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Réunion du Bureau de régie interne

L’Ordre du jour contient la liste des sujets qui seront pris en considération par le Bureau, ainsi que la date, l’heure et l’endroit de la réunion. La Transcription est le rapport intégral, révisé et corrigé, de ce qu’il a été dit pendant la réunion.

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Procès-verbal

Le lundi 11 juin 2012

Le Bureau de régie interne de la Chambre des communes se réunit le lundi 11 juin 2012 à 11 h 10, dans la pièce 112-N de l'édifice du Centre.

Président : L'honorable Andrew Scheer, Président de la Chambre des communes

Présents : Les honorables Peter Van Loan, Gordon O'Connor et Rob Merrifield; M. Nathan Cullen; Mmes Nycole Turmel et Judy Foote

Secrétaire du Bureau : Audrey O'Brien, greffière de la Chambre des communes

Aussi présents : Mark Watters, dirigeant principal des finances; Marc Bosc, sous-greffier; Eric Janse, greffier adjoint et directeur général des Affaires internationales et interparlementaires; Elizabeth Rody, chef du protocole et directrice des événements; Kathryn Butler Malette, dirigeante principale des ressources humaines; Suzanne Verville, Secrétariat

Dépôt du procès-verbal

Le Bureau approuve le dépôt du procès-verbal de la réunion du 30 avril 2012 . 

Procès-verbal de la réunion précédente

Le procès-verbal de la réunion du 28 mai 2012 est adopté.

Statues commémoratives

À la suite de la réunion du 28 mai 2012 , au cours de laquelle il a pris connaissance de la lettre du ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles , le Bureau examine l'information complémentaire concernant les statues commémoratives et demande qu'une lettre soit envoyée au ministre pour l'informer du point de vue du Bureau à cet égard.

Politique sur le réaménagement des effectifs

Le Bureau approuve la Politique sur le réaménagement des effectifs et sa mise en œuvre subséquente aux employés de l'Administration de la Chambre.

Conférences

Le Bureau approuve la tenue à Ottawa de la 40e Session annuelle de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie en juillet 2014. Il approuve également un financement temporaire de 60 000 $ pour l'exercice 2013-2014, et de 315 000 $ pour l'exercice 2014-2015, soit un total de 375 000 $, réparti selon la formule habituelle entre le Sénat (30 %, c.-à-d. 112 500 $) et la Chambre des communes (70 %, c.-à-d. 262 500 $), financement qui sera soumis dans le cadre du Budget principal des dépenses de ces exercices respectifs; tout solde du financement approuvé pour l'exercice financier 2013-2014 pourra être reporté à l'exercice 2014-2015 et, au besoin, des fonds supplémentaires seront demandés et approuvés séparément.

Le Bureau approuve la tenue à Yellowknife ou à Whitehorse de la 11e Conférence des parlementaires de la région arctique en octobre 2014. Le Bureau approuve également un financement temporaire de 50 000 $ pour l'exercice 2013-2014, et de 235 309 $ pour l'exercice 2014-2015, soit un total de 285 309 $, réparti selon la formule habituelle entre le Sénat (30 %, c.-à-d. 85 593 $) et la Chambre des communes (70 %, c.-à-d. 199 716 $), financement qui sera soumis dans le cadre du Budget principal des dépenses de ces exercices respectifs; tout solde du budget approuvé qui n'aura pas été dépensé en 2013-2014 sera reporté à l'exercice 2014-2015 et, au besoin, des fonds supplémentaires seront demandés et approuvés séparément.

Demande d'exception

Le Bureau approuve une exception à la politique qui limite le remboursement de services d'impression et de distribution à 4 500 exemplaires.

La séance est levée.

La secrétaire du Bureau,
Audrey O'Brien