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Réunion du Bureau de régie interne

L’Ordre du jour contient la liste des sujets qui seront pris en considération par le Bureau, ainsi que la date, l’heure et l’endroit de la réunion. La Transcription est le rapport intégral, révisé et corrigé, de ce qu’il a été dit pendant la réunion.

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Procès-verbal

Le jeudi 5 décembre 2024

Le Bureau de régie interne de la Chambre des communes (le Bureau) se réunit le jeudi 5 décembre 2024, à 11 h 09, dans la pièce 225-A, Édifice de l’Ouest.

Président : L’honorable Greg Fergus, président de la Chambre des communes

Présents : Les honorables Mona Fortier, Karina Gould, Ruby Sahota et Andrew Scheer; Mme Claude DeBellefeuille et M. Peter Julian

Secrétaire du Bureau : Eric Janse, greffier de la Chambre des communes

Aussi présents : Bureau de la traduction : Jean-François Lymburner, président-directeur général; Matthew Ball, vice-président, Services au Parlement et Interprétation; Annie Plouffe, vice-présidente par intérim, Projets spéciaux. Chambre des communes : Suzie Cadieux, greffière principale, Direction des comités et des services législatifs; Benoit Dicaire, dirigeant principal de l’information; Paul St George, dirigeant principal des finances; Mélissa Côté, directrice adjointe, Gestion des ressources; Stéphan Aubé, administrateur en chef; Jeffrey LeBlanc, sous-greffier, Procédure; Guillaume La Perrière, directeur, Mise en œuvre de l’accessibilité; Michel Bédard, légiste et conseiller parlementaire; Natacha Flanagan, Secrétariat.


PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION PRÉCÉDENTE

Le Bureau approuve le dépôt du procès-verbal de la réunion du 28 novembre 2024.


AFFAIRES DÉCOULANT DE LA RÉUNION PRÉCÉDENTE

Le Bureau prend connaissance de la correspondance distribuée depuis la dernière réunion.


LE POINT SUR LES RESSOURCES EN INTERPRÉTATION

Jean-François Lymburner, président-directeur général du Bureau de la traduction, comparaît devant le Bureau, puis il répond aux questions avec Matthew Ball, vice-président des Services au Parlement et de l’Interprétation, du Bureau de la traduction; Annie Plouffe, vice-présidente par intérim aux Projets spéciaux, du Bureau de la traduction; Suzie Cadieux, greffière principale, Direction des comités et des services législatifs; et Benoit Dicaire, dirigeant principal de l’information.

Le Bureau demande que :

- le Bureau de la traduction fournisse davantage de données sur les retards dans les transferts associés aux services d’interprétation à distance;

- la question du désordre et des perturbations bruyantes en comité et de leurs répercussions sur la santé et la sécurité des interprètes soit soulevée auprès du Comité de liaison;

- la question de la capacité des services d’interprétation à soutenir les activités parlementaires fasse l’objet d’une discussion à une prochaine réunion.


BUDGET PRINCIPAL DES DÉPENSES PROPOSÉ POUR 2025-2026

Paul St George, dirigeant principal des finances, appuyé par Mélissa Côté, directrice adjointe, Gestion des ressources, présente le Budget principal des dépenses proposé pour 2025-2026, puis répond aux questions en compagnie d’Eric Janse, greffier de la Chambre des communes, et de Natacha Flanagan, cheffe de cabinet.

Le Bureau approuve le Budget principal des dépenses de la Chambre des communes proposé d’un montant de 656 529 409 $ pour 2025-2026 qui doit être soumis au Conseil du Trésor, et prend note du montant de 121 412 326 $ pour les services reçus à titre gracieux, lequel doit être inclus dans le budget de fonctionnement uniquement à titre d’information. Le Bureau demande également que l’Administration de la Chambre lui fournisse des renseignements supplémentaires sur les ressources affectées aux Communications corporatives et à la Tribune de la presse.


ÉVALUATION STRATÉGIQUE INTERNE DES OPÉRATIONS

Eric Janse, greffier de la Chambre des communes, appuyé par Paul St George, dirigeant principal des finances, présente le cadre de l’Évaluation stratégique interne des opérations (ESIO) puis répond aux questions.

Le Bureau approuve l’orientation proposée pour l’ESIO.

Le Bureau approuve la création d’un sous-comité composé du Président à la présidence et d’un membre du Bureau représentant chacun des partis reconnus qui sera chargé d’appuyer l’Administration de la Chambre des communes dans la réalisation de l’ESIO.

Le sous-comité fera rapport périodiquement (selon les besoins) au Bureau, lequel conservera son autorité pour toutes les questions financières et administratives relatives à la Chambre et aux députés.

Le Bureau accepte également de prolonger le Plan stratégique de l’Administration de la Chambre d’un an, soit du 31 mars 2026 au 31 mars 2027.


RAPPORT D’ÉTAPE SUR LA MISE EN ŒUVRE DU PLAN D’ACCESSIBILITÉ DE LA CHAMBRE DES COMMUNES POUR 2024

Guillaume La Perrière, directeur, Mise en œuvre de l’accessibilité, présente un rapport d’étape sur la mise en œuvre du Plan d’accessibilité 2023-2025 de la Chambre des communes et répond aux questions.


LE POINT SUR LE PROJET PILOTE DE SERVICE DE TÉLÉCOMMUNICATIONS DANS LES BUREAUX DE CIRCONSCRIPTION

Benoit Dicaire, dirigeant principal de l’information, fait le point sur l’état d’avancement du projet pilote de service de télécommunications dans les bureaux de circonscription pour les députés, demande l’approbation de poursuivre le projet pilote jusqu’à la tenue des prochaines élections, puis répond aux questions.

Le Bureau autorise l’Administration de la Chambre à :

• limiter la participation de nouveaux députés et à privilégier les déploiements en cours d’ici la tenue des prochaines élections;

• poursuivre le projet pilote jusqu’à la tenue des prochaines élections;

• se préparer à un déploiement à grande échelle dans le cadre du programme de cycle de vie de la technologie dans les bureaux de circonscription après les élections;

• favoriser la formule du déploiement géré par la CdC;

• offrir la formule du déploiement géré par les députés (téléphonie gérée par les députés) comme une option facultative pour les députés qui choisissent de gérer le déploiement de façon indépendante.


La séance est levée à 13 h.

Eric Janse
Secrétaire du Bureau de régie interne