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Réunion du Bureau de régie interne

L’Ordre du jour contient la liste des sujets qui seront pris en considération par le Bureau, ainsi que la date, l’heure et l’endroit de la réunion. La Transcription est le rapport intégral, révisé et corrigé, de ce qu’il a été dit pendant la réunion.

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Procès-verbal

Le jeudi 2 juin 2022

Le Bureau de régie interne de la Chambre des communes se réunit le jeudi 2 juin 2022, à 11 h 2, dans la pièce 225-A, Édifice de l’Ouest.

Président : L’honorable Anthony Rota, Président de la Chambre des communes

Présents : Les honorables Mark Holland et Steven MacKinnon; Mme Ruby Sahota; M. John Brassard, M. Blaine Calkins, Mme Claude DeBellefeuille et M. Peter Julian

Secrétaire du Bureau : Charles Robert, greffier de la Chambre des communes

Aussi présents : Michel Patrice, sous-greffier, Administration; Philippe Dufresne, légiste et conseiller parlementaire; Eric Janse, sous-greffier, Procédure; Francis Drouin, président, Section canadienne de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie; Jeremy LeBlanc, greffier adjoint et directeur général, Affaires internationales et interparlementaires; Michelle Laframboise, dirigeante principale des ressources humaines; Robyn Daigle, directrice, Services en RH aux députés et des partenaires d’affaires; Paul St George, dirigeant principal des finances; José Fernandez, adjoint au dirigeant principal des finances; Michelle Tittley, Secrétariat

PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION PRÉCÉDENTE

Le Bureau approuve le dépôt du procès-verbal modifié de la réunion du 19 mai 2022.


AFFAIRES DÉCOULANT DE LA RÉUNION PRÉCÉDENTE

Le Bureau prend note de la correspondance distribuée depuis la dernière réunion.


CONSEIL INTERPARLEMENTAIRE MIXTE — ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE DE LA FRANCOPHONIE, 49E SESSION ANNUELLE, MONTRÉAL (QUÉBEC), DU 4 AU 9 JUILLET 2024

Francis Drouin, président, Section canadienne de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie, présente une proposition pour tenir la 49e session annuelle de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie à Montréal, en juillet 2024, et répond à des questions avec Jeremy LeBlanc, greffier adjoint et directeur général, Affaires internationales et interparlementaires.


Le Bureau accepte la proposition de tenir la session annuelle à Montréal en juillet 2024, selon le financement suivant (excluant les régimes d’avantages sociaux des employés) :

• 19 448 $ pour 2022-2023

• 214 357 $ pour 2023-2024

• 1 460 165 $ pour 2024-2025

Le financement temporaire pour l’exercice 2022-2023 sera payé à même les surplus budgétaires prévus des associations. Le coût total sera réparti selon la formule habituelle entre le Sénat (30 %, soit 508 191 $) et la Chambre des communes (70 %, soit 1 185 779 $).


LOI SUR L’ÉQUITÉ SALARIALE

Michelle Laframboise, dirigeante principale des ressources humaines, présente des renseignements sur les répercussions de la Loi sur l’équité salariale (la Loi) pour les députés et les agents supérieurs de la Chambre en tant qu’employeurs.

Le Bureau prend acte des répercussions de la Loi et des mesures prises par l’Administration de la Chambre pour aider les députés et les agents supérieurs de la Chambre à s’acquitter de leurs obligations à cet égard.


RAPPORT ANNUEL DE 2021 2022 SUR LA POLITIQUE SUR LA PRÉVENTION DU HARCÈLEMENT ET DE LA VIOLENCE EN MILIEU DE TRAVAIL DES DÉPUTÉS DE LA CHAMBRE DES COMMUNES

Michelle Laframboise, dirigeante principale des ressources humaines, présente le Rapport annuel de 2021 2022 sur la Politique sur la prévention du harcèlement et de la violence en milieu de travail des députés de la Chambre des communes et répond à des questions avec Robyn Daigle, directrice, Services en RH aux députés et des partenaires d’affaires.


MESURES FINANCIÈRES TEMPORAIRES LIÉES À LA COVID-19

Paul St George, dirigeant principal des finances, présente une soumission visant à prolonger les mesures financières temporaires liées à la pandémie de COVID 19 et répond à des questions avec José Fernandez, adjoint au dirigeant principal des finances.

Le Bureau approuve la prolongation des mesures temporaires qui suivent jusqu’au 31 mars 2023 :


A. L’inclusion du contenu ci dessous dans les publicités des députés, leurs envois collectifs, les courriers de circonscription et les documents imprimés produits en moins de 5 000 exemplaires par des services d’impression externes :

• des renseignements (c.-à-d. adresses de sites Web, numéros de téléphone et logos) ou des messages sur la COVID-19 provenant d’organismes communautaires locaux, gouvernementaux ou sans but lucratif susceptibles d’intéresser leurs électeurs;

• des sollicitations de dons en lien avec la COVID-19 pour des organismes de bienfaisance canadiens enregistrés.

B. Le remboursement des frais raisonnables engagés par les employés de députés, qui travaillent de la maison pour les appuyer dans l’exercice de leurs fonctions parlementaires, pour le service Internet haute vitesse résidentiel, et l’imputation de ces frais au budget de bureau du député.


À 11 h 44, la séance est suspendue.

À 11 h 46, la séance reprend à huis clos.


MESURES PRÉVENTIVES CONTRE LA COVID-19

Le Bureau discute de l’état actuel des mesures préventives contre la COVID-19.


AGRANDISSEMENT DE LA CITÉ PARLEMENTAIRE

Le Bureau autorise l’Administration à participer aux groupes de travail constitués pour discuter de modifications potentielles aux limites et à la gouvernance de la Cité parlementaire. L’Administration fera rapport au Bureau de l’avancement du travail de ces groupes.


AUGMENTATION ÉCONOMIQUE POUR LE GROUPE DE GESTION

Suivant l’augmentation économique que le Conseil du Trésor a accordée à son Groupe de la direction, le Bureau approuve des augmentations économiques pour le groupe de gestion de la Chambre des communes, plus précisément pour les employés des groupes ADG-A et HCX (niveaux 1 à 5), soit :

• une augmentation du salaire de base de 2,8 % rétroactive au 1er avril 2018;

• une augmentation du salaire de base de 2,2 % rétroactive au 1er avril 2019;

• une augmentation du salaire de base de 1,5 % rétroactive au 1er avril 2020;

• une augmentation du salaire de base de 1,5 % rétroactive au 1er avril 2021.

Les coûts pour 2022-2023 seront gérés dans le cadre du financement actuel dans toute la mesure du possible; il est cependant convenu que, si cela s’avère nécessaire, des fonds de 3 953 219 $ seront demandés dans le Budget supplémentaire des dépenses de 2022-2023 et que des fonds permanents de 1 131 455 $ pour les besoins courants seront inclus dans le Budget principal des dépenses de 2023-2024, afin de financer les augmentations économiques pour le groupe de gestion de la Chambre des communes et les nominations par le gouverneur en conseil.


POLITIQUE SUR LE REMBOURSEMENT DES FRAIS JURIDIQUES

Le Bureau approuve des modifications à la Politique sur le remboursement des frais juridiques du Bureau de régie interne qui entrent en vigueur immédiatement et qui s’appliqueront à toute demande reçue après le 2 juin 2022 et qui modifient la politique existante en :

• élargissant la politique aux employés des députés qui aident les députés à s’acquitter de leurs fonctions parlementaires;

• permettant la présentation des demandes de remboursement au début d’une procédure judiciaire, sous réserve de certaines conditions;

• accordant au légiste et conseiller parlementaire des pouvoirs délégués limités pour l’approbation des remboursements jusqu’à concurrence de 10 000 $, selon les critères d’admissibilité prévus dans la politique.



La séance est levée à 13 h.

Charles Robert
Secrétaire du Bureau de régie interne