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Réunion du Bureau de régie interne

L’Ordre du jour contient la liste des sujets qui seront pris en considération par le Bureau, ainsi que la date, l’heure et l’endroit de la réunion. La Transcription est le rapport intégral, révisé et corrigé, de ce qu’il a été dit pendant la réunion.

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Procès-verbal

Le mardi 4 novembre 2014

Le Bureau de régie interne de la Chambre des communes se réunit le mardi 4 novembre 2014, à 11 h, dans la salle 340-S de l’édifice du Centre.

Président : L’honorable Andrew Scheer, Président de la Chambre des communes

Présents : Les honorables Peter Van Loan, John Duncan et Dominic LeBlanc; Mme Stella Ambler; Mme Nycole Turmel; M. Philip Toone

Secrétaire du Bureau par intérim : Marc Bosc, greffier de la Chambre des communes par intérim

Aussi présents : Kevin Vickers, sergent d’armes; Patrick McDonell, sergent d’armes adjoint et directeur général des Services de sécurité; Richard Denis, légiste adjoint et conseiller parlementaire; Pierre Parent, dirigeant principal des ressources humaines; Mark Watters, dirigeant principal des finances; Robin Kells, Secrétariat

Procès-verbal de la réunion précédente

Le procès-verbal de la réunion du 27 octobre 2014 est adopté et approuvé aux fins de dépôt.

Questions découlant de la réunion précédente

Le Bureau examine la correspondance distribuée depuis sa dernière réunion et en discute.

Sécurité

Mesures de sécurité pour les bureaux de circonscription

Le Bureau est informé de mesures de sécurité additionnelles pour les bureaux de circonscription et des répercussions financières de ces mesures. Après discussion, il approuve les mesures de sécurité renforcées proposées pour les bureaux de circonscription.

Administration

Budget principal des dépenses de 2015-2016 et Budget supplémentaire des dépenses (C) de 2014-2015

Le Bureau approuve le Budget principal des dépenses pour 2015-2016, d’un montant de 443 449 092 $, ce qui représente une augmentation de 29 724 000 $ ou de 7,18 p. 100 par rapport à l’exercice 2014-2015. Cette somme comprend les rajustements suivants :

Des réductions de 394 000 $ par rapport au Budget principal des dépenses de 2014-2015 :

Des augmentations de 30 188 000 $ par rapport au Budget principal des dépenses de 2014-2015 – postes déjà approuvés par le Bureau :

En outre, le Bureau approuve le Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l’exercice 2014-2015 , d’un montant de 9 946 911 $, ce qui couvrira les postes qu’il a déjà approuvé afin de fournir des armes à tous les agents en uniforme des Services de sécurité de la Chambre des communes et de verser le paiement de transition pour permettre le passage au système de paie en arrérages.

Rapport aux Canadiens 2014

Le Bureau prend note du Rapport aux Canadiens 2014 , qui fournit une mise à jour annuelle sur les activités des députés et les réalisations de l’Administration de la Chambre pour l’exercice à l’appui des députés et de l’institution. Il convient que le Président procède au dépôt du rapport à la Chambre des communes dès que possible.

Allocations et services aux députés

Employés des bureaux de recherche des caucus nationaux lors de la dissolution

Le Bureau poursuit ses discussions sur l’incidence de la dissolution sur le travail des députés et des bureaux de recherche.

Il convient que les budgets des bureaux de recherche des caucus nationaux seront maintenus jusqu’au jour même des élections. Les employés continueront de faire partie de l’effectif, et le député responsable du bureau de recherche continuera à ce titre jusqu’au jour des élections. Les employés recevront, en date de la dissolution, un préavis de cessation d’emploi de 60 jours. Il s’agirait d’un préavis de travail, et donc, les employés pourraient continuer de travailler ou prendre congé pendant cette période.

Le Bureau demande à l’Administration de la Chambre de fournir des conseils en vue d’assurer le respect de la Loi électorale du Canada pendant la dissolution. Il demande aussi que la modification au règlement administratif soit présentée de nouveau au Bureau aux fins d’examen.

Politique d’annulation en matière de formation linguistique

Ce point est reporté à la prochaine réunion.

La séance est levée.

Le secrétaire du Bureau par intérim,
Marc Bosc