre 2016
N° 130	Projet de loi émanant d'un député	2^electure du projet de loi C-241, Loi modifiant la Loi sur la taxe d’accise (administrations scolaires)	Pour	Rejetée	mercredi 19 octobre 2016
N° 129	Projet de loi émanant d'un député	2^electure du projet de loi C-238, Loi concernant l’élaboration d’une stratégie nationale sur l’élimination sécuritaire des lampes contenant du mercure	Pour	Adoptée	mercredi 19 octobre 2016
N° 128	Projet de loi émanant d'un député	2^electure du projet de loi C-230, Loi modifiant le Code criminel (arme à feu — définition de variante)	Contre	Rejetée	mercredi 19 octobre 2016
N° 127	Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)	3^electure et adoption du projet de loi C-4, Loi modifiant le Code canadien du travail, la Loi sur les relations de travail au Parlement, la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique et la Loi de l'impôt sur le revenu	Pour	Adoptée	mercredi 19 octobre 2016
N° 126	Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)	2^electure du projet de loi C-16, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne et le Code criminel	Pour	Adoptée	mardi 18 octobre 2016
N° 125		Motion de l’opposition (Accord-cadre sur les exportations de bois d’œuvre)	Pour	Rejetée	mardi 18 octobre 2016
N° 124	Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)	Projet de loi C-4, Loi modifiant le Code canadien du travail, la Loi sur les relations de travail au Parlement, la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique et la Loi de l'impôt sur le revenu (nouveau renvoi à un comité)	Contre	Rejetée	mardi 18 octobre 2016
N° 123	Projet de loi émanant d'un député	2^electure du projet de loi C-231, Loi instituant la Journée nationale de sensibilisation au gaspillage alimentaire et prévoyant l’élaboration d’une stratégie nationale visant à réduire le gaspillage alimentaire au Canada	Pour	Rejetée	mercredi 5 octobre 2016
N° 122	Projet de loi émanant d'un député	2^electure du projet de loi C-227, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (retombées locales)	Pour	Adoptée	mercredi 5 octobre 2016
N° 121		Affaires émanant des députés M-24 (Mois du patrimoine tamoul)	Pour	Adoptée	mercredi 5 octobre 2016
N° 120	Projet de loi émanant d'un député	2^electure du projet de loi C-246, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur les pêches, la Loi sur l'étiquetage des textiles, la Loi sur la protection d'espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial et la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (protection des animaux)	Pour	Rejetée	mercredi 5 octobre 2016
N° 119		Affaires émanant du gouvernement no 8 (Accord de Paris)	Pour	Adoptée	mercredi 5 octobre 2016
N° 118		Affaires émanant du gouvernement no 8 (Accord de Paris) (amendement)	Contre	Rejetée	mercredi 5 octobre 2016
N° 117		Affaires émanant du gouvernement no 8 (Accord de Paris) (sous-amendement)	Pour	Rejetée	mercredi 5 octobre 2016
N° 116		Motion des voies et moyens no 7	Pour	Adoptée	mercredi 5 octobre 2016
N° 115	Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)	2^electure du projet de loi C-22, Loi constituant le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement et modifiant certaines lois en conséquence	Pour	Adoptée	mardi 4 octobre 2016
N° 114		Motion de l’opposition (Création d'un comité permanent de l'examen des exportations d'armes)	Pour	Rejetée	mardi 4 octobre 2016
N° 113		Affaires émanant des députés M-45 (Investissements dans les infrastructures)	Pour	Adoptée	mercredi 28 septembre 2016
N° 112		Affaires émanant des députés M-45 (Investissements dans les infrastructures) (amendement)	Pour	Adoptée	mercredi 28 septembre 2016
N° 111	Projet de loi émanant d'un député	2^electure du projet de loi C-234, Loi modifiant le Code canadien du travail (travailleurs de remplacement)	Pour	Rejetée	mercredi 28 septembre 2016
N° 110	Projet de loi émanant d'un député	2^electure du projet de loi C-247, Loi modifiant le Code criminel (détecteur passif)	Pour	Adoptée	mercredi 28 septembre 2016
N° 109		Motion de l’opposition (Nomination des juges à la Cour suprême )	Pour	Adoptée	mardi 27 septembre 2016
N° 104	Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)	3^electure et adoption du projet de loi C-2, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu	Contre	Adoptée	mardi 20 septembre 2016
N° 103	Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)	Motion relative aux amendements du Sénat au projet de loi C-14,Loi modifiant le Code criminel et apportant des modifications connexes à d'autres lois (aide médicale à mourir)	Contre	Adoptée	jeudi 16 juin 2016
N° 102	Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)	Motion relative aux amendements du Sénat au projet de loi C-14,Loi modifiant le Code criminel et apportant des modifications connexes à d'autres lois (aide médicale à mourir) (amendement)	Pour	Rejetée	jeudi 16 juin 2016
N° 99	Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)	3^electure et adoption du projet de loi C-20, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2017	Contre	Adoptée	mardi 14 juin 2016
N° 98	Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)	Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-20, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2017	Contre	Adoptée	mardi 14 juin 2016
N° 97	Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)	2^electure du projet de loi C-20, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2017	Contre	Adoptée	mardi 14 juin 2016
N° 96		Adoption d’un budget	Contre	Adoptée	mardi 14 juin 2016
N° 95	Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)	3^electure et adoption du projet de loi C-19, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2017	Contre	Adoptée	mardi 14 juin 2016
N° 94	Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)	Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-19, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2017	Contre	Adoptée	mardi 14 juin 2016
N° 93	Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)	2^electure du projet de loi C-19, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2017	Contre	Adoptée	mardi 14 juin 2016
N° 92		Adoption d’un budget	Contre	Adoptée	mardi 14 juin 2016
N° 91		Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition	Pour	Adoptée	mardi 14 juin 2016
N° 90		Motion de l’opposition (Commerce intérieur)	Pour	Rejetée	mardi 14 juin 2016
N° 89		Motion de l’opposition (Décriminalisation de la possession de marijuana)	Pour	Rejetée	mardi 14 juin 2016
N° 88		Motion de l’opposition (EIIL)	Pour	Rejetée	mardi 14 juin 2016
N° 87	Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)	3^electure et adoption du projet de loi C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en oeuvre d'autres mesures	Contre	Adoptée	lundi 13 juin 2016
N° 86	Projet de loi émanant d'un député	2^electure du projet de loi C-239, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (dons de bienfaisance)	Contre	Rejetée	mercredi 8 juin 2016
N° 85	Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)	Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en oeuvre d'autres mesures	Contre	Adoptée	mercredi 8 juin 2016
N° 84	Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)	Projet de loi C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)	Pour	Rejetée	mercredi 8 juin 2016
N° 83	Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)	Projet de loi C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)	Pour	Rejetée	mercredi 8 juin 2016
N° 82	Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)	Projet de loi C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)	Pour	Rejetée	mercredi 8 juin 2016
N° 81		Troisième rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire	Pour	Adoptée	mardi 7 juin 2016
N° 80		Motion de l’opposition (Comité spécial sur la réforme électorale)	Pour	Adoptée	mardi 7 juin 2016
N° 79		Motion de l’opposition (Comité spécial sur la réforme électorale) (amendement)	Pour	Adoptée	mardi 7 juin 2016
N° 76	Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)	3^electure et adoption du projet de loi C-14, Loi modifiant le Code criminel et apportant des modifications connexes à d'autres lois (aide médicale à mourir)	Contre	Adoptée	mardi 31 mai 2016
N° 75	Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)	Projet de loi C-14, Loi modifiant le Code criminel et apportant des modifications connexes à d'autres lois (aide médicale à mourir) (nouveau renvoi à un comité)	Pour	Rejetée	mardi 31 mai 2016
N° 74	Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)	Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-14, Loi modifiant le Code criminel et apportant des modifications connexes à d'autres lois (aide médicale à mourir)	Contre	Adoptée	lundi 30 mai 2016
N° 73	Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)	Projet de loi C-14, Loi modifiant le Code criminel et apportant des modifications connexes à d'autres lois (aide médicale à mourir) (amendement à l'étape du rapport)	Pour	Rejetée	lundi 30 mai 2016
N° 72	Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)	Projet de loi C-14, Loi modifiant le Code criminel et apportant des modifications connexes à d'autres lois (aide médicale à mourir) (amendement à l'étape du rapport)	Contre	Rejetée	lundi 30 mai 2016
N° 71	Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)	Projet de loi C-14, Loi modifiant le Code criminel et apportant des modifications connexes à d'autres lois (aide médicale à mourir) (amendement à l'étape du rapport)	Contre	Rejetée	lundi 30 mai 2016
N° 70	Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)	Projet de loi C-14, Loi modifiant le Code criminel et apportant des modifications connexes à d'autres lois (aide médicale à mourir) (amendement à l'étape du rapport)	Contre	Rejetée	lundi 30 mai 2016
N° 69	Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)	Projet de loi C-14, Loi modifiant le Code criminel et apportant des modifications connexes à d'autres lois (aide médicale à mourir) (amendement à l'étape du rapport)	Contre	Rejetée	lundi 30 mai 2016
N° 68	Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)	Projet de loi C-14, Loi modifiant le Code criminel et apportant des modifications connexes à d'autres lois (aide médicale à mourir) (amendement à l'étape du rapport)	Pour	Rejetée	lundi 30 mai 2016
N° 67	Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)	Projet de loi C-14, Loi modifiant le Code criminel et apportant des modifications connexes à d'autres lois (aide médicale à mourir) (amendement à l'étape du rapport)	Contre	Rejetée	lundi 30 mai 2016
N° 66	Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)	Projet de loi C-14, Loi modifiant le Code criminel et apportant des modifications connexes à d'autres lois (aide médicale à mourir) (amendement à l'étape du rapport)	Contre	Rejetée	lundi 30 mai 2016
N° 65	Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)	Projet de loi C-14, Loi modifiant le Code criminel et apportant des modifications connexes à d'autres lois (aide médicale à mourir) (amendement à l'étape du rapport)	Pour	Rejetée	lundi 30 mai 2016
N° 64	Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)	3^electure et adoption du projet de loi C-7, Loi modifiant la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique, la Loi sur la Commission des relations de travail et de l'emploi dans la fonction publique et d'autres lois et comportant d'autres mesures	Contre	Adoptée	lundi 30 mai 2016
N° 63	Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)	Attribution de temps pour le projet de loi C-14, Loi modifiant le Code criminel et apportant des modifications connexes à d'autres lois (aide médicale à mourir)	Contre	Adoptée	mercredi 18 mai 2016
N° 62		Motion visant à passer à l’Ordre du jour	Contre	Adoptée	mercredi 18 mai 2016
N° 61		Motion de l’opposition (Liberté de conscience)	Contre	Rejetée	mardi 17 mai 2016
N° 60		Motion de l’opposition (Partenariat transpacifique)	Contre	Rejetée	mardi 17 mai 2016
N° 59	Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)	Attribution de temps pour le projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada et comportant d'autres mesures	Contre	Adoptée	mardi 17 mai 2016
N° 58	Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)	Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et une autre loi en conséquence	Pour	Adoptée	mardi 17 mai 2016
N° 57	Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)	Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada et comportant d'autres mesures	Contre	Égalité	lundi 16 mai 2016
N° 56	Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)	Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-7, Loi modifiant la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique, la Loi sur la Commission des relations de travail et de l'emploi dans la fonction publique et d'autres lois et comportant d'autres mesures	Contre	Adoptée	mercredi 11 mai 2016
N° 55	Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)	Projet de loi C-7, Loi modifiant la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique, la Loi sur la Commission des relations de travail et de l'emploi dans la fonction publique et d'autres lois et comportant d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)	Pour	Rejetée	mercredi 11 mai 2016
N° 54	Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)	Attribution de temps pour le projet de loi C-7, Loi modifiant la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique, la Loi sur la Commission des relations de travail et de l'emploi dans la fonction publique et d'autres lois et comportant d'autres mesures	Contre	Adoptée	mercredi 11 mai 2016
N° 53		Motion visant à passer à l’Ordre du jour	Contre	Adoptée	mercredi 11 mai 2016
N° 52	Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)	2^electure du projet de loi C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en oeuvre d'autres mesures	Contre	Adoptée	mardi 10 mai 2016
N° 51	Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)	2^electure du projet de loi C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement motivé)	Contre	Rejetée	mardi 10 mai 2016
N° 50	Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)	Attribution de temps pour le projet de loi C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en oeuvre d'autres mesures	Contre	Adoptée	mardi 10 mai 2016
N° 45		Motion de l’opposition (Industrie laitière canadienne)	Pour	Rejetée	mardi 3 mai 2016
N° 44	Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)	2^electure du projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada et comportant d'autres mesures	Contre	Adoptée	mercredi 20 avril 2016
N° 43	Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)	2^electure du projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada et comportant d'autres mesures (amendement motivé)	Pour	Rejetée	mercredi 20 avril 2016
N° 42	Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)	2^electure du projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada et comportant d'autres mesures (sous-amendement)	Pour	Rejetée	mercredi 20 avril 2016
N° 41	Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)	Attribution de temps pour le projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada et comportant d'autres mesures	Contre	Adoptée	mercredi 20 avril 2016
N° 40		Motion visant à passer à l’Ordre du jour	Contre	Adoptée	mercredi 20 avril 2016
N° 39		Motion de l’opposition (Activités de financement politique)	Pour	Rejetée	mercredi 20 avril 2016
N° 38		Affaires émanant du gouvernement no 4 (Instruction au Comité pour scinder le projet de loi C-2)	Pour	Rejetée	mardi 19 avril 2016
N° 37		Motion des voies et moyens no 6	Contre	Adoptée	mardi 19 avril 2016
N° 36		Politique budgétaire	Contre	Adoptée	mardi 19 avril 2016
N° 35		Politique budgétaire (amendement)	Contre	Rejetée	mercredi 13 avril 2016
N° 34		Politique budgétaire (sous-amendement)	Pour	Rejetée	mardi 12 avril 2016
N° 33	Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)	2^electure du projet de loi C-2, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu	Pour	Adoptée	lundi 21 mars 2016
N° 32	Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)	2^electure du projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et une autre loi en conséquence	Pour	Adoptée	lundi 21 mars 2016
N° 31	Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)	3^electure et adoption du projet de loi C-9, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2017	Contre	Adoptée	lundi 21 mars 2016
N° 30	Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)	Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-9, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2017	Contre	Adoptée	lundi 21 mars 2016
N° 29	Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)	2^electure du projet de loi C-9, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2017	Contre	Adoptée	lundi 21 mars 2016
N° 28		Adoption de crédits provisoires	Contre	Adoptée	lundi 21 mars 2016
N° 27	Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)	3^electure et adoption du projet de loi C-8, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2016	Contre	Adoptée	lundi 21 mars 2016
N° 26	Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)	Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-8, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2016	Contre	Adoptée	lundi 21 mars 2016
N° 25	Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)	2^electure du projet de loi C-8, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2016	Contre	Adoptée	lundi 21 mars 2016
N° 24		Adoption d’un budget	Contre	Adoptée	lundi 21 mars 2016
N° 23		Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition	Pour	Adoptée	lundi 21 mars 2016
N° 22		Motion de l’opposition (Bureau de la liberté de religion)	Contre	Rejetée	lundi 21 mars 2016
N° 21		Motion de l’opposition (Économie et industrie aérospatiale)	Contre	Rejetée	mercredi 9 mars 2016
N° 20	Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)	2^electure du projet de loi C-2, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (amendement motivé)	Contre	Rejetée	mardi 8 mars 2016
N° 19		Affaires émanant du gouvernement no 2 (Contribution canadienne aux efforts de combat contre l'EIIL)	Contre	Adoptée	mardi 8 mars 2016
N° 18		Affaires émanant du gouvernement no 2 (Contribution canadienne aux efforts de combat contre l'EIIL) (amendement)	Contre	Rejetée	mardi 8 mars 2016
N° 14		Motion de l’opposition (Israël)	Contre	Adoptée	lundi 22 février 2016
N° 12		Motion de l’opposition (Équité salariale)	Pour	Adoptée	mercredi 3 février 2016
N° 10		Adresse en réponse au discours du Trône	Contre	Adoptée	mercredi 27 janvier 2016
N° 9		Adresse en réponse au discours du Trône (amendement)	Contre	Rejetée	lundi 25 janvier 2016
N° 8		Adresse en réponse au discours du Trône (sous-amendement)	Contre	Rejetée	lundi 25 janvier 2016
N° 7	Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)	3^electure et adoption du projet de loi C-3, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2016	Pour	Adoptée	jeudi 10 décembre 2015
N° 6	Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)	Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-3, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2016	Pour	Adoptée	jeudi 10 décembre 2015
N° 5	Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)	2^electure du projet de loi C-3, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2016	Pour	Adoptée	jeudi 10 décembre 2015
N° 4		Adoption d’un budget	Pour	Adoptée	jeudi 10 décembre 2015
N° 3		Motion de l’opposition (Mission de combat contre l'État islamique)	Contre	Rejetée	jeudi 10 décembre 2015
N° 1		Adresse en réponse au discours du Trône (sous-amendement)	Pour	Rejetée	mardi 8 décembre 2015

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