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Réunion du Bureau de régie interne

L’Ordre du jour contient la liste des sujets qui seront pris en considération par le Bureau, ainsi que la date, l’heure et l’endroit de la réunion. La Transcription est le rapport intégral, révisé et corrigé, de ce qu’il a été dit pendant la réunion.

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Procès-verbal

Le lundi 5 décembre 2011

Le Bureau de régie interne de la Chambre des communes se réunit le lundi 5 décembre 2011 à 11 h 30, dans la pièce 112-N de l'édifice du Centre

Président : L'honorable Andrew Scheer, Président de la Chambre des communes

Présents : Les honorables Peter Van Loan, Gordon O'Connor; M. Joe Comartin; Mmes Chris Charlton et Judy Foote

Secrétaire du Bureau : Audrey O'Brien, greffière de la Chambre des communes

Aussi présents : Marc Bosc, sous-greffier; André Gagnon, greffier adjoint, Direction des comités et des services législatifs; Rob Walsh, légiste et conseiller parlementaire; Richard Denis, légiste adjoint et conseiller parlementaire; Mark Watters, dirigeant principal des finances; Suzanne Verville, Secrétariat

Dépôt du procès-verbal

Le Bureau approuve le dépôt du procès-verbal de la réunion du 21 novembre 2011 .

Procès-verbal de la réunion précédente

Le Bureau approuve le procès-verbal de la réunion du 28 novembre 2011 .

Administration

Comités législatifs chargés d'étudier le projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur, et le projet de loi C-18, Loi réorganisant la Commission canadienne du blé

Le Bureau convient de financer le budget provisoire de 50 000 $ alloué au Comité législatif chargé d'étudier le projet de loi C-11 , Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur, et les coûts liés aux audiences du Comité législatif chargé d'étudier le projet de loi C-18 , Loi réorganisant la Commission canadienne du blé et apportant des modifications corrélatives et connexes à certaines lois, proviennent de l'enveloppe budgétaire globale des comités permanents.

Règlements administratifs

Le Bureau approuve le Règlement administratif relatif aux députés . Il convient également que la date d'entrée en vigueur des Règlements administratifs et de leur publication sur le site Web parlementaire sera le 1er avril 2012.

Examen stratégique et fonctionnel

Le Bureau a été informé du projet d'examen stratégique et fonctionnel. Il demande qu'on lui fournisse plus de détails et convient d'en discuter à une réunion ultérieure.

La séance est levée.

La secrétaire du Bureau,
Audrey O'Brien