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Réunion du Bureau de régie interne

L’Ordre du jour contient la liste des sujets qui seront pris en considération par le Bureau, ainsi que la date, l’heure et l’endroit de la réunion. La Transcription est le rapport intégral, révisé et corrigé, de ce qu’il a été dit pendant la réunion.

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Procès-verbal

Le lundi 2 décembre 2013

Le Bureau de régie interne de la Chambre des communes se réunit le lundi 2 décembre 2013, à 11 h 15, dans la salle 112-N de l’édifice du Centre.

Président : L’honorable Andrew Scheer, Président de la Chambre des communes

Présents : Les honorables Peter Van Loan, John Duncan et Rob Merrifield; M. Nathan Cullen; Mmes Nycole Turmel et Judy Foote

Secrétaire du Bureau : Audrey O’Brien, greffière de la Chambre des communes

Aussi présents : Marc Bosc, sous-greffier; André Gagnon, greffier adjoint, Direction des comités et des services législatifs; Eric Janse, greffier adjoint et directeur général, Affaires internationales et interparlementaires; Pierre Parent, dirigeant principal des ressources humaines; Kevin Vickers, sergent d'armes; Mark Watters, dirigeant principal des finances; Suzanne Verville, Secrétariat

Procès-verbal de la réunion précédente

Le procès-verbal de la réunion du 4 novembre 2013 est adopté et approuvé pour dépôt .

Budget – Comité spécial sur la violence faite aux femmes autochtones

Le Bureau approuve :

  • un montant de 5 449,96 $ qui représente les dépenses encourues par le Comité spécial sur la violence faite aux femmes autochtones durant la 1re session de la 41e législature, et que ce montant provienne de l’enveloppe budgétaire globale des comités permanents;
  • un budget de 77 100 $ pour le Comité spécial sur la violence faite aux femmes autochtones pendant la présente (2e) session, et que ce montant provienne de l’enveloppe budgétaire globale des comités permanents.

Conseil interparlementaire mixte

Rapport annuel 2012-2013 sur les associations parlementaires

Le Bureau prend note du quatrième rapport sur les activités et dépenses des associations parlementaires pour l’exercice 2012-2013 présenté au Conseil interparlementaire mixte et qui sera publié sur le site Web du Parlement.

Union interparlementaire (UIP) – Cotisation

Le Bureau prend note des observations du Conseil interparlementaire mixte (CIM) au sujet du coût élevé de la cotisation à l’Union interparlementaire et le fait que le Canada a été désigné président du sous-comité des finances de l’UIP à la 129e Assemblée tenue en octobre dernier à Genève. Après discussion, le Bureau accepte que le Canada paie sa cotisation pour 2014. Le Bureau ordonne que l’on informe le CIM qu’il s’attend à ce qu’il y ait une amélioration dans la gouvernance financière de l’UIP, notamment en ce qui a trait aux frais administratifs internes, afin de réduire le coût de la cotisation.

Administration

27 décembre 2013

Le Bureau accepte, conformément à une pratique antérieure concernant un jour de travail qui tombe entre deux jours de congé, d’offrir aux employés de l’Administration de la Chambre des communes un congé payé le vendredi 27 décembre 2013.

États financiers audités de 2012-2013

Le Bureau prend note des résultats de l’audit des états financiers de 2012-2013 et accepte de les transmettre au Bureau du vérificateur général à titre d’information. Le Bureau accepte également d’afficher l’audit des états financiers de la Chambre des communes dans le site Web parl.gc.ca.

Rapport sur la situation financière au deuxième trimestre pour l’exercice 2013-2014

Le Bureau prend note du Rapport sur la situation financière au deuxième trimestre pour l’exercice 2013-2014, au 30 septembre 2013.

Plateforme pour la prochaine génération de téléphones intelligents

Le Bureau approuve que la Chambre passe à une plateforme pouvant accepter plusieurs modèles de téléphones intelligents, notamment les appareils BlackBerry 10 et iPhone; ce changement sera financé à même les ressources existantes. Le Bureau demande également à l’Administration de la Chambre de lui préparer une proposition de stratégie générale sur les appareils mobiles, stratégie qui comprendra, sans toutefois s’y limiter, les résultats du projet pilote sur les « comités sans papier » et d’autres initiatives relatives aux appareils mobiles.

Allocations et services aux députés

Biens contrôlés

Le Bureau approuve les changements suivants relatifs aux limites imposées pour l’achat de biens contrôlés :

  • un prix d’achat d’au plus 1 200 $ pour un abri portable; les couleurs sont limitées au blanc ou à une autre couleur neutre, non partisane;
  • un prix d’achat d’au plus 1 500 $ pour un système de sonorisation et toutes ses composantes; les députés doivent soumettre au même moment tous les reçus relatifs à l’achat d’un système de sonorisation et de ses composantes. Toute composante achetée par la suite doit être associée à un système de sonorisation précis pour donner droit à un remboursement;
  • deux téléviseurs (accessoires et frais d’installation inclus) par bureau de circonscription pour un prix d’achat d’au plus 750 $. Les députés doivent se défaire de tout téléviseur excédant cette limite et doivent consulter la Gestion du matériel et des contrats pour savoir comment s’en défaire.

Registre public des voyageurs désignés

Le Bureau prend note du Registre public des voyageurs désignés qui sera publié sur parl.gc.ca le 5 décembre 2013.

Franchise postale

Le Bureau demande à l’Administration de la Chambre de lui fournir des renseignements supplémentaires sur cette question.

Sécurité

Le Bureau demande une mise à jour sur cette question et convient d’en discuter à sa prochaine réunion.

Divers

Le Bureau demande une analyse de la politique sur la publicité.

La séance est levée.

La secrétaire du Bureau,
Audrey O’Brien